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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Registres des plaintes et des procès-verbaux, 9001 - 12000.

    Date

    1983

    Cote

    1614W/698

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • Registres des plaintes et des procès-verbaux, 9001...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  2. Résultat n°2

    Registres des plaintes et des procès-verbaux, 1 - 3000.

    Date

    1980

    Cote

    1614W/621

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • Registres des plaintes et des procès-verbaux, 1 - 3000....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  3. Résultat n°3

    Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de gendarmerie et de police : registres des procès-verbaux de police et plaintes (octobre 1933-janvier 1935).

    Date

    1933-1935

    Cote

    3U/89

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  4. Résultat n°4

    Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux d'infraction de police et de gendarmerie : procès-verbaux n° 48001 à 51000.

    Date

    1976

    Cote

    1524W/120

    • Contexte : 1524W Registres des procès-verbaux de police et gendarmerie...

    • Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  5. Résultat n°5

    Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de police et de gendarmerie.

    Date

    1936

    Cote

    3U/122

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux d'infraction de police et de gendarmerie : procès-verbaux n°12001 à 15000.

    Date

    1977

    Cote

    1524W/134

    • Contexte : 1524W Registres des procès-verbaux de police et gendarmerie...

    • Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  7. Résultat n°7

    Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux d'infraction de police et de gendarmerie : procès-verbaux n°44001à 46000.

    Date

    1974

    Cote

    1524W/54

    • Contexte : 1524W Registres des procès-verbaux de police et gendarmerie...

    • Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  8. Résultat n°8

    Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de police et de gendarmerie.

    Date

    1937

    Cote

    3U/136

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Registres des plaintes et des procès-verbaux, 45001 - 48000.

    Date

    1981

    Cote

    1614W/660

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • Registres des plaintes et des procès-verbaux, 45001...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  10. Résultat n°10

    Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie : registre de 1970 (n°38001 à 41000).

    Date

    1970

    Cote

    1176W/124

    • Contexte : 1176W Procès-verbaux de police et gendarmerie (1948-1971)

    • Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  11. Résultat n°11

    Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie : registre de 1967 (n°6001 à 9000).

    Date

    1967

    Cote

    1176W/67

    • Contexte : 1176W Procès-verbaux de police et gendarmerie (1948-1971)

    • Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  12. Résultat n°12

    Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux d'infraction de police et de gendarmerie : procès-verbaux n° 60001 à 63000.

    Date

    1976

    Cote

    1524W/124

    • Contexte : 1524W Registres des procès-verbaux de police et gendarmerie...

    • Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  13. Résultat n°13

    Registres des plaintes et des procès-verbaux, 3001 - 6000.

    Date

    1980

    Cote

    1614W/622

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • Registres des plaintes et des procès-verbaux, 3001...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  14. Résultat n°14

    Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de police et de gendarmerie. (mai-juin)

    Date

    1940

    Cote

    3U/163

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux d'infraction de police et de gendarmerie : procès-verbaux n° 69001 à 72000.

    Date

    1977

    Cote

    1524W/153

    • Contexte : 1524W Registres des procès-verbaux de police et gendarmerie...

    • Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  16. Résultat n°16

    Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux d'infraction de police et de gendarmerie : procès-verbaux n° 45001 à 48000.

    Date

    1976

    Cote

    1524W/119

    • Contexte : 1524W Registres des procès-verbaux de police et gendarmerie...

    • Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  17. Résultat n°17

    Administration forestière de Paris : procès-verbaux d'infractions de délits forestiers et jugements (Prairial, thermidor et fructidor an IV).

    Date

    1796

    Cote

    L/720

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Administration forestière de Paris : procès-verbaux...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Registres des plaintes et des procès-verbaux, 33001 - 36000.

    Date

    1979

    Cote

    1614W/608

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • Registres des plaintes et des procès-verbaux, 33001...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  19. Résultat n°19

    Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux d'infraction de police et de gendarmerie : procès-verbaux n° 52001 à 56000.

    Date

    1973

    Cote

    1524W/34

    • Contexte : 1524W Registres des procès-verbaux de police et gendarmerie...

    • Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  20. Résultat n°20

    Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie : registre de 1971 (n°12001 à 15000).

    Date

    1971

    Cote

    1176W/135

    • Contexte : 1176W Procès-verbaux de police et gendarmerie (1948-1971)

    • Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  21. Résultat n°21

    Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie : registre de 1971 (n°40001 à 43000).

    Date

    1971

    Cote

    1176W/145

    • Contexte : 1176W Procès-verbaux de police et gendarmerie (1948-1971)

    • Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  22. Résultat n°22

    Police et gendarmerie : procès-verbaux.

    Date

    1953-1954

    Cote

    1221W/33

    • Contexte : JUSTICES DE PAIX.

    • Police et gendarmerie : procès-verbaux.

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  23. Résultat n°23

    Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie : registre de 1971 (n°39001 à 40000 et 66501 à 66710).

    Date

    1971

    Cote

    1176W/144

    • Contexte : 1176W Procès-verbaux de police et gendarmerie (1948-1971)

    • Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  24. Résultat n°24

    Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux d'infraction de police et de gendarmerie : procès-verbaux n° 69501 à 72500.

    Date

    1975

    Cote

    1524W/95

    • Contexte : 1524W Registres des procès-verbaux de police et gendarmerie...

    • Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  25. Résultat n°25

    Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie : registre de 1969 (n°37001 à 40000).

    Date

    1969

    Cote

    1176W/106

    • Contexte : 1176W Procès-verbaux de police et gendarmerie (1948-1971)

    • Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  26. Résultat n°26

    Registres des plaintes et des procès-verbaux, 54001 - 57000.

    Date

    1979

    Cote

    1614W/615

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • Registres des plaintes et des procès-verbaux, 54001...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  27. Résultat n°27

    Registres des plaintes et des procès-verbaux, 60001 - 63000.

    Date

    1983

    Cote

    1614W/714

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • Registres des plaintes et des procès-verbaux, 60001...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  28. Résultat n°28

    Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie : registre de 1965 (n°1 à 2200).

    Date

    1965

    Cote

    1176W/46

    • Contexte : 1176W Procès-verbaux de police et gendarmerie (1948-1971)

    • Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  29. Résultat n°29

    Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux d'infraction de police et de gendarmerie : procès-verbaux n°60001 à 63000.

    Date

    1978

    Cote

    1524W/181

    • Contexte : 1524W Registres des procès-verbaux de police et gendarmerie...

    • Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  30. Résultat n°30

    Registres des plaintes et des procès-verbaux, 72001 - 73284.

    Date

    1983

    Cote

    1614W/718

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • Registres des plaintes et des procès-verbaux, 72001...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  31. Résultat n°31

    Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux d'infraction de police et de gendarmerie : procès-verbaux n° 64001à 68000.

    Date

    1974

    Cote

    1524W/60

    • Contexte : 1524W Registres des procès-verbaux de police et gendarmerie...

    • Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  32. Résultat n°32

    Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie : registre de 1971 (n°64001 à 66500).

    Date

    1971

    Cote

    1176W/153

    • Contexte : 1176W Procès-verbaux de police et gendarmerie (1948-1971)

    • Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  33. Résultat n°33

    Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux d'infraction de police et de gendarmerie : procès-verbaux n° 91001 à 94000.

    Date

    1974

    Cote

    1524W/65

    • Contexte : 1524W Registres des procès-verbaux de police et gendarmerie...

    • Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  34. Résultat n°34

    Registres des plaintes et des procès-verbaux, 27001 - 30000.

    Date

    1979

    Cote

    1614W/606

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • Registres des plaintes et des procès-verbaux, 27001...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  35. Résultat n°35

    Parquet : Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie : registre de 1962 (n°18901 à 19843) et 1963 (n°1 à 2150).

    Date

    1962-1963

    Cote

    1176W/32

    • Contexte : 1176W Procès-verbaux de police et gendarmerie (1948-1971)

    • Parquet : Enregistrement des procès-verbaux de police...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  36. Résultat n°36

    Registres des plaintes et des procès-verbaux, 60001 - 63000.

    Date

    1981

    Cote

    1614W/665

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • Registres des plaintes et des procès-verbaux, 60001...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  37. Résultat n°37

    Registres des plaintes et des procès-verbaux, 15001 - 18000.

    Date

    1982

    Cote

    1614W/674

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • Registres des plaintes et des procès-verbaux, 15001...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  38. Résultat n°38

    Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux d'infraction de police et de gendarmerie : procès-verbaux n° 21001 à 24000.

    Date

    1976

    Cote

    1524W/111

    • Contexte : 1524W Registres des procès-verbaux de police et gendarmerie...

    • Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  39. Résultat n°39

    Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux d'infraction de police et de gendarmerie : procès-verbaux n° 15001 à 18000.

    Date

    1975

    Cote

    1524W/76

    • Contexte : 1524W Registres des procès-verbaux de police et gendarmerie...

    • Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  40. Résultat n°40

    Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux d'infraction de police et de gendarmerie : procès-verbaux n° 57001 à 60650.

    Date

    1974

    Cote

    1524W/58

    • Contexte : 1524W Registres des procès-verbaux de police et gendarmerie...

    • Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  41. Résultat n°41

    Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie : registre de 1969 (n°10501 à 14000).

    Date

    1969

    Cote

    1176W/97

    • Contexte : 1176W Procès-verbaux de police et gendarmerie (1948-1971)

    • Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  42. Résultat n°42

    Parquet : Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie : registre de 1963 (n°18501 à 20948).

