1953W/1-220
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Jugements en référé (tri et échantillonnage année en 9) : 1989 ; 1998-2000 ; Procédures de fond (1989-2002) ; Plumitifs d'audiences (1976-1986) ; Plumitif départage (1985-1986) ; Plumitifs en référé (1982-1986) ; Plumitifs bureau de conciliation et bureau de jugement (1987-2003) ; accords collectifs des entreprises (1968-1997) ; règlements intérieurs des entreprises (1957-1997).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 100 ans à partir de 2002
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
29/04/2008
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.