Résultat n°1
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Caisse d'épargne d'ETAMPES. - Création de la Caisse d'épargne d'ETAMPES : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, courrier (1837-1839) ; établissement de succursales (1861-1872) ; acquisitions d'immeuble (1882), détournements de fonds (1889), projet de tranformation de la Caisse d'épargne en établissement indépendant : statuts (1892), projet de modification des statuts (1892-1893), fixation des cautionnements des sous-caissiers (1893), modification au règlement intérieur (1895), cautionnement des sous-caissiers (1897-1898), autorisation d'élever à 15000 F le maximum de dépôts faits par les institutions de coopération de bienfaisance et autres sociétés de même nature (1897-1914), véfification de l'inspection des finances (1899), cautionnement des caissiers : arrêtés (1902), nomination des membres du conseil d'administration des succursales (1910-1914), liste des sociétés (1930) ; opérations de caisse (1870,1876,1893,1909,1911,1913-1918, 1920), comptes-rendus (1910-1920), état de situation (1923), rapports de l'année : (1910-1912, 1929-1934, 1940), tableaux (1841, 1855-1856, 1858 - 1861, 1910-1911, 1913-1919, 1920-1923, 1925 - 1940, 1942) : tableau n°1 - présentant la situation de la fortune personnelle de chaque Caisse d'épargne et des placements auxquels elle a été affectée, Tableau n°2 indiquant l'ensemble des opérations de chaque caisse d'épargne, tableau n°3 indiquant pour chaque caisse d'épargne le mouvement pendant l'année des rentes, des obligations des chemins de fer de l'état et des obligations émises pour le service des P.T.T. appartenant aux déposants, Tableaux n°4,5,6 indiquant pour chaque caisse d'épargne suivant leur importance 1) le nombre et le montant des comptes existant au 31.12.19.., 2) le nombre des versements reçus pendant l'année, 3) le nombre des remboursements effectués pendant l'année, Tableau n°7 présentant pour chaque caisse d'épargne la division du nombre des livrets nouveaux d'après la profession, le sexe et la qualité civile des déposants, Tableau n°8 indiquant pour chaque caisse d'épargne la division 1) du nombre des versements et des remboursements 2) du nombre et du montant des comptes existants au 31.12 d'après le sexe des déposants et la nature des sociétés et des professions, Tableau n°9 les succursales et leurs opérations principales.
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Cote 4X/15
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Date 1837-1942
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Lieu
ETAMPES Commune
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Type de document
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Contexte : 4X PREVOYANCE SOCIALE (1833-1963)
- Caisse d'épargne d'ETAMPES. - Création de la Caisse...
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Résultat n°2
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Caisse d'épargne de DOURDAN. - Courrier relatif aux fonctions de caissier et de greffier (1878-1881) ; nomination de membre administrateur : extrait du registre de délibérations (1886) ; nomination des directeurs : extrait du registre de délibérations (1887-1888, 1894, 1895) ; demande d'autorisation par le Société d'assurances mutuelles de SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN de placer des fonds à la Caisse d'épargne jusqu'à concurence de 15000F (1895) ; demande d'autorisation de la Société de prévoyance et de secours mutuels de la ville de DOURDAN d'effectuer à la caisse d'épargne des versements jusqu'à 15000F (1896), renouvellement des administrateurs, extrait du registre des délibérations (1896-1897) ; cautionnement de caissier (1897), renouvellement des directeurs : extrait du registre des délibérations 1898-1899, 1903-1910 ; sursis d'appel au caissier (1915). ; opérations de caisse (1891-1893, 1903, 1909, 1911), comptes-rendus (1913, 1914-1919, 1925-1934), états de situations (1941, tableaux (1862, 1910, 1912, 1914-1916, 1920-1923, 1925-1942) : tableau n°1 - présentant la situation de la fortune personnelle de chaque Caisse d'épargne et des placements auxquels elle a été affectée, Tableau n°2 indiquant l'ensemble des opérations de chaque caisse d'épargne, tableau n°3 indiquant pour chaque caisse d'épargne le mouvement pendant l'année des rentes, des obligations des chemins de fer de l'état et des obligations émises pour le service des P.T.T. appartenant aux déposants, Tableaux n°4,5,6 indiquant pour chaque caisse d'épargne suivant leur importance 1) le nombre et le montant des comptes existant au 31.12.19.., 2) le nombre des versements reçus pendant l'année, 3) le nombre des remboursements effectués pendant l'année, Tableau n°7 présentant pour chaque caisse d'épargne la division du nombre des livrets nouveaux d'après la profession, le sexe et la qualité civile des déposants, Tableau n°8 indiquant pour chaque caisse d'épargne la division 1) du nombre des versements et des remboursements 2) du nombre et du montant des comptes existants au 31.12 d'après le sexe des déposants et la nature des sociétés et des professions, Tableau n°9 les succursales et leurs opérations principales.
