1614W/1-745
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Pièces en provenance du greffe correctionnel et du parquet du tribunal de grande instance d'EVRY : 1-42 : minutes des jugements du tribunal correctionnel (année 1972) 43-47 : registres des audiences correctionnelles 48 : registre des prévenus jugés en 1972 (classement nominatif par ordre alphabétique) 49-84 : minutes des jugements du tribunal correctionnel (année 1973) 85-88 : registres des audiences correctionnelles 89-292 : fiches d'exécution des peines prononcées par le tribunal correctionnel (1970-1983) 293-302 : fiches d'exécution des peines prononcées par les tribunaux de police (1970-1973) 303-304 : registres d'exécution des peines 305-570 : dossiers correctionnels (1979-1983) 571-596 : ordonnances de non-lieu, instruction 597-718 : parquet : registres des plaintes et des procès-verbaux (1979-1983) 719-746 : fiches d'exécution des peines prononcées par les tribunaux de police (1974-1983).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1982
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
19/07/2004
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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