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739 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Registres de jugements (6 octobre 1916-9 novembre 1928).

    Date

    1916-1928

    Cote

    5U/1

    • Contexte : 5U CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CORBEIL (1909-1936)

    • Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Registres de...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE CORBEIL (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE CORBEIL (service versant)

  2. Résultat n°2

    Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Registres de jugements (7 décembre 1928-18 novembre 1930).

    Date

    1928-1930

    Cote

    5U/2

    • Contexte : 5U CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CORBEIL (1909-1936)

    • Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Registres de...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE CORBEIL (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE CORBEIL (service versant)

  3. Résultat n°3

    Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Registres de jugements (2 décembre 1930-23 juin 1936).

    Date

    1930-1936

    Cote

    5U/3

    • Contexte : 5U CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CORBEIL (1909-1936)

    • Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Registres de...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE CORBEIL (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE CORBEIL (service versant)

  4. Résultat n°4

    Conseil des Prud'hommes.

    Date

    1968-1980

    Cote

    1050W/19

    • Contexte : COMITE DEPARTEMENTAL DE PRIX, AFFAIRES PRUD'HOMMALES,...

    • Conseil des Prud'hommes.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  5. Résultat n°5

    Conseil des Prud'hommes.

    Date

    1968-1980

    Cote

    1050W/24

    • Contexte : COMITE DEPARTEMENTAL DE PRIX, AFFAIRES PRUD'HOMMALES,...

    • Conseil des Prud'hommes.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  6. Résultat n°6

    Conseil des Prud'hommes.

    Date

    1968-1980

    Cote

    1050W/25

    • Contexte : COMITE DEPARTEMENTAL DE PRIX, AFFAIRES PRUD'HOMMALES,...

    • Conseil des Prud'hommes.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  7. Résultat n°7

    Conseil des Prud'hommes.

    Date

    1968-1980

    Cote

    1050W/26

    • Contexte : COMITE DEPARTEMENTAL DE PRIX, AFFAIRES PRUD'HOMMALES,...

    • Conseil des Prud'hommes.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  8. Résultat n°8

    Conseil des Prud'hommes.

    Date

    1968-1980

    Cote

    1050W/27

    • Contexte : COMITE DEPARTEMENTAL DE PRIX, AFFAIRES PRUD'HOMMALES,...

    • Conseil des Prud'hommes.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  9. Résultat n°9

    Dossiers de procédure n°1 à 20 de 1980.

    Date

    1980

    Cote

    1208W/1

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°1 à 20 de 1980.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  10. Résultat n°10

    Dossiers de procédure n°275 à 300 de 1980.

    Date

    1980

    Cote

    1208W/2

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°275 à 300 de 1980.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  11. Résultat n°11

    Dossiers de procédure n°526 à 550 de 1980.

    Date

    1980

    Cote

    1208W/3

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°526 à 550 de 1980.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  12. Résultat n°12

    Dossiers de procédure n°001 à 050 de 1981.

    Date

    1981

    Cote

    1208W/4

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°001 à 050 de 1981.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  13. Résultat n°13

    Dossiers de procédure n°301 à 350 de 1981.

    Date

    1981

    Cote

    1208W/5

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°301 à 350 de 1981.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  14. Résultat n°14

    Dossiers de procédure n°601 à 625 de 1981.

    Date

    1981

    Cote

    1208W/6

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°601 à 625 de 1981.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  15. Résultat n°15

    Dossiers de procédure n°851 à 866 de 1981.

    Date

    1981

    Cote

    1208W/7

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°851 à 866 de 1981.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  16. Résultat n°16

    Dossiers de procédure n°001 à 020 de 1982.

    Date

    1982

    Cote

    1208W/8

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°001 à 020 de 1982.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  17. Résultat n°17

    Dossiers de procédure n°171 à 190 de 1982.

    Date

    1982

    Cote

    1208W/9

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°171 à 190 de 1982.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  18. Résultat n°18

    Dossiers de procédure n°401 à 425 de 1982.

    Date

    1982

    Cote

    1208W/10

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°401 à 425 de 1982.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  19. Résultat n°19

    Dossiers de procédure n°676 à 700 de 1982.

    Date

    1982

    Cote

    1208W/11

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°676 à 700 de 1982.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  20. Résultat n°20

    Dossiers de procédure n°926 à 950 de 1982.

    Date

    1982

    Cote

    1208W/12

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°926 à 950 de 1982.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  21. Résultat n°21

    Dossiers de procédure n°0001 à 0030 de 1983.

    Date

    1983

    Cote

    1208W/13

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°0001 à 0030 de 1983.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  22. Résultat n°22

    Dossiers de procédure n°0266 à 0300 de 1983.

    Date

    1983

    Cote

    1208W/14

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°0266 à 0300 de 1983.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  23. Résultat n°23

    Dossiers de procédure n°0641 à 0659 de 1983.

    Date

    1983

    Cote

    1208W/15

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°0641 à 0659 de 1983.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  24. Résultat n°24

    Dossiers de procédure n°0921 à 0940 de 1983.

    Date

    1983

    Cote

    1208W/16

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°0921 à 0940 de 1983.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  25. Résultat n°25

    Dossiers de procédure n°1151 à 1200 de 1983.

    Date

    1983

    Cote

    1208W/17

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°1151 à 1200 de 1983.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  26. Résultat n°26

    Dossiers de procédure n°0001 à 0030 de 1984.

    Date

    1984

    Cote

    1208W/18

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°0001 à 0030 de 1984.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  27. Résultat n°27

    Dossiers de procédure n°0276 à 0300 de 1984.

    Date

    1984

    Cote

    1208W/19

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°0276 à 0300 de 1984.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  28. Résultat n°28

    Dossiers de procédure n°0526 à 0550 de 1984.

    Date

    1984

    Cote

    1208W/20

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°0526 à 0550 de 1984.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  29. Résultat n°29

    Dossiers de procédure n°0801 à 0825 de 1984.

    Date

    1984

    Cote

    1208W/21

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°0801 à 0825 de 1984.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  30. Résultat n°30

    Dossiers de procédure n°1051 à 1075 de 1984.

    Date

    1984

    Cote

    1208W/22

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°1051 à 1075 de 1984.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  31. Résultat n°31

    Dossiers de procédure n°001 à 025 de 1985.

    Date

    1985

    Cote

    1208W/23

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°001 à 025 de 1985.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  32. Résultat n°32

    Dossiers de procédure n°226 à 250 de 1985.

    Date

    1985

    Cote

    1208W/24

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°226 à 250 de 1985.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  33. Résultat n°33

    Dossiers de procédure n°471 à 489 de 1985.

    Date

    1985

    Cote

    1208W/25

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°471 à 489 de 1985.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  34. Résultat n°34

    Dossiers de procédure n°716 à 730 de 1985.

    Date

    1985

    Cote

    1208W/26

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°716 à 730 de 1985.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  35. Résultat n°35

    Dossiers de procédure n°951 à 968 de 1985.

    Date

    1985

    Cote

    1208W/27

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°951 à 968 de 1985.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  36. Résultat n°36

    Dossiers de référé n°01 à 40 de 1981.

    Date

    1981

    Cote

    1208W/28

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de référé n°01 à 40 de 1981.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  37. Résultat n°37

    Dossiers de référé n°01 à 70 de 1982.

    Date

    1982

    Cote

    1208W/29

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de référé n°01 à 70 de 1982.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  38. Résultat n°38

    Dossiers de référé n°01 à 50 de 1983.

    Date

    1983

    Cote

    1208W/30

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de référé n°01 à 50 de 1983.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  39. Résultat n°39

    Dossiers de référé n°241 à 263 de 1983.

    Date

    1983

    Cote

    1208W/31

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de référé n°241 à 263 de 1983.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  40. Résultat n°40

    Dossiers de référé n°01 à 39 de 1984.

    Date

    1984

    Cote

    1208W/32

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de référé n°01 à 39 de 1984.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)