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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres GEO-GIRA (1994).

Cote
2646W/35
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°2

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres THE-TOC (1994).

Cote
2646W/71
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°3

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres REY-ROBE (1994).

Cote
2646W/65
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°4

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres VENO-VIGNER (1994).

Cote
2646W/74
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°5

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres NOV-PAP (1994).

Cote
2646W/57
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°6

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres HAS-HEU (1994).

Cote
2646W/39
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°7

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres DAC-DAV (1994).

Cote
2646W/20
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°8

Différends opposant l'hospice d'ETAMPES à Monsieur ANJUBERT, architecte, aux motifs d'irrégularités dans les comptes de gestion, de malfaçons et vices de construction : pièces produites en Conseil d'Etat.

Cote
HDEPOT1 N/104
 Date
1904-1910
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : HDEPOT1 HOPITAL D'ETAMPES (1120-1974)

  • Différends opposant l'hospice d'ETAMPES à Monsieur...
Résultat n°9

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres TOM-TUR (1994).

Cote
2646W/72
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°10

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres CAV-CHANA (1994).

Cote
2646W/14
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°11

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres DON-DUBE (1994).

Cote
2646W/25
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°12

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres BRETOT-BRUN (1994).

Cote
2646W/11
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°13

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres PINEA-PONCE (1994).

Cote
2646W/61
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°14

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres GARZ-GEN (1994).

Cote
2646W/34
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°15

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres DEU-DOM (1994).

Cote
2646W/24
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°16

Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (30 décembre 2005).

Cote
2594W/15
 Date
2005
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...
Résultat n°17

Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (18 - 28 avril 2005).

Cote
2594W/4
 Date
2005
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...
Résultat n°18

Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (23 - 30 juin 2005).

Cote
2594W/7
 Date
2005
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...
Résultat n°19

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres BAC-BARBI (1994).

Cote
2646W/3
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°20

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres PAQ-PERC (1994).

Cote
2646W/58
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°21

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres DEO-DET (1994).

Cote
2646W/23
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°22

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres PERD-PHILIPP (1994).

Cote
2646W/59
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°23

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres DEA-DELA (1994).

Cote
2646W/21
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°24

VILLABE, justice. - Mémoire et correspondance sur la contestation qui oppose RICCIARDI de Villoison et DURAND son employé (1847), contestation à propos de l'étendue d'un territoire entre LEGUILLETTE et HUNEBELLE (1850).

Cote
79J70/2
 Date
1847-1850
 Lieu
VILLABE
 Type de document
correspondance, rapport

  • Contexte : FONDS DE COURCEL

  • VILLABE
  • VILLABE, justice. - Mémoire et correspondance sur la...
Résultat n°25

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres FRA-FUS (1994).

Cote
2646W/32
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°26

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres ABO-ALM (1994).

Cote
2646W/1
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°27

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres FAB-FAY (1994).

Cote
2646W/29
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°28

Différends opposant l'hospice d'ETAMPES à Monsieur ANJUBERT, architecte, aux motifs d'irrégularités dans les comptes de gestion, de malfaçons et vices de construction : devis des entrepreneurs, pièces produites en conseil de Préfecture.

Cote
HDEPOT1 N/103
 Date
1902-1908
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
dossier de procédure, pièce comptable

  • Contexte : HDEPOT1 HOPITAL D'ETAMPES (1120-1974)

  • Différends opposant l'hospice d'ETAMPES à Monsieur...
Résultat n°29

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres MART-MAZU (1994).

Cote
2646W/52
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°30

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres BELLEN-BERR (1994).

Cote
2646W/6
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°31

Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (20 octobre 2005).

Cote
2594W/10
 Date
2005
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...
Résultat n°32

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres SERRE-SOUB (1994).

Cote
2646W/69
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°33

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres DURL-ETUDE DE LA POSTE (1994).

Cote
2646W/28
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°34

N° 32 - Contentieux entre Guillaume Viart, chevalier, seigneur de Villete et de La Giraudière, demeurant à Etampes, et, Jacques Rivière, laboureur demeurant à La Montagne, paroisse Saint-Germain-les-Etampes [Morigny-Champigny], de présent prisonnier es prisons royales dudit Etampes, époux de Marie Benoist, relatif au non paiement d'une somme de 260 livres (13 janvier 1675).
Cote
2E66/97
 Date
1675
 Lieu
MORIGNY-CHAMPIGNY, ETAMPES Commune
 Type de document
minute notariale

  • Contexte : 2E66 étude notariale d'ETAMPES III - 1er versement...

  • ETAMPES. - Henry Pinguenet : minutes (Janvier - Mars...
  • N° 32 - Contentieux entre Guillaume Viart, chevalier,...
Résultat n°35

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres HIB-HUY (1994).

Cote
2646W/40
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°36

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres RAF-RAY (1994).

