Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie : registre de 1969 (n°37001 à 40000).

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1176W Procès-verbaux de police et gendarmerie (1948-1971)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1176W/1-154

Date

1948-1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

154 articles

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Classement chronologique et numérique.

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

1176W/106

Date

1969

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PARQUET D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1969

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

07/05/2004

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques