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Résultat n°1

Plumitifs d'audience des lundis d'octobre à décembre, des mardis matin et des mardis après midi de janvier à mars

Date

2002

Cote

2030W/728

Résultat n°2

Dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôture du 13 novembre au 18 décembre 1997

Date

1989-1997

Cote

2030W/1350

Résultat n°3

Minutes de jugement de juillet à septembre

Date

1999

Cote

2030W/397

Résultat n°4

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Exclusion des tribunaux d'appel d'Orléans, de Pithiviers et de Corbeil dans l'affaire Laglace contre Morizet (26 juillet 1792).

Date

1791-1792

Cote

L/495

Résultat n°5

Dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôture au 26 mars 1998

Date

1993-1998

Cote

2030W/876

Résultat n°6

Plumitifs d'audience des vendredis 1982

Date

1982

Cote

2030W/645

Résultat n°7

Plumitifs d'audience des mardis et mercredis 1979

Date

1979

Cote

2030W/638

Résultat n°8

Minutes de jugement de décembre 2001 à janvier 2002

Date

2001-2002

Cote

2030W/441

Résultat n°9

Ordonnances de Référés de septembre à octobre

Date

1993

Cote

2030W/567

Résultat n°10

Titres de l'hôpital Saint-Antoine. - Copie authentique de la transaction conclue entre le Chapitre de Notre-Dame d'ETAMPES et les Pères Barnabites au sujet de la chapelle Saint-Antoine. Le Chapitre en est reconnu administrateur spirituel, mais les Barnabites ont la permission d'y célébrer le service divin, à la charge de servir au chapitre la rente de 12 livres 10 sols qui lui est due par les administrateurs temporels de cet hôpital, et de célébrer pour eux une messe tous les premiers vendredis du mois (1563-1573). Procès entre le Chapitre de Notre-Dame et les Pères Barnabites, qui voulaient faire annuler cette transaction. Texte de lettres patentes [dénuées de tout caractère d'authenticité] ordonnant une enquête sur ce fait (1639) ; arrêt de la Chambre des requêtes en faveur des Barnabites (26 août 1639). Inventaire des pièces produites, en appel, pour les Pères Barnabites ; contredicts de production fournis au Parlement de PARIS par les Pères Barnabites. Second procès entre les mêmes : actes de procédure, mémoires, inventaires de pièces fournies au procès, factum en faveur des Barnabites [imprimé] (1677, 1695).

Date

1563-1695

Cote

D/39

Résultat n°11

Dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôture au 7 décembre 2000

Date

1991-2000

Cote

2030W/1044

Résultat n°12

Minutes de jugement de juin

Date

2002

Cote

2030W/451

Résultat n°13

Minutes de jugement de juin

Date

2001

Cote

2030W/430

Résultat n°14

Minutes de jugement de mai

Date

1994

Cote

2030W/270

Résultat n°15

Titres féodaux et de familles. - ARPAJON.

Date

1608-1615

Cote

E/2685

Résultat n°16

Dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôture du 30 avril au 7 mai 1998

Date

1990-1998

Cote

2030W/1358

Résultat n°17

Famille VIOLE, 1510-1628. - Procédures, dossiers classés par matières : banalités.

Date

1580-1605

Cote

26J/32

Résultat n°18

Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Duportal, receveur de l'enregistrement et Mariette, commissaire national, faux billets.

Date

1793-1794

Cote

L/323

Résultat n°19

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Etampes, Pierre Bouvard voiturier, contravention aux lois de la police des routes : enlèvement de terre sur le chemin d'Etampes à Dourdan.

Date

1795-1796

Cote

L/648

Résultat n°20

Titres de famille. - Procédures : procès VINS-MONTREVEL, sentences du Grand Conseil homologant les saisies des biens de Ferdinand de MONTREVEIL [2 sceaux].

Date

1670-1671

Cote

149J/34

Résultat n°21

Dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôture du 9 janvier au 6 février 2003

Date

1992-2003

Cote

2030W/1201

Résultat n°22

Minutes de jugement de mai

Date

1996

Cote

2030W/321

Résultat n°23

Dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôture au 3 mai 2001

Date

1994-2001

Cote

2030W/1050

Résultat n°24

Famille de Rougé. - Contentieux (1685 - 1837).

Date

1685-1837

Cote

27J/56

Résultat n°25

Minutes de jugement d'avril à mai

Date

1995

Cote

2030W/295

Résultat n°26

Minutes de jugement de janvier à février

Date

1985

Cote

2030W/106

Résultat n°27

Dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôture du 6 au 20 juillet 1995

Date

1990-1995

Cote

2030W/781

Résultat n°28

Défauts et congés (19 septembre 1726-1er décembre 1750).

Date

1726-1750

Cote

C/397

Résultat n°29

MARCOUSSIS, justice.- Deux parchemins concernant le non paiement de bail et d'arrérage (1616, 1691), sentence condamnant ROGER à payer une amende à cause de la succession de JOSSE, premier époux de la femme de Pierre POULLIER, parchemin (1638).

Date

1616-1691

Cote

79J38/3

Résultat n°30

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Mesnil-Racoin, vente par licitation d'une maison, de bâtiments et de terres indivis ente Louis Brinbeuf, marchand beurrier et Nicolas Chappart, laboureur (103 pages).

Date

1791-1792

Cote

L/464

Résultat n°31

Famille THIBEUF contre le chapitre de SAINT SPIRE. - Procédure concernant les terres du PERRAY : extraits de pièces relatives aux droits de THIBEUF sur le PERRAY, originaux et transcriptions (1558-1692) ; énoncé de pièces relatives au PERRAY, original et transcription (1612-1626) ; mémoire pour M TRONCHON seigneur du PERRAY adressé au seigneur de SAINT GERMAIN, pièces concernant le FRESNE et le PERRAY, originaux et copies [vers 1620] ; notes et pièces à l'appui des dires de THIBEUF (1690-1693) ; mémoires (1693-1694) ; notes sur les différents fiefs dépendants du Perray, inventaire des pièces [s.d.]. Procédure entre Eustache THIBEUF et le chapitre de SAINT SPIRE au sujet des terres faisant partie de la ferme de FRESNE, qui appartenaient au chapitre, et à propos de certains droit seigneuriaux : sentence d'opposition, sentence qui déclare l'opposition des chanoines non recevable, rejet d'appel contre le chapitre, arrêt contradictoire, originaux sur parchemin et copies papier (1690) ; foi et hommage de Madame de SERRIERE à Eustache THIBEUF, sentence au profit de THIBEUF, mémoire des terres possédées par le chapitre au Perray, saisie réelle à la requête de THIBEUF, exploit pour Eustache THIBEUF contre Henry DUPUYS seigneur de SOISY-SUR-SEINE, originaux sur parchemin et copies papier (1691) ; déclaration des terres de la ferme de FRESNE, sentence définitive qui déclare la ferme de FRESNE réunie au domaine du VAL COQUATRIX et condamne le chapitre à tous les dépens depuis 1688, originaux sur parchemin et copies papier (1692-1693) ; requêtes, réponses, répliques, inventaire des pièces, opposition, blâmes et sommations, sentences, extraits des registres de Parlement, papier et parchemin (1630-1705) ; mémoires et notes pour la préparation du procès ; extraits de registres terriers, de cueilloir. Contestation entre le chapitre SAINT SPIRE et M THIBEUF au sujet du cens du sur des maisons sises à CORBEIL (1620).

Date

1558-1705

Cote

77J/56

Résultat n°32

Dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire n'a pas été nommé, clôture du 23 novembre au 31 décembre 1989

Date

1979-1989

Cote

2030W/1285

Résultat n°33

Dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôture au 31 janvier 2002

Date

1992-2002

Cote

2030W/1125

Résultat n°34

Minutes de jugement de septembre

Date

1983

Cote

2030W/91

Résultat n°35

Minutes de jugement de septembre à octobre

Date

1995

Cote

2030W/304

Résultat n°36

Maison ASTORGUE [ou d'ASTORG]. - Arrêt du parlement de BESANCON qui maintient Claude Marie ASTORGUE dans le droit de possession de prendre la qualité d'écuyer [1 pièce].