Cote
2646W/64
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°37

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres CHAV-CHRE (1994).

Cote
2646W/16
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°38

PRUNAY-SUR-ESSONNE. - Cadastre : révision du classement des propriétés, nomination de classificateurs (1915), tarif de frais de poursuites (1921).

Cote
EDEPOT11 1G/4
 Date
1915-1921
 Lieu
PRUNAY-SUR-ESSONNE
 Type de document
arrêté préfectoral

  • Contexte : PRUNAY-SUR-ESSONNE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • PRUNAY-SUR-ESSONNE. - Cadastre : révision du classement...
Résultat n°39

Famille Darblay (Paul Darblay). - Prêt de 175.000 roubles à 8% d'intérêt annuel par paul Darblay à Hélène Golovine née princesse Ourousoff avec hypothèque sur sa propriété de Machévo en Russie : acte de prêt, description de la propriété, expertise, contentieux relatif au retard du paiement des intérêts de la dette, correspondance, vente aux enchères de la propriété par décision du tribunal (1885-1890).

Cote
78J/88
 Date
1885-1890
 Lieu
RUSSIE
 Type de document -

  • Contexte : FONDS DE LA FAMILLE DARBLAY.

  • Famille Darblay (Paul Darblay). - Prêt de 175.000 roubles...
Résultat n°40

LECOQ, HAUTBOUT (SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT). - Baux, mémoires pour travaux, factures, extraits du cadastre, correspondance au sujet d'un litige concernant des créances.

Cote
48J/95
 Date
1866-1895
 Lieu
DOURDAN Commune, YVELINES
 Type de document
bail, pièce comptable, correspondance

  • Contexte : DOURDAN II. Etude de Maître Pechaud, dossiers clients

  • LECOQ, HAUTBOUT (SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT). - Baux,...
Résultat n°41

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres MONT-MUZ (1994).

Cote
2646W/55
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°42

Recueil de jurisprudence, année 1969. - Tome 3.
Cote
INOCTAVO/905/3
 Date
1969
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
règlement

  • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

  • Recueil de jurisprudence, année 1969. - Tome 3.
Résultat n°43

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres BUA-CARDE (1994).

Cote
2646W/12
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°44

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres LESU-LOR (1994).

Cote
2646W/49
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°45

Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : assurances sociales, contentieux.

Cote
3U/404
 Date
1935-1939
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...
Résultat n°46

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres MAZZ-MICHA (1994).

Cote
2646W/53
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°47

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres CARDI-CAU (1994).

Cote
2646W/13
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°48

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres COM-COS (1994).

Cote
2646W/18
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°49

PARIS [département de la Seine]. - Ancien clergé : contentieux entre les héritiers d'un conseiller au bailliage d'ORLEANS et le syndic de créanciers du sieur BAYARD, marchand [39 pages].

Cote
53J/15
 Date
1766-1780
 Lieu
PARIS Département
 Type de document -

  • Contexte : FABRIQUES D'ABBEVILLE-LA-RIVIERE, ARRANCOURT, FONTAINE-LA-RIVIERE,...

  • PARIS [département de la Seine]. - Ancien clergé :...
Résultat n°50

Bureau de DOURDAN. - Gestion des domaines, biens de toutes origines : sommier de recettes des bois nationaux, avec contentieux.

Cote
1Q/96
 Date
1807-1820
 Lieu
DOURDAN Commune, DOURDAN Canton
 Type de document
pièce comptable

  • Contexte : DOMAINES NATIONAUX

  • Bureau de DOURDAN. - Gestion des domaines, biens de...
Résultat n°51

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres SARD-SERRA (1994).

Cote
2646W/68
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°52

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres CHRIS-COL (1994).

Cote
2646W/17
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°53

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres ALP-AZA (1994).

Cote
2646W/2
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°54
Titres féodaux et de familles. - BOURGNEUF (le). Transaction sur les droits de censive et justice en la maison et enclos du BOURGNEUF, faubourg SAINT-PERE à ETAMPES, entre Dom Sébastien MERCIER, prêtre, religieux profès et prieur de la maison chartreuse d'ORLEANS, tant pour lui que comme procureur de Dom Pierre BOUCHER, vicaire, Dom Guillaume PASTEY, Dom Michel RAGAUD, procureur, et Dom Hilarion d'ESPINEU, sacristain, tous prêtres et religieux de la dite Chartreuse d'ORLEANS, d'une part ; et Catherine GOBELIN, veuve de Bénigne LE RAGOIS, vigneron, sieur du BOURGNEUF, tant en son nom que comme tutrice des enfants mineurs du dit défunt et d'elle ; M. Jacques du JARDIN, conseiller du Roi à la Cour des Aides de PARIS, au nom et comme procureur de Bénigne LE RAGOIS, fils du dit défunt et de feue Catherine GOSNIER, sa femme ; Marie LE RAGOIS, femme du dit Jacques du JARDIN, et Madeleine LE RAGOIS, femme de Charles HENRI, seigneur de la BOISSIERE, conseiller au Parlement de PARIS, d'autre part. Plan de la terre et seigneurie du BOURGNEUF, au verso duquel est un certificat d'attestation signé [autographié C. GOBELIN] ; Sébastien MARRIER, DUJARDIN ; F.-Jacques MONGIN ; Marie LE RAGOIS ; Madeleine LE RAGOIS, et les notaires GROYN et HENAUT.

