2633W/1-28
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Modalités d'entrées
Versement en 2016
Présentation du contenu
Droits de succession : actes de notoriété et certificats de propriété avec justificatifs d'état civil (1998-2002) ; certificats de propriété avec justificatifs d'identité (2003-2005). Contentieux électoral : élections politiques (1977-1985) ; élections professionnelles (1983).
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Minutes des décisions, ordonnances en matière électorale.
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1985
Langue des unités documentaires
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.