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  1. Résultat n°1
  2. Résultat n°2
    Titres féodaux et de familles. - BOURGNEUF (le). Transaction sur les droits de censive et justice en la maison et enclos du BOURGNEUF, faubourg SAINT-PERE à ETAMPES, entre Dom Sébastien MERCIER, prêtre, religieux profès et prieur de la maison chartreuse d'ORLEANS, tant pour lui que comme procureur de Dom Pierre BOUCHER, vicaire, Dom Guillaume PASTEY, Dom Michel RAGAUD, procureur, et Dom Hilarion d'ESPINEU, sacristain, tous prêtres et religieux de la dite Chartreuse d'ORLEANS, d'une part ; et Catherine GOBELIN, veuve de Bénigne LE RAGOIS, vigneron, sieur du BOURGNEUF, tant en son nom que comme tutrice des enfants mineurs du dit défunt et d'elle ; M. Jacques du JARDIN, conseiller du Roi à la Cour des Aides de PARIS, au nom et comme procureur de Bénigne LE RAGOIS, fils du dit défunt et de feue Catherine GOSNIER, sa femme ; Marie LE RAGOIS, femme du dit Jacques du JARDIN, et Madeleine LE RAGOIS, femme de Charles HENRI, seigneur de la BOISSIERE, conseiller au Parlement de PARIS, d'autre part. Plan de la terre et seigneurie du BOURGNEUF, au verso duquel est un certificat d'attestation signé [autographié C. GOBELIN] ; Sébastien MARRIER, DUJARDIN ; F.-Jacques MONGIN ; Marie LE RAGOIS ; Madeleine LE RAGOIS, et les notaires GROYN et HENAUT.

    2 medias

  3. Résultat n°3

    Recueil de jurisprudence, année 1969. - Tome 1.

    Auteur

    DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, SERVICE DU CONTENTIEUX

    Date

    1969

    Cote

    INOCTAVO/905/1

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Recueil de jurisprudence, année 1969. - Tome 1.
  4. Résultat n°4

    Recueil de jurisprudence, année 1969. - Tome 2.

    Auteur

    DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, SERVICE DU CONTENTIEUX

    Date

    1969

    Cote

    INOCTAVO/905/2

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Recueil de jurisprudence, année 1969. - Tome 2.
  5. Résultat n°5

    Recueil de jurisprudence, année 1969. - Tome 3.

    Auteur

    DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, SERVICE DU CONTENTIEUX

    Date

    1969

    Cote

    INOCTAVO/905/3

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Recueil de jurisprudence, année 1969. - Tome 3.
  6. Résultat n°6

    Recueil de jurisprudence, année 1969. - Tome 4.

    Auteur

    DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, SERVICE DU CONTENTIEUX

    Date

    1969

    Cote

    INOCTAVO/905/4

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Recueil de jurisprudence, année 1969. - Tome 4.
  7. Résultat n°7
  8. Résultat n°8

    Famille LAPITE, 1459-1545: règlement de succession.

    Date

    1542-1556

    Cote

    12J/7

    • Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS

    • Famille LAPITE, 1459-1545: règlement de succession....

    Producteur :

    SEIGNEURIE DE COURANCES (service producteur), GANAY (DE) Marquis (service versant)

  9. Résultat n°9

    Famille CLAUSSE DE MARCHAUMONT, 1545-1622.

    Date

    1551-1554

    Cote

    12J/16

    • Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS

    • Famille CLAUSSE DE MARCHAUMONT, 1545-1622.

    Producteur :

    SEIGNEURIE DE COURANCES (service producteur), GANAY (DE) Marquis (service versant)

  10. Résultat n°10

    Contentieux. - Litige entre la société MOREL et la société MIC distribution.

    Date

    1974-1982

    Cote

    22J/127

    • Contexte : ARPAJON, ETABLISSEMENTS MAURICE MOREL, FABRICANTS DE...

    • Contentieux. - Litige entre la société MOREL et la...

    Producteur :

    MOREL (ETABLISSEMENT) MAURICE (service producteur), MOREL (ETABLISSEMENT) MAURICE (service versant)

  11. Résultat n°11

    Contentieux. - Affaires contentieuses : MOREL/PY, Société MOREL/Jean-Pierre MOREL sur le contentieux de succession ; réclamations faites auprès du Trésor Public, 1977-1987 ; diverses affaires, 1986-1988.

