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  1. Résultat n°1

    Contentieux de la sécurité sociale : registre des appels (12 juin 2003 - 22 juillet 2004), registre des appels (14 septembre 2004 - 29 août 2005).

    Date

    2003-2005

    Cote

    2490W/16

    • Contexte : CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : registre des appels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service versant)

  2. Résultat n°2

    Fraudes et affaires départementales, Xavier Dugoin : correspondance, communiqué de presse, notes, conclusions des parties civiles, décision du tribunal de grande instance, extraits d'actes, compte rendu de conseil municipal, extrait des minutes du secrétariat-Greffe de la Cour d'Appel de Paris, pétition du groupe non inscrits de gauche pour la réelection d'un président et d'un vice-président, question orale devant le CG, extraits de comptes rendus de séances du CG, question écrite, extrait du code pénal, rapport du président du CG, projet de délibérations, procès-verbal, bulletins du Comité pour Saint-Michel, intervention en séance publique, comptes rendus de séances devant le CG, déclaration à la séance du Conseil municipal, citation devant le tribunal, rapport du président à la commission permanente, motion déposée au CG, compte rendu réunion de la commission permanente, notes manuscrites, tableaux récapitulatifs, actes de colloque, brochures (1995-1996).

    Date

    1995-1996

    Cote

    2167W/36

    • Contexte : ARCHIVES DE MONSIEUR ENGLANDER

    • Fraudes et affaires départementales, Xavier Dugoin...

    Producteur :

    ENGLANDER Jean-Loup (service producteur), ENGLANDER Jean-Loup (service versant)

  3. Résultat n°3

    Registres des actes d'appel pénaux.

    Date

    1970-1993

    Cote

    3117W/3

    • Contexte : 3117W Registres des renonciations à succession ; registres...

    • Registres des actes d'appel pénaux.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service producteur)

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D EVRY (service producteur)

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / GREFFE DU TRIBUNAL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  4. Résultat n°4

    Registres des déclarations d'appel.

    Date

    1981-1987

    Cote

    2916W/1

    • Contexte : 2916W Registres des déclarations d'appel du Conseil...

    • Registres des déclarations d'appel.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  5. Résultat n°5

    Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures, ordonnances d'expropriation, n°86/01 SAULX-LES-CHARTREUX (janvier 1986) ; n°86/02 CHAMPLAN, n°86/03 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, n°86/04 LONGJUMEAU, n°86/05 SOISY-SUR-ECOLE (février 1986) ; n°86/06 VERRIERES-LE-BUISSON, n°86/07 FORGES-LES-BAINS (mars 1986). Jugements d'indemnisation n°85/58, n°85/59, n°85/60, n°85/61, n°86/01 (janvier 1986) ; n°86/02 (février 1986) ; n°86/05 (mars 1986) ; n°86/06 (avril 1986). Jugements en appel n°86/01, n°86/02 (février 1986).

    Date

    1986

    Cote

    2657W/44

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures,...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  6. Résultat n°6

    Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures, ordonnances d'expropriation, n°85/01 LONGPONT-SUR-ORGE, n°85/02 CHAMPLAN (janvier 1985) ; n°85/04 CHALOUX-MOULINEUX (mars 1985) ; n°85/03 SAULX LES CHARTREUX, n°85/06 MASSY (avril 1985) ; n°85/07 IGNY, n°85/08 SAULX LES CHARTREUX, n°85/09 DOURDAN, n°85/10 GIF-SUR-YVETTE (mai 1985) ; n°85/11 SAULX LES CHARTREUX, n°85/12 LONGPONT-SUR-ORGE, n°85/13 LEUVILLE-SUR-ORGE, n°85/14 VERRIERES-LE-BUISSON (juillet 1985) ; n°85/15 MORSANG-SUR-ORGE, n°85/16 LEUVILLE-SUR-ORGE - BRETIGNY-SUR-ORGE, n°85/17 VERRIERES-LE-BUISSON, n°85/18 BONDOUFLE (septembre 1985) ; n°85/19 ARPAJON, n°85/20 LONGPONT-SUR-ORGE, n°85/21 VILLEJUST, n°85/22 MASSY (octobre 1985) ; n°85/23 SAULX LES CHARTREUX, n°85/24 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, n°85/25 BRIIS-SOUS-FORGES, n°85/26 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (novembre 1985) ; n°85/30 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (décembre 1985). Jugements d'indemnisation n°85/54, n°85/55 (décembre 1985). Jugements en appel n°85/01 (janvier 1985) ; n°85/02, n°85/03, n°85/04, n°85/05, n°85/06 (avril 1985) ; n°85/07, n°85/08, n°85/09, n°85/10, n°85/11, n°85/12, n°85/13 (mai 1985) ; n°85/14, n°85/1 (juin 1985), n°85/16, n°85/17 (juillet 1985) ; n°85/18 (août 1985) ; n°85/19, n°85/20, n°85/21, n°85/22, n°85/23 (octobre 1985) ; n°85/24, n°85/25 (novembre 1985), n°85/26 (décembre 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2657W/43

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures,...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  7. Résultat n°7

    Correctionnel : registre des appels correctionnels (05/03/1982-07/02/1983).

    Date

    1982-1983

    Cote

    2405W/24

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • Correctionnel : registre des appels correctionnels...

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  8. Résultat n°8

    26 mars 1981 - 4 mars 1982.

    Date

    1981-1982

    Cote

    2848W/32

    • Contexte : 2848W Affaires correctionnelles : registres d'audiences,...

    • Appel : registres d'audiences (libres et 1 registre...
    • 26 mars 1981 - 4 mars 1982.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service versant)

  9. Résultat n°9

    9 octobre 1980 - 31 mars 1981.

    Date

    1980-1981

    Cote

    2848W/31

    • Contexte : 2848W Affaires correctionnelles : registres d'audiences,...

    • Appel : registres d'audiences (libres et 1 registre...
    • 9 octobre 1980 - 31 mars 1981.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service versant)

  10. Résultat n°10

    Correctionnel : registre des appels correctionnels par des condamnés détenus (04/04/1978-16/06/1980).

    Date

    1978-1980

    Cote

    2405W/25

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • Correctionnel : registre des appels correctionnels...

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  11. Résultat n°11

    Correctionnel : registre des appels correctionnels (20/11/1979-08/10/1980).

    Date

    1979-1980

    Cote

    2405W/23

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • Correctionnel : registre des appels correctionnels...

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  12. Résultat n°12

    8 janvier 1979 - 20 novembre 1979.

    Date

    1979

    Cote

    2848W/30

    • Contexte : 2848W Affaires correctionnelles : registres d'audiences,...

    • Appel : registres d'audiences (libres et 1 registre...
    • 8 janvier 1979 - 20 novembre 1979.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service versant)

  13. Résultat n°13

    22 février 1978 - 8 janvier 1979.

    Date

    1978-1979

    Cote

    2848W/29

    • Contexte : 2848W Affaires correctionnelles : registres d'audiences,...

    • Appel : registres d'audiences (libres et 1 registre...
    • 22 février 1978 - 8 janvier 1979.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service versant)

  14. Résultat n°14

    Registre de jugements civils en appel (1973-1976).

    Date

    1973-1978

    Cote

    1976W/290

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registre de jugements civils en appel (1973-1976)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  15. Résultat n°15

    11 février 1977 - 22 février 1978.

    Date

    1977-1978

    Cote

    2848W/28

    • Contexte : 2848W Affaires correctionnelles : registres d'audiences,...

    • Appel : registres d'audiences (libres et 1 registre...
    • 11 février 1977 - 22 février 1978.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service versant)

  16. Résultat n°16

    19 mai 1976 - 28 mars 1978 [détenus et libres].

    Date

    1976-1978

    Cote

    2848W/27

    • Contexte : 2848W Affaires correctionnelles : registres d'audiences,...

    • Appel : registres d'audiences (libres et 1 registre...
    • 19 mai 1976 - 28 mars 1978 [détenus et libres].

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service versant)

  17. Résultat n°17

    23 avril 1976 - 11 février 1977.

    Date

    1976-1977

    Cote

    2848W/26

    • Contexte : 2848W Affaires correctionnelles : registres d'audiences,...

    • Appel : registres d'audiences (libres et 1 registre...
    • 23 avril 1976 - 11 février 1977.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service versant)

  18. Résultat n°18

    1er mars 1975 - 20 avril 1976.

    Date

    1975-1976

    Cote

    2848W/25

    • Contexte : 2848W Affaires correctionnelles : registres d'audiences,...

    • Appel : registres d'audiences (libres et 1 registre...
    • 1er mars 1975 - 20 avril 1976.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service versant)

  19. Résultat n°19

    1er octobre 1969 - 17 mai 1976.

    Date

    1969-1976

    Cote

    2848W/23

    • Contexte : 2848W Affaires correctionnelles : registres d'audiences,...

    • Appel : registres d'audiences (libres et 1 registre...
    • 1er octobre 1969 - 17 mai 1976.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service versant)

  20. Résultat n°20

    Civil : minutes des décisions, audiences de protection de l'enfance (1975) ; appel d'ordonnance (10/03/1950-03/12/1971).

    Date

    1950-1975

    Cote

    2360W/6

    • Contexte : 2360W Minutes des affaires civiles du tribunal pour...

    • Civil : minutes des décisions, audiences de protection...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)