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INSTRUCTION

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Cote/Cotes extrêmes

2642W/1-32

Date

1965-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

32 articles

Origine

SERVICE PENAL INSTRUCTION (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Ordonnances d'irrecevabilité et plainte avec CPC en attente de pièces des années (1995-2005) ; Ordonnances de non lieu (1984-1993) ; Répertoire général de l'instruction (1965-2006) ; commissions rogatoires nationales et internationales : registres d'enregistrement (1976-1985).

Langue des unités documentaires

Français

Greffe d'instruction DOYEN : ordonnances d'irrecevabilité (2 incompétences octobre et novembre 1994 et 1 irrecevabilité janvier 1995).

Cote/Cotes extrêmes

2642W/25

Date

1994-1995

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE PENAL INSTRUCTION (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1995

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

14/10/2016

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

autorisation, enquête, crimes et délits, 20e siècle

Mots clés typologiques

registre