    Date

    1977-1988

    Cote

    22J/129

    • Contexte : ARPAJON, ETABLISSEMENTS MAURICE MOREL, FABRICANTS DE...

    • Contentieux. - Affaires contentieuses : MOREL/PY, Société...

    Producteur :

    MOREL (ETABLISSEMENT) MAURICE (service producteur), MOREL (ETABLISSEMENT) MAURICE (service versant)

  12. Résultat n°12

    Maison ASTORGUE [ou d'ASTORG]. - Alliance ASTORGUE - JARRIE dite de CLAIRVAUX.

    Date

    1498-1789

    Cote

    30J/15

    • Contexte : SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (famille d'ASTORG).

    • Maison ASTORGUE [ou d'ASTORG]. - Alliance ASTORGUE...

    Producteur :

    SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (service producteur), PELLETIER (service versant)

  13. Résultat n°13

    Maison GRASSIN. - Alliance GRASSIN - de VION de TESSANCOURT [241 pièces dont 7 liées] : comptabilité générale : état des cens dus au sieur GRASSIN [s. d., avant 1789] ; feuilles détachées d'un livre de compte tenu par Marguerite Françoise Geneviève de VION de TESSANCOURT (1746-1753) ; comptes et correspondance (1776-1789) ; comptes de Simon Claude GRASSIN (1749-1754) ; comptes d'Antoine CHAUVEAU (1789- an III) [1789-1794/1795] ; livret ou compte à rendre au sieur Simon Claude GRASSIN (1754-1757) ; compte ouvert tant en dépenses qu'en recettes de la veuve de Simon Claude GRASSIN et reconnaissance (1774-1787) ; comptes du sieur Antoine Marie CHAUVEAU relatif aux biens de dame et sieur GRASSIN : état des parties de rente sur l'hôtel de ville, reconnaissance, reçus, correspondance, état des recettes et des dépenses (1791-an VII) [1791-1798/1799] ; note relative au compte du sieur GRASSIN [s. d.] ; reconnaissance de Pierre Isidore FOYE, négociant (1789) ; reconnaissance de dettes du sieur Nicolas HERICOURT, marchand ébéniste (1775) ; reconnaissance de fermiers (1781, 1788) ; billet du sieur et dame GRASSIN pour paiement (1784) ; déclarations de cens (1770-1772) ; constitution de rente de Catherine DESROCHES, veuve d'Etienne DUCHESNE, au profit de la veuve de Simon Claude GRASSIN (1778) ; constitution de rente de trois cent livres due par la veuve GRASSIN à la veuve d'Etienne DUCHESNE (1779) ; remboursement d'Anastase DUCHESNE à la veuve de Simon Claude GRASSIN (1791) ; cession de rente à par la veuve GRASSIN à Louis HUREAU, manoeuvre (1778) ; bail à de dame GRASSIN à Louis HUREAU d'une maison (1774) ; bail de Simon Claude GRASSIN à Claude MARCHAND, laboureur, d'arpents de terre pour planter en vignes (1765) ; paiement de dame GRASSIN au sieur GROSNIER (1788) ; mémoire de frais (1773) ; mémoire de frais dans le cadre de contentieux avec dame GRASSIN, instructions sur les mémoires établis (1773-an III) [1773-1794/1795] ; état de quittance (1772) ; attestation du receveur des domaines à Simon Claude GRASSIN (1768) ; contentieux : affaire ALLAIS (an IX) [1800/1801] ; affaire FOUCHER François (1773-1774) ; affaire LE MOIGNON (1768) ; affaire MAREILLE (an IX) [1800/1801] ; affaire MICHOT (an IX) [1800/1801] ; affaire PENOT ; affaire PHAL-COLLET (1787- an VIII) [1787-1799/1800].

    Date

    1749-1801

    Cote

    30J/36

    • Contexte : SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (famille d'ASTORG).

    • Maison GRASSIN. - Alliance GRASSIN - de VION de TESSANCOURT...

    Producteur :

    SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (service producteur), PELLETIER (service versant)

  14. Résultat n°14
  15. Résultat n°15

    LECOQ, HAUTBOUT (SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT). - Baux, mémoires pour travaux, factures, extraits du cadastre, correspondance au sujet d'un litige concernant des créances.

    Date

    1866-1895

    Cote

    48J/95

    • Contexte : DOURDAN II. Etude de Maître Pechaud, dossiers clients

    • LECOQ, HAUTBOUT (SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT). - Baux,...

    Producteur :

    DOURDAN II (service producteur), PECHAUD Bernard (service versant)

  16. Résultat n°16

    PARIS [département de la Seine]. - Ancien clergé : contentieux entre les héritiers d'un conseiller au bailliage d'ORLEANS et le syndic de créanciers du sieur BAYARD, marchand [39 pages].

    Date

    1766-1780

    Cote

    53J/15

    • Contexte : FABRIQUES D'ABBEVILLE-LA-RIVIERE, ARRANCOURT, FONTAINE-LA-RIVIERE,...

    • PARIS [département de la Seine]. - Ancien clergé :...

    Producteur :

    PAROISSE D ABBEVILLE-LA-RIVIERE (service producteur), PAROISSE D ARRANCOURT (service producteur), PAROISSE DE FONTAINE-LA-RIVIERE (service producteur), PAROISSE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (service producteur), PAROISSE D ABBEVILLE-LA-RIVIERE (service versant), PAROISSE D ARRANCOURT (service versant), PAROISSE DE FONTAINE-LA-RIVIERE (service versant), PAROISSE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (service versant)

  17. Résultat n°17

    Services financiers, impôts et taxes.- Taxe sur le chiffre d'affaires : déclarations mensuelles, bases de calcul (1956-1964), correspondance (1938-1956) ; taxes rappelées, contentieux : règlement, correspondance (1963-1965).

    Date

    1938-1965

    Cote

    73J/49

    • Contexte : ETAMPES, IMPRIMERIE LA SEMEUSE

    • Services financiers, impôts et taxes.- Taxe sur le...

    Producteur :

    IMPRIMERIE LA SEMEUSE (service producteur), IMPRIMERIE LA SEMEUSE (service versant)

  18. Résultat n°18

    Contentieux, remboursement du prêt Spinasse.- Contentieux avec le Trésor public : jugement du Tribunal civil d'Etampes (octobre 1940), correspondance (1936-1946).

    Date

    1936-1946

    Cote

    73J/96

    • Contexte : ETAMPES, IMPRIMERIE LA SEMEUSE

    • Contentieux, remboursement du prêt Spinasse.- Contentieux...

    Producteur :

    IMPRIMERIE LA SEMEUSE (service producteur), IMPRIMERIE LA SEMEUSE (service versant)

  19. Résultat n°19

    Succession de MAYENNE. - Famille de SAVOIE- VILLARS (MONTPEZAT, SAUX, TAVANNES, SUZE). - Etat et rôle de tout ce qui a été payé au comte de CARCES (1589-1593). François FAUVEL contre la famille VILLARS-DE MONTPEZAT : requêtes contre M de MIREBEL, Madame de CARCES (1626-1629). Procédure de François FAUVEL contre Gabrielle DESPREZ DE MONTPEZAT et Henri de SAUX DE TAVANNES (1626). Arrêt entre Jacques COLAs et la comtesse de CARCES, la vicomtesse de TAVANNES et Luc SFORCE duc d'ONANO, parchemin (1640). Procédure de Jacques COLAS contre la famille de MONTPEZAT et les familles alliées : contredits de production contre Léonor de CARCES et Gabrielle DESPREZ DE MONTPEZAT héritières de Philibert Emmanuel de SAVOIE, marquis de VILLARS, requêtes (1630-1655). Arrêt de renvoi pour le duc de NEVERS contre Jehan de la CHAUSSEE, Bernard CHEVALIER receveurs des consignations François FAUVEL syndic des créanciers et Suzanne de GRANDMONT marquise de MONTPEZAT (1624). Demande au conseil d'Henrye de SAVOIE par les habitants de MONTPEZAT que soit ériger une nouvelle paroisse [s.d.]. Contentieux entre Eléonor DESPREZ DE MONTPEZAT comtesse de CARCES, Gabrielle DESPREZ DE MONTPEZAT vicomtesse de TAVANNES et marquise de MIREBEL, Honoré de la BAUME comte de SUZE leur neveu et Emmanuel de SAVOIE leur frère et Jacques COLAS syndic (1649) ; trois pièces rongées sans date relatives à la succession et intéressant les dames de CARCES, de MONTPEZAt. Procédure pour Marguerite de MONTMORENCY duchesse douairière de VENTADOUR contre la succession de MAYENNE : requêtes, quittance de Marguerite de MONTMORENCY (1624-1629). 35 pièces papier, 1 parchemin\t\t\t

    Date

    1589-1655

    Cote

    77J/344

    • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

    • Succession de MAYENNE. - Famille de SAVOIE- VILLARS...

    Producteur :

    DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  20. Résultat n°20
  21. Résultat n°21

    Famille Darblay (Françoise Labrousse de Lascaux épouse d' Aimé-Henri Darblay). - Mémoire de travaux de plomberie réalisés dans l'immeuble du 44 avenue de l'Alma à Paris (1908), estimation des réparations locatives dues par madame Françoise Darblay à monsieur Naeder, propriétaire à la Montagne de Saint-Germain (1924), contentieux avec le percepteur de Montignac à la suite de ventes de terres à Lascaux (Dordogne) ; villa de Dinard, travaux de prolongement de la digue-promenade de la grève de l'Ecluse (1915-1924). Succession de madame Françoise Darblay. - Vente du château de la Roche au Plessis-Chenet commune du Coudray-Montceaux : état descriptif et estimatif des meubles et objets du château (1925), vente de la bibliothèque (1923), correspondance relative à la vente avec les agences immobilières (1925-1927) ; décompte de la créance de madame la comtesse de la Rochefoucault née Simone Darblay : récapitulation générale du mobilier lui revenant de l'hôtel de la rue de Vernet à Paris et du château de la Roche (1925), relevé des sommes dues à madame de la Rochefoucault par son mari ; nomenclature des bijoux de madame Françoise Darblay réalisée en 1924, partage de meubles et objets d'art dépendant de la succession de madame Françoise Darblay et garnissant l'hôtel 1 rue de Vernet à Paris, état descriptif et estimatif du mobiler de la rue de Vernet et du Château de la Roche dressé par Paulme et Couturier, commissaires-priseurs (1924).

    Date

    1908-1927

    Cote

    78J/262

    • Contexte : FONDS DE LA FAMILLE DARBLAY.

    • Famille Darblay (Françoise Labrousse de Lascaux épouse...

    Producteur :

    DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  22. Résultat n°22
  23. Résultat n°23

    VILLABE, justice. - Mémoire et correspondance sur la contestation qui oppose RICCIARDI de Villoison et DURAND son employé (1847), contestation à propos de l'étendue d'un territoire entre LEGUILLETTE et HUNEBELLE (1850).

    Date

    1847-1850

    Cote

    79J70/2

    • Contexte : FONDS DE COURCEL

    • VILLABE
    • VILLABE, justice. - Mémoire et correspondance sur la...

    Producteur :

    COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

  24. Résultat n°24
  25. Résultat n°25

    Bureau de DOURDAN. - Gestion des domaines, biens de toutes origines : sommier de recettes des bois nationaux, avec contentieux.

    Date

    1793-1798

    Cote

    1Q/94

    • Contexte : DOMAINES NATIONAUX

    • Bureau de DOURDAN. - Gestion des domaines, biens de...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)

  26. Résultat n°26

    Bureau de DOURDAN. - Gestion des domaines, biens de toutes origines : sommier de recettes des bois nationaux, avec contentieux.

    Date

    1798-1806

    Cote

    1Q/95

    • Contexte : DOMAINES NATIONAUX

    • Bureau de DOURDAN. - Gestion des domaines, biens de...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)

  27. Résultat n°27

    Bureau de DOURDAN. - Gestion des domaines, biens de toutes origines : sommier de recettes des bois nationaux, avec contentieux.

    Date

    1807-1820

    Cote

    1Q/96

    • Contexte : DOMAINES NATIONAUX

    • Bureau de DOURDAN. - Gestion des domaines, biens de...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)

  28. Résultat n°28
  29. Résultat n°29
    Bassin de l'Yvette. - Affaires générales : réglementation, contentieux, enquêtes et travaux. Pêche : réglementation, délits, empoissonnement.

    1 media

    Bassin de l'Yvette. - Affaires générales : réglementation, contentieux, enquêtes et travaux. Pêche : réglementation, délits, empoissonnement.

    Date

    1810-1939

    Cote

    7S/87

    • Contexte : 7S COURS D'EAU NON NAVIGABLES, DRAINAGES, IRRIGATIONS...

    • Bassin de l'Yvette. - Affaires générales : réglementation,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  30. Résultat n°30

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : assurances sociales, contentieux.

    Date

    1935-1939

    Cote

    3U/404

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  31. Résultat n°31
  32. Résultat n°32

    Dossier d'information et de contentieux de la Société Parachini puis SATER Parachini et SAGED.

    Date

    1947-1998

    Cote

    2024W/159

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossier d'information et de contentieux de la Société...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  33. Résultat n°33

    Contentieux syndical : minutes (1978-1980).

    Date

    1978-1980

    Cote

    2161W/49

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Contentieux syndical : minutes (1978-1980).

    Producteur :

    GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  34. Résultat n°34

    Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (6 - 25 janvier 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2594W/1

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  35. Résultat n°35

    Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (7 - 28 février 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2594W/2

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  36. Résultat n°36

    Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (10 - 24 mars 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2594W/3

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  37. Résultat n°37

    Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (18 - 28 avril 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2594W/4

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  38. Résultat n°38

    Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (12 - 26 mai 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2594W/5

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  39. Résultat n°39

    Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (2 - 23 juin 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2594W/6

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  40. Résultat n°40

    Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (23 - 30 juin 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2594W/7

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  41. Résultat n°41

    Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (30 juin - 5 septembre 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2594W/8

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  42. Résultat n°42

    Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (8 - 27 septembre 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2594W/9

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  43. Résultat n°43

    Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (20 octobre 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2594W/10

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  44. Résultat n°44

    Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (3 novembre - 15 décembre 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2594W/11

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  45. Résultat n°45

    Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (29 - 30 décembre 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2594W/12

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  46. Résultat n°46

    Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (30 décembre 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2594W/13

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  47. Résultat n°47

    Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (30 décembre 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2594W/14

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  48. Résultat n°48

    Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (30 décembre 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2594W/15

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  49. Résultat n°49

    Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (30 décembre 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2594W/16

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  50. Résultat n°50

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres ABO-ALM (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/1

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  51. Résultat n°51

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres ALP-AZA (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/2

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  52. Résultat n°52

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres BAC-BARBI (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/3

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  53. Résultat n°53

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres BARBO-BAUDI (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/4

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  54. Résultat n°54

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres BAUDO-BELLE (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/5

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  55. Résultat n°55

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres BELLEN-BERR (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/6

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  56. Résultat n°56

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres BERT-BIZ (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/7

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  57. Résultat n°57

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres BLA-BONI (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/8

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  58. Résultat n°58

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres BONN-BOUL (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/9

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  59. Résultat n°59

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres BOUN-BRETON (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/10

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  60. Résultat n°60

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres BRETOT-BRUN (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/11

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  61. Résultat n°61

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres BUA-CARDE (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/12

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  62. Résultat n°62

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres CARDI-CAU (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/13

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  63. Résultat n°63

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres CAV-CHANA (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/14

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  64. Résultat n°64

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres CHANC-CHAU (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/15

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  65. Résultat n°65

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres CHAV-CHRE (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/16

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  66. Résultat n°66

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres CHRIS-COL (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/17

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  67. Résultat n°67

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres COM-COS (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/18

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  68. Résultat n°68

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres COT-CUZ (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/19

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  69. Résultat n°69

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres DAC-DAV (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/20

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  70. Résultat n°70

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres DEA-DELA (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/21

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  71. Résultat n°71

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres DELB-DEN (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/22

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  72. Résultat n°72

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres DEO-DET (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/23

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  73. Résultat n°73

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres DEU-DOM (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/24

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  74. Résultat n°74

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres DON-DUBE (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/25

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  75. Résultat n°75

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres DUBO-DUG (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/26

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  76. Résultat n°76

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres DUL-DURI (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/27

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  77. Résultat n°77

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres DURL-ETUDE DE LA POSTE (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/28

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  78. Résultat n°78

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres FAB-FAY (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/29

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  79. Résultat n°79

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres FEB-FLE (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/30

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  80. Résultat n°80

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres FLO-FOU (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/31

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)