INSTRUCTION

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2642W/1-32

Date

1965-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

32 articles

Origine

SERVICE PENAL INSTRUCTION (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Ordonnances d'irrecevabilité et plainte avec CPC en attente de pièces des années (1995-2005) ; Ordonnances de non lieu (1984-1993) ; Répertoire général de l'instruction (1965-2006) ; commissions rogatoires nationales et internationales : registres d'enregistrement (1976-1985).

Langue des unités documentaires

Français

Greffe d'instruction : répertoire général de l'instruction (cab 4 du 15 novembre 1965 au 31 décembre 1974).

Cote/Cotes extrêmes

2642W/28

Date

1965-1974

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE PENAL INSTRUCTION (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1974

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

14/10/2016