Date

1768

Cote

30J/21

Résultat n°37

17 - 26 septembre 1979, ordonnances, 1er - 31 octobre 1979, minutes N° 574 - 638 (audiences, 18 septembre - 2 octobre 1979).

Date

1979

Cote

2029W/42

Résultat n°38

1781-1782, 1784-1787

Date

1781-1782, 1784-1787

Cote

B/37

Résultat n°39

Famille de Broglie (Charles Guillaume et Charles Guillaume Louis). - Contentieux (1580 - 1785).

Date

1580-1785

Cote

27J/38

Résultat n°40

6 - 28 novembre 1978, minutes N° 557 - 589 (audiences, 10 octobre - 7 novembre 1978). 1er - 20 décembre 1978, minutes N° 590 - 624 (audiences, 14 - 28 novembre 1978).

Date

1978

Cote

2029W/23

Résultat n°41

Dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôture au 4 juillet 2002

Date

1996-2002

Cote

2030W/1163

Résultat n°42

Ordre du Mont-Carmel.

Date

1674-1722

Cote

D/46

Résultat n°43

Minutes de jugement d'avril

Date

1978

Cote

2030W/36

Résultat n°44

Journaux de jugements de juillet 1993 à décembre 1994

Date

1993-1994

Cote

2030W/625

Résultat n°45

Dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôture au 26 mars 1998

Date

1988-1998

Cote

2030W/874

Résultat n°46

Minutes de jugement de juillet

Date

1999

Cote

2030W/396

Résultat n°47

Minutes de jugement de mars

Date

1993

Cote

2030W/240

Résultat n°48

Dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôture du 6 au 20 décembre 2001

Date

1996-2001

Cote

2030W/1397

Résultat n°49

Minutes de jugement de septembre à octobre

Date

1989

Cote

2030W/162

Résultat n°50

Dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôture du 3 novembre au 15 décembre 1994

Date

1979-1994

Cote

2030W/1323

Résultat n°51

Dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôture du 23 juillet au 22 octobre 1998

Date

1991-1998

Cote

2030W/909

Résultat n°52

Dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôture au 16 décembre 1999

Date

1994-1999

Cote

2030W/980

Résultat n°53

Défauts et congés. - Dossiers (1776-1778).

Date

1776-1778

Cote

C/399

Résultat n°54

Minutes de jugement d'octobre

Date

1994

Cote

2030W/281

Résultat n°55

Titres de famille. - Procédures : procès VINS-MONTREVEL : résumé du procès.

Date

1645-1665

Cote

149J/30

Résultat n°56

Tribunal du district de Corbeil. Registre d'écrou de la maison d'arrêt du tribunal de district, (janvier 1792-juillet 1793).

Date

1792-1793

Cote

L/236

Résultat n°57

Famille MAZADE DE SAINT-BRESSON, 1760-1778. - Titres généraux : baux : à Pierre BIZON, 18 mai 1761 ; à André MACHICOINE, 29 juin 1761 ; bail de la ferme générale moyennant 5550 livres à Pierre-Mathieu AUBOIN, 15 septembre 1760 et 17 mars 1766 ; bail du moulin à Nicolas LAISNE, 23 mai 1762 avec renouvellement moyennant 1036 livres de fermage, 25 juillet 1766 ; à la famille COUTANT avec sentence de titre nouvel, 21 août 1764 ; à Jean-Baptiste RENOULT, 30 septembre 1773. [4 pièces parch., 14 p. - 10 pièces papier, 14 p.].

Date

1760-1773

Cote

26J/129

Résultat n°58

Dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôture du 8 au 22 juillet 1999

Date

1990-1999

Cote

2030W/952

Résultat n°59

Minutes de jugement de mars à avril

Date

1990

Cote

2030W/172

Résultat n°60

Tribunal du district de Corbeil. Registre des opérations du juré d'accusation, conformément à la loi du 29 septembre 1791 (28 juin - 24 août 1793).

Date

1793

Cote

L/227

Résultat n°61

Plumitifs d'audience des jeudis 1988 et des vendredis (PC) de janvier à juin 1988

Date

1988

Cote

2030W/662

Résultat n°62

Minutes de jugement de mars à avril

Date

2001

Cote

2030W/425

Résultat n°63

Duché-paierie de BRUNOY. - Procès intenté à M. de PANGE, trésorier général de l'Extraordinaire des guerres, par les religieuses de NOTRE-DAME d'YERRES, qui revendiquent la propriété de deux toises dans un terrain planté en bois et situé aux GODEAUX.

Date

1771-1773

Cote

A/1277

Résultat n°64

Dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôture du 14 au 28 mai 1998

Date

1992-1998

Cote

2030W/886

Résultat n°65

Abbayes et prieurés de femmes, Bénédictines : abbaye royale d'YERRES. - LE PLESSIS. Procédures diverses (1607-1720).

Date

1607-1720

Cote

63H/64

Résultat n°66

Tribunal du district de Corbeil. Registre d'enregistrement des arrêtés du tribunal et autres actes dit 'registre de la chambre du conseil du tribunal', (20 décembre 1790-13 brumaire an IV) [à noter l'affaire du jugement de cassation Charles Decauville].

Date

1790-1795

Cote

L/218

Résultat n°67

Dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôture au 18 décembre 1997

Date

1993-1997

Cote

2030W/862

Résultat n°68

Minutes de jugement de septembre à octobre

Date

1993

Cote

2030W/253

Résultat n°69

Minutes de jugement de juillet

Date

1997

Cote

2030W/345

Résultat n°70

Tribunal du district d'Etampes. Registre des audiences (vendémiaire - nivôse An II).

Date

1793-1794

Cote

L/536

Résultat n°71

Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Ris : Raby, maire, et les officiers municipaux, rebellion à la loi au sujet de la réintégration d'Anisson Duperron dans le droit de bac de Ris.

Date

1791

Cote

L/274

Résultat n°72

Famille MAZADE DE SAINT-BRESSON, 1760-1778. - Titres généraux : - arrêt de la Cour du Parlement qui adjuge à Guillaume MAZADE DE SAINT-BRESSON la terre et seigneurie d'ATHIS-MONS et dépendances moyennant 421 200 livres [terre appartenant à Louis-François-Joseph de BOURBON CONTY, comte de LA MARCHE, prince de sang, légataire universel de Mlle de CHAROLAIS, sa grande tante] ; - état des titres de propriétés d'ATHIS et dépendances remis par le comte de LA MARCHE, 22 septembre 1760. [1 pièce parch., 32 p. - 1 pièce papier, 2 p.].

Date

1760

Cote

26J/122

Résultat n°73

Dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôture au 21 juin 2001

Date

1991-2001

Cote

2030W/1075

Résultat n°74

Dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôture au 19 juin 2003

Date

1997-2003

Cote

2030W/1231

Résultat n°75

5 - 28 mars, 2 - 27 avril 1979.

Date

1979

Cote

2029W/46

Résultat n°76

Plumitifs d'audience des mercredis de 2000 et des juges commissaires d'avril 1997 à février 2000

Date

1997-2000

Cote

2030W/720

Résultat n°77

Minutes d'expertise décision du juge

Date

1995

Cote

2030W/516

Résultat n°78

Dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôture du 23 au 30 mars 2000

Date

1993-2000

Cote

2030W/997

Résultat n°79

Dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôture au 11 décembre 2003

Date

1994-2003

Cote

2030W/1277

Résultat n°80

Plumitifs d'audience des mercredis d'avril à décembre 1990 et des jeudis de janvier à mars 1990

Date

1990

Cote

2030W/669