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Cote 4X/14
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Date 1862-1942
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Lieu
DOURDAN Commune
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Type de document
- |
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Contexte : 4X PREVOYANCE SOCIALE (1833-1963)
- Caisse d'épargne de DOURDAN. - Courrier relatif aux...
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Résultat n°3
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Caisse d'épargne de CORBEIL. - Création de la caisse d'épargne : ""Formation d'une caisse d'épargne et de prévoyance"", imprimerie Crété, 1833, 16 pages, 2 ex., ""La Caisse d'épargne de CORBEIL-ESSONNES, histoire de la caisse d'épargne de CORBEIL-ESSONNES 1835 - 1975"" par André Cros, imprimerie Tauvel à Corbeil 1975 [1833-1837] ; succursales d'ARPAJON et de LONGJUMEAU (1861) ; désignation d'un administrateur qui sera dépositaire de la seconde clef de la Caisse tenu d'assister à l'ouverture et à la fermeture de la Caisse : extrait du registre des délibérations (1866), détournements de fonds par le caissier Basson (1871-1875), cautionnement des sous-caissiers (1874-1882), succursales de la Caisse d'épargne de CORBEIL à MENNECY, à VILLENEUVE-SAINT-GEORGE, à MONTGERON : réalisation de cautionnement (1874-1876), création de succursale à JUVISY (1890), demandes d'autorisation d'élever à 15000 F le maximum de dépôts, de diverses succursales (1894-1903), demandes d'autorisations de sociétés pour effectuer des versements jusqu'à concurrence de 15000 F (1904-1917). Caisse d'épargne de CORBEIL. - Opérations de caisse, états de situation comptes-rendus de l'année, et tableaux : tableau n°1 - présentant la situation de la fortune personnelle de chaque Caisse d'épargne et des placements auxquels elle a été affectée, Tableau n°2 indiquant l'ensemble des opérations de chaque caisse d'épargne, tableau n°3 indiquant pour chaque caisse d'épargne le mouvement pendant l'année des rentes, des obligations des chemins de fer de l'état et des obligations émises pour le service des P.T.T. appartenant aux déposants, Tableaux n°4,5,6 indiquant pour chaque caisse d'épargne suivant leur importance 1) le nombre et le montant des comptes existant au 31.12.19.., 2) le nombre des versements reçus pendant l'année, 3) le nombre des remboursements effectués pendant l'année, Tableau n°7 présentant pour chaque caisse d'épargne la division du nombre des livrets nouveaux d'après la profession, le sexe et la qualité civile des déposants, Tableau n°8 indiquant pour chaque caisse d'épargne la division 1) du nombre des versements et des remboursements 2) du nombre et du montant des comptes existants au 31.12 d'après le sexe des déposants et la nature des sociétés et des professions, Tableau n°9 les succursales et leurs opérations principales : Tableaux (1855,1858-1861, 1910-1913, 1921-1930, 1932-1940, 1942 ; comptes-rendus (1911, 1922-1923, 1925, 1927-1930, 1932-1934) ; opérations de caisse : 1836, 1882, 1891-1893, 1901, 1902, 1909, 1913, états de situation ( 1837, 1840-1841, 1870-1873,1876,1878). Subventions à l'Oeuvre de protection de l'enfance déficiente (1936-1940).
