2594W/1-16
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Dossiers contentieux fiscaux jugés par le tribunal administratif sans appel entre le 01/01/2005 et le 31/12/2005, classés par date de jugement.
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 50 ans à partir de 2005
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
28/06/2016
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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