Résultat n°1
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Cote 2674W/7
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Date 1998-2012
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
déclaration
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Contexte : ASSURANCE MALADIE.
- Maladies professionnelles : déclaration de maladie...
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Résultat n°2
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Pôle expertise juridique : dossiers ASS : litiges, créances tiers, employeurs et assurés n°71817, TASS de NANTERRE, litige employeur sur prise en charge de la maladie professionnelle ; n°77262,TASS EVRY, litige assuré sur prise en charge transport ; n°78082, TASS VERSAILLES, litige assuré sur prestations en nature à l'étranger ; n°78183, TASS EVRY, litige employeur sur prise en charge de la maladie professionnelle ; n°78278, CA PARIS, litige assuré sur prestations exonération ticket modérateur (TM) ; n°78685, TASS EVRY, litige employeur sur prise en charge des nouvelles lésions au titre de l'arrêt de travail (AT) ; n°83128, TASS EVRY, litige assuré sur prise en charge de l'accident de travail ; n°83602, TASS PARIS, litige employeur sur prise en charge de l'accident de travail ; n°86814, TASS EVRY, litige assuré créance sur prestations en nature ; n°95615, TASS EVRY, litige employeur sur la prise en charge de la maladie professionnelle (29 mai 2006 - 16 novembre 2011).
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Cote 2674W/5
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Date 2006-2011
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Lieu
HAUTS-DE-SEINE, YVELINES, PARIS Département, ESSONNE
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Type de document
dossier individuel
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Contexte : ASSURANCE MALADIE.
- Pôle expertise juridique : dossiers ASS : litiges,...
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Résultat n°3
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Cote 2600W/18
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Date 1978-2004
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
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Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...
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Accidents du travail : minutes des procès-verbaux et...
- 1978-1999 ; 2003-2004.
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Résultat n°4
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Cote 2600W/17
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Date 1962-1977
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
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Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...
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Accidents du travail : minutes des procès-verbaux et...
- 1962-1977.
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Résultat n°5
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Dossier rente accident du travail (AT) d'un assuré décédé depuis plus de deux ans et six mois sans ayant droit : Relevé d'identité bancaire, impressions Eurydice et Stix pour VIN, courrier de demande de certificat d'hérédité avec RIB, certificat d'hérédité et impresson Eurydice, pochette solde au décédé avec imprimé solde au décès avec impression Abel, avis de modification des rentes accidents du travail, bordereau de transmissions des documents rejetés, ordre de paiment, pochette AT du 14 décembre 1969 avec rapport de révision d'IPP, notification de décision, notification d'attribution de rente d'incapacité permanente, notification de décision relative à l'attribution d'une rente sur révision, notification de décision relative au rejet d'une demande de révision, fiche de liquidation et de compte d'une rente d'invalide AT, avis de modification affectant l'ordonnancement de la rente, feuille de constitution après révision, notification de décision relative à l'attribution d'une rente sur révision, rapports de révision du taux d'IPP, avis de modification administrative, ordre de paiement, rapport d'évaluation du taux d'IPP, notifications de décision de consolidation, certificat médical initial, imprimé rechute AT, décision SM, certificats finaux des criptifs, certificat médical initial, attestation de salaire pour l'établissement du salaire annuel devant servir de base au calcul de la rente, bande de calcul, courrier employeur, volets 1 et 4 de la déclaration d'accident du travail, pochette AT du 5 mai 1980 avec notification de décision relative à l'attribution d'une rente sur révision, notification de réévalution de rente, bandes de calcul, fiches de liquidation et de décompte, rapport de révision du taux d'IPP, rapport d'évaluation du taux d'IPP, fiche familiale d'état civil, notification d'attribution de rente d'incapacité permanente,rapport de révision du taux d'IPP, rapport d'évaluation du taux d'IPP, certificat, final descriptif, certificat médical initial, bande de calcul, imprimé complémentaire à l'intercalaire re s6022, intercalaire au procès verbal d'enquête, déclaration d'accident du travail volet 1, notification de décision à la non-attribution d'une rente en cas d'absence d'incapacité permanente, rapport d'avaluation du taux d'IPP, rapport médical, certificats médicaux descriptifs, certificat médicaux initiaux, attestation de salaires pour l'établissement du salaire annuel servant de base au calcul de la rente, déclaration accident volet1, notification de décision à la non-attribution d'une rente en cas d'absence d'incapacité permanente, rapport d'avaluation du taux d'IPP, certificats médicaux descriptifs, certificat médicaux initiaux, attestation de salaires pour l'établissement du salaire annuel servant de base au calcul de la rente, déclaration accident volet1, notification de décision à la non-attribution d'une rente en cas d'absence d'incapacité permanente, rapport d'avaluation du taux d'IPP, rapport médical, certificats médicaux descriptifs, certificat médicaux initiaux, attestation de salaires pour l'établissement du salaire annuel servant de base au calcul de la rente, déclaration accident volet1, pochette rente (1996-2007) ; Dossier maladie professionnelle (MP) d'un assuré décédé depuis plus de deux ans et six mois de sa MP : impression Fac, pochette bleu avec notifification de prise en charge d'une maladie professionnelle dans le cadre des tableaux, fiche liaison médico administrative MP, courrier Cramif, courrier suite à demande d'enquête, rapport d'enquête administrative, demande d'enquête administrative, courrier de transmission d'une déclaration de maladie professionnelle, courrier du Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (inspection du travail), NPAI 2 courriers de transmission d'une déclaration de maladie professionnelle, copie demande d'enquête, volet déclaration maladie profesionnelle, synthèse de l'enquête maladie professionnelle, demande d'enquête administrative, fiche de liaison médico-administrative, courrier de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, courrier questionnaire MP, courrierde la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle, courrier inspection du travail, pochette avec DMP, rapport d'évaluation du taux d'ipp, courrier de consolidation par médecin conseil-maladie profesionnelle du 30 janvier 2003, 2 fiches de laison médico-administrative, courrier de soins aprés consolidation, certificat hopital, avis favoravle fiche de liaison médico-administrative, certificat hospitalier, volet 1 et 3 du certificat médical AT/MP, pochette fiva avec courrier A/R de la demande, 2 couriers du FIVA, courrier de renseignements de la CPAM avec accusé réception du fac, courrier d'information d'attribution d'une rente avec accusé réception par fax, bande de calcul, courrier Fiva de delande d'informations, courrier avocat, réponse à avocat, bande de calcul, impression télégestion, courrier FIVA de renseignements, réponse au FIVA, courrier FIVA de renseignements, réponse au FIVA, courrier FIVA de renseignements, réponse au FIVA, , courrier FIVA, pochette MP (1996-2007) ; Dossier rente maladie professionnelle (MP) d'un assuré décédé depuis plus de 2 ans et 6 mois sans ayant droit : fiche de signalements des périodes d'incapacité permanent au moins égale à 66,66%, note de liaison inter-services, impression Télégestion, imprimé Solde au Décès, notification d'attibution de rente d'incapacité, impression Télégestion, bande de calcul, RIB, fiche de liquidation et de décompte, fiche de liaison service/SAJ, bande de calcul, courrier Cpam de demande de BP, copie de notification d'attribution de rente d'incapaité, courrier inspection du travail, copie de des avenants n°5 et 10 de la convention collective régionale du bâtiment, procès verbal d'enquête (6feuillets), pochette rente (1996-2007)..
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Cote 2474W/6
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Date 1996-2007
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
dossier individuel
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Contexte : SECURITE SOCIALE.
- Dossier rente accident du travail (AT) d'un assuré...
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Résultat n°6
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Centre des risques professionnels, dossier arrêt de travail, assuré décédé depuis plus de deux ans et six mois de son arrêt de travail : déclaration accident de travail, avis de reception, notes manuscrites, correspondance, transcription de décés, acte de décés, certificats médicaux (2004) ; assuré bénéficiant d'une rente maladie professionnel et décédé depuis plus de 2 ans et 6 mois sans ayant droit et avec un délai supérieur à 8 ans entre la première notification de rente et la date de versement du dossier : déclaration de maladie professionnel, notes de liaison, fiches liaisons médical, notification, correspondance, acte de décés (1996-2007).
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Cote 2351W/7
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Date 1996-2007
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
dossier individuel, déclaration
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Contexte : ASSURANCE MALADIE.
- Centre des risques professionnels, dossier arrêt de...
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Résultat n°7
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Rapports accident du travail : n°160/91 Société Sermet (95), chantier à DRAVEIL, société Caritey (70) cité la Cilof - VIRY-CHATILLON, Société FIR, chantier DRAVEIL, société Socram, chantier école Jean Jaurès - JUVISY-SUR-ORGE, société Marinkovic Corbeil, chantier QUINCY-SOUS-SENART (2001) ; n°157/91 Société Sereg, chantier VIGNEUX-SUR-SEINE (2001) ; n°120/91 Société Diccico, chantier YERRES (2001) ; n°48/90 société Vergers des terrasses - SAINTRY-SUR-SEINE (2000).
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Cote 2244W/11
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Date 2000-2001
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Lieu
DRAVEIL Commune, VIRY-CHATILLON Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, QUINCY-SOUS-SENART, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, YERRES Commune, SAINTRY-SUR-SEINE
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Type de document
rapport
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Contexte : INSPECTION DU TRAVAIL
- Rapports accident du travail : n°160/91 Société Sermet...
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Résultat n°8
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Dossier accident de travail mortel d'un assuré décédé depuis plus de 2 ans et 6 mois sans ayant droit : déclaration d'accident du travail, certificat médical descriptif des lésions, certificat médical descriptif des causes du décès, acte de décès, bulletin d'hospitalisation, demande d'avis médical d'imputabilité, avis médical d'imputabilité, notification de prise en charge au titre de la législation des risques professionnels, notification de délai complémentaire d'instruction employeur, accusé de réception de la notification, notification de délai complémentaire d'instruction à la famille et accusé réception, pochette accident du travail (2005).
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Cote 2221W/30
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Date 2005
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
dossier individuel
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Contexte : ASSURANCE MALADIE.
- Dossier accident de travail mortel d'un assuré décédé...
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Résultat n°9
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21 liasses PROGRES Prestations en espèces Q 50 année 2008 centre 141, nombre de pièces moyen par liasse ; 22 certificat médicaux accident du travail/ maladie professionnelle de prolongation, signalement ORPHEE d'une date de guérison ou de consolidation, signalement ORPHEE centre de rattachement, certificat médical accident du travail maladie professionnelle initial, impressions écran logiciel PROGRES grille récapitulative prescription de repos liste des arrêts, bordereau récapitulatif de la liasse, fiche de suivi régularisation PROGRES réf.39552, signalement ORPHEE arrêt de travail, listing du résultat du traitement d'un échéancier de règlement des Prestations en Espèces, support pour calcul de l'indemnité journalière accident du travail/maladie professionnelle (2008).
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Cote 2221W/26
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Date 2008
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
dossier individuel
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Contexte : ASSURANCE MALADIE.
- 21 liasses PROGRES Prestations en espèces Q 50 année...
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Résultat n°10
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Règlements aux assurés, prestations en nature maladie, feuilles de soins (1er -30 octobre 2008), prestations en nature maternité, 10 feuilles de soins (25 août - 6 novembre/2008), prestations en nature accident du travail, 10 feuilles de soins (18 mars - 31 octobre 2008), prestations en espèces maladie règlements en subrogation, 9 attestations de salaires (18 novembre 2008), prestations en espèces maternité, 1 dossier (17 novembre 2008).
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Cote 2221W/24
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Date 2008
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Lieu
ESSONNE, EVRY Commune
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Type de document
dossier individuel
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Contexte : ASSURANCE MALADIE.
