2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides (2005-2006)

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Cote/Cotes extrêmes

2659W/1-63

Date

2005-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

63 articles

Origine

PARQUET D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels, mars 2005 - mai 2006.

Langue des unités documentaires

Français

Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (28 - 29 juin 2005).

Cote/Cotes extrêmes

2659W/9

Date

2005

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PARQUET D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2005

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

18/10/2016

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques