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48 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Procédure criminelle : pièces de procédure (1764), commissions rogatoires (30 avril 1764-18 juillet 1764).

    Date

    1764

    Cote

    B/945

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Procédure...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    ESSONNES. Conseil et assemblées. - Société civile des parts bénéficiaires de la Société TUILERIES DES TARTERÊTS GILARDONI FRERES : délégation de pouvoir pour assemblée générales, [ 1935-1936].

    Date

    1935-1936

    Cote

    24J/25/2

    • Contexte : CORBEIL-ESSONNES, TUILERIE GILARDONI

    • ESSONNES. Conseil et assemblées. - Société civile des...

    Producteur :

    GILARDONI (service producteur), GILARDONI (service versant)

  3. Résultat n°3

    Nominations des municipalités, des délégations spéciales : renseignements sur les candidats, arrêtés de nomination, plaintes diverses et démission des adjoints Correspondance diverse avec les maires. Communes concernées : LARDY à MASSY.

    Date

    1940-1944

    Cote

    854W/7

    • Contexte : NOMINATIONS DES MUNICIPALITES ET DES DELEGATIONS SPECIALES.

    • Nominations des municipalités, des délégations spéciales...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

  4. Résultat n°4

    Nominations des municipalités, des délégations spéciales : renseignements sur les candidats, arrêtés de nomination, plaintes diverses et démission des adjoints Correspondance diverse avec les maires. Communes concernées : BRUYERES-LE-CHATEL à CORBEIL.

    Date

    1940-1944

    Cote

    854W/3

    • Contexte : NOMINATIONS DES MUNICIPALITES ET DES DELEGATIONS SPECIALES.

    • Nominations des municipalités, des délégations spéciales...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

  5. Résultat n°5

    Nominations des municipalités, des délégations spéciales : renseignements sur les candidats, arrêtés de nomination, plaintes diverses et démission des adjoints Correspondance diverse avec les maires. Communes concernées : ABBEVILLE-LA-RIVIERE à BOISSY-SOUS-SAINT-YON.

    Date

    1940-1944

    Cote

    854W/1

    • Contexte : NOMINATIONS DES MUNICIPALITES ET DES DELEGATIONS SPECIALES.

    • Nominations des municipalités, des délégations spéciales...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

  6. Résultat n°6

    Nominations des municipalités, des délégations spéciales : renseignements sur les candidats, arrêtés de nomination, plaintes diverses et démission des adjoints Correspondance diverse avec les maires. Communes concernées : VALPUISEAUX à la VILLE-DU-BOIS.

    Date

    1940-1944

    Cote

    854W/13

    • Contexte : NOMINATIONS DES MUNICIPALITES ET DES DELEGATIONS SPECIALES.

    • Nominations des municipalités, des délégations spéciales...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

  7. Résultat n°7

    Nominations des municipalités, des délégations spéciales : renseignements sur les candidats, arrêtés de nomination, plaintes diverses et démission des adjoints Correspondance diverse avec les maires. Communes concernées : BOULLAY-LES-TROUX à BRUNOY.

    Date

    1940-1944

    Cote

    854W/2

    • Contexte : NOMINATIONS DES MUNICIPALITES ET DES DELEGATIONS SPECIALES.

    • Nominations des municipalités, des délégations spéciales...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

  8. Résultat n°8

    Nominations des municipalités, des délégations spéciales : renseignements sur les candidats, arrêtés de nomination, plaintes diverses et démission des adjoints Correspondance diverse avec les maires. Communes concernées : VILLIERS-LE-BACLE à YERRES.

    Date

    1940-1944

    Cote

    854W/14

    • Contexte : NOMINATIONS DES MUNICIPALITES ET DES DELEGATIONS SPECIALES.

    • Nominations des municipalités, des délégations spéciales...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

  9. Résultat n°9

    Nominations des municipalités, des délégations spéciales : renseignements sur les candidats, arrêtés de nomination, plaintes diverses et démission des adjoints Correspondance diverse avec les maires. Communes concernées : FONTENAY-LES-BRIIS à JUVISY-SUR-ORGE.

    Date

    1940-1944

    Cote

    854W/6

    • Contexte : NOMINATIONS DES MUNICIPALITES ET DES DELEGATIONS SPECIALES.

    • Nominations des municipalités, des délégations spéciales...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

  10. Résultat n°10

    Nominations des municipalités, des délégations spéciales : renseignements sur les candidats, arrêtés de nomination, plaintes diverses et démission des adjoints Correspondance diverse avec les maires. Communes concernées : COUDRAY-MONTCEAUX à DRAVEIL.

    Date

    1940-1944

    Cote

    854W/4

    • Contexte : NOMINATIONS DES MUNICIPALITES ET DES DELEGATIONS SPECIALES.

    • Nominations des municipalités, des délégations spéciales...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

  11. Résultat n°11

    Nominations des municipalités, des délégations spéciales : renseignements sur les candidats, arrêtés de nomination, plaintes diverses et démission des adjoints Correspondance diverse avec les maires. Communes concernées : PRUNAY-SUR-ESSONNE à SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE.

    Date

    1940-1944

    Cote

    854W/11

    • Contexte : NOMINATIONS DES MUNICIPALITES ET DES DELEGATIONS SPECIALES.

    • Nominations des municipalités, des délégations spéciales...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

  12. Résultat n°12

    Nominations des municipalités, des délégations spéciales : renseignements sur les candidats, arrêtés de nomination, plaintes diverses et démission des adjoints Correspondance diverse avec les maires. Communes concernées : MAUCHAMPS à MONTLHERY.

    Date

    1940-1944

    Cote

    854W/8

    • Contexte : NOMINATIONS DES MUNICIPALITES ET DES DELEGATIONS SPECIALES.

    • Nominations des municipalités, des délégations spéciales...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

  13. Résultat n°13

    Nominations des municipalités, des délégations spéciales : renseignements sur les candidats, arrêtés de nomination, plaintes diverses et démission des adjoints Correspondance diverse avec les maires. Communes concernées : MORANGIS à NOZAY.

    Date

    1940-1944

    Cote

    854W/9

    • Contexte : NOMINATIONS DES MUNICIPALITES ET DES DELEGATIONS SPECIALES.

    • Nominations des municipalités, des délégations spéciales...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

  14. Résultat n°14

    Nominations des municipalités, des délégations spéciales : renseignements sur les candidats, arrêtés de nomination, plaintes diverses et démission des adjoints Correspondance diverse avec les maires. Communes concernées: OLLAINVILLE à PLESSIS-PATE.

    Date

    1940-1944

    Cote

    854W/10

    • Contexte : NOMINATIONS DES MUNICIPALITES ET DES DELEGATIONS SPECIALES.

    • Nominations des municipalités, des délégations spéciales...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

  15. Résultat n°15

    Nominations des municipalités, des délégations spéciales : renseignements sur les candidats, arrêtés de nomination, plaintes diverses et démission des adjoints Correspondance diverse avec les maires. Communes concernées : SAINT-MICHEL-SUR-ORGE à TORFOU.

    Date

    1940-1944

    Cote

    854W/12

    • Contexte : NOMINATIONS DES MUNICIPALITES ET DES DELEGATIONS SPECIALES.

    • Nominations des municipalités, des délégations spéciales...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

  16. Résultat n°16

    Nominations des municipalités, des délégations spéciales : renseignements sur les candidats, arrêtés de nomination, plaintes diverses et démission des adjoints Correspondance diverse avec les maires. Communes concernées : ECHARCON à FONTAINE-LA-RIVIERE.

    Date

    1940-1944

    Cote

    854W/5

    • Contexte : NOMINATIONS DES MUNICIPALITES ET DES DELEGATIONS SPECIALES.

    • Nominations des municipalités, des délégations spéciales...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

  17. Résultat n°17

    Avant-projet de programme duodécennal pour la région de Paris [par] la Délégation au district de la région de Paris auprès du Premier ministre

    Date

    1963

    Cote

    INOCTAVO/1431

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Avant-projet de programme duodécennal pour la région...
  18. Résultat n°18

    Rapport sur le programme quadriennal 1964-1975 - Fascicule 10

    Date

    1963-1965

    Cote

    INQUARTO/1118/10

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Rapport sur le programme quadriennal 1964-1975 - Fascicule...
  19. Résultat n°19

    Rapport sur le programme quadriennal 1964-1975 - Fascicule 14.

    Date

    1963-1965

    Cote

    INQUARTO/1118/14

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Rapport sur le programme quadriennal 1964-1975 - Fascicule...
  20. Résultat n°20

    Programme quadriennal 1962-1965 Tome 2

    Date

    1963

    Cote

    INQUARTO/1117/2

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Programme quadriennal 1962-1965 Tome 2
  21. Résultat n°21

    Rapport sur le programme quadriennal 1964-1975 - Fascicule 13.

    Date

    1963-1965

    Cote

    INQUARTO/1118/13

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Rapport sur le programme quadriennal 1964-1975 - Fascicule...
  22. Résultat n°22

    Rapport sur le programme quadriennal 1964-1975 - Fascicule 8.

    Date

    1963-1965

    Cote

    INQUARTO/1118/8

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Rapport sur le programme quadriennal 1964-1975 - Fascicule...
  23. Résultat n°23

    Rapport sur le programme quadriennal 1964-1975 - Fascicule 4.

    Date

    1963-1965

    Cote

    INQUARTO/1118/4

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Rapport sur le programme quadriennal 1964-1975 - Fascicule...
  24. Résultat n°24

    Programme quadriennal 1962-1965 Tome 1.

    Date

    1963

    Cote

    INQUARTO/1117/1

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Programme quadriennal 1962-1965 Tome 1.
  25. Résultat n°25

    Rapport sur le programme quadriennal 1964-1975 - Fascicule 7.

