administration préfectorale - Recherche

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1

CORBEIL, administration centrale, préfectorale et communale. - Administration centrale : lettres patentes imprimées et manuscrites, parchemin et papier (1600-1782), brevet de pension adressé à ANSSE DE VILLOISON par le roi (1784), lettres du roi pour autoriser l'intendant LAISNE aux réquisitions nécessaires à la subsistance des troupes (1649), pour donner la permission à l'abbé BOULLINOIS de s'absenter (1754), lettres royales imprimées au maréchal de L'HOSPITAL gouverneur de Paris (1652), correspondance du ministère de l'intérieur concernant les subsistances et les réquisitions, correspondance avec M DARBLAY, maire pendant la Commune (1792-1871). Administration préfectorale : correspondance (1795-1858), un dossier concernant Paul CERE écrivain et journaliste, sous-préfet de Corbeil en 1848, le Recueil officiel du département de Seine-et-Oise de novembre 1870 dont l'ordre du jour est adressé aux soldats allemands et alliés par Guillaume, une coupure de journal Le Républicain annonçant l'installation de la préfecture de l'Essonne (1965). Administration municipale : correspondance des maires, extraits des registres de délibérations (1814-1871), dossier de l'affaire de CAULAINCOURT contre la mairie (1838-1841), une notice imprimée sur M de BOISNEUF maire de Corbeil de1800 à 1816, plusieurs lettres imprimées du sous-préfet aux maire (an 9-1814), installation de la crèche de Corbeil (1848), compte rendu annuel des opérations de la caisse d""épargne et de prévoyance (1879-1884), compte rendu de l'assemblée de la caisse commune du bâtiment, de l'industrie et du commerce (1901), sapeurs-pompiers : réorganisation de la compagnie (1876), statuts (1877), deux affiches de réglement de police (1792, 1824). Elections : matériel électoral, correspondance, journaux, feuilles de propagande, liste générale du jury de 1840, affiches, portrait du comte de FITTE député, discours, bulletins de vote, programmes (1789-1937).

Date

1600-1937

Cote

79J14/2

2

DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maréchaussée et police : un registre d'audiences de police (22 février 1702-novembre 1703) ; quatre registres d'audiences extraordinaires de police (25 février 1702-17 février 1708), (5 mai 1708-10 décembre 1714), (10 décembre 1714-4 octobre 1717), (7 mai 1718-30 août 1723) ; un registre des rôles des amendes et reçus de police (1758-1780).

Date

1702-1780

Cote

B/1011

3

ARPAJON, administration centrale et communale. - Administration centrale : arrêts du conseil d'état du roi qui permet à Claude PELLEMOINE d'exercer la chirurgie et l'office de maire de Châtres (1703), qui permet la décharge des vins (1732), qui supprime le droit de péage par terre passant par la ville d'Arpajon (1738), qui ordonne l'exécution des édits, déclarations et arrêts concernant les postes (1740), qui réglemente la vente des porcs dans les foires et marchés (1744), qui ordonne l'élargissement de la route de Paris à Orléans à Linas et Arpajon (1750), qui rétablit les droits sur les eaux-de-vie (1786). Administration communale : correspondance du district et du département, discours du bataillon de la garde nationale de la ville, composition du comité de surveillance (1789-1800), correspondance avec le préfet et le sous- préfet (1815-1834).

Date

1703-1834

Cote

79J1/2

4

1795-1856

Date

1795-1856

Cote

2Z/4

5

ETAMPES . - Lettre des domaines nationaux au sous-préfet d'Etampes au sujet de la possibilité d'aliéner la maison des Barnabites (an VIII) ; délibération du conseil de préfecture déclarant la maison des Barnabites domaine national (an IX) ; extraits des procès-verbaux de la commune et du conseil général demandant la transformation de l'école des Barnabites en collège municipal (an IX - an XII) ; rapport sur la maison d'éducation des Barnabites depuis 1540 jusqu'aux pourparlers pour son affectation en collège, an IX - an XII, (an XII) ; décret impérial du 2 juillet 1806 autorisant la ville à établir une école secondaire communale dans la maison des ci-devant Barnabites ; formation du conseil d'administration (1806) arrêté nommant Delanoue, instituteur à Etampes, directeur du collège (1806) ; procès-verbal de l'inauguration de l'école secondaire communale le 5 novembre 1807 ; nomination du directeur et des professeurs (1807) ; devis de mobiliers et ustensiles (1807) ; création de l'école modèle préparatoire et de l'école élémentaire devenue classe primaire supérieure (1829-1834) ; procès-verbaux de visites d'inspection (an XII - an XIII) ; approbation du règlement du collège par le Ministère de l'Instruction publique (1829) ; rapports d'inspection (1850-1852) ; création d'un enseignement agricole (1891-1903) ; projet de suppression du collège en 1907 ; enseignement religieux (1898-1903) ; problème sanitaire (1888-1919) ; prospectus de présentation du collège (1807, 1882, 1891) ; trois articles du journal le Gatinais concernant la laïcité, l'éducation mixte, le manque d'entretien du jardin du collège (juin-juillet 1914) ; trois articles concernant un projet d'école primaire supérieure (1914).

Date

1800-1919

Cote

1T/49

6

Procès-verbaux des séances du Conseil d'arrondissement et rapports du sous-préfet (1er germinal an 9, 29 septembre 1842, 10 septembre 1843, 22 juillet 1844, 21 juillet et 15 septembre 1845) ; extrait des délibérations prises par le conseil d'arrondissement , séance du 21 juillet 1845 ; rapport du sous-préfet (19 juillet 1846) ; séance du 5 octobre 1846 ; rapport du sous-préfet (26 juillet 1847) ; séance du 26 juillet 1847 ; rapport du sous-préfet (session de 1848) ; séance du 20 septembre 1848 ; séance du 15 octobre 1848 ; séance du 22 juillet 1850 ; séance du 27 juillet 1850 ; séance du 16 septembre 1850 ; rapport du sous-préfet (4 août 1850) ; séances du 24 juillet et du 25 septembre 1855 ; séances du 30 juillet et du 22 septembre 1856 ; séances du 20 juillet et du 21 septembre 1857 ; séances du 19 juillet et du 20 septembre 1858 ; séances du 18 juillet et du 19 septembre 1859 ; séances du 23 juillet et du 1er octobre 1860.

Date

1800-1860

Cote

1Z/6

7

Maison de LA MOTTE DE MONTMURAN. - Comptabilité générale : bail de Jean-Baptiste HAUTEFEUILLE, fermier, à la comtesse d'ASTORG, pour la location d'une maison appelée Les Sablons (1830) ; cadastre de SAINT-CYR : avis aux propriétaires (1833) ; extraits des registres de la Préfecture du département des Côtes du Nord : domaines nationaux : Jacques Pierre Prothade Hyppolite d'ASTORG est déclaré créancier de l'Etat (an XIII) [1804/1805] ; extrait du registre des arrêtés du préfet du département d'Ile et Vilaine : envoi en possession à la requête de Jacques Pierre Prothade Hyppolite d'ASTORG sur les biens confisqués par la République (an XII) [1803/1804] ; correspondance du Préfet des Côtes du Nord à monsieur le conseiller d'Etat ayant la charge du département des domaines nationaux (an IX-an XIII) [1800/1801-1804/1805] ; contentieux : affaire DELABORDE (an XIV-1806) [1804/1805-1806] ; affaire MONTMURAN (1814-1820) [73 pièces].

Date

1800-1833

Cote

30J/42

8

Sous-préfecture d'ETAMPES.

Date

1801-1916

Cote

4N/3

9

VERT-LE-PETIT - Contributions. - Arrêt des comptes consécutifs au départ du percepteur (1904) ; barrières d'affermage : note du sous-préfet de CORBEIL (an 9) ; enregistrement, domaine et timbre : correspondance (1807 - 1913). Postes, recrutement de facteurs (1870). Poids et mesures (an 13 - 1854).

Date

1801-1913

Cote

EDEPOT77 3G/1

10

VERT-LE-PETIT - Police, justice, hygiène publique.

Date

1802-1938

Cote

EDEPOT77 1I/4

11

1804 - 1812

Date

1804-1812

Cote

2Z/5

12

BRUYERES-LE-CHATEL. - Contributions : enregistrement : circulaire préfectorale (1806).

