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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Famille de Broglie (Charles Guillaume et Charles Guillaume Louis). - Contentieux (1580 - 1785).

Date

1580-1785

Cote

27J/38

Résultat n°2

En Essonne et forêt de DOURDAN

Date

1903-2010

Cote

98J/57

Résultat n°3

Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice : procédures pour délits de chasse et de pêche : extrait du registre du bailliage de LA FERTE ALAIS à propos d'un litige entre Jean LEFEBRE et Olivier CHRISTOPHE concernant le droit de chasse, 26 novembre 1597. Délit de pêche aux écrevisses constaté par Mathieu DURAND serviteur de Monsieur de GONTAULT contre les habitants de MOIGNY, 29 avril 1651. Procédure de Mme GALLARD contre M. LE SUBTIL DE BOISEMONT et sa veuve à propos du droit de pêche : requêtes, pièces de procédure, 1762-1768 ; sommation de maître COUSIN, procès-verbal d'exécution, appel de sentence, 1760-1767. Description de l'activité de pêche sur la rivière d'ECOLE par Philippe AMANENCY meunier aux MOULINS GRENAT, MOYEN et GUICHENET, 14 février 1734 ; rapport par les gardes chasse de Mme GALLARD contre les gens de M. de CELY pour délit de pêche, 22 juin 1757. Baux de la pêche de COURANCES et de DANNEMOIS, 1689-1716 ; rapport de Nicolas de HEURLEUX garde des bois à chasser contre Edmé Antoine BOISSELET et GENLIS pour délit de pêche, 2 et 26 janvier 1724 ; contre Etienne MERCIER, 26 et 31 décembre 1725, 5 avril 1730 ; rapport de Etienne QUANTIN garde des bois, chasses et rivières contre Guillaume RENAULT, 14 juin 1731 et 5 mars 1732 ; contre la famille MALHERBE et Philippe GUERIN, 10avril 1731 ; contre Pierre GOURDET et fils, 26 juin 1731. Plan sommaire pour l'établissement d'un mur donnant le passage le long de la rivière, [s.d.] ; plan d'une portion de terrain situé sur la rivière ECOLE et le chemin de MOIGNY à MILLY, 21 août 1756, [6 pièces parch., 11 p.- 70 pièces papier, 89 p.].

Date

1651-1767

Cote

12J/79

Résultat n°4

Règlementation et traditions

Date

1904-2001

Cote

98J/56

Résultat n°5

Famille de GOURGUES, 1778-1790. - Procédures : chasse : déposition de Julien-Louis NOËL, garde-chasse, contre CULOT et GORET surpris en délit de braconnage sur la terre d'ATHIS, 26 décembre 1784 ; arpentage et bornage de 100 arpents de chasse. [2 pièces papier, 4 p.].

Date

1784

Cote

26J/143

Résultat n°6

FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Maîtrise particulière des Eaux et Forêts : procédures pour délits de chasse (1613, 1623, 1628-1629, 1631-1632, 1634, 1637, 1640-1644, 1655, 1658-1660, 1663, 1667-1669, 1673-1675, 1682-1683, 1687, 1689, 1703, 1706, 1723-1724, 1733-1734)

Date

1613-1734

Cote

B/1865

Résultat n°7

FONTENAY-LES-BRIIS - (Prévôté et châtellenie de Fontenay-les-Briis).- Procédure criminelle : six registres d'audiences ordinaires (22 février 1758-2 mars 1763), (14 septembre 1763-5 février 1766), (9 avril 1766-22 septembre 1773), (27 octobre 1773-3 janvier 1782), (17 avril 1782-19 mai 1784), (2 février 1786-17 septembre 1789) ; Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1758-1769), procédure criminelle faite à l'encontre de plusieurs garçons limousins pour maltraitances commises sur la personne de Toussaint et de Pierre Flou de Marcoussis dans le village de Soucy (1760) ; affaire criminelle qui condamne Thomas Treille au fouet, à la marque et aux galères pendant trois ans pour avoir été trouvé pêchant la nuit du 4 au 5 septembre 1765 dans le canal du potager du château, affiches.

Date

1758-1789

Cote

B/1905

Résultat n°8

DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise particulière des eaux et forêts : délits de coupes de bois ; délits de chasse avec fusils ; délits de pêche ; visite de propriété à Briis ; plainte contre les riverains de la rivière de Rémarde pour le non entretien et l'absence de curage qui doit être fait par chaque meunier et propriétaire ; coups et blessures : informations, interrogatoires, plaintes (1767, 1770-1775), procédure criminelle à la requête de Pierre Augustin Dumaitz chevalier seigneur de Goinpy-Saint-Léger (Eure-et-Loir) contre quatre quidams et braconniers armés de fusils et de sabres chassant sur la terre de Saint-Léger-des-Aubées (Eure-et-Loir), (novembre 1772-juin 1773).

Date

1767-1775

Cote

B/1027

Résultat n°9

DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise particulière des eaux et forêts : délits de chasse avec fusils ; délits de coupes et vente de bois ; délits de braconnage et vente de gibier ; procès de Claude Dourlans, garde général de la Maîtrise des eaux et forêts de Dourdan pour avoir blessé mortellement un particulier surpris en train de chasser ; procès de Pierre Rapigeon accusé de vol de bois et menaces de coups sur la personne de Claude Dourlans, garde général de la Maîtrise des eaux et forêts de Dourdan (1737, 1739-1742).

Date

1737-1742

Cote

B/1024

Résultat n°10

DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise particulière des eaux et forêts : coups et blessures, injures et menaces ; délits de coupes de bois ; délits de chasse avec chiens ; braconnage ; délits de chasse par les gardes de Limours dans des champs ensemencés de blé (1747-1754) , braconnage ; délits de chasse avec chien ; coups et blessures par arme à feu sur la personne de Edmé Manjou garde chasse ; délits de chasse avec fusil ; menaces envers des gardes chasses ; mémoire du pain fourni aux prisonniers de Dourdan par le boulanger : interrogatoires, informations, confrontations (1756, 1758, 1760-1761), délits de coupes de bois ; délits de chasse avec fusil ; délits de chasse sur les terres ensemencées de blé et seigle ; coups et blessures sur la personne du garde chasse par le prêtre curé de Pecqueuse pris en flagrant délit de chasse : informations, interrogatoires 1763-1766).

Date

1747-1766

Cote

B/1026

Résultat n°11

DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise particulière des eaux et forêts.

Date

1776-1779

Cote

B/1028

Résultat n°12

VIDELLES. - Administration générale. - Arrêtés, 1838-1913 [1] ; état des propriétés foncières, 1891 [2] ; plaintes pour braconnage et don de terrain par corruption, an Xl-Xll (1802-1804), 1848, 1855 [3] ; legs CREUSY, 1933 [4] ; sapeurs-pompiers : acquisitions de matériel, 1921-1922, 1929 [5].

Date

1802-1933

Cote

2O/1381

Résultat n°13

Famille de Polignac. - Revenus et fonctionnement : Correspondance de et pour Emile Vinsot régisseur (1868-1874). Permis de chasse à Pertuy, Penot et Blanchard (1844-1851). Grande ferme de Bouray : comptes des dépenses, contenance, notes, règlement du fonctionnement de la ferme selon les périodes de l'année : horaires du lever des ouvriers, des repas avec indication du menu, du travail, précision sur le type de travail effectué, règlement pour la nourriture [s. d]. Correspondance à M de Polignac concernant le règlement de la police des eaux et le syndicat des rivières de Juine et d'Essonne (1852-1855). Notes et informations diverses sans date et inachevées. Contentieux : Procédure de Madame de Polignac contre la famille Thorin relative à une pièce de bois sise au lieu dit la Mare aux Friches : jugement interlocutoire, jugement déboutant Thorin (1870-1871). Constats de braconnage et de ramassage de bois dans le parc du château par Désiré Gand et Emile Courtin gardes particuliers (1871-1876) ; arrêtés de la sous-préfecture d'Etampes portant nomination de Désiré Gand, Louis Huot, Dobignard, Barthélémy Langlois, Emile Courtin et Jean Tétrel comme gardes particuliers des propriétés de Madame de Polignac (1871-1878) ; lettres des mairies d'Auvers Saint Georges et de Bouray invitant les chasseurs à venir détruire les lapins sur la propriété de Madame de Polignac (1878) : état imprimé des prises et saisies opérées sous la direction de la société centrale des chasseurs pour la répression du braconnage du 18 avril 1867 au 20 juin 1868. Arrêt de la cour de Cassation du 17 décembre 1867 : observations pour M Huet et Madame veuve Aubin propriétaires à Morigny d'usines établies sur le canal artificiel de Juine à propos du droit d'irrigation.