2 medias

Titres féodaux et de familles. - BOURGNEUF (le). Transaction sur les droits de censive et justice en la maison et enclos du BOURGNEUF, faubourg SAINT-PERE à ETAMPES, entre Dom Sébastien MERCIER, prêtre, religieux profès et prieur de la maison chartreuse d'ORLEANS, tant pour lui que comme procureur de Dom Pierre BOUCHER, vicaire, Dom Guillaume PASTEY, Dom Michel RAGAUD, procureur, et Dom Hilarion d'ESPINEU, sacristain, tous prêtres et religieux de la dite Chartreuse d'ORLEANS, d'une part ; et Catherine GOBELIN, veuve de Bénigne LE RAGOIS, vigneron, sieur du BOURGNEUF, tant en son nom que comme tutrice des enfants mineurs du dit défunt et d'elle ; M. Jacques du JARDIN, conseiller du Roi à la Cour des Aides de PARIS, au nom et comme procureur de Bénigne LE RAGOIS, fils du dit défunt et de feue Catherine GOSNIER, sa femme ; Marie LE RAGOIS, femme du dit Jacques du JARDIN, et Madeleine LE RAGOIS, femme de Charles HENRI, seigneur de la BOISSIERE, conseiller au Parlement de PARIS, d'autre part. Plan de la terre et seigneurie du BOURGNEUF, au verso duquel est un certificat d'attestation signé [autographié C. GOBELIN] ; Sébastien MARRIER, DUJARDIN ; F.-Jacques MONGIN ; Marie LE RAGOIS ; Madeleine LE RAGOIS, et les notaires GROYN et HENAUT.

Cote
E/3802
 Date
1647-1648
 Lieu
ETAMPES Commune, LOIRET
 Type de document
atlas terrier

  • Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

  • Titres féodaux et de familles. - BOURGNEUF (le). Transaction...
Résultat n°55

Contentieux, remboursement du prêt Spinasse.- Contentieux avec le Trésor public : jugement du Tribunal civil d'Etampes (octobre 1940), correspondance (1936-1946).

Cote
73J/96
 Date
1936-1946
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, correspondance

  • Contexte : ETAMPES, IMPRIMERIE LA SEMEUSE

  • Contentieux, remboursement du prêt Spinasse.- Contentieux...
Résultat n°56

Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (3 novembre - 15 décembre 2005).

Cote
2594W/11
 Date
2005
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...
Résultat n°57

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres COT-CUZ (1994).

Cote
2646W/19
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°58

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres PHILIPA-PINE (1994).

Cote
2646W/60
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°59

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres MAM-MARQ (1994).

Cote
2646W/51
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°60

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le Paris-Lyon-Méditerranée. La ligne dite de la vallée de l'Essonne : Paris-Montargis de Vigneux-Sur-Seine à Boigneville. Ligne de Villeneuve-Saint-Georges à Montargis, affaires générales : projet de passage à niveau commune d'Ormoy ; travaux ; alignements ; projet d'aqueduc sous le chemin de fer pour la papeterie d'Essonnes ; usurpation de terrains et demandes de terrains ; Conseil de Préfecture : contentieux pour demande d'indemnités, usurpation de terrains ; alignements ; projet de détournement d'une partie du chemin vicinal à Buno-Bonnevaux à Chantambre : plan, notice [mauvais état] (1864 - 1873).

Cote
5S/84
 Date
1864-1873
 Lieu
BUNO-BONNEVAUX, LOIRET, ORMOY, CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
arrêté d'alignement

  • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

  • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...
Résultat n°61
Bassin de l'Yvette. - Affaires générales : réglementation, contentieux, enquêtes et travaux. Pêche : réglementation, délits, empoissonnement.

1 media

Bassin de l'Yvette. - Affaires générales : réglementation, contentieux, enquêtes et travaux. Pêche : réglementation, délits, empoissonnement.
Cote
7S/87
 Date
1810-1939
 Lieu
YVETTE (COURS D EAU), YVETTE (BASSIN DE L), PALAISEAU Commune, ORSAY Commune, LONGJUMEAU Commune, CHILLY-MAZARIN Commune, GIF-SUR-YVETTE Commune, BURES-SUR-YVETTE, CHAMPLAN, EPINAY-SUR-ORGE, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, MERANTAISE (COURS D EAU), SAULX-LES-CHARTREUX
 Type de document
règlement, plan

  • Contexte : 7S COURS D'EAU NON NAVIGABLES, DRAINAGES, IRRIGATIONS...

  • Bassin de l'Yvette. - Affaires générales : réglementation,...
Résultat n°62

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres FEB-FLE (1994).

Cote
2646W/30
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°63

Famille CLAUSSE DE MARCHAUMONT, 1545-1622.
Cote
12J/16
 Date
1551-1554
 Lieu
COURANCES
 Type de document
procès-verbal

  • Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS

  • Famille CLAUSSE DE MARCHAUMONT, 1545-1622.
Résultat n°64

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres FLO-FOU (1994).

Cote
2646W/31
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°65

Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (29 - 30 décembre 2005).

Cote
2594W/12
 Date
2005
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...
Résultat n°66

Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (30 décembre 2005).

Cote
2594W/13
 Date
2005
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...
Résultat n°67

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres MICHE-MONR (1994).

Cote
2646W/54
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°68

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres PREV-Q (1994).

Cote
2646W/63
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°69

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres VIGNES-WOO (1994).

Cote
2646W/75
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°70

Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (8 - 27 septembre 2005).

Cote
2594W/9
 Date
2005
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...
Résultat n°71

Famille Darblay (Françoise Labrousse de Lascaux épouse d' Aimé-Henri Darblay). - Mémoire de travaux de plomberie réalisés dans l'immeuble du 44 avenue de l'Alma à Paris (1908), estimation des réparations locatives dues par madame Françoise Darblay à monsieur Naeder, propriétaire à la Montagne de Saint-Germain (1924), contentieux avec le percepteur de Montignac à la suite de ventes de terres à Lascaux (Dordogne) ; villa de Dinard, travaux de prolongement de la digue-promenade de la grève de l'Ecluse (1915-1924). Succession de madame Françoise Darblay. - Vente du château de la Roche au Plessis-Chenet commune du Coudray-Montceaux : état descriptif et estimatif des meubles et objets du château (1925), vente de la bibliothèque (1923), correspondance relative à la vente avec les agences immobilières (1925-1927) ; décompte de la créance de madame la comtesse de la Rochefoucault née Simone Darblay : récapitulation générale du mobilier lui revenant de l'hôtel de la rue de Vernet à Paris et du château de la Roche (1925), relevé des sommes dues à madame de la Rochefoucault par son mari ; nomenclature des bijoux de madame Françoise Darblay réalisée en 1924, partage de meubles et objets d'art dépendant de la succession de madame Françoise Darblay et garnissant l'hôtel 1 rue de Vernet à Paris, état descriptif et estimatif du mobiler de la rue de Vernet et du Château de la Roche dressé par Paulme et Couturier, commissaires-priseurs (1924).

Cote
78J/262
 Date
1908-1927
 Lieu
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, ILLE-ET-VILAINE, PARIS Commune, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), DORDOGNE
 Type de document
correspondance

  • Contexte : FONDS DE LA FAMILLE DARBLAY.

  • Famille Darblay (Françoise Labrousse de Lascaux épouse...
Résultat n°72

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres BOUN-BRETON (1994).

Cote
2646W/10
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°73

Famille LAPITE, 1459-1545: règlement de succession.

Cote
12J/7
 Date
1542-1556
 Lieu
COURANCES
 Type de document
minute juridictionnelle, exploit d'huissier

  • Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS

  • Famille LAPITE, 1459-1545: règlement de succession....
Résultat n°74

Différends opposant l'hospice d'ETAMPES à Monsieur ANJUBERT, architecte, aux motifs d'irrégularités dans les comptes de gestion, de malfaçons et vices de construction : rapports d'expertises.

Cote
HDEPOT1 N/102
 Date
1894-1906
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
rapport d'expertise

  • Contexte : HDEPOT1 HOPITAL D'ETAMPES (1120-1974)

  • Différends opposant l'hospice d'ETAMPES à Monsieur...
Résultat n°75

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres LEL-LESA (1994).

Cote
2646W/48
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°76

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres LOS-MAL (1994).

Cote
2646W/50
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°77

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres DUBO-DUG (1994).

Cote
2646W/26
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°78

Contentieux. - Litige entre la société MOREL et la société MIC distribution.

Cote
22J/127
 Date
1974-1982
 Lieu
ARPAJON Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : ARPAJON, ETABLISSEMENTS MAURICE MOREL, FABRICANTS DE...

  • Contentieux. - Litige entre la société MOREL et la...
Résultat n°79

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres LEF-LEJ (1994).

Cote
2646W/47
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Résultat n°80

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres DELB-DEN (1994).

Cote
2646W/22
 Date
1994
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...