Date

1806

Cote

EDEPOT5 3G/1

13

BRUYERES-LE-CHATEL. - Affaires militaires : prisonniers de guerre, circulaire préfectorale sur leur emploi dans l'agriculture et l'industrie (1806).

Date

1806

Cote

EDEPOT5 4H/2

14

VERT-LE-PETIT - Police, justice, hygiène publique.

Date

1807-1923

Cote

EDEPOT77 2I/1

15

VILLIERS-LE-BACLE - Assistance et prévoyance. - Composition du bureau de bienfaisance de la commune : correspondance du secrétaire général de préfecture (1808). Commissions administratives des hospices, des bureaux de bienfaisance et des bureaux d'assistance médicale, élection de deux délégués : deux délibérations du conseil municipal (1904, 1931).

Date

1808-1931

Cote

EDEPOT76 1Q/1

16

Evaluations cadastrales. - Canton de PALAISEAU, opérations d'expertise et d'arpentage : arrêté pour l'échelle des plans ; désignation des communes à arpenter (1808-1811). Admission provisoire des expertises cadastrales (1810). Ordonnance de paiement pour le travail d'expertise (1810). Fixation des contingents cadastraux (1811-1814). Tableau comparatif des anciennes et nouvelles matrices (1812). Révision du cadastre, demande formulée par le conseil municipal de BIEVRES : délibération, correspondance avec le préfet (1835-1843). Opérations trigonométriques pour le lever des plans par communes : brouillons (1808). Registres des résultats des opérations trigonométriques (1809). Sections cadastrales des lieux-dits et quartiers des communes composant le canton (1808-1810).

Date

1808-1843

Cote

3P/3669

17

Questionnaire relatif à la vaccination contre la petite vérole adressé par le préfet de Seine-et-Oise aux curés (30 mai 1808)

Date

1808

Cote

PBR/965

18

BRUYERES-LE-CHATEL. - Administration générale de la commune : volumes de correspondance avec la sous-préfecture et divers (1810-1844).

Date

1810-1844

Cote

EDEPOT5 2D2/1

19

BRUYERES-LE-CHATEL. - Administration générale de la commune : volumes de correspondance avec la sous-préfecture et divers (1810-1844).

Date

1810-1844

Cote

EDEPOT5 2D2/3

20

BRUYERES-LE-CHATEL. - Administration générale de la commune : volumes de correspondance avec la sous-préfecture et divers (1810-1844).

Date

1810-1844

Cote

EDEPOT5 2D2/5

21

VILLECONIN. - Administration générale de la commune : ouverture des bureaux de la préfecture au public, avis (43 x 53 cm).

Date

1810

Cote

EDEPOT13 3D/3

22

BRUYERES-LE-CHATEL. - Administration générale de la commune : volumes de correspondance avec la sous-préfecture et divers (1810-1844).

Date

1810-1844

Cote

EDEPOT5 2D2/4

23

BRUYERES-LE-CHATEL. - Administration générale de la commune : volumes de correspondance avec la sous-préfecture et divers (1810-1844).

Date

1810-1844

Cote

EDEPOT5 2D2/2

24

1811-1871

Date

1811-1871

Cote

2Z/1

25

Carte des environs de Paris divisés en départements, préfectures et sous-préfectures

Date

1812

Cote

PBR/1204

26

MAISSE. - Administration générale.- Enquête sur l'accrochage d'un drapeau tricolore dans le clocher de l'église par trois jeunes gens, 1816 [1] ; arrêtés sur le prix du pain, la couverture des toits en chaume, l'interdiction de fumer, 1841, 1921 [2] ; dépenses et budget, 1819-1936 [3] ; bons de liquidation, 1875-1877 [4] ; rapport du sous-préfet sur des incidents à MAISSE, MILLY et ETAMPES lors du Mardi gras, 1851 [5] ; création d'ateliers de charité pour l'hiver, 1858 [6] ; vote d'une indemnité au secrétaire de mairie, retraites ouvrières et paysannes, 1895-1936 [7] ; dons et legs, 1890-1937 [8] ; baux de pêche, correspondance et plan couleur du marais de la Conciergerie, 1812-1875 [9] ; baux de chasse, 1869-1920 [10] ; réclamation du directeur de la sucrerie, 1902 [11] ; bureau de bienfaisance, 1847-1936 [12] ; pompes funèbres, 1906 [13] ; habillement des sapeurs-pompiers, 1922 [14] ; organisation d'un concours de musique, 1912 [15].

