CONTENTIEUX FISCAUX.

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Cote/Cotes extrêmes

2594W/1-16

Date

2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

16 articles

Origine

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers contentieux fiscaux jugés par le tribunal administratif sans appel entre le 01/01/2005 et le 31/12/2005, classés par date de jugement.

Langue des unités documentaires

Français

Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (3 novembre - 15 décembre 2005).

Cote/Cotes extrêmes

2594W/11

Date

2005

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 2005

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

28/06/2016

Mots clés lieux

Mots clés typologiques