Contentieux : jugement de protestation demandant l'annulation des opérations électorales.
Date
2014
Cote
2858W/35
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Contexte : 2858W Élections européennes (2014) ; élections présidentielles...
- Élections municipales et communautaires.
- Contentieux : jugement de protestation demandant l'annulation...
Producteur :
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ELECTIONS ET DES AFFAIRES GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ELECTIONS ET DES AFFAIRES GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)