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470 résultats

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  1. Résultat n°1

    Gens du voyage, aires d'accueil, aménagement d'une aire pour l'accueil des gens du voyage à BRETIGNY-SUR-ORGE (AIRIAL) : correspondance, comptes rendus de réunions, rapports, tableaux récapitulatifs, plan de signalisation, articles de journaux, rapport du président à la commission permanente (1997-2003).

    Date

    1997-2003

    Cote

    2167W/24

    • Contexte : ARCHIVES DE MONSIEUR ENGLANDER

    • Gens du voyage, aires d'accueil, aménagement d'une...

    Producteur :

    ENGLANDER Jean-Loup (service producteur), ENGLANDER Jean-Loup (service versant)

  2. Résultat n°2

    Gens du voyage, aires d'accueil, habitats adaptés : notes, correspondance, annexe au rapport des délibérations, comptes rendus de réunions, brochures, rapports du président à la commission permanente, articles de journaux, notes manuscrites, tableaux récapitulatifs (1992-2004).

    Date

    1992-2004

    Cote

    2167W/23

    • Contexte : ARCHIVES DE MONSIEUR ENGLANDER

    • Gens du voyage, aires d'accueil, habitats adaptés :...

    Producteur :

    ENGLANDER Jean-Loup (service producteur), ENGLANDER Jean-Loup (service versant)

  3. Résultat n°3

    Gens du voyage, aires d'accueil, gestion, suivi des réalisations : correspondance, compte rendu de réunion, note aux élus, articles de journaux, brochures, circulaires, pétition, notes (2003-2007) ; expériences des autres départements : rapport du président à la commission permanente, correspondance, note, rapport d'orientation budgétaire, articles de journaux, arrêté du préfet (2000-2006).

    Date

    2000-2007

    Cote

    2167W/22

    • Contexte : ARCHIVES DE MONSIEUR ENGLANDER

    • Gens du voyage, aires d'accueil, gestion, suivi des...

    Producteur :

    ENGLANDER Jean-Loup (service producteur), ENGLANDER Jean-Loup (service versant)

  4. Résultat n°4

    Gens du voyage, aires d'accueil, création : question écrite, correspondance, procès-verbal de réunion, compte rendu de réunion, statuts, guide de l'aménageur, tableaux récapitulatifs, appel d'offres, rapports du président à la commission permanente, notes, rapport, articles de journaux (1988-1996).

    Date

    1988-1996

    Cote

    2167W/21

    • Contexte : ARCHIVES DE MONSIEUR ENGLANDER

    • Gens du voyage, aires d'accueil, création : question...

    Producteur :

    ENGLANDER Jean-Loup (service producteur), ENGLANDER Jean-Loup (service versant)

  5. Résultat n°5

    Gens du voyage, mise en place et suivi du schéma départemental d'accueil des gens du voyage en Essonne : rapports, correspondance, circulaire, articles de journaux, notes, ordre du jour, compte rendu de réunion (2002-2006).

    Date

    2002-2006

    Cote

    2167W/17

    • Contexte : ARCHIVES DE MONSIEUR ENGLANDER

    • Gens du voyage, mise en place et suivi du schéma départemental...

    Producteur :

    ENGLANDER Jean-Loup (service producteur), ENGLANDER Jean-Loup (service versant)

  6. Résultat n°6

    Gens du voyage, commission nationale consultative, réflexion de la commission, voyage d'étude : correspondance, compte rendu synthétique, compte administratif, programme, articles de journaux, brochure (2002) ; étude sur le fonctionnement des aires d'accueil destinées aux gens du voyage : cahier des charges, correspondance, articles de journaux, textes législatifs, discours, comptes rendus de réunions (2006) ; documentation : articles de journaux, discours (1999-2002).

    Date

    1999-2006

    Cote

    2167W/13

    • Contexte : ARCHIVES DE MONSIEUR ENGLANDER

    • Gens du voyage, commission nationale consultative,...

    Producteur :

    ENGLANDER Jean-Loup (service producteur), ENGLANDER Jean-Loup (service versant)

  7. Résultat n°7

    Plan d'occupation des Sols (POS) de BRETIGNY-SUR-ORGE : POS révisé approuvé par délibération du Conseil Municipal du 30/03/1993, DPU du 28/06/1993 (CL du 23/07/1993), du 12/10/1993 (2) (CL 09/11/1993), levée partielle d'emplacement réservé n° 10 et DCM du 28/06/1993 et CL non signé, arrêté MAJ du 14/06/1993 Paris-Orly, lettre à Monsieur le Préfet du 17/08/1993 et 09/09/1994 pour projet d'accueil des gens du voyage, demande MAJ, délibération du 27/06/1991 arrêtant le projet de révision du POS, 1ère partie, ARE.

    Date

    1991-1994

    Cote

    2106W/43

    • Contexte : COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'URBANISME ET...

    • Plan d'occupation des Sols (POS) de BRETIGNY-SUR-ORGE...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  8. Résultat n°8

    Plan d'occupation des Sols (POS) de BOUSSY-SAINT-ANTOINE : prise en compte des remarques du 11/03/1995, ARE du 30/03/1995, arrêté d'enquête publique (EP) du 01/08/1995, registre d'enquête et conclusions, approbation de la révision du POS du 20/12/1995, 1ère partie : divers (DCM du SIARVSG et réunion du 07/07/94), projet de réalisation d'une aire de stationnement pour les gens du voyage du 03/10/1994, CL du 18/01/1996 sur approbation, délibération d'approbation de la révision et presse, rapport, annexes au règlement.

    Date

    1994-1996

    Cote

    2106W/39

    • Contexte : COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'URBANISME ET...

    • Plan d'occupation des Sols (POS) de BOUSSY-SAINT-ANTOINE...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  9. Résultat n°9

    Reévaluation indemnitaire pour l'aménagement de terrains de sports à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement du chemin départemental 19 à AVRAINVILLE-EGLY. - Expropriations : dossier de procédure (1978-1979). Aménagement du carrefour entre la route nationale 372 et la route nationale 448 à MILLY-LA-FORET. - Expropriations : dossier de procédure (1978-1979). Construction d'un parc de stationnement sur le territoire de la commune de VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Adduction d'eau de la commune de MORSANG-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Déviation du chemin départemental 133 jusqu'à la route nationale 446 à LONGPONT-SUR-ORGE et MONTLHERY. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Déviation de la route nationale 306 à GIF-SUR-YVETTE. - Expropriations : dossier de procédure (1979).

    Date

    1978-1979

    Cote

    2059W/91

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Reévaluation indemnitaire pour l'aménagement de terrains...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  10. Résultat n°10

    Rénovation urbaine sur le territoire de la commune de RIS-ORANGIS. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Construction d'un collège d'enseignement technique à BREUILLET. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement du chemin départemental 133 à MONTLHERY. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Elargissement de la rue du docteur Roux à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement d'une base de plein air, de loisirs, de sports, d'activités culturelles à BIEVRES. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement d'espaces verts et d'un parc de stationnement à JUVISY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Adduction d'eau à MORSANG-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Extension du cimetière communal à MILLY-LA-FORET. - Expropriations : dossier de procédure (1978).

    Date

    1978

    Cote

    2059W/90

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Rénovation urbaine sur le territoire de la commune...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  11. Résultat n°11

    Extension du parc de stationnement de la gare SNCF de VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Construction d'un garage et d'ateliers municipaux à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Création d'un club de jeunes à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Agrandissement du cimetière communal de CHAMPCUEIL. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Elargissement de la rue Henri Barbusse à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Elargissement de la voie de Chatenay à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1978).

    Date

    1978

    Cote

    2059W/83

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Extension du parc de stationnement de la gare SNCF...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  12. Résultat n°12

    Création d'un terrain de sport et loisirs à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction de l'autoroute F6 à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Acquisition de terrain pour le relogement des expropriés de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Déviation de la rue des Coupières à GIF-SUR-YVETTE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Liaison F8, chemin départemental 36 sur PALAISEAU, ORSAY, GIF-SUR-YVETTE et SACLAY. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Création d'un parking et d'une voie nouvelle à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de la route nationale 446 à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1977).

    Date

    1977

    Cote

    2059W/77

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Création d'un terrain de sport et loisirs à VERRIERES-LE-BUISSON....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  13. Résultat n°13

    Elargissement de l'entrée nord de la zone industrielle de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Déviation du chemin départemental 116 à OLLAINVILLE. - Expropriations: 2 dossiers de procédure (1977). Construction d'un ensemble sportif et d'un centre de loisir à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Création d'un parking à intérêt régional à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Création de l'autoroute F6 à LINAS. - Expropriations : dossier de procédure (1977).

    Date

    1977

    Cote

    2059W/75

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Elargissement de l'entrée nord de la zone industrielle...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  14. Résultat n°14

    Construction de l'autoroute A87 à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1977). Déviation du chemin départemental 25 à ATHIS-MONS. - Expropriations : 3 dossiers de procédure (1977). Rénovation du centre ville de LONGJUMEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement d'un parking pour gitans à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de l'avenue du 8 mai 1945 à PALAISEAU. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1977).

    Date

    1977

    Cote

    2059W/70

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Construction de l'autoroute A87 à CHILLY-MAZARIN. -...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  15. Résultat n°15

    Elargissement de la rue des Longailles à YERRES. - Expropriations: dossier de procédure (1976). Aménagement d'une base de plein air, de loisirs, de sports et d'activités culturelles à BIEVRES. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Agrandissement du cimetière communal à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Elargissement de l'avenue de Stalingrad à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'un parc de loisirs et de sports à IGNY. - Expropriations: dossier de procédure (1976). Déviation de la route nationale 446 à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE et à BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations: 2 dossiers de procédure (1976). Aménagement du Donjon et de ses abords à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'espaces boisés au lieu dit le massif des trois pignons à MILLY LA FORET. - Expropriations: 2 dossiers de procédure (1976).Aménagement de la ZAC de la plaine des Godets à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Implantation d'entreprise de transport à la ZAC de BRUNOY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'une réserve foncière à FONTENAY-LE-VICOMTE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction d'un collège et d'un lycée technique et industriel à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Mise en place d'un captage d'eaux souterraines à VARENNES-JARCY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement d'un ensemble sportif, d'un centre de loisirs et d'une voie d'accès au parking d'intérêt régional à SAINT- MICHEL-SUR-ORGE. -Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction d'une maison de quartier à JUVISY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Implantation d'un transformateur EDF à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Expropriations: dossier de procédure (1976).

    Date

    1976

    Cote

    2059W/68

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Elargissement de la rue des Longailles à YERRES. -...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  16. Résultat n°16

    Construction de l'autoroute A87 entre CHILLY-MAZARIN et SACLAY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement d'une desserte d'assainissement, commune de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction scolaire à LONGJUMEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement de la ZAC de LONGJUMEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Agrandissement du cimetière communal de VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Implantation d'un groupe scolaire aux MOLIERES (1976). Implantation d'un parking et d'une salle communale polyvalente à EGLY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'un centre d'essai autoroutier à VILLABE. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1976). Création des voies S2, S13 à VILLABE-LISSES. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement d'un parc de sports et de loisirs à IGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement de l'avenue du 8 mai 1945 à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976).

    Date

    1976

    Cote

    2059W/67

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Construction de l'autoroute A87 entre CHILLY-MAZARIN...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  17. Résultat n°17

    Aménagement de la voie de la vallée de la BIEVRES, commune de VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Déviation de la route nationale 446, communes de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE et SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement du carrefour formé par la route nationale 7 et 446, commune de CORBEIL-ESSONNES. - expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement d'une aire de stationnement pour nomades, commune de VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Carrefour de la route nationale 7 et la rue de Savigny à JUVISY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'un collège et d'un gymnase, lieu dit Grand Jardin à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction d'une maison des jeunes à JUVISY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction d'un collège à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1976).

    Date

    1976

    Cote

    2059W/63

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Aménagement de la voie de la vallée de la BIEVRES,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  18. Résultat n°18

    Extension du parking de la gare de MONTGERON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Elargissement de la rue Pierreuse à BRUYERES-LE-CHATEL. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement de la Zone d'aménagement différée sur les communes d'ANGERVILLIERS et de FORGES-LES-BAINS. - Expropriations : dossier de procédure (1976).

    Date

    1976

    Cote

    2059W/61

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Extension du parking de la gare de MONTGERON. - Expropriations...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  19. Résultat n°19

    Construction d'un parking d'intérêt régional à CORBEIL-ESSONNES. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction de l'autoroute A87, commune de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction de l'autoroute A87, commune de CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Servitude de passage de canalisations d'eau en terrain privé, communes de GOMETZ-LE-CHATEL, GOMETZ-LA-VILLE, GIF-SUR-YVETTE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'une réserve foncière à BOUTIGNY-SUR-ESSONNE. - Expropriations : dossier de procédure (1976).

    Date

    1976

    Cote

    2059W/60

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Construction d'un parking d'intérêt régional à CORBEIL-ESSONNES....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  20. Résultat n°20

    Construction d'un parking à la gare routière de YERRES. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Construction d'un troisième collège à YERRES. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Création d'un échangeur routier, commune de MONTLHERY. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Construction de la Zone d'aménagement différée (ZAD), communes de MARCOUSSIS et FONTENAY-LES-BRIIS. - Expropriations : dossier de procédure (1974).

    Date

    1974

    Cote

    2059W/42

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Construction d'un parking à la gare routière de YERRES....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)