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31 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    1985-1986.

    Date

    1985-1986

    Cote

    2790W/36

    • Contexte : 2790W Jugements, ordonnances et référés instruits en...

    • Minutes des jugements des baux commerciaux.
    • 1985-1986.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (service producteur)

  2. Résultat n°2

    1983-1984.

    Date

    1983-1984

    Cote

    2790W/35

    • Contexte : 2790W Jugements, ordonnances et référés instruits en...

    • Minutes des jugements des baux commerciaux.
    • 1983-1984.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (service producteur)

  3. Résultat n°3

    1980-1982.

    Date

    1980-1982

    Cote

    2790W/34

    • Contexte : 2790W Jugements, ordonnances et référés instruits en...

    • Minutes des jugements des baux commerciaux.
    • 1980-1982.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (service producteur)

  4. Résultat n°4

    Ordonnance et assignation (1968-1970).

    Date

    1968-1970

    Cote

    1647W/77

    • Contexte : 1647W Affaires civiles, divorces et baux commerciaux...

    • Baux commerciaux.
    • Ordonnance et assignation (1968-1970).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service versant)

  5. Résultat n°5

    Ordonnance et assignation, classement alphabétique (1967-1969).

    Date

    1967-1969

    Cote

    1647W/76

    • Contexte : 1647W Affaires civiles, divorces et baux commerciaux...

    • Baux commerciaux.
    • Ordonnance et assignation, classement alphabétique...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service versant)

  6. Résultat n°6

    Ordonnance, classement alphabétique (1967). Plumitif des loyers (1er juin 1965-19 novembre 1968).

    Date

    1965-1967

    Cote

    1647W/75

    • Contexte : 1647W Affaires civiles, divorces et baux commerciaux...

    • Baux commerciaux.
    • Ordonnance, classement alphabétique (1967). Plumitif...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service versant)

  7. Résultat n°7

    Jugements (1966), audience, ordonnance et assignation sur le prix de fixation du loyer commercial (1964-1966), role général des loyers (1966).

    Date

    1964-1966

    Cote

    1647W/74

    • Contexte : 1647W Affaires civiles, divorces et baux commerciaux...

    • Baux commerciaux.
    • Jugements (1966), audience, ordonnance et assignation...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service versant)

  8. Résultat n°8

    1965, contient également des minutes.

    Date

    1965

    Cote

    1647W/73

    • Contexte : 1647W Affaires civiles, divorces et baux commerciaux...

    • Baux commerciaux.
    • Ordonnance et assignation.
    • 1965, contient également des minutes.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service versant)

  9. Résultat n°9

    1964, contient également des minutes.

    Date

    1964

    Cote

    1647W/72

    • Contexte : 1647W Affaires civiles, divorces et baux commerciaux...

    • Baux commerciaux.
    • Ordonnance et assignation.
    • 1964, contient également des minutes.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service versant)

  10. Résultat n°10

    1963, contient également des minutes.

    Date

    1963

    Cote

    1647W/71

    • Contexte : 1647W Affaires civiles, divorces et baux commerciaux...

    • Baux commerciaux.
    • Ordonnance et assignation.
    • 1963, contient également des minutes.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service versant)

  11. Résultat n°11

    1962, contient également des minutes.

    Date

    1962

    Cote

    1647W/70

    • Contexte : 1647W Affaires civiles, divorces et baux commerciaux...

    • Baux commerciaux.
    • Ordonnance et assignation.
    • 1962, contient également des minutes.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service versant)

  12. Résultat n°12

    1961.

    Date

    1961

    Cote

    1647W/69

    • Contexte : 1647W Affaires civiles, divorces et baux commerciaux...

    • Baux commerciaux.
    • Ordonnance et assignation.
    • 1961.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service versant)

  13. Résultat n°13

    1960.

    Date

    1960

    Cote

    1647W/68

    • Contexte : 1647W Affaires civiles, divorces et baux commerciaux...

    • Baux commerciaux.
    • Ordonnance et assignation.
    • 1960.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service versant)

  14. Résultat n°14

    Affaires civiles : dossiers individuels de baux commerciaux, 01/02/1996 - 31/12/1996.

    Date

    1996

    Cote

    1593W/551

    • Contexte : 1593W Dossiers individuels d'affaires civiles instruites...

    • Affaires civiles : dossiers individuels de baux commerciaux,...

    Producteur :

    CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur), CHAMBRE DES REFERES (service producteur), SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  15. Résultat n°15

    Affaires civiles : dossiers individuels de baux commerciaux, 12/07/1996 - 20/12/1996.

    Date

    1996

    Cote

    1593W/550

    • Contexte : 1593W Dossiers individuels d'affaires civiles instruites...

    • Affaires civiles : dossiers individuels de baux commerciaux,...

    Producteur :

    CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur), CHAMBRE DES REFERES (service producteur), SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  16. Résultat n°16

    Affaires civiles : dossiers individuels de baux commerciaux, 12/01/1996 - 28/06/1996.

    Date

    1996

    Cote

    1593W/549

    • Contexte : 1593W Dossiers individuels d'affaires civiles instruites...

    • Affaires civiles : dossiers individuels de baux commerciaux,...

    Producteur :

    CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur), CHAMBRE DES REFERES (service producteur), SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  17. Résultat n°17

    JUVISY-SUR-ORGE. - Service social de circonscription, résiliation du bail suite à l'installation d'antennes locales du service dans les communes de RIS-ORANGIS, YERRES, ARPAJON, ETAMPES, JUVISY-SUR-ORGE. CORBEIL-ESSONNES. - Bâtiments pris à loyer (poste de désinfection) résilié et transféré (1956). Logement de fonction, bail résilié à compter du 30 septembre 1971. Immeuble loué au ministère de l'intérieur (commissariat de police), bail résilié le 31 juillet 1973.

    Date

    1956-1973

    Cote

    1345W/592

    • Contexte : DOMANIALITE.

    • JUVISY-SUR-ORGE. - Service social de circonscription,...

    Producteur :

    DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur), DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

  18. Résultat n°18

    Dispensaire d'hygiène sociale à ETAMPES. - Sous-location : bail du 30 novembre 1959 (effet du 1er octobre 1959). Droit de bail et avenant n° 1 (1969).

    Date

    1959-1969

    Cote

    1345W/591

    • Contexte : DOMANIALITE.

    • Dispensaire d'hygiène sociale à ETAMPES. - Sous-location...

    Producteur :

    DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur), DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

  19. Résultat n°19

    CORBEIL-ESSONNES. - Bail de location par le département de l'immeuble abritant le service des archives départementales. Etat des lieux. Avis des Domaines. Restaurant administratif provisoire : état des lieux, bail (1982). Protection civile et service incendie (1971). Révision des loyers des appartements sis à CORBEIL pris à bail par le département.

    Date

    1971-1972

    Cote

    1345W/590

    • Contexte : DOMANIALITE.

    • CORBEIL-ESSONNES. - Bail de location par le département...

    Producteur :

    DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur), DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

  20. Résultat n°20

    Baux : actes.

    Date

    1949-1950

    Cote

    1258W/29

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Baux : actes.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)