    Date

    1963

    Cote

    1176W/38

    • Contexte : 1176W Procès-verbaux de police et gendarmerie (1948-1971)

    • Parquet : Enregistrement des procès-verbaux de police...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  43. Résultat n°43

    Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de police et de gendarmerie.

    Date

    1936

    Cote

    3U/120

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  44. Résultat n°44

    Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de police et de gendarmerie.

    Date

    1939

    Cote

    3U/156

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  45. Résultat n°45

    Registres des plaintes et des procès-verbaux, 15001 - 18000.

    Date

    1981

    Cote

    1614W/649

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • Registres des plaintes et des procès-verbaux, 15001...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  46. Résultat n°46

    Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de gendarmerie et de police : registres des procès-verbaux de police et plaintes (août 1930-novembre 1931).

    Date

    1930-1931

    Cote

    3U/87

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  47. Résultat n°47

    Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de police et de gendarmerie.

    Date

    1939

    Cote

    3U/153

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  48. Résultat n°48

    Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux d'infraction de police et de gendarmerie : procès-verbaux n° 54001à 57000

    Date

    1976

    Cote

    1524W/122

    • Contexte : 1524W Registres des procès-verbaux de police et gendarmerie...

    • Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  49. Résultat n°49

    Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de gendarmerie et de police : registres des procès-verbaux de police et plaintes (juin 1939-novembre 1940).

    Date

    1939-1940

    Cote

    3U/93

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  50. Résultat n°50

    Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux d'infraction de police et de gendarmerie : procès-verbaux n° 89301 à 96094.

    Date

    1976

    Cote

    1524W/129

    • Contexte : 1524W Registres des procès-verbaux de police et gendarmerie...

    • Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  51. Résultat n°51

    Registres des plaintes et des procès-verbaux, 69001 - 70000 ; 96000 - 97530.

    Date

    1979

    Cote

    1614W/620

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • Registres des plaintes et des procès-verbaux, 69001...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  52. Résultat n°52

    Registres des plaintes et des procès-verbaux, 66001 - 69000.

    Date

    1981

    Cote

    1614W/667

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • Registres des plaintes et des procès-verbaux, 66001...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  53. Résultat n°53

    Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux d'infraction de police et de gendarmerie : procès-verbaux n°46001 à 49000.

    Date

    1973

    Cote

    1524W/32

    • Contexte : 1524W Registres des procès-verbaux de police et gendarmerie...

    • Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  54. Résultat n°54

    Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux d'infraction de police et de gendarmerie : procès-verbaux n° 51001 à 54000.

    Date

    1976

    Cote

    1524W/121

    • Contexte : 1524W Registres des procès-verbaux de police et gendarmerie...

    • Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  55. Résultat n°55

    Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux d'infraction de police et de gendarmerie : procès-verbaux n° 44001 à 47000.

    Date

    1975

    Cote

    1524W/86

    • Contexte : 1524W Registres des procès-verbaux de police et gendarmerie...

    • Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  56. Résultat n°56

    Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux d'infraction de police et de gendarmerie : procès-verbaux n° 3001 à 6000

    Date

    1975

    Cote

    1524W/71

    • Contexte : 1524W Registres des procès-verbaux de police et gendarmerie...

    • Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  57. Résultat n°57

    Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux d'infraction de police et de gendarmerie : procès-verbaux n° 9001 à 12000.

    Date

    1976

    Cote

    1524W/107

    • Contexte : 1524W Registres des procès-verbaux de police et gendarmerie...

    • Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  58. Résultat n°58

    Registres des plaintes et des procès-verbaux, 30001 - 33000.

    Date

    1982

    Cote

    1614W/679

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • Registres des plaintes et des procès-verbaux, 30001...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  59. Résultat n°59

    Registres des plaintes et des procès-verbaux, 63001 - 66000.

    Date

    1982

    Cote

    1614W/690

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • Registres des plaintes et des procès-verbaux, 63001...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  60. Résultat n°60

    Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux d'infraction de police et de gendarmerie : procès-verbaux n° 82341 à 90600..

    Date

    1977

    Cote

    1524W/156

    • Contexte : 1524W Registres des procès-verbaux de police et gendarmerie...

    • Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  61. Résultat n°61

    Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux d'infraction de police et de gendarmerie : procès-verbaux n° 41001 à 44000.

    Date

    1974

    Cote

    1524W/53

    • Contexte : 1524W Registres des procès-verbaux de police et gendarmerie...

    • Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  62. Résultat n°62

    Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de contentieux généraux. Procès-verbaux d'infraction de gardes-chasses pour délits forestiers (janvier - juin 1793).

    Date

    1793

    Cote

    L/583

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de contentieux...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  63. Résultat n°63

    Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux d'infraction de police et de gendarmerie : procès-verbaux n° 96001 à 99000.

    Date

    1975

    Cote

    1524W/102

    • Contexte : 1524W Registres des procès-verbaux de police et gendarmerie...

    • Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  64. Résultat n°64

    Registres des plaintes et des procès-verbaux, 27001 - 30000.

    Date

    1983

    Cote

    1614W/703

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • Registres des plaintes et des procès-verbaux, 27001...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  65. Résultat n°65

    LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice. - Voeux et instructions du juge de paix de LONGJUMEAU (1847). Enquête de bonne conduite et de moralité concernant Napoléon Bertrand (1870). Extraits des minutes de jugements rendus par le tribunal d'instance de CORBEIL ou la justice de paix d'ARPAJON (1818 - 1836). Citations à comparaître, mandats d'arrêt (1885, 1923). Procès-verbal d'infraction établi par la police judiciaire de la Seine (1931). Modalités de transport des détenus : correspondance du procureur général de la cour d'appel de PARIS (1894). Exploits d'huissiers (1881 - 1889). Prescriptions légales relatives aux scellés : instructions (sans date).

    Date

    1818-1931

    Cote

    EDEPOT81 3I/1

    • Contexte : LE PLESSIS-PATE. ARCHIVES COMMUNALESDEPOSEES.

    • LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice....

    Producteur :

    PLESSIS-PATE (LE) (service producteur), PLESSIS-PATE (LE) (service versant)

  66. Résultat n°66

    Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie : registre de 1971 (n°1 à 3000).

    Date

    1971

    Cote

    1176W/131

    • Contexte : 1176W Procès-verbaux de police et gendarmerie (1948-1971)

    • Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  67. Résultat n°67

    Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux d'infraction de police et de gendarmerie : procès-verbaux n° 33001à 36000.

    Date

    1976

    Cote

    1524W/115

    • Contexte : 1524W Registres des procès-verbaux de police et gendarmerie...

    • Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  68. Résultat n°68

    Registres des plaintes et des procès-verbaux, 18001 - 21000.

    Date

    1982

    Cote

    1614W/675

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • Registres des plaintes et des procès-verbaux, 18001...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  69. Résultat n°69

    Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux d'infraction de police et de gendarmerie : procès-verbaux n° 72501 à 76500.

    Date

    1975

    Cote

    1524W/96

    • Contexte : 1524W Registres des procès-verbaux de police et gendarmerie...

    • Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  70. Résultat n°70

    Registres des plaintes et des procès-verbaux, 115001 - 116830.

    Date

    1982

    Cote

    1614W/694

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • Registres des plaintes et des procès-verbaux, 115001...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  71. Résultat n°71

    Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux d'infraction de police et de gendarmerie : procès-verbaux n° 30001 à 33000.

    Date

    1972

    Cote

    1524W/11

    • Contexte : 1524W Registres des procès-verbaux de police et gendarmerie...

    • Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  72. Résultat n°72

    Registres des plaintes et des procès-verbaux, 54001 - 57000.

    Date

    1981

    Cote

    1614W/663

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • Registres des plaintes et des procès-verbaux, 54001...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  73. Résultat n°73

    Registres des plaintes et des procès-verbaux, 9001 - 12000.

    Date

    1982

    Cote

    1614W/672

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • Registres des plaintes et des procès-verbaux, 9001...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  74. Résultat n°74

    Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie : registre de 1970 (n°50001 à 53000).

    Date

    1970

    Cote

    1176W/128

    • Contexte : 1176W Procès-verbaux de police et gendarmerie (1948-1971)

    • Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  75. Résultat n°75

    Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux d'infraction de police et de gendarmerie : procès-verbaux n° 60001 à 64000.

    Date

    1975

    Cote

    1524W/92

    • Contexte : 1524W Registres des procès-verbaux de police et gendarmerie...

    • Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  76. Résultat n°76

    Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de police et de gendarmerie.

    Date

    1937

    Cote

    3U/132

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  77. Résultat n°77

    Registres des plaintes et des procès-verbaux, 6001 - 9000.

    Date

    1980

    Cote

    1614W/623

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • Registres des plaintes et des procès-verbaux, 6001...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  78. Résultat n°78

    Registres des plaintes et des procès-verbaux, 66001 - 69000.

    Date

    1983

    Cote

    1614W/716

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • Registres des plaintes et des procès-verbaux, 66001...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  79. Résultat n°79

    Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de police et de gendarmerie.

    Date

    1938

    Cote

    3U/140

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  80. Résultat n°80

    Parquet : Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie : registre de 1960 (n°7001 à 11000).

    Date

    1960

    Cote

    1176W/20

    • Contexte : 1176W Procès-verbaux de police et gendarmerie (1948-1971)

    • Parquet : Enregistrement des procès-verbaux de police...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)