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31 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Affaires civiles : dossiers individuels de baux commerciaux, 12/07/1996 - 20/12/1996.

Date

1996

Cote

1593W/550

Résultat n°2

Affaires civiles : dossiers individuels de baux commerciaux, 01/02/1996 - 31/12/1996.

Date

1996

Cote

1593W/551

Résultat n°3

Affaires civiles : dossiers individuels de baux commerciaux, 12/01/1996 - 28/06/1996.

Date

1996

Cote

1593W/549

Résultat n°4

1985-1986.

Date

1985-1986

Cote

2790W/36

Résultat n°5

1983-1984.

Date

1983-1984

Cote

2790W/35

Résultat n°6

1980-1982.

Date

1980-1982

Cote

2790W/34

Résultat n°7

JUVISY-SUR-ORGE. - Service social de circonscription, résiliation du bail suite à l'installation d'antennes locales du service dans les communes de RIS-ORANGIS, YERRES, ARPAJON, ETAMPES, JUVISY-SUR-ORGE. CORBEIL-ESSONNES. - Bâtiments pris à loyer (poste de désinfection) résilié et transféré (1956). Logement de fonction, bail résilié à compter du 30 septembre 1971. Immeuble loué au ministère de l'intérieur (commissariat de police), bail résilié le 31 juillet 1973.

Date

1956-1973

Cote

1345W/592

Résultat n°8

CORBEIL-ESSONNES. - Bail de location par le département de l'immeuble abritant le service des archives départementales. Etat des lieux. Avis des Domaines. Restaurant administratif provisoire : état des lieux, bail (1982). Protection civile et service incendie (1971). Révision des loyers des appartements sis à CORBEIL pris à bail par le département.

Date

1971-1972

Cote

1345W/590

Résultat n°9

Ordonnance et assignation (1968-1970).

Date

1968-1970

Cote

1647W/77

Résultat n°10

Dispensaire d'hygiène sociale à ETAMPES. - Sous-location : bail du 30 novembre 1959 (effet du 1er octobre 1959). Droit de bail et avenant n° 1 (1969).

Date

1959-1969

Cote

1345W/591

Résultat n°11

Ordonnance et assignation, classement alphabétique (1967-1969).

Date

1967-1969

Cote

1647W/76

Résultat n°12

Ordonnance, classement alphabétique (1967). Plumitif des loyers (1er juin 1965-19 novembre 1968).

Date

1965-1967

Cote

1647W/75

Résultat n°13

Débits de tabac : dossiers de demandes de gérances pour l'Essonne, le Loiret, l'Aude, le Calvados, l'Eure-et-Loir, les Yvelines, la Seine-et-Marne, les Côtes-du-Nord, le Morbihan, Paris (dossiers classés par ordre alphabétique des noms de personnes dont 21 hors de l'Essonne).

Date

1966

Cote

1223W/46

Résultat n°14

Jugements (1966), audience, ordonnance et assignation sur le prix de fixation du loyer commercial (1964-1966), role général des loyers (1966).

Date

1964-1966

Cote

1647W/74

Résultat n°15

1965, contient également des minutes.

Date

1965

Cote

1647W/73

Résultat n°16

1964, contient également des minutes.

Date

1964

Cote

1647W/72

Résultat n°17

BOUTERVILLIERS. - Budget (1952) ; municipalité, taxes (1946-1951) ; école : travaux de réfection (1951-1954) ; église : réfection de la toiture (1953) ; cimetière : concessions et tarifs (1941-1948) ; biens communaux : baux (1951-1954) ; adduction d'eau (1956) ; voirie (1950). BOUTIGNY-SUR-ESSONNE. - Budget (1952) ; taxes, dépenses, subventions (1943-1946) ; affaires diverses, personnel, municipalité, pompes funèbres (1944-1953) ; affaire DASSY (accident dû à l'écroulement d'un arc de triomphe édifié à l'occasion d'une fête, 1963-1964) ; projet de construction d'un groupe scolaire et acquisition d'un local pour l'aménagement d'une seconde classe de garçons (1946-1948) ; aliénations des anciennes écoles (1954-1956) ; cimetière : concessions, travaux et tarifs (1941-1952) ; acquisitions et aliénation de terrains, tourbières, travaux communaux (1942-1954) ; acquisitions de matériel d'incendie (1944-1946) ; adduction d'eau : travaux, tarifs, plaintes (1941-1959) ; voirie rurale et urbaine (1941-1948).

Date

1941-1964

Cote

986W/22

Résultat n°18

1963, contient également des minutes.

Date

1963

Cote

1647W/71

Résultat n°19

1962, contient également des minutes.

Date

1962

Cote

1647W/70

Résultat n°20

BOUVILLE. - Budget (1952-1953) ; dépenses, subventions, assurance et affaires diverses (1942-1958) ; église : travaux (1944-1947) ; cimetière : tarifs et règlement des concessions (1941-1952) ; établissement d'un plan de l'agglomération, coupes de bois (1952-1961) ; baux, construction de bains-douches (1943-1958) ; adduction d'eau et acquisition de matériel d'incendie (1943-1960) ; voirie rurale et urbaine (1945-1948). BRETIGNY-SUR-ORGE. - Budget (1949-1952) et taxes (1945-1948) ; bureau de bienfaisance (1940-1950) ; affaires diverses : personnel municipal, baux, marchés, pompes funèbres (1943-1960).

Date

1940-1961

Cote

986W/23