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31 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

1985-1986.

Date

1985-1986

Cote

2790W/36

Résultat n°2

1983-1984.

Date

1983-1984

Cote

2790W/35

Résultat n°3

1980-1982.

Date

1980-1982

Cote

2790W/34

Résultat n°4

Ordonnance et assignation (1968-1970).

Date

1968-1970

Cote

1647W/77

Résultat n°5

Ordonnance et assignation, classement alphabétique (1967-1969).

Date

1967-1969

Cote

1647W/76

Résultat n°6

Ordonnance, classement alphabétique (1967). Plumitif des loyers (1er juin 1965-19 novembre 1968).

Date

1965-1967

Cote

1647W/75

Résultat n°7

Jugements (1966), audience, ordonnance et assignation sur le prix de fixation du loyer commercial (1964-1966), role général des loyers (1966).

Date

1964-1966

Cote

1647W/74

Résultat n°8

1965, contient également des minutes.

Date

1965

Cote

1647W/73

Résultat n°9

1964, contient également des minutes.

Date

1964

Cote

1647W/72

Résultat n°10

1963, contient également des minutes.

Date

1963

Cote

1647W/71

Résultat n°11

1962, contient également des minutes.

Date

1962

Cote

1647W/70

Résultat n°12

1961.

Date

1961

Cote

1647W/69

Résultat n°13

1960.

Date

1960

Cote

1647W/68

Résultat n°14

Affaires civiles : dossiers individuels de baux commerciaux, 01/02/1996 - 31/12/1996.

Date

1996

Cote

1593W/551

Résultat n°15

Affaires civiles : dossiers individuels de baux commerciaux, 12/07/1996 - 20/12/1996.

Date

1996

Cote

1593W/550

Résultat n°16

Affaires civiles : dossiers individuels de baux commerciaux, 12/01/1996 - 28/06/1996.

Date

1996

Cote

1593W/549

Résultat n°17

JUVISY-SUR-ORGE. - Service social de circonscription, résiliation du bail suite à l'installation d'antennes locales du service dans les communes de RIS-ORANGIS, YERRES, ARPAJON, ETAMPES, JUVISY-SUR-ORGE. CORBEIL-ESSONNES. - Bâtiments pris à loyer (poste de désinfection) résilié et transféré (1956). Logement de fonction, bail résilié à compter du 30 septembre 1971. Immeuble loué au ministère de l'intérieur (commissariat de police), bail résilié le 31 juillet 1973.

Date

1956-1973

Cote

1345W/592

Résultat n°18

Dispensaire d'hygiène sociale à ETAMPES. - Sous-location : bail du 30 novembre 1959 (effet du 1er octobre 1959). Droit de bail et avenant n° 1 (1969).

Date

1959-1969

Cote

1345W/591

Résultat n°19

CORBEIL-ESSONNES. - Bail de location par le département de l'immeuble abritant le service des archives départementales. Etat des lieux. Avis des Domaines. Restaurant administratif provisoire : état des lieux, bail (1982). Protection civile et service incendie (1971). Révision des loyers des appartements sis à CORBEIL pris à bail par le département.

Date

1971-1972

Cote

1345W/590

Résultat n°20

Baux : actes.

Date

1949-1950

Cote

1258W/29