4X PREVOYANCE SOCIALE (1833-1963)

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Cote/Cotes extrêmes

4X/1-15

Date

1833-1963

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

15 articles

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

- 139-142 : Registres et fichiers de faillites et liquidations judiciaires

Langue des unités documentaires

Français

Documents en relation

BB3 136 Tribunal de cassation : décisions sur des jugements rendus par les tribunaux criminels (1792-an IV).

Autres données descriptives

Inventaire réalisé par Emmanuel Defrance et Sylvie Mayaud-Foulon, en 2003.

Informations sur le traitement

2003

Mots clés lieux

Caisse d'épargne d'ETAMPES. - Création de la Caisse d'épargne d'ETAMPES : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, courrier (1837-1839) ; établissement de succursales (1861-1872) ; acquisitions d'immeuble (1882), détournements de fonds (1889), projet de tranformation de la Caisse d'épargne en établissement indépendant : statuts (1892), projet de modification des statuts (1892-1893), fixation des cautionnements des sous-caissiers (1893), modification au règlement intérieur (1895), cautionnement des sous-caissiers (1897-1898), autorisation d'élever à 15000 F le maximum de dépôts faits par les institutions de coopération de bienfaisance et autres sociétés de même nature (1897-1914), véfification de l'inspection des finances (1899), cautionnement des caissiers : arrêtés (1902), nomination des membres du conseil d'administration des succursales (1910-1914), liste des sociétés (1930) ; opérations de caisse (1870,1876,1893,1909,1911,1913-1918, 1920), comptes-rendus (1910-1920), état de situation (1923), rapports de l'année : (1910-1912, 1929-1934, 1940), tableaux (1841, 1855-1856, 1858 - 1861, 1910-1911, 1913-1919, 1920-1923, 1925 - 1940, 1942) : tableau n°1 - présentant la situation de la fortune personnelle de chaque Caisse d'épargne et des placements auxquels elle a été affectée, Tableau n°2 indiquant l'ensemble des opérations de chaque caisse d'épargne, tableau n°3 indiquant pour chaque caisse d'épargne le mouvement pendant l'année des rentes, des obligations des chemins de fer de l'état et des obligations émises pour le service des P.T.T. appartenant aux déposants, Tableaux n°4,5,6 indiquant pour chaque caisse d'épargne suivant leur importance 1) le nombre et le montant des comptes existant au 31.12.19.., 2) le nombre des versements reçus pendant l'année, 3) le nombre des remboursements effectués pendant l'année, Tableau n°7 présentant pour chaque caisse d'épargne la division du nombre des livrets nouveaux d'après la profession, le sexe et la qualité civile des déposants, Tableau n°8 indiquant pour chaque caisse d'épargne la division 1) du nombre des versements et des remboursements 2) du nombre et du montant des comptes existants au 31.12 d'après le sexe des déposants et la nature des sociétés et des professions, Tableau n°9 les succursales et leurs opérations principales.

Cote/Cotes extrêmes

4X/15

Date

1837-1942

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

16/05/2003

Mots clés lieux

Mots clés matières