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739 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Plumitifs départage (2003-2008).

    Date

    2003-2008

    Cote

    2413W/1

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Plumitifs départage (2003-2008).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  2. Résultat n°2

    N°1-150 (22 mars - 15 mai 2007).

    Date

    2007

    Cote

    2915W/26

    • Contexte : 2915W Accords, consignes incendie, règlements intérieurs...

    • 2007.
    • Accords.
    • N°1-150 (22 mars - 15 mai 2007).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  3. Résultat n°3

    N°151-296 (16 mai - 28 décembre 2007).

    Date

    2007

    Cote

    2915W/27

    • Contexte : 2915W Accords, consignes incendie, règlements intérieurs...

    • 2007.
    • Accords.
    • N°151-296 (16 mai - 28 décembre 2007).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  4. Résultat n°4

    N°86-127 (6 août - 28 décembre 2007) et avenants n°1-72 (21 mars - 24 décembre 2007).

    Date

    2007

    Cote

    2915W/29

    • Contexte : 2915W Accords, consignes incendie, règlements intérieurs...

    • 2007.
    • Règlements intérieurs et avenants.
    • N°86-127 (6 août - 28 décembre 2007) et avenants n°1-72...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  5. Résultat n°5

    N°1-85 (2 février - 3 août 2007).

    Date

    2007

    Cote

    2915W/28

    • Contexte : 2915W Accords, consignes incendie, règlements intérieurs...

    • 2007.
    • Règlements intérieurs et avenants.
    • N°1-85 (2 février - 3 août 2007).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  6. Résultat n°6

    Plumitifs (bureau de concilation et bureau de jugement) et référés [suite à la fusion avec le conseil de prud'hommes d'Etampes] (2006).

    Date

    2006

    Cote

    2413W/12

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Plumitifs (bureau de concilation et bureau de jugement)...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  7. Résultat n°7

    N°1-40 (16 janvier - 12 juin 2006) et avenants n°1-12.

    Date

    2006

    Cote

    2915W/24/2

    • Contexte : 2915W Accords, consignes incendie, règlements intérieurs...

    • 2006.
    • Règlements intérieurs et avenants.
    • N°1-40 (16 janvier - 12 juin 2006) et avenants n°1-12.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  8. Résultat n°8

    N°41-77 (12 juin - 22 novembre 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2915W/25

    • Contexte : 2915W Accords, consignes incendie, règlements intérieurs...

    • 2006.
    • Règlements intérieurs et avenants.
    • N°41-77 (12 juin - 22 novembre 2006).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  9. Résultat n°9

    N°1-110 (3 janvier - 24 avril 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2915W/22

    • Contexte : 2915W Accords, consignes incendie, règlements intérieurs...

    • 2006.
    • Accords.
    • N°1-110 (3 janvier - 24 avril 2006).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  10. Résultat n°10

    N°111-230 (24 avril - 26 juillet 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2915W/23

    • Contexte : 2915W Accords, consignes incendie, règlements intérieurs...

    • 2006.
    • Accords.
    • N°111-230 (24 avril - 26 juillet 2006).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  11. Résultat n°11

    N°231-279 (26 juillet - 21 novembre 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2915W/24/1

    • Contexte : 2915W Accords, consignes incendie, règlements intérieurs...

    • 2006.
    • Accords.
    • N°231-279 (26 juillet - 21 novembre 2006).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  12. Résultat n°12

    Plumitifs référés et industrie (bureau de conciliation et bureau de jugement) (2005).

    Date

    2005

    Cote

    2413W/7

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Plumitifs référés et industrie (bureau de conciliation...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  13. Résultat n°13

    N°1-75 (7 janvier - 30 septembre 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2915W/20

    • Contexte : 2915W Accords, consignes incendie, règlements intérieurs...

    • 2005.
    • Règlements intérieurs et avenants.
    • N°1-75 (7 janvier - 30 septembre 2005).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  14. Résultat n°14

    Plumitifs (bureau de concilation et bureau de jugement) et référés [suite à la fusion avec le conseil de prud'hommes d'Etampes] (2005).

    Date

    2005

    Cote

    2413W/11

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Plumitifs (bureau de concilation et bureau de jugement)...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  15. Résultat n°15

    N°151-290 (18 mai - 30 décembre 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2915W/19

    • Contexte : 2915W Accords, consignes incendie, règlements intérieurs...

    • 2005.
    • Accords.
    • N°151-290 (18 mai - 30 décembre 2005).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  16. Résultat n°16

    Plumitifs activités diverses, encadrement et agriculture (bureau de conciliation et bureau de jugement) (2005).

    Date

    2005

    Cote

    2413W/8

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Plumitifs activités diverses, encadrement et agriculture...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  17. Résultat n°17

    N°1-150 (3 janvier - 18 mai 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2915W/18

    • Contexte : 2915W Accords, consignes incendie, règlements intérieurs...

    • 2005.
    • Accords.
    • N°1-150 (3 janvier - 18 mai 2005).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  18. Résultat n°18

    Plumitifs commerce (bureau de conciliation et bureau de jugement) (2004-2005).

    Date

    2004-2005

    Cote

    2413W/6

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Plumitifs commerce (bureau de conciliation et bureau...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  19. Résultat n°19

    N°76-104 (7 octobre - 29 décembre 2005) et avenants n°1-10.

    Date

    2005

    Cote

    2915W/21

    • Contexte : 2915W Accords, consignes incendie, règlements intérieurs...

    • 2005.
    • Règlements intérieurs et avenants.
    • N°76-104 (7 octobre - 29 décembre 2005) et avenants...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  20. Résultat n°20

    Règlements intérieurs n°1-104 (5 janvier - 15 décembre 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2915W/17

    • Contexte : 2915W Accords, consignes incendie, règlements intérieurs...

    • 2004.
    • Règlements intérieurs n°1-104 (5 janvier - 15 décembre...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  21. Résultat n°21

    Dossiers de référés : dossiers n°1 à 33 (2004).

    Date

    2004

    Cote

    2223W/40

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES

    • Dossiers de référés : dossiers n°1 à 33 (2004).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  22. Résultat n°22

    Plumitifs activités diverses, agriculture, référés et industrie (bureau de conciliation et bureau de jugement) (2004).

    Date

    2004

    Cote

    2413W/4

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Plumitifs activités diverses, agriculture, référés...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  23. Résultat n°23

    Plumitifs (bureau de concilation et bureau de jugement) et référés [suite à la fusion avec le conseil de prud'hommes d'Etampes] (2004).

    Date

    2004

    Cote

    2413W/10

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Plumitifs (bureau de concilation et bureau de jugement)...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  24. Résultat n°24

    Dossiers de référés : dossiers n°331 à 360, dossier manquant : 340 (2004).

    Date

    2004

    Cote

    2223W/41

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES

    • Dossiers de référés : dossiers n°331 à 360, dossier...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  25. Résultat n°25

    N°1-140 (5 janvier - 8 juillet 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2915W/15

    • Contexte : 2915W Accords, consignes incendie, règlements intérieurs...

    • 2004.
    • Accords.
    • N°1-140 (5 janvier - 8 juillet 2004).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  26. Résultat n°26

    N°141-249 (8 juillet - 15 décembre 2004).

    Date

    2004

    Cote

    2915W/16/1

    • Contexte : 2915W Accords, consignes incendie, règlements intérieurs...

    • 2004.
    • Accords.
    • N°141-249 (8 juillet - 15 décembre 2004).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  27. Résultat n°27

    Plumitifs encadrement (bureau de conciliation et bureau de jugement) (2004).

    Date

    2004

    Cote

    2413W/5

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Plumitifs encadrement (bureau de conciliation et bureau...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  28. Résultat n°28

    Avenants n°1-2.

    Date

    2004

    Cote

    2915W/16/2

    • Contexte : 2915W Accords, consignes incendie, règlements intérieurs...

    • 2004.
    • Avenants n°1-2.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  29. Résultat n°29

    Plumitifs COM (commerce) (2002-2003).

    Date

    2002-2003

    Cote

    1953W/168

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs COM (commerce) (2002-2003).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  30. Résultat n°30

    Plumitifs activités diverses, agriculture et encadrement (bureau de conciiation et bureau de jugement) (2003).

    Date

    2003

    Cote

    2413W/3

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Plumitifs activités diverses, agriculture et encadrement...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  31. Résultat n°31

    Dossiers de référés : dossiers n°342 à 372 (2003).

    Date

    2003

    Cote

    2223W/39

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES

    • Dossiers de référés : dossiers n°342 à 372 (2003)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  32. Résultat n°32

    Dossiers de référés : dossiers n°51 à 80 (2003).

    Date

    2003

    Cote

    2223W/38

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES

    • Dossiers de référés : dossiers n°51 à 80 (2003).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  33. Résultat n°33

    N°1-70 (9 janvier - 5 août 2003).

    Date

    2003

    Cote

    2915W/13

    • Contexte : 2915W Accords, consignes incendie, règlements intérieurs...

    • 2003.
    • Règlements intérieurs.
    • N°1-70 (9 janvier - 5 août 2003).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  34. Résultat n°34

    Plumitifs (bureau de concilation et bureau de jugement) et référés [suite à la fusion avec le conseil de prud'hommes d'Etampes] (2003).

    Date

    2003

    Cote

    2413W/9

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Plumitifs (bureau de concilation et bureau de jugement)...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  35. Résultat n°35

    N°71-123 (5 août - 26 décembre 2003) et avenants du n°1-7.

    Date

    2003

    Cote

    2915W/14

    • Contexte : 2915W Accords, consignes incendie, règlements intérieurs...

    • 2003.
    • Règlements intérieurs.
    • N°71-123 (5 août - 26 décembre 2003) et avenants du...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  36. Résultat n°36

    N°1-120 (2 janvier - 10 juin 2003).

    Date

    2003

    Cote

    2915W/11

    • Contexte : 2915W Accords, consignes incendie, règlements intérieurs...

    • 2003.
    • Accords.
    • N°1-120 (2 janvier - 10 juin 2003).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  37. Résultat n°37

    Plumitifs référés et industrie (bureau de conciliation et bureau de jugement) (2003).

    Date

    2003

    Cote

    2413W/2

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Plumitifs référés et industrie (bureau de conciliation...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  38. Résultat n°38

    N°121-231 (10 juin - 26 décembre 2003).

    Date

    2003

    Cote

    2915W/12

    • Contexte : 2915W Accords, consignes incendie, règlements intérieurs...

    • 2003.
    • Accords.
    • N°121-231 (10 juin - 26 décembre 2003).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  39. Résultat n°39

    Procédures au fond (28 avril - 6 juin 2002).

    Date

    2002

    Cote

    1953W/59

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Procédures au fond (28 avril - 6 juin 2002).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  40. Résultat n°40

    N°201-300 (13 juin - 20 novembre 2002).

    Date

    2002

    Cote

    2915W/8

    • Contexte : 2915W Accords, consignes incendie, règlements intérieurs...

    • 2002.
    • Accords.
    • N°201-300 (13 juin - 20 novembre 2002).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  41. Résultat n°41

    Dossiers de référés : dossiers n°425 à 450 (2002).

    Date

    2002

    Cote

    2223W/37

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES

    • Dossiers de référés : dossiers n°425 à 450 (2002)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  42. Résultat n°42

    N°51-138 (26 juin au 27 décembre 2002).

    Date

    2002

    Cote

    2915W/10

    • Contexte : 2915W Accords, consignes incendie, règlements intérieurs...

    • 2002.
    • Règlements intérieurs.
    • N°51-138 (26 juin au 27 décembre 2002).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  43. Résultat n°43

    Jugements en référé (Janvier - août 2002).

    Date

    2002

    Cote

    1953W/18

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Jugements en référé (Janvier - août 2002).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  44. Résultat n°44

    Procédures au fond (22 novembre - 19 décembre 2002).

    Date

    2002

    Cote

    1953W/61

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Procédures au fond (22 novembre - 19 décembre 2002)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  45. Résultat n°45

    N°1-100 (3 janvier - 1er mars 2002).

    Date

    2002

    Cote

    2915W/6

    • Contexte : 2915W Accords, consignes incendie, règlements intérieurs...

    • 2002.
    • Accords.
    • N°1-100 (3 janvier - 1er mars 2002).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  46. Résultat n°46

    N°1-50 (3 janvier au 21 juin 2002).

    Date

    2002

    Cote

    2915W/9/2

    • Contexte : 2915W Accords, consignes incendie, règlements intérieurs...

    • 2002.
    • Règlements intérieurs.
    • N°1-50 (3 janvier au 21 juin 2002).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  47. Résultat n°47

    Procédures au fond (20 mars - 22 avril 2002).

    Date

    2002

    Cote

    1953W/58

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Procédures au fond (20 mars - 22 avril 2002).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  48. Résultat n°48

    Dossiers de référés : dossiers n°75 à 115 (2002).

    Date

    2002

    Cote

    2223W/36

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES

    • Dossiers de référés : dossiers n°75 à 115 (2002).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  49. Résultat n°49

    Procédures au fond (1er juillet - 14 novembre 2002).

    Date

    2002

    Cote

    1953W/60

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Procédures au fond (1er juillet - 14 novembre 2002)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  50. Résultat n°50

    Plumitifs ENC. DEP. AD. AGRI. IND. REF. (encadrement - départage - activités diverses - agriculture - industrie - référé) (2002).

    Date

    2002

    Cote

    1953W/167

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs ENC. DEP. AD. AGRI. IND. REF. (encadrement...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  51. Résultat n°51

    Rapports d'expertise

    Date

    1997-2002

    Cote

    1960W/46

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Rapports d'expertise

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  52. Résultat n°52

    N°101- 200 (1er mars - 11 juin 2002).

    Date

    2002

    Cote

    2915W/7

    • Contexte : 2915W Accords, consignes incendie, règlements intérieurs...

    • 2002.
    • Accords.
    • N°101- 200 (1er mars - 11 juin 2002).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  53. Résultat n°53

    Procédures au fond (17 janvier - 13 mars 2002).

    Date

    2002

    Cote

    1953W/57

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Procédures au fond (17 janvier - 13 mars 2002).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  54. Résultat n°54

    N°301-331 (21 novembre - 27 décembre 2002).

    Date

    2002

    Cote

    2915W/9/1

    • Contexte : 2915W Accords, consignes incendie, règlements intérieurs...

    • 2002.
    • Accords.
    • N°301-331 (21 novembre - 27 décembre 2002).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  55. Résultat n°55

    Jugements en référé (Septembre - décembre 2002).

    Date

    2002

    Cote

    1953W/19

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Jugements en référé (Septembre - décembre 2002).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  56. Résultat n°56

    Réglements intérieurs (1998-2001).

    Date

    1998-2001

    Cote

    2413W/37

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Réglements intérieurs (1998-2001).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  57. Résultat n°57

    Accords collectifs de 44 à 85 (2001).

    Date

    2001

    Cote

    2413W/30

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Accords collectifs de 44 à 85 (2001).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  58. Résultat n°58

    N°201-260 (26 juin - 19 septembre 2001).

    Date

    2001

    Cote

    2915W/3

    • Contexte : 2915W Accords, consignes incendie, règlements intérieurs...

    • 2001.
    • Accords.
    • N°201-260 (26 juin - 19 septembre 2001).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  59. Résultat n°59

    Dossiers de procédures : dossiers n°437 à 450 (2001).

    Date

    2001

    Cote

    2223W/28

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES

    • Dossiers de procédures : dossiers n°437 à 450 (2001)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  60. Résultat n°60

    Dossiers de référés : dossiers n°371 à 402 (2001).

    Date

    2001

    Cote

    2223W/35

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES

    • Dossiers de référés : dossiers n°371 à 402 (2001)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  61. Résultat n°61

    Réglements intérieurs de 1 à 36 (2001).

    Date

    2001

    Cote

    2413W/43

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Réglements intérieurs de 1 à 36 (2001).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  62. Résultat n°62

    Accords collectifs de 131 à 177 (2001).

    Date

    2001

    Cote

    2413W/32

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Accords collectifs de 131 à 177 (2001).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  63. Résultat n°63

    Procédures au fond (18 juin - 1er octobre 2001).

    Date

    2001

    Cote

    1953W/55

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Procédures au fond (18 juin - 1er octobre 2001).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  64. Résultat n°64

    Dossiers de procédures : dossiers n°700 à 720, dossier manquant : 701 (2001).

    Date

    2001

    Cote

    2223W/29

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES

    • Dossiers de procédures : dossiers n°700 à 720, dossier...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  65. Résultat n°65

    N°101-200 (5 mars - 25 juin 2001).

    Date

    2001

    Cote

    2915W/2

    • Contexte : 2915W Accords, consignes incendie, règlements intérieurs...

    • 2001.
    • Accords.
    • N°101-200 (5 mars - 25 juin 2001).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  66. Résultat n°66

    Accords collectifs de 86 à 130 (2001).

    Date

    2001

    Cote

    2413W/31

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Accords collectifs de 86 à 130 (2001).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  67. Résultat n°67

    Accords collectifs (2001).

    Date

    2001

    Cote

    2413W/36

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Accords collectifs (2001).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  68. Résultat n°68

    Plumitifs COM (commerce) (2001).

    Date

    2001

    Cote

    1953W/165

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs COM (commerce) (2001).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  69. Résultat n°69

    Dossiers de référés : dossiers n°1 à 30 (2001).

    Date

    2001

    Cote

    2223W/34

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES

    • Dossiers de référés : dossiers n°1 à 30 (2001).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  70. Résultat n°70

    Dossiers de procédures : dossiers n°891 à 920, dossiers manquants : 902-905-909-911-915 (2001).

    Date

    2001

    Cote

    2223W/30

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES

    • Dossiers de procédures : dossiers n°891 à 920, dossiers...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  71. Résultat n°71

    Dossiers de procédures : dossiers n°1170 à 1190, dossier manquant : 1172 (2001).

    Date

    2001

    Cote

    2223W/31

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES

    • Dossiers de procédures : dossiers n°1170 à 1190, dossier...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  72. Résultat n°72

    Accords collectifs de 178 à 241 (2001).

    Date

    2001

    Cote

    2413W/33

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Accords collectifs de 178 à 241 (2001).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  73. Résultat n°73

    Procédures au fond (10 avril - 14 juin 2001).

    Date

    2001

    Cote

    1953W/54

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Procédures au fond (10 avril - 14 juin 2001).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  74. Résultat n°74

    Réglements intérieurs de 37 à 56 (2001).

    Date

    2001

    Cote

    2413W/44

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Réglements intérieurs de 37 à 56 (2001).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  75. Résultat n°75

    Procédures au fond (18 janvier - 5 avril 2001).

    Date

    2001

    Cote

    1953W/53

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Procédures au fond (18 janvier - 5 avril 2001).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  76. Résultat n°76

    N°1-100 (janvier - 5 mars 2001).

    Date

    2001

    Cote

    2915W/1

    • Contexte : 2915W Accords, consignes incendie, règlements intérieurs...

    • 2001.
    • Accords.
    • N°1-100 (janvier - 5 mars 2001).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  77. Résultat n°77

    Plumitifs ENC. DEP. AD. AGRI. IND. REF. (encadrement - départage - activités diverses - agriculture - industrie - référé) (2001).

    Date

    2001

    Cote

    1953W/166

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs ENC. DEP. AD. AGRI. IND. REF. (encadrement...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  78. Résultat n°78

    Dossiers de procédures : dossiers n°251 à 265, dossiers manquants : 252-258 (2001).

    Date

    2001

    Cote

    2223W/27

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES

    • Dossiers de procédures : dossiers n°251 à 265, dossiers...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  79. Résultat n°79

    Dossiers de procédures : dossiers n°1 à 30, dossier manquant : 25 (2001).

    Date

    2001

    Cote

    2223W/26

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES

    • Dossiers de procédures : dossiers n°1 à 30, dossier...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  80. Résultat n°80

    Règlements intérieurs n°1-100 (9 janvier-27 décembre 2001).

    Date

    2001

    Cote

    2915W/5

    • Contexte : 2915W Accords, consignes incendie, règlements intérieurs...

    • 2001.
    • Règlements intérieurs n°1-100 (9 janvier-27 décembre...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)