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Résultat n°1

ITTEVILLE. - Election. - Procès-verbaux des opérations électorales (1852) ; procès-verbal des opérations électorales, pour le vote sur le plébiscite (1870) ; élection cantonale : correspondance (1907, 1913, 1919) ; élection municipale : décision du conseil de préfecture (1910), correspondance (1919) ; vote de réfugiés : correspondance (1919) ; élection régionale : correspondance (1919); affiche : sur la loi du 29 juillet 1913 ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales (1914).

Cote
EDEPOT54 1K/3
 Date
1852-1919
 Lieu
ITTEVILLE
 Type de document
procès-verbal d'élection, décision, affiche, texte officiel

  • Contexte : ITTEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • ITTEVILLE. - Election. - Procès-verbaux des opérations...
Résultat n°2

Justice de paix de la Ferté-Alais. - Allocations militaires et soutiens de famille : dossiers individuels, décisions du conseil cantonal, correspondance, circulaires, arrêtés préfectoraux (1913-1928).

Cote
4U/704
 Date
1913-1928
 Lieu
FERTE-ALAIS (LA) Commune
 Type de document
dossier individuel, arrêté préfectoral, circulaire, décision, correspondance

  • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

  • Justice de paix de la Ferté-Alais. - Allocations militaires...
Résultat n°3

Autoroute A6. - Création d'une société d'économie mixte, réunion, consultation des communes, décisions du Conseil Général : correspondance.

Cote
1502W/57
 Date
1959-1963
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
correspondance, décision

  • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

  • Autoroute A6. - Création d'une société d