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542 résultats

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Résultat n°1

Hôpital-hospice de Dourdan, biens et revenus. - Acquisitions de biens ruraux et d'immeubles (1807-1910), bornage d'une propriété à Châlo-Saint-Mars (1848-1849), échanges de propriétés rurales et terrains avec des particuliers (1830 - 1907) ; aliénations de biens ruraux et d'immeubles (1851-1928)

Cote
1X/20
 Date
1807-1928
 Lieu
DOURDAN Commune
 Type de document -

  • Contexte : 1X ADMINISTRATION HOSPITALIERE (1800-1961)

  • Hôpital-hospice de Dourdan, biens et revenus. - Acquisitions...
Résultat n°2

Construction de la caserne de gendarmerie d'ORSAY : plans, règlement particulier de conception, programme, cahier des prescriptions techniques, cahier des clauses administratives, délibérations, rapport du président, correspondance, acte d'échange entre la commune et le département, documents d'arpentage, certificat d'urbanisme, comptes rendus de réunions, avis du Domaine (1980-1988).

Cote
2581W/9
 Date
1980-1988
 Lieu
ORSAY Commune
 Type de document
plan, programme, cahier des charges, DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, correspondance, certificat d'urbanisme, avis, compte rendu

  • Contexte : PATRIMOINE IMMOBILIER DEPARTEMENTAL.

  • Construction de la caserne de gendarmerie d'ORSAY :...
Résultat n°3

COUDRAY-MONTCEAUX, route départementale RD948, création de deux bretelles avec l'A6 : dossiers d'enquêtes préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et préalable à la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols et parcellaire, ordonnances du Tribunal Administratif nomination Commissaire enquêteur, ordonnance d'Enquêtes conjointes Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire (29/04/92), ordonnance d'Enquêtes conjointes Déclararion d'utilité Publique, parcellaire et Plan d'Occupation des Sols (10/11/92), arrêté préfectoral ouverture d'enquêtes conjointes Déclaration d'Utilité Publique, parcellaire, Plan d'Occupation des Sols, journaux, rapports Commissaires enquêteur, certificat affichage, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêtés préfectoraux de Déclaration d'Utilité Publique et Cessibilité (plans 1 à 7, 17, 18), ordonnance 1ère expropriation (plans 1 à 7, 17, 18), certificats de non pourvoi, avis des Domaines avec termes de comparaison, arrêtés préfectoraux d'enquête parcellaire complémentaire (13/09/95-02/10/95), dossier d'enquête parcellaire complémentaire, rapport Commissaire enquêteur, arrêté préfectoral de cessibilité (plans 9 à 16, 19 à 29 : Consorts PANHARD), ordonnance 2ème expropriation (plans 9 à 16, 19 à 29 : Consorts PANHARD), certificat de non pourvoi, ordonnance de transport sur les lieux, procès-verbal du transport sur les lieux Jugement unique (plans 1 à 7, 17, 18), certificats de non appel, jugement unique rectificatif (plans 1 à 7, 17, 18), certificat de non appel, documents d'arpentage (1992-1996).

Cote
2359W/70
 Date
1992-1996
 Lieu
COUDRAY-MONTCEAUX (LE)
 Type de document
déclaration d'utilité publique, texte officiel, état parcellaire, arrêté préfectoral, plan d'occupation des sols, certificat, avis, minute juridictionnelle

  • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

  • COUDRAY-MONTCEAUX, route départementale RD948, création...
Résultat n°4

ETAMPES, SAINT-HILAIRE, BOUTERVILLIERS, PLESSIS-SAINT-BENOIST et AUTHON-LA-PLAINE, aménagement de sécurité à l'ouest d'ETAMPES - route nationale RN 191 : affichages en mairies, rapports du commissaire enquêteur, ordonnance de transport, ordonnance d'expropriation Etampes/Saint-Hilaire (08/04/1994), certificat de non pourvoi (08/12/1994), ordonnance d'expropriation Etampes/Saint-Hilaire/Boutervilliers/Plessis-Saint-Benoist/Authon-la-Plaine (24/06/1994), certificats de non pourvoi (09/06/1995;16/05/1995;16/10/1995), ordonnance d'expropriation Etampes/Boutervilliers et Authon-la-Plaine (28/09/1994), certificat de non pourvoi (19/09/1995), jugements des 14/10/1994 (79/94), 18/11/1994 (94/94), 18/11/1994 (13/94), jugement rectificatif du 17/2/1995 (13/94), jugement du 23/6/1995 (2/95), du 24/10/1995 (2/95), 9/1/1996 (2/95), certificats de non appel des 08/12/1994, 14/02/1995, 09/06/1995, 03/10/1995, 24/01/1996 et 26/03/1996, documents d'arpentage (1991-1996).

Cote
2359W/61
 Date
1991-1996
 Lieu
ETAMPES Commune, SAINT-HILAIRE, BOUTERVILLIERS, PLESSIS-SAINT-BENOIST (LE), AUTHON-LA-PLAINE
 Type de document
certificat, rapport, texte officiel, minute juridictionnelle

  • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

  • ETAMPES, SAINT-HILAIRE, BOUTERVILLIERS, PLESSIS-SAINT-BENOIST...
Résultat n°5

BOIS-HERPIN - LA FORET-SAINTE-CROIX, aménagement du carrefour, route départementale RD63 - RD143 : plans et état parcellaires, estimation des Domaines, documents d'arpentage (1997-1999).

Cote
2359W/30
 Date
1997-1999
 Lieu
BOIS-HERPIN, FORET-SAINTE-CROIX (LA)
 Type de document
état parcellaire, avis

  • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

  • BOIS-HERPIN - LA FORET-SAINTE-CROIX, aménagement du...
Résultat n°6

LEUDEVILLE, route départementale RD117 - RD317 : plans de l'Avant Projet Détaillé, arrêté de la sous-préfecture de PALAISEAU d'ouverture d'enquêtes publiques conjointes, dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire, journaux, rapports du Commissaire enquêteur, délibération du Conseil Général demandant une Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, avis des Domaines, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour expropriation, ordonnances du Tribunal de Grande Instance pour le transport sur les lieux, procès verbal de transport sur les lieux, certificats de non pourvoi, certificats de non appel (1994-2000).

Cote
2359W/26
 Date
1994-2000
 Lieu
LEUDEVILLE
 Type de document
avant-projet, arrêté préfectoral, déclaration d'utilité publique, rapport, DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, avis, texte officiel, procès-verbal, certificat

  • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

  • LEUDEVILLE, route départementale RD117 - RD317 : plans...
Résultat n°7

SAINT-HILAIRE, liaison route départementale RD821 - route nationale RN191 : plans de l'ancien dossier d'enquêtes parcellaire et de Déclaration d'Utilité Publique, planches 1 et 2 de l'avant projet sommaire, dossiers d'enquêtes (09/1997-12/1997) préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et préalable à la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols, délibération du Conseil Général pour le lancement des enquêtes publiques, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquêtes conjointes, ordonnance du Tribunal Administratif nommant le Commissaire enquêteur, journaux, dossier de levée de réserves, rapports du Commissaire enquêteur, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, avis des Domaines, arrêté sous-préfecture d'Etampes ouverture enquête parcellaire, dossier enquête parcellaire, journaux, rapport Commissaire enquêteur, documents d'arpentage, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour l'expropriation, ordonnance Tribunal de Grande Instance de transport sur les lieux, certification de non pourvoi (1993-1999).

Cote
2359W/24
 Date
1993-1999
 Lieu
SAINT-HILAIRE
 Type de document
déclaration d'utilité publique, DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, arrêté préfectoral, rapport, avis, texte officiel, certificat

  • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

  • SAINT-HILAIRE, liaison route départementale RD821 -...
Résultat n°8

GOMETZ-LA-VILLE et GOMETZ-LE-CHATEL, route départementale RD40 - RD988 - RD35, liaison entre les communes : dossier de Déclaration d'Utilité Publique, arrêté de Déclaration d'Utilité Publique, arrêté de prorogation de validité de Déclaration d'utilité publique, arrêtés Préfectoral d'ouverture d'enquête (1987-1992), arrêté d'ouverture d'enquête complémentaire (1998), dossier d'enquête parcellaire, rapport du commissaire enquêteur, estimation des domaines, documents d'arpentage, journaux, certificats d'affichage (1986-2001).

