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PREVOYANCE SOCIALE
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
- 139-142 : Registres et fichiers de faillites et liquidations judiciaires
Langue des unités documentaires
BB3 136 Tribunal de cassation : décisions sur des jugements rendus par les tribunaux criminels (1792-an IV).
Autres données descriptives
Inventaire réalisé par Emmanuel Defrance et Sylvie Mayaud-Foulon, en 2003.
Informations sur le traitement
Caisse d'épargne de DOURDAN. - Courrier relatif aux fonctions de caissier et de greffier (1878-1881) ; nomination de membre administrateur : extrait du registre de délibérations (1886) ; nomination des directeurs : extrait du registre de délibérations (1887-1888, 1894, 1895) ; demande d'autorisation par le Société d'assurances mutuelles de SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN de placer des fonds à la Caisse d'épargne jusqu'à concurence de 15000F (1895) ; demande d'autorisation de la Société de prévoyance et de secours mutuels de la ville de DOURDAN d'effectuer à la caisse d'épargne des versements jusqu'à 15000F (1896), renouvellement des administrateurs, extrait du registre des délibérations (1896-1897) ; cautionnement de caissier (1897), renouvellement des directeurs : extrait du registre des délibérations 1898-1899, 1903-1910 ; sursis d'appel au caissier (1915). ; opérations de caisse (1891-1893, 1903, 1909, 1911), comptes-rendus (1913, 1914-1919, 1925-1934), états de situations (1941, tableaux (1862, 1910, 1912, 1914-1916, 1920-1923, 1925-1942) : tableau n°1 - présentant la situation de la fortune personnelle de chaque Caisse d'épargne et des placements auxquels elle a été affectée, Tableau n°2 indiquant l'ensemble des opérations de chaque caisse d'épargne, tableau n°3 indiquant pour chaque caisse d'épargne le mouvement pendant l'année des rentes, des obligations des chemins de fer de l'état et des obligations émises pour le service des P.T.T. appartenant aux déposants, Tableaux n°4,5,6 indiquant pour chaque caisse d'épargne suivant leur importance 1) le nombre et le montant des comptes existant au 31.12.19.., 2) le nombre des versements reçus pendant l'année, 3) le nombre des remboursements effectués pendant l'année, Tableau n°7 présentant pour chaque caisse d'épargne la division du nombre des livrets nouveaux d'après la profession, le sexe et la qualité civile des déposants, Tableau n°8 indiquant pour chaque caisse d'épargne la division 1) du nombre des versements et des remboursements 2) du nombre et du montant des comptes existants au 31.12 d'après le sexe des déposants et la nature des sociétés et des professions, Tableau n°9 les succursales et leurs opérations principales.
Caractéristiques physiques
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement