PROCES-VERBAUX DE POLICE ET GENDARMERIE.

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Cote/Cotes extrêmes

1524W/1-183

Date

1971-1978

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

183 articles

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Registres d'enregistrement chronologique des procès-verbaux de police et gendarmerie.

Langue des unités documentaires

Français

Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux d'infraction de police et de gendarmerie : procès-verbaux n° 69501 à 72500.

Cote/Cotes extrêmes

1524W/95

Date

1975

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1975

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

13/09/2001

Mots clés lieux

Mots clés typologiques