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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    1795-1856

    Date

    1795-1856

    Cote

    2Z/4

    • Contexte : 2Z SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES (1795-1926)

    • Gestion administrative des communes
    • 1795-1856

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Contraintes par corps (amendes et condamnations pécuniaires) : dossiers individuels (1956).

    Date

    1956

    Cote

    1991W/159

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Contraintes par corps (amendes et condamnations pécuniaires)...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  3. Résultat n°3

    Registres d'appel du Tribunal de Police.

    Date

    1965-1974

    Cote

    1741W/17

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registres d'appel du Tribunal de Police.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  4. Résultat n°4

    ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

    Date

    2002

    Cote

    1619W/8, 31 - Num - 219 - Copie de sécurité 1619W8-01 ~Durée : 00:44:47 - 2007 - 2007 - 31Num/219/31 - Num - 220 - Copie de sécurité 1619W8-02 ~Durée : 00:37:08 - 2007 - 2007 – 31Num/220 (Cote de substitution)

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...

    • ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

  5. Résultat n°5

    ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE 2ème partie.

    Date

    1990

    Cote

    1356W/10

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...

    • ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

  6. Résultat n°6

    ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE 1ère partie.

    Date

    1990

    Cote

    1356W/9

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...

    • ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

  7. Résultat n°7

    SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL, répartition du produit des amendes de Police, rejet (22 février - 23 avril 1996) ; BOUSSY-SAINT-ANTOINE, répartition du produit des amendes de Police, rejet (17 juin - 4 août 1998) ; COURANCES, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 1er juillet 1996 (2 février - 10 juillet 1996) ; ECHARCON, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 1er juillet 1996 (11 avril - 10 juillet 1996) ; VAUGRINEUSE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 1er juillet 1996 (28 novembre 1995 - 10 juillet 1996) ; MONDEVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 1er juillet 1996 (26 janvier - 10 juillet 1996) ; LA FORET-SAINTE-CROIX, répartition du produit des amendes de Police, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 1er juillet 1996 (8 février - 10 juillet 1996) ; GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 1er juillet 1996 (23 décembre 1995 - 10 juillet 1996) ; LARDY, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 1er juillet 1996 (13 avril 1995 - 10 juillet 1996) ; PALAISEAU, PME 96, Commission Permanente du 20 décembre 1996 (13 mai 1996 - 30 juillet 1997) ; MONTGERON, PME 97, Commission Permanente du 1er septembre 1997 (4 février 1997 - 2 novembre 1998) ; MOIGNY-SUR-ECOLE, PME 96, Commission Permanente 20 décembre 1996 (30 janvier 1996 - 24 septembre 1998) ; VILLABE, PME 98, Commission Permanente du 9 mars 1998 (20 décembre 1995 - 16 juin 1998) ; VERRIERES-LE-BUISSON, PME 97, Commission Permanente du 1er septembre 1997 (22 juin 1995 - 12 mai 1998) ; VARENNES-JARCY, répartition du produit des amendes de Police, Commission Permanente du 15 décembre 1997 (11 juin 1997 - 23 décembre 1998).

    Date

    1995-1998

    Cote

    1355W/69

    • Contexte : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

    • SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL, répartition du produit des...

    Producteur :

    SERVICE INSTRUCTION DES CONTRATS D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DEPARTEMENTAUX (service producteur), DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT (service versant)

  8. Résultat n°8

    VILLEJUST, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) du 2 septembre 1996 (16 avril - 2 septembre 1996) ; CHEPTAINVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CG) du 17 décembre 1998 (6 avril - 8 janvier 1999) ; VAUGRIGNEUSE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CG) du 17 décembre 1998 (23 octobre 1997 - 18 novembre 1997) ; SAINT-ESCOBILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CG) du 29 octobre 1998 (31 mai 1997 - 8 janvier 1999) ; BOUVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 30 juin 1997 (31 janvier - 7 juillet 1997) ; PECQUEUSE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) du 1er décembre 1997 (25 juin -24 décembre1997) ; RICHARVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) du 1er décembre 1997 (2 mai -30 juin 1997) ; CORBREUSE, répartition du produit des amendes de Police, annulation de la demande (24 juillet - 16 décembre 1997) ; PECQUEUSE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 9 septembre 1996 (22 décembre 1995 - 12 septembre 1996) ; VIDELLES, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 26 février 1996 (18 décembre 1995 - 25 septembre 1996) ; GOMETZ-LE-CHATEL, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 26 février 1996 (23 octobre 1995 -11 mars 1996) ; PUISELET-LE-MARAIS, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 26 février 1996 (4 octobre 1995 - 11 mars 1996) ; LES MOLIERES, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 26 février 1996 (23 novembre 1995 - 11 mars 1996) ; GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 25 mars 1996 (29 janvier - 1er avril 1996) ; COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 23 mars 1996 (3 février - 21 décembre 1996) ; ITTEVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 25 mars 1996 (9 janvier - 1er avril 1996) ; BURES-SUR-YVETTE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 25 mars 1996 (7 novembre 1995 - 11 juin 1996) ; PUSSAY, répartition du produit des amendes de Police, annulation (12 novembre 1996) ; VILLECONIN, répartition du produit des amendes de Police, rejet (12 avril - 2 juillet 1996) ; CHEPTAINVILLE, répartition du produit des amendes de Police, rejet (12 avril - 4 juin 1996) ; ETAMPES, répartition du produit des amendes de Police, rejet (3 février - 24 février 1997) ; ETAMPES, répartition du produit des amendes de Police, rejet (5 juillet - 13 août 1996) ; ETAMPES, répartition du produit des amendes de Police, rejet (31 janvier - 25 février 1997) ; MORIGNY-CHAMPIGNY, répartition du produit des amendes de Police, rejet (5 juillet - 13 août 1996) ; PALAISEAU, répartition du produit des amendes de Police, rejet (9 décembre 1996 - 29 janvier 1997) ; PALAISEAU, répartition du produit des amendes de Police, rejet (30 mai 1995 - 1er août 1996).