Date

1812-1937

Cote

2O/776

27

1815-1842

Date

1815-1842

Cote

2Z/2

28

LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Contributions, administrations financières : perception : lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Rambouillet sur la vérification des comptes.

Date

1815

Cote

EDEPOT8 3G/2

29

REV116/1

Date

1816-1817

Cote

REV116/1

30

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Travaux et entretien des chemins.- Chemins n° 3 et 27 (1818-1876), chemin n° 6 (1846-1891), chemin n° 7 (1894), chemin n° 13 (1853-1863), chemin n° 16 (1838-1897), chemin n° 132 (1873-1938), chemin de Crèvecoeur à Ardenelle (1858-1888), chemin du Marais (1891-1896), chemin de Monteloup (1884-1893), chemin de la Touche (1886-1897) : délibérations du conseil municipal, délibérations de la sous-préfecture de RAMBOUILLET, actes d'acquisition de terrains, rapports de l'agent voyer, emprunts, imposition, notifications et décisions du conseil de préfecture, rectifications des portions de chemins, états des parcelles de terrain à acquérir, aliénations de portions de terrain ; pont de Laverton : devis de reconstruction d'une partie du pont (18 août 1817), cahier des charges relatif aux travaux (2 mai 1818) ; pont de Berchevilliers : construction sur le ruisseau de Berchevilliers (1872-1876).

Date

1817-1897

Cote

EDEPOT58 1O/17

31

REV116/2

Date

1818-1819

Cote

REV116/2

32

Evaluations cadastrales. - Cantons de DOURDAN.DOURDAN-nord. - Contributions des communes : rapport de l'inspecteur des contributions, délibérations des conseils municipaux (1826). Approbation des tarifs : rapport du directeur des contributions (1826). Questionnaire du directeur et réponses des contrôleurs sur les évaluations (1826). Tableau des tarifs des évaluations, avis favorable d'approbation par le conseil de préfecture, arrêté d'admission du préfet (1826). Délimitation du canton : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux des délibérations des conseils municipaux concernés approuvant la délimitation, correspondance (1823-1828). Sections cadastrales des lieux-dits et quartiers des communes composant le canton (1827). DOURDAN-sud. - Approbation du tarif des évaluations (1829). Délimitation du canton : recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Oise portant règlement général pour l'exécution des opérations cadastrales et les tarifs des évaluations, extraits des ordonnances royales des 1er et 27 septembre 1827, correspondance (1818-1838). Projet de remebrement sur le territoire de CHATIGNONVILLE, demande d'étude : correspondance (1903-1904). Création de la commune du PLESSIS-SAINT-BENOIST : correspondance (1884). Sections cadastrales des lieux-dits et quartiers des communes composant le canton (1829).

Date

1818-1904

Cote

3P/3662

33

(1er mai 1819 - 1er avril 1824).

Date

Entre le 1er mai 1819 et le 1er avril 1824

Cote

1Z/1

34

REV116/3

Date

1820-1821

Cote

REV116/3

35

Sous-préfecture d'ETAMPES. - Travaux de construction (1820-1824); travaux de réparation (1827-1924); travaux d'installation (1917); travaux d'entretien (1920-1921); acquisition de matériel (1910-1923); location de l'ancienne sous-préfecture désaffectée à la ville d'Etampes (1929-1951); correspondance de travaux et de location (1926-1940); remise au musée d'Etampes d'un tableau représentant ''le Christ en croix'' (1904-1906).

Date

1820-1951

Cote

4N/4

36

VERT-LE-PETIT - Affaires militaires : poudrerie du Bouchet.

Date

1821-1927

Cote

EDEPOT77 2H/1

37

REV116/4

Date

1822-1823

Cote

REV116/4

38

VERT-LE-PETIT - Affaires militaires.

Date

1823-1934

Cote

EDEPOT77 2H/3

39

REV116/5

Date

1824-1825

Cote

REV116/5

40

(17 avril 1824 - 16 février 1830).

Date

Entre le 17 avril 1824 et le 16 février 1830

Cote

1Z/2

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