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Cote 4X/13
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Date 1833-1942
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Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, ARPAJON Commune, MENNECY Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, LONGJUMEAU Commune, VAL-DE-MARNE
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Type de document
- |
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-
Contexte : 4X PREVOYANCE SOCIALE (1833-1963)
- Caisse d'épargne de CORBEIL. - Création de la caisse...
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Résultat n°4
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Cote 1895W/27
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Date 1984-1992
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
dossier individuel
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Contexte : CONSEILS DE FAMILLE, PUPILLES DE L'ETAT.
- Service de l'insertion et du développement social ;...
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Résultat n°5
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Cote 1772W/6
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Date 2002
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
document audiovisuel, déclaration, rapport d'activité, plan
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Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...
- ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...
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Résultat n°6
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Cote 1772W/5
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Date 2002
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
document audiovisuel, déclaration, rapport d'activité, plan
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-
Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...
- ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...
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Résultat n°7
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Cote 1772W/4
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Date 2002
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
document audiovisuel, déclaration, rapport d'activité, plan
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-
Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...
- ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...
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Résultat n°8
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Cote 1619W/2, 31 - Num - 200 - Copie de sécurité 1619W2-01 ~Durée : 1:04:37 - 2007 - 2007 - 31Num/200/31 - Num - 201 - Copie de sécurité 1619W2-02 ~Durée : 1:11:43 - 2007 - 2007 - 31Num/201/31 - Num - 202 - Copie de sécurité 1619W2-03 ~Durée : 0:53:25 - 2007 - 2007 – 31Num/202 (Cote de substitution)
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Date 2002
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
document audiovisuel, déclaration, rapport d'activité, plan
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-
Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...
- ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...
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Résultat n°9
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Cote 1619W/1, 31 - Num - 196 - Copie de sécurité 1619W1-01 ~Durée : 1:13:55 - 2007 - 2007 - 31Num/196/31 - Num - 197 - Copie de sécurité 1619W1-02 ~Durée : 1:01:06 - 2007 - 2007 - 31Num/197/31 - Num - 198 - Copie de sécurité 1619W1-03 ~Durée : 1:12:53 - 2007 - 2007 - 31Num/198/31 - Num - 199 - Copie de sécurité 1619W1-04 ~Durée : 0:55:55 - 2007 - 2007 – 31Num/199 (Cote de substitution)
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Date 2002
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
document audiovisuel, déclaration, rapport d'activité, plan
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Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...
- ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...
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Résultat n°10
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EVRY. - Quartier des Passages, cession de deux locaux commerciaux à M. Hottin : contrat préliminaire, dossier de remboursement des charges de l'association foncière urbaine libre (AFUL), convention et dossier de stationnement, convention et dossier de remboursement des charges d'exploitation des parkings, (1981-1989) ; cession d'un local commercial à Maître Jestin : contrat préliminaire, dossier de remboursement des charges de l'association foncière urbaine libre (AFUL), convention et dossier de stationnement, convention et dossier de remboursement des charges d'exploitation des parkings, (1989) ; ventes de locaux commerciaux avec la société Gereti dans l'immeuble Apollo : convention valant promesses de cession, convention et dossier de stationnement, convention et dossier de remboursement des charges d'exploitation des parkings, (1986-1989) ; cession d'un local commercial à M. Fouqueray : contrat préliminaire, convention et dossier de stationnement, convention et dossier de remboursement des charges d'exploitation des parkings, (1978-1989) ; vente amiable d'un local commercial au ministère de la justice (direction de l'éducation surveillée) : contrat préliminaire, acte de vente à l'amiable, convention et dossier de stationnement, convention et dossier de remboursement des charges d'exploitation des parkings, (1978-1989) ;cession d'un local commercial au foyer international d'accueil et de promotion sociale d'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY (FIAPEtablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY) : convention valant promesse de cession, convention et dossier de stationnement, versement libératoire, convention et dossier de remboursement des charges d'exploitation des parkings, (1975-1989) ; location à Mlle Boulard d'un local commercial : contrat préliminaire, dossier de remboursement des charges locatives, convention et dossier de stationnement, convention et dossier de remboursement des charges d'exploitation des parkings, (1981-1989) ; cession d'un local commercial à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Corbeil : contrat préliminaire, convention et dossier de stationnement, convention et dossier de remboursement des charges d'exploitation des parkings, (1977-1989) ; occupation de 15 emplacements de parkings par la Banque de France : contrat préliminaire, convention et dossier de stationnement, convention et dossier de remboursement des charges d'exploitation des parkings, (1983-1989) ; cession d'un local commercial à M. Arnicot : convention valant promesse de cession, dossier des charges locatives, dossier de stationnement, dossier de remboursement des charges d'exploitation des parkings, (1981-1989). RIS-ORANGIS. - Quartier du Bois de l'Epine, cession d'un local commercial au groupement d'intérêt économique (GIE) Bois de l'Epine puis vente de celui-ci à la société Cinamur : bail, avenant, acte des cession, dossier assurance, (1973-1991).