Cote
2359W/21
 Date
1986-2001
 Lieu
GOMETZ-LA-VILLE, GOMETZ-LE-CHATEL
 Type de document
déclaration d'utilité publique, arrêté préfectoral, rapport, certificat

  • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

  • GOMETZ-LA-VILLE et GOMETZ-LE-CHATEL, route départementale...
Résultat n°9

VILLEJUST, NOZAY, déviation de la route départementale RD59, liaison RD118 - RD35 : dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique préalable à la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de VILLEJUST et NOZAY et préalable à la parcellaire, délibération du Conseil Général autorisant le lancement des enquêtes publiques, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquêtes conjointes et la cessibilité des terrains, journaux, rapport Commissaire enquêteur, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, avis des Domaines, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour expropriation, ordonnance du Tribunal Administratif autorisant Mr Gillard - Commissaire enquêteur à utiliser son véhicule personnel, deux ordonnances du Tribunal de Grande Instance pour transport sur les lieux pour M. Mattheuws et Mme Trhain/M. Alips, plan de situation, documents d'arpentage (1997-2001).

Cote
2359W/17
 Date
1997-2001
 Lieu
VILLEJUST, NOZAY
 Type de document
déclaration d'utilité publique, DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, arrêté préfectoral, avis, rapport, texte officiel

  • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

  • VILLEJUST, NOZAY, déviation de la route départementale...
Résultat n°10

CHEPTAINVILLE, route départementale RD449, aménagement de sécurité entrée nord de l'agglomération : dossiers d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire, arrêté préfectoral d'ouverture enquêtes publiques conjointes, journaux, rapports Commissaire enquêteur, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral d'ouverture enquête parcellaire complémentaire, dossier enquête parcellaire complémentaire, rapport Commissaire enquêteur, avis des Domaines, documents d'arpentage, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour l'expropriation, certificat de non pourvoi, conclusions du Commissaire du gouvernement, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour le transport sur les lieux (2001-2005).

Cote
2359W/13
 Date
2001-2005
 Lieu
CHEPTAINVILLE
 Type de document
déclaration d'utilité publique, arrêté préfectoral, rapport, avis, texte officiel, certificat

  • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

  • CHEPTAINVILLE, route départementale RD449, aménagement...
Résultat n°11

MILLY-LA-FORET, route départementale RD837 - RD142 : dossiers d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique préalable à la mise en conformité du plan d'occupation des sols et parcellaire, arrêté préfectoral d'ouverture enquêtes publiques conjointes, journaux, rapports Commissaire enquêteur, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, avis des Domaines, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour l'expropriation, certificat de non pourvoi, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour transport sur les lieux, documents d'arpentage (1994-1997).

Cote
2359W/11
 Date
1994-1997
 Lieu
MILLY-LA-FORET Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique, rapport, arrêté préfectoral, texte officiel, certificat

  • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

  • MILLY-LA-FORET, route départementale RD837 - RD142...
Résultat n°12

BALLAINVILLERS, EPINAY-SUR-ORGE, route départementale RD186, carrefour entrée ville : dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête pour la Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire, rapport Commissaire enquêteur, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral de Déclaration d'utilité publique, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour expropriation, certificat de non pourvoi, avis des Domaines, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnances du Tribunal de Grande Instance pour le transport sur les lieux, conclusion du Commissaire du gouvernement, documents d'arpentage (1994-1997).

Cote
2359W/9
 Date
1994-1997
 Lieu
BALLAINVILLIERS, EPINAY-SUR-ORGE
 Type de document
déclaration d'utilité publique, arrêté préfectoral, rapport, DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, texte officiel, certificat, avis

  • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

  • BALLAINVILLERS, EPINAY-SUR-ORGE, route départementale...
Résultat n°13

CHAMPLAN, déviation du centre ville route départementale RD59 - RD117 : enquêtes conjointes préalables à la Déclaration d'Utilité Publique et mise en compatibilité du Plan d'occupation des sols, approbation définitive, déclaration d'Utilité Publique, arrêté d'ouverture d'enquête complémentaire, estimation des domaines, journaux, arrêté de cessibilité, documents d'arpentage, ordonnance de transport, ordonnance d'expropriation, certificat de non pourvoi (1993-1997).

Cote
2359W/4
 Date
1997-2002
 Lieu
CHAMPLAN
 Type de document
déclaration d'utilité publique, arrêté préfectoral, texte officiel, certificat

  • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

  • CHAMPLAN, déviation du centre ville route départementale...
Résultat n°14

MILLY-LA-FORET, liaison entre route départementale RD837 - RD1 : ordonnance d'expropriation, avis des Domaines, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnance du transport sur les lieux, jugements, documents d'arpentage, plans divers (1995-1997).

Cote
2359W/2
 Date
1995-1997
 Lieu
MILLY-LA-FORET Commune
 Type de document
texte officiel, avis, arrêté préfectoral, plan

  • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

  • MILLY-LA-FORET, liaison entre route départementale...
Résultat n°15

Civil : procès-verbal de bornage (1977-1978).

Cote
2302W/392
 Date
1977-1978
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
procès-verbal

  • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

  • Civil : procès-verbal de bornage (1977-1978).
Résultat n°16

ETAMPES, La Sente à Dupré : plans de récolement, plans topographiques et de délimitation, bornages, comptes-rendus de chantier.

Cote
1610W/1
 Date
1996-1998
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
compte rendu, plan

  • Contexte : AMENAGEMENT DU RESEAUX ROUTIERS, CONSTRUCTION DES CENTRES...

  • ETAMPES, La Sente à Dupré : plans de récolement, plans...
Résultat n°17

COURCOURONNES. - Zone d'habitation. SERVON. - Zone d'activité économique de l'Orme Rond. Correspondance, documents d'arpentage, bilans, plans.

Cote
1583W/166
 Date
1971
 Lieu
COURCOURONNES
 Type de document
rapport d'activité, plan

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • COURCOURONNES. - Zone d'habitation. SERVON. - Zone...
Résultat n°18

Ex-chemin de fer de grande banlieue, ligne BOUVILLE-LA FERTE-ALAIS, ligne ETAMPES-MAISSE. - Commune de BOUVILLE, demandes d'acquisition de la plateforme (1965), extrait de l'acte de vente à Madame Auregan en date du 28 décembre 1960 pour la sucrerie agricole coopérative de MORIGNY-CHAMPIGNY : règlement des prix de vente (1960) ; documents d'arpentage et cadastraux ; aliénation de la gare (1956). Commune de MORIGNY-CHAMPIGNY ex station de BONVILLIERS, demande d'acquisition d'une partie de l'ancienne emprise (1957), plans et états parcellaires.

Cote
1345W/713
 Date
1956-1965
 Lieu
BOUVILLE, MORIGNY-CHAMPIGNY
 Type de document
plan, règlement

  • Contexte : DOMANIALITE.

  • Ex-chemin de fer de grande banlieue, ligne BOUVILLE-LA...
Résultat n°19

Centre de secours de MILLY-LA-FORET. - Acquisition du terrain le 30 juin 1986 : acte, avis des Domaines demandé (16 janvier 1985), certificat d'urbanisme, plans, demande d'avis du directeur des services d'incendie et de secours pour confirmation de la superficie des terrain (1985), programme de construction (1984). Publication d'un acte portant vente par la commune de MILLY-LA-FORET au département de l'Essonne (1986). Document d'arpentage (1986).

Cote
1345W/505
 Date
1984-1986
 Lieu
MILLY-LA-FORET Commune
 Type de document
plan, programme, certificat d'urbanisme

  • Contexte : DOMANIALITE.

  • Centre de secours de MILLY-LA-FORET. - Acquisition...
Résultat n°20

Centre de secours d'EVRY. - Acquisition du terrain : correspondance avec Epévry, déclaration d'utilité publique de l'origine de propriété ; bornage du terrain. Séance du 16 septembre 1976 de la commission départementale sur la création du centre de secours et l'acquisition des terrains d'assiette. Séance du 22 avril 1976 de la commission départementale sur la confirmation de la désignation des architectes pour la construction des centres de secours de CORBEIL, d'ETRECHY, de LIMOURS-EN-HUREPOIX. Plans.

Cote
1345W/153
 Date
1975-1977
 Lieu
EVRY Commune, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, ETRECHY Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique, plan

  • Contexte : DOMANIALITE.

  • Centre de secours d'EVRY. - Acquisition du terrain...