CONTENTIEUX FISCAUX.

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Cote/Cotes extrêmes

2646W/1-76

Date

1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

76 articles

Origine

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers contentieux fiscaux jugés par le tribunal administratif en 1994 concernant l'affaire Triton à YERRES (classés par ordre alphabétique des requérants). Cette affaire concerne la construction d'un centre de loisirs à YERRES par l'ancien maire RPR de 1983 à 1989, Michel Prats, une période durant laquelle il était PDG de la société d´économie mixte (SEM) qui a créé et géré le centre aquatique. Moins de deux ans après son ouverture, le Triton faisait faillite laissant à la ville, garante des emprunts, une facture atteignant 75 millions. Michel Prats et son adjointe ont été jugés par le Tribunal correctionnel de Paris pour ingérence et faux en écriture publique à propos de faits relatifs à la construction et à l'exploitation du centre aquatique Le Triton. Les habitants de Yerres ont saisi le tribunal administratif pour se faire rembourser des impôts prélevés pour financer ce centre aquatique.

Langue des unités documentaires

Français

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres BELLEN-BERR (1994).

Cote/Cotes extrêmes

2646W/6

Date

1994

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1994

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

20/07/2016