AFFAIRES CIVILES ET PENALES

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Cote/Cotes extrêmes

1840W/1-109

Date

1975-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

109 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires instruites par le tribunal d'instance de JUVISY-SUR-ORGE : - 1-7, 10-12, 17-28 : dossiers civils [tri par échantillonnage] (1999 - 2000) - 8-9, 13-16, 29-41 : plumitifs civils (1975 - 2000) - 44-48, 57-58 : dossiers des ordonnances pénales de 4e et 5e classes [tri par échantillonnage] (1999 - 2000) - 43, 59-61, 63 : minutes des ordonnances pénales de 4e et 5e classes (1994 - 2000) - 49-56, 64-76 : dossiers des jugements pénaux de 4e et 5e classes [tri par échantillonnage] (1999 - 2000) - 67-69, 77 : minutes des jugements pénaux de 4e et 5e classes (2000) - 42, 78 : plumitif pénal (1993 - 2000) - 79 : rapports d'expertise (2000) - 80 : bordereaux des jugements de 4e et 5e classes (1997 - 2000) - 81-92 : dossiers de tutelle des mineurs (1995) - 93 : dossiers de consentement à adoption (1995) - 94-108 : dossiers de tutelle des majeurs (1994 - 1995) - 109 : minutes des procès-verbaux d'apposition et de levée des scellés (2000).

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers civils de contentieux électoral (sans date).

Cote/Cotes extrêmes

1840W/28

Date

2000

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2000

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

18/09/2006