    Date

    1995-1998

    Cote

    1355W/68

    • Contexte : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

    • VILLEJUST, répartition du produit des amendes de Police,...

    Producteur :

    SERVICE INSTRUCTION DES CONTRATS D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DEPARTEMENTAUX (service producteur), DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT (service versant)

  9. Résultat n°9

    ONCY-SUR-ECOLE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 17 décembre 1998 (4 mai 1998 -8 janvier 1999) ; ORMOY, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 29 octobre 1998 (17 mars -10 août 1998) ; FONTENAY-LE VICOMTE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 29 octobre 1998 (27 juillet - 8 janvier 1999) ; GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 1er décembre 1997 (24 juillet - 24 décembre 1997) ; MOIGNY-SUR-ECOLE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 28 mai 1998 (9 janvier 1997 - 5 juin 1998) ; VILLIERS-SUR-ORGE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général mai 1998 (23 octobre 1997 - 9 février 1998) ; CERNY, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 30 juin 1997 ( 5 mars - 7 juillet 1997) ; CHAMPCUEIL, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 30 juin 1997 (12 mai - 7 juillet 1997) ; BAULNE répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 29 octobre 1998 (23 décembre 1997 - 8 janvier 1999) ; ORVEAU répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 29 octobre 1998 (24 juillet 1997 - 8 janvier 1999) ; VAYRES-SUR-ESSONNE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 28 mai 1998 (6 octobre 1997- 5 juin 1998) ; EPINAY-SUR-ORGE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 29 octobre 1998 (10 février - 8 janvier 1999) ; GUIBEVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 1er juillet 1996 (8 février - 8 novembre 1996) ; SOUZY-LA-BRICHE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 16 décembre 1996 (24 septembre - 15 janvier 1996) ; SOUZY-LA-BRICHE, répartition du produit des amendes de Police, rejet (29 mars - 23 avril 1996) ; MOIGNY-SUR-ECOLE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 16 décembre 1996 (23 février - 17 janvier 1997) ; VILLECONIN, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 2 septembre 1996 (12 avril - 12 septembre 1996) ; BOUVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 2 septembre 1996 (12 avril - 12 septembre 1996) ; CHAMPMOTTEUX, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 2 septembre 1996 (9 février - 12 septembre 1996) ; AVRAINVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 29 octobre 1998 (16 juin - 8 janvier1999) ; CHEPTAINVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 1er décembre 1997 (16 mai - 24 décembre 1997).

    Date

    1996-1999

    Cote

    1355W/67

    • Contexte : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

    • ONCY-SUR-ECOLE, répartition du produit des amendes...

    Producteur :

    SERVICE INSTRUCTION DES CONTRATS D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DEPARTEMENTAUX (service producteur), DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT (service versant)