- Règlements aux assurés, prestations en nature maladie,...
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Résultat n°11
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Dossier rente de maladie professionnelle d'un assuré décédé depuis plus de deux ans et six mois, déclaration de maladie professionnelle, certificat médical descriptif initial, demande d'enquête administrative, bilan du service médical de la région Ile-de-France, fiche de laison médico-administrative, courrier de demande de transmission des pièces médicales au médecin expert agréé pour avis, courrier de l'assuré accompagnant un certificat d'aggravation, courrier de retour du certificat incomplet, certificat médical descriptif d'aggravation, courrier accusant réception du certificat d'aggravation, fiche de liaison médico-administrative d'avis sur aggravation, extrait de décès, courrier des héritiers, notification d'imputabilité de l'aggravation, demande de relevé de salaires, fiche de calcul de la rente, impression écran de liquidation de la rente via télégestion, notification initiale de la rente, notification rectificative de la rente, impression écran du second calcul de la rente, demande de domiciliation sur compte postal et relevé d' identité bancaire, reflet de saisie des coordonnées bancaires dans télégestion, fiche de calcul de la rente suite à aggravation et bande de calcul, reflet de saisie via télégestion de la nouvelle rente, pochette cartonnée (1994-2003). Dossier rente de maladie professionnelle d'un assuré décédé depuis plus de 2 ans et 6 mois sans ayant droit et avec un délai supérieur à 8 ans, déclaration de maladie professionnelle, certificat médical descriptif des lésions, certificat médical de consolidation, notification de consolidation, rapport d'évaluation du taux d'incapacité permanente, questionnaire accident antérieur, impression écran de la liquidation de la rente en télégestion, notification initiale d'attribution d'une rente, relevé de salaires par l'employeur, rapport de révision du taux d'incapacité, fiche de liquidation de rente suite à révision du taux d'incapacité, impression écran de la seconde liquidation de rente via télégestion, notification d'attribution d'une rente, certificat médical de décès par l'hôpital, certificat de décès par le médecin traitant, imprimé de déclaration d'immatriculation des ayants-droit, copies du livret de famille, certificat de non remarige de la veuve, fiche de liaison médico administrative, notification de refus d'imputabilité, avis de réception d'envoi en recommandé, acte de décès, acte de notoriété, courrier de l'Union Départementale des Associations Familiales, fiche de liquidation du solde au décès, relevé d'identité bancaire de la veuve, pochette rente (1997-2006). Dossier rente accident du travail d'un assuré décédé depuis plus de 2 ans et 6 mois sans ayant droit et avec un délai supérieur à 8 ans, déclaration d'accident du travail, certificat médical initial descriptif des lésions, procès verbal d'enquête, avis de contestation du caractère professionnel d'un accident, notification de refus de prise en charge, attestation de salaire, attestation de versement des congés payés, certificat final descriptif de consolidation -pochette rente, déclaration d'accident du travail, attestation de salaire pour le calcul de la rente, certificat médical initial, certificat médical final, rapport d'évaluation des séquelles, notification d'attribution de rente d'incapacité permanente, rapport de révision du taux d'incapacité physique permanente, deux notifications à l'employeur du taux de rente, notification de modification de rente, notification du contentieux de la modification du taux de rente, reflet TELEGESTION, fiche d'état civil, fiche de liquidation et de décompte d'une rente d'invalide accident du travail et avis de modification de la rente, notification du contentieux, augmentation du taux d'incapacité, fiche navette-pochette rente 1981 (déclaration d'accident du travail, certificat médical initial, certificat médical final, rapport d'évaluation des séquelles, notification d'attribution de rente d'incapacité permanente, rapport d'expertise médicale, rapport de révision du taux d'incapacité permanente, fiche de liquidation, ordre de paiement, reflet télégestion et relevé d'identité bancaire, justificatif de droit à rente, extrait d'acte de mariage, décès (trois demandes de pièces justificatives du décès, virement interne et réimputation du dernier versement de rente, rubriques identité et sinistre de l'application EURYDICE, reflet de la réimputation sortie à valider dans STIX, annulation de la réimputation dans STIX, calcul du solde au décès, pochette cartonnée) (1969-2007). Dossier accident du travail d'un assuré décédé depuis plus de 2 ans et 6 mois, déclaration d'accident du travail, accusé de réception de la télécopie adressée à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France, certificat médical descriptif initial, enquête administrative, fiche de liaison médico-administrative, notification de décision, avis d'envoi en recommandé, acte de décès, justificatif de concubinage, bulletin de situation de l'hôpital, volet de soins, éléments de salaires destinés à la rente d'ayant droit, bande de calcul des salaires, pochette cartonnée (2007-2008).
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Cote 2158W/18
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Date 1969-2008
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
dossier individuel
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Contexte : ASSURANCE MALADIE.
- Dossier rente de maladie professionnelle d'un assuré...
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Résultat n°12
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Cote 2158W/17
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Date 2002-2006
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
dossier individuel
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Contexte : ASSURANCE MALADIE.
- Contestation devant le Tribunal des Affaires de Sécurité...
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Résultat n°13
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Cote 2158W/16
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Date 2000-2006
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
dossier individuel
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Contexte : ASSURANCE MALADIE.
- Contestation devant le Tribunal des Affaires de Sécurité...
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Résultat n°14
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Cote 2158W/15
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Date 2005-2006
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
dossier individuel
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Contexte : ASSURANCE MALADIE.
- Contestation devant la Commission de Recours Amiable...
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Résultat n°15
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Cote 2056W/15
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Date 1922-1957
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Lieu
SEINE-ET-OISE, ATHIS-MONS Commune, ETAMPES Commune, MASSY Commune, PALAISEAU Commune, PARAY-VIEILLE-POSTE, VAL-DE-MARNE
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Type de document
correspondance
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Contexte : SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, AFFAIRES CIVILES ET PENALES,...
- Dommages de guerre : correspondance (1922). Centre...
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Résultat n°16
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EVRY, LISSES, BONDOUFLE, COURCOURONNES. - EPEVRY, suivi des dossiers de formation permanente du personnel : dossiers, correspondance, notes, pièces jointes, (1989) ; suivi des dossiers d'accidents du travail : dossiers, correspondance, notes, pièces jointes, (1979-1986).
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Cote 1523W/1250
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Date 1979-1989
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Lieu
EVRY Commune, COURCOURONNES, BONDOUFLE, LISSES
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Type de document
dossier de carrière, correspondance, rapport
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Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...
- EVRY, LISSES, BONDOUFLE, COURCOURONNES. - EPEVRY, suivi...
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Résultat n°17
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Cote 1459W/1166
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Date 1936-1943
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Lieu
SAVIGNY-SUR-ORGE Commune
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Type de document
dossier individuel
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Contexte : 1459W Education surveillée à la ferme de Champagne...
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Centre de triage et d'observation de SAVIGNY-SUR-ORGE.
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Dossiers de déclarations d'accidents de travail concernant...
- Certificats médicaux entre 1955 et 1957.
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Résultat n°18
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Cote 1459W/1165
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Date 1930-1940
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Lieu
SAVIGNY-SUR-ORGE Commune
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Type de document
dossier individuel
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Contexte : 1459W Education surveillée à la ferme de Champagne...
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Centre de triage et d'observation de SAVIGNY-SUR-ORGE.
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Dossiers de déclarations d'accidents de travail concernant...
- Récepissés entre 1954 et 1957.
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Résultat n°19
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Cote 1310W/213
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Date 1944-1957
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Lieu
MEREVILLE Commune
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Type de document
registre
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Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
- Accidents du travail : registre d'inscription d'août...
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Résultat n°20
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Cote 1310W/212
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Date 1947-1957
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Lieu
MEREVILLE Commune
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Type de document
registre
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Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
- Accidents du travail : registre d'inscription d'octobre...
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