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Cote 1523W/1161
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Date 1973-1991
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Lieu
EVRY Commune, RIS-ORANGIS Commune
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Type de document
convention, contrat
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Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...
- EVRY. - Quartier des Passages, cession de deux locaux...
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Résultat n°11
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Cote 997W/118
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Date 1955-1962
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Lieu
MASSY Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, MONTGERON Commune, CORBEIL Arrondissement
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Type de document
rapport
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Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...
- Vie économique et sociale : consultation (mai 1955)...
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Résultat n°12
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Cote 977W/36
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Date 1970-1972
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
dossier de procédure
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Contexte : CONSTRUCTIONS EN ZONE RURALE, SYNDICATS INTERCOMMUNAUX...
- Création d'une caisse départementale (1970) ; auxiliaire...
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Résultat n°13
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Cote 964W/107
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Date 1972
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
dossier individuel
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Contexte : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, PUPILLES, PLACEMENTS FAMILIAUX,...
- Dossier pour l'ouverture d'un livret, retraits (1972)....
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Résultat n°14
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Cote 964W/106
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Date 1972
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
dossier individuel
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Contexte : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, PUPILLES, PLACEMENTS FAMILIAUX,...
- Livret de Caisse d'épargne (1972).
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Résultat n°15
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Cote 964W/105
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Date 1972
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
dossier individuel
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Contexte : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, PUPILLES, PLACEMENTS FAMILIAUX,...
- Livret de Caisse d'épargne (1972).
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Résultat n°16
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Cote 964W/104
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Date 1972
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
dossier individuel
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Contexte : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, PUPILLES, PLACEMENTS FAMILIAUX,...
- Livret de Caisse d'épargne (1972).
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Résultat n°17
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Cote 3U/1313
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Date 1929-1931
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Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune
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Type de document
- |
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Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
- Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...
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Résultat n°18
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Cote 3U/724
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Date 1813-1935
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Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
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Type de document
- |
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-
Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
- Greffe, civil. - Contrôle et légalisation : déclarations...
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Résultat n°19
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Cote 1T/43
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Date 1900-1948
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Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
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Type de document
- |
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Contexte : 1T ENSEIGNEMENT GENERAL (1800-1980)
- Ecole primaire Paul-Bert à Corbeil-Essonnes : Livrets...
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Résultat n°20
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Cote 1T/40
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Date 1923-1939
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Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
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Type de document
correspondance, note, pièce comptable
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Contexte : 1T ENSEIGNEMENT GENERAL (1800-1980)
- Ecole primaire Paul-Bert à Corbeil-Essonnes : Oeuvres...
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