  10. Résultat n°10

    LES MOLIERES, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 17/12/1998 (25 mars - 8 janvier 1999) ; BRIIS-SOUS-FORGES, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 17/12/1998 (29 octobre 1997 - 8 janvier 1999) ; ROINVILLE, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 17/12/1998 (23 juin 1997 - 8 janvier 1999) ; SOUZY-LA-BRICHE, répartition du produit des amendes de police, Conseil Général du 17/12/1998 (7 novembre 1997 - 8 janvier 1999) ; ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 22/12/1997 (9 septembre - 3 mars 1997) ; SACLAS, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 17/12/1998 (24 juillet - 8 janvier 1999) ; CHALO-SAINT-MARS, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 17/12/1998 (7 juillet 1997 - 20 février 1998) ; CORBREUSE, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 22/12/1997 (27 août - 3 mars 1998) ; VARENNES-JARCY, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 22/12/1997 (15 juillet - 3 mars 1998) ; SERMAISE, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 17/12/1998 (16 février 1998- 8 janvier 1999) ; CHAMARANDE, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 17/05/1998 (28 novembre 1997 - 5 juin 1998) ; CHATIGNONVILLE, répartition du produit des amendes de police, dossier sans suite (6 février 1996 - 18 novembre 1997 / Courrier annulation subvention) ; BROUY, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 30/06/1997 (23 février 1996 - 7 juillet 1997) ; AVRAINVILLE, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 1er/12/1997 (4 juin - 24 décembre 1997) ; VILLECONIN, répartition du produit des amendes de police, Conseil Général du 29/10/1998 (17 janvier -21 août 1998) ; BOISSY-LE-SEC, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 29/10/1998 (13 mars 1998 - 8 janvier 1999) ; BOISSY-LE-SEC, répartition du produit des amendes de police, dossier sans suite (19 octobre - 18 décembre 1995) ; VILLEJUST, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 17/12/1998 (7 juillet 1998 - 8 janvier 1999) ; COURSON-MONTELOUP, répartition du produit des amendes de police, décision du 16/12/1996 (22 janvier 1996 - 15 janvier 1997) ; D'HUISON-LONGUEVILLE, répartition du produit des amendes de police, dossier annulé (3 juin 1997 - 2 décembre 1997) ; FONTENAY-LE-VICOMTE, répartition du produit des amendes de police, décision (commission permanente) du 2/09/1996 (29 avril 1996 - 12 septembre 1996) ; COUDRAY-MONTCEAUX, répartition du produit des amendes de police, décision (commission permamente) du 16/12/1996 (30 juillet 1996 - 15 janvier 1997).

    Date

    1995-1998

    Cote

    1355W/66

    • Contexte : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

    • LES MOLIERES, répartition du produit des amendes de...

    Producteur :

    SERVICE INSTRUCTION DES CONTRATS D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DEPARTEMENTAUX (service producteur), DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT (service versant)

  11. Résultat n°11

    Jugements civils : minutes, dossiers, jugements de prud'hommes ; actes civils : scellés, prestations de serments, conseil de famille, ventes mobilières ; actes de sociétés, contrats d'apprentissage ; jugements correctionnels : procès-verbaux de gendarmerie, jugements de simple police, amende de composition.

    Date

    1949

    Cote

    1333W/4

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Jugements civils : minutes, dossiers, jugements de...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service versant)

  12. Résultat n°12

    Jugements civils : minutes, dossiers ; actes civils ; commissions paritaires ; actes de sociétés, contrats d'apprentissage ; jugements correctionnels : procès-verbaux de gendarmerie, jugements de simple police, amende de composition.

    Date

    1947

    Cote

    1333W/3

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Jugements civils : minutes, dossiers ; actes civils...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service versant)

  13. Résultat n°13

    Saisies-arrêts : plumitif d'audience de janvier 1953 à janvier 1959.

    Date

    1953-1959

    Cote

    1310W/224

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Saisies-arrêts : plumitif d'audience de janvier 1953...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  14. Résultat n°14

    Injonctions de payer : registre de mars 1958 à juin 1964.

    Date

    1958-1964

    Cote

    1310W/221

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Injonctions de payer : registre de mars 1958 à juin...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  15. Résultat n°15

    Amendes de composition. - Registres.

    Date

    1956-1957

    Cote

    1228W/19

    • Contexte : 1228W Dommages de guerre ; affaires civiles et pénales...

    • Amendes de composition. - Registres.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  16. Résultat n°16

    Amendes de composition. - Registres.

    Date

    1951-1953

    Cote

    1228W/18

    • Contexte : 1228W Dommages de guerre ; affaires civiles et pénales...

    • Amendes de composition. - Registres.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  17. Résultat n°17

    Amendes de composition. - Registres.

    Date

    1950-1951

    Cote

    1228W/17

    • Contexte : 1228W Dommages de guerre ; affaires civiles et pénales...

    • Amendes de composition. - Registres.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  18. Résultat n°18

    Comptabilité. - Amendes de composition : registre, états. Enregistrement des timbres. Infractions à la circulation. - Procès-verbaux. ORSAY. - Mobilier, vente aux enchères : affiche.

    Date

    1964-1980

    Cote

    1224W/211

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Comptabilité. - Amendes de composition : registre,...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  19. Résultat n°19

    Amendes de composition.

    Date

    1972

    Cote

    1224W/147

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Amendes de composition.

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  20. Résultat n°20

    Amendes de composition.

    Date

    1972

    Cote

    1224W/146

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Amendes de composition.

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)