Date

1847-1879

Cote

27J/69

Résultat n°14

Braconnage. - Mémoire imprimé pour le sieur de GOMBERVILLE, lieutenant général du bailliage d'ETAMPES, contre ROYER, ROBERT et ALEXANDRE, accusés de braconnage, 1727.

Date

1727

Cote

1J/124

Résultat n°15

CHAUFFOUR-LES-ETRECHY. - Population, économie sociale, statistique. - Création d'une société de chasse dans le but de protéger le gibier contre le braconnage et les animaux nuisibles : projets et modèles de statuts, correspondance (1936 - 1937). Destruction des corbeaux et autres animaux nuisibles : instructions et correspondance du préfet (1938, 1954-1961). Tolérance de la pêche aux lignes non dormantes : courrier du préfet (1939).

Date

1936-1961

Cote

EDEPOT23 3F/5

Résultat n°16

SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, familles. - Famille FOUCHER de CAREIL, ambassadeur, littérateur et philosophe, maire de Saint-Pierre-duPerray : une lettre au procureur impérial demandant de l'aide pour la répression des délits de braconnages (1858), correspondance (1859-1887), coupures de journaux, nécrologie (1891), faire part de décès.

Date

1858-1891

Cote

79J57/5

Résultat n°17

FORET DE SENART, familles. - Propriétaires de la forêt de Sénart. Documents manuscrits : actes de nominations au grade de garde de la forêt avec signature de Louis XIV, parchemin (1653), de sergent et de garde de Jean Baptiste BOULANGER par François de FONTANGES archevêque de Toulouse, parchemin (1789), commissions de garde à pied des chasses de Sénart par le marquis de MONTESQUIOU à François COLLIN (1776), de garde à cheval des chasses de Brunoy par CROMOT baron DU BOURG, parchemins abîmés (1782, 1789), procès verbal d'arpentage de la coupe de bois de la Brune par LACHAUSSEE, géomètre (1815), deux plans de bornage sur calque par FERRET géomètre à la demande de M de COURCEL, correspondance (1929), notes manuscrites sur les noms des routes de la forêt avec plan, provenant du ministère de la guerre [s.d.]. Documents imprimés :délimitation de la forêt (1549), lettres de provision de l'office de capitaine de la ville et château de Corbeil à M de VILLEROY (1572) et à M HALINCOURT (1580, renouvellement (1634), déclaration du roi Henri IV portant exemption des tailles aux officiers et gardes de la capitainerie (1599), extrait des registres de la cour des aides (1617), déclarations du roi pour la capitainerie des chasses de Corbeil (1662), portant règlement de son étendue et de sa juridiction (1694, 1755), portant suppression de plusieurs capitaineries (1699), lettres patentes qui ordonnent deux nouvelles routes dans la forêt du petit Sénart (1725), l'ouverture d'une route (1731), arrêts du conseil d""état qui ordonnent aux propriétaires de laisser une lisière de chaque côté de la route (1747, 1749, 1751), sentences de la Maîtrise des Eaux et Forêts pour accrochage d'affiches (1754, 1765, 1766), et contraventions et délits (1755-1787, 1763), édit du roi portant création et érection d'une capitainerie royale des chasses sur le lieu de Sénart (1776), jugement de la capitainerie de Sénart qui condamne LE PAGE seigneur de Quincy pour délit de chasse (1778), jugement pour braconnage (1783), affiche, cahier d'adjudication du droit des chasses dans les forêts domaniales (1893), cahier des charges avec plan, adjudication du droit de chasse (1917), ventes de coupes de bois (1927, 1929).

Date

1549-1929

Cote

79J80/4

Résultat n°18

CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Capitainerie et gruerie : procès verbaux d'enquêtes, plaintes, interrogatoires pour délits de chasse, braconnage, de port d'arme, de fauchage, de pose de piège, de vol et vente de bois, de laisser vagabonder et paître des vaches dans les bois (1743, 1746-1757) ; prestations de serments (1739)

Date

1739-1743

Cote

B/749