    Date

    1963-1965

    Cote

    INQUARTO/1118/7

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Rapport sur le programme quadriennal 1964-1975 - Fascicule...
  26. Résultat n°26

    Rapport sur le programme quadriennal 1964-1975 - Fascicule 11.

    Date

    1963-1965

    Cote

    INQUARTO/1118/11

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Rapport sur le programme quadriennal 1964-1975 - Fascicule...
  27. Résultat n°27

    Rapport sur le programme quadriennal 1964-1975 - Fascicule 12.

    Date

    1963-1965

    Cote

    INQUARTO/1118/12

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Rapport sur le programme quadriennal 1964-1975 - Fascicule...
  28. Résultat n°28

    Programme quadriennal 1962-1965 Tome 3

    Date

    1963

    Cote

    INQUARTO/1117/3

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Programme quadriennal 1962-1965 Tome 3
  29. Résultat n°29

    Rapport sur le programme quadriennal 1964-1975 - Fascicule 15

    Date

    1963-1965

    Cote

    INQUARTO/1118/15

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Rapport sur le programme quadriennal 1964-1975 - Fascicule...
  30. Résultat n°30

    Programme quadriennal 1962-1965 Tome 4

    Date

    1963

    Cote

    INQUARTO/1117/4

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Programme quadriennal 1962-1965 Tome 4
  31. Résultat n°31

    Rapport sur le programme quadriennal 1964-1975 - Fascicule 1.

    Date

    1963-1965

    Cote

    INQUARTO/1118/1

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Rapport sur le programme quadriennal 1964-1975 - Fascicule...
  32. Résultat n°32

    Programme quadriennal 1962-1965 Tome 5.

    Date

    1963

    Cote

    INQUARTO/1117/5

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Programme quadriennal 1962-1965 Tome 5.
  33. Résultat n°33

    Rapport sur le programme quadriennal 1964-1975 - Fascicule 5

    Date

    1963-1965

    Cote

    INQUARTO/1118/5

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Rapport sur le programme quadriennal 1964-1975 - Fascicule...
  34. Résultat n°34

    Rapport sur le programme quadriennal 1964-1975 - Fascicule 2.

    Date

    1963-1965

    Cote

    INQUARTO/1118/2

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Rapport sur le programme quadriennal 1964-1975 - Fascicule...
  35. Résultat n°35

    Rapport sur le programme quadriennal 1964-1975 - Fascicule 9

    Date

    1963-1965

    Cote

    INQUARTO/1118/9

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Rapport sur le programme quadriennal 1964-1975 - Fascicule...
  36. Résultat n°36

    Rapport sur le programme quadriennal 1964-1975 - Fascicule 6.

    Date

    1963-1965

    Cote

    INQUARTO/1118/6

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Rapport sur le programme quadriennal 1964-1975 - Fascicule...
  37. Résultat n°37

    Rapport sur le programme quadriennal 1964-1975 - Fascicule 3

    Date

    1963-1965

    Cote

    INQUARTO/1118/3

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Rapport sur le programme quadriennal 1964-1975 - Fascicule...
  38. Résultat n°38

    Attribution de délégations de signatures des sous-préfets ; étude sur les circonscriptions électorales législatives (1966).

    Date

    1966

    Cote

    959W/20

    • Contexte : CABINET DES PRÉFETS Christian ORSETTI, Bernard PATOU,...

    • Attribution de délégations de signatures des sous-préfets...

    Producteur :

    CABINET DU PREFET (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  39. Résultat n°39

    Délégation de signature du Préfet. - Direction départementale des affaires sanitaires et sociales : arrêtés du 8 septembre 1969 au 18 août 1988 ; Direction de la réglementation : arrêtés du 16 février 1990 au 9 avril 1996 ; Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle : arrêtés du 30 octobre 1968 au 14 octobre 1992.

    Date

    1968-1996

    Cote

    1779W/3

    • Contexte : 1779W Arrêtés de délégations de signature du préfet...

    • Délégation de signature du Préfet. - Direction départementale...

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  40. Résultat n°40

    Délégation de signature du Préfet. - Direction de la réglementation : arrêtés du 8 septembre 1969 au 31 décembre 1989 ; Télécommunications : arrêtés du 12 juillet 1982 au 11 septembre 1989 ; Service départemental des postes : arrêtés du 7 juin 1971 au 13 juillet 1990 ; Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France : arrêtés du 8 juillet 1975 au 1er février 1996 ; Direction des services fiscaux : arrêtés de 1968 au 2 septembre 1996 ; Office national des forêts : arrêtés du 18 octobre 1982 au 21 octobre 1996 ; Inspection académique : arrêtés du 8 septembre 1969 au 13 octobre 1994.

    Date

    1969-1996

    Cote

    1779W/4

    • Contexte : 1779W Arrêtés de délégations de signature du préfet...

    • Délégation de signature du Préfet. - Direction de la...

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)