Ex-chemin de fer de grande banlieue, ligne BOUVILLE-LA FERTE-ALAIS, ligne ETAMPES-MAISSE. - Commune de BOUVILLE, demandes d'acquisition de la plateforme (1965), extrait de l'acte de vente à Madame Auregan en date du 28 décembre 1960 pour la sucrerie agricole coopérative de MORIGNY-CHAMPIGNY : règlement des prix de vente (1960) ; documents d'arpentage et cadastraux ; aliénation de la gare (1956). Commune de MORIGNY-CHAMPIGNY ex station de BONVILLIERS, demande d'acquisition d'une partie de l'ancienne emprise (1957), plans et états parcellaires.

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DOMANIALITE.

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Cote/Cotes extrêmes

1345W/1-735

Date

1918-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

735 articles

Origine

DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur)

DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires générales traitées par le service du Domaine (Direction du Patrimoine) du Conseil général de l'Essonne.

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

1345W/713

Date

1956-1965

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE DOMAINE (service producteur)

DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1965

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

27/08/2004

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques