AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

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Cote/Cotes extrêmes

2413W/1-44

Date

1998-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

44 articles

Origine

CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur)

CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur)

CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

versement

Présentation du contenu

Plumitifs-Accords collectifs-Règlements.

Langue des unités documentaires

Français

Plumitifs (bureau de concilation et bureau de jugement) et référés [suite à la fusion avec le conseil de prud'hommes d'Etampes] (2004).

Cote/Cotes extrêmes

2413W/10

Date

2004

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur)

CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2004

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

03/10/2014

Mots clés lieux

Mots clés typologiques