COMMISSION DE CONCILIAITION EN MATIERE D'URBANISME ET REPARTITION DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION, PLANS D'OCCUPATION DES SOLS.

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Cote/Cotes extrêmes

2106W/1-51

Date

1933-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

51 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Commission de conciliation en matière d'urbanisme et répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) (1993-1999), Plans d'occupations des sols des communes d'ARPAJON, ATHIS-MONS, AVRAINVILLE, BALLAINVILLIERS, BALLANCOURT, BIEVRES, BOISSY-LA-RIVIERE, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BOURAY-SUR-JUINE, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, BRETIGNY-SUR-ORGE, BOISSY-LE-SEC.

Langue des unités documentaires

Français

Plan d'occupation des Sols (POS) de BRETIGNY-SUR-ORGE : POS révisé approuvé par délibération du Conseil Municipal du 30/03/1993, DPU du 28/06/1993 (CL du 23/07/1993), du 12/10/1993 (2) (CL 09/11/1993), levée partielle d'emplacement réservé n° 10 et DCM du 28/06/1993 et CL non signé, arrêté MAJ du 14/06/1993 Paris-Orly, lettre à Monsieur le Préfet du 17/08/1993 et 09/09/1994 pour projet d'accueil des gens du voyage, demande MAJ, délibération du 27/06/1991 arrêtant le projet de révision du POS, 1ère partie, ARE.

Cote/Cotes extrêmes

2106W/43

Date

1991-1994

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

24/01/2012