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B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

justice

DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise particulière des eaux et forêts.

Cote/Cotes extrêmes

B/1028

Date

1776-1779

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ROYAL ET COMTE DE DOURDAN (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

  • Délits de braconnage.
  • Délits de coupes de bois dans le bois de Montbardon à Richarville.
  • Réceptions de gardes (1776-1779).

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1779

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

DOURDAN Commune

Mots clés matières

sénéchaussée, noblesse, MAITRISE DES EAUX ET FORETS, crimes et délits, délit d'usage, officier de justice d'Ancien Régime, 18e siècle

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle