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Résultat n°1

Contentieux de la sécurité sociale : registre des appels (12 juin 2003 - 22 juillet 2004), registre des appels (14 septembre 2004 - 29 août 2005).

Date

2003-2005

Cote

2490W/16

Résultat n°2

Fraudes et affaires départementales, Xavier Dugoin : correspondance, communiqué de presse, notes, conclusions des parties civiles, décision du tribunal de grande instance, extraits d'actes, compte rendu de conseil municipal, extrait des minutes du secrétariat-Greffe de la Cour d'Appel de Paris, pétition du groupe non inscrits de gauche pour la réelection d'un président et d'un vice-président, question orale devant le CG, extraits de comptes rendus de séances du CG, question écrite, extrait du code pénal, rapport du président du CG, projet de délibérations, procès-verbal, bulletins du Comité pour Saint-Michel, intervention en séance publique, comptes rendus de séances devant le CG, déclaration à la séance du Conseil municipal, citation devant le tribunal, rapport du président à la commission permanente, motion déposée au CG, compte rendu réunion de la commission permanente, notes manuscrites, tableaux récapitulatifs, actes de colloque, brochures (1995-1996).

Date

1995-1996

Cote

2167W/36

Résultat n°3

Registres des actes d'appel pénaux.

Date

1970-1993

Cote

3117W/3

Résultat n°4

Registres des déclarations d'appel.

Date

1981-1987

Cote

2916W/1

Résultat n°5

Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures, ordonnances d'expropriation, n°86/01 SAULX-LES-CHARTREUX (janvier 1986) ; n°86/02 CHAMPLAN, n°86/03 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, n°86/04 LONGJUMEAU, n°86/05 SOISY-SUR-ECOLE (février 1986) ; n°86/06 VERRIERES-LE-BUISSON, n°86/07 FORGES-LES-BAINS (mars 1986). Jugements d'indemnisation n°85/58, n°85/59, n°85/60, n°85/61, n°86/01 (janvier 1986) ; n°86/02 (février 1986) ; n°86/05 (mars 1986) ; n°86/06 (avril 1986). Jugements en appel n°86/01, n°86/02 (février 1986).

Date

1986

Cote

2657W/44

Résultat n°6

Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures, ordonnances d'expropriation, n°85/01 LONGPONT-SUR-ORGE, n°85/02 CHAMPLAN (janvier 1985) ; n°85/04 CHALOUX-MOULINEUX (mars 1985) ; n°85/03 SAULX LES CHARTREUX, n°85/06 MASSY (avril 1985) ; n°85/07 IGNY, n°85/08 SAULX LES CHARTREUX, n°85/09 DOURDAN, n°85/10 GIF-SUR-YVETTE (mai 1985) ; n°85/11 SAULX LES CHARTREUX, n°85/12 LONGPONT-SUR-ORGE, n°85/13 LEUVILLE-SUR-ORGE, n°85/14 VERRIERES-LE-BUISSON (juillet 1985) ; n°85/15 MORSANG-SUR-ORGE, n°85/16 LEUVILLE-SUR-ORGE - BRETIGNY-SUR-ORGE, n°85/17 VERRIERES-LE-BUISSON, n°85/18 BONDOUFLE (septembre 1985) ; n°85/19 ARPAJON, n°85/20 LONGPONT-SUR-ORGE, n°85/21 VILLEJUST, n°85/22 MASSY (octobre 1985) ; n°85/23 SAULX LES CHARTREUX, n°85/24 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, n°85/25 BRIIS-SOUS-FORGES, n°85/26 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (novembre 1985) ; n°85/30 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (décembre 1985). Jugements d'indemnisation n°85/54, n°85/55 (décembre 1985). Jugements en appel n°85/01 (janvier 1985) ; n°85/02, n°85/03, n°85/04, n°85/05, n°85/06 (avril 1985) ; n°85/07, n°85/08, n°85/09, n°85/10, n°85/11, n°85/12, n°85/13 (mai 1985) ; n°85/14, n°85/1 (juin 1985), n°85/16, n°85/17 (juillet 1985) ; n°85/18 (août 1985) ; n°85/19, n°85/20, n°85/21, n°85/22, n°85/23 (octobre 1985) ; n°85/24, n°85/25 (novembre 1985), n°85/26 (décembre 1985).

Date

1985

Cote

2657W/43

Résultat n°7

Correctionnel : registre des appels correctionnels (05/03/1982-07/02/1983).

Date

1982-1983

Cote

2405W/24

Résultat n°8

26 mars 1981 - 4 mars 1982.

Date

1981-1982

Cote

2848W/32

Résultat n°9

9 octobre 1980 - 31 mars 1981.

Date

1980-1981

Cote

2848W/31

Résultat n°10

Correctionnel : registre des appels correctionnels par des condamnés détenus (04/04/1978-16/06/1980).

Date

1978-1980

Cote

2405W/25

Résultat n°11

Correctionnel : registre des appels correctionnels (20/11/1979-08/10/1980).

Date

1979-1980

Cote

2405W/23

Résultat n°12

8 janvier 1979 - 20 novembre 1979.

Date

1979

Cote

2848W/30

Résultat n°13

22 février 1978 - 8 janvier 1979.

Date

1978-1979

Cote

2848W/29

Résultat n°14

Registre de jugements civils en appel (1973-1976).

Date

1973-1978

Cote

1976W/290

Résultat n°15

11 février 1977 - 22 février 1978.

Date

1977-1978

Cote

2848W/28

Résultat n°16

19 mai 1976 - 28 mars 1978 [détenus et libres].

Date

1976-1978

Cote

2848W/27

Résultat n°17

23 avril 1976 - 11 février 1977.

Date

1976-1977

Cote

2848W/26

Résultat n°18

1er mars 1975 - 20 avril 1976.

Date

1975-1976

Cote

2848W/25

Résultat n°19

1er octobre 1969 - 17 mai 1976.

Date

1969-1976

Cote

2848W/23

Résultat n°20

Civil : minutes des décisions, audiences de protection de l'enfance (1975) ; appel d'ordonnance (10/03/1950-03/12/1971).

Date

1950-1975

Cote

2360W/6