Duché-pairie de BRUNOY. - Justice seigneuriale : sentences de la prévôté et juridiction de BRUNOY.
Date
1535-1540
Cote
A/794
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Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)
- Duché-pairie de BRUNOY. - Justice seigneuriale : sentences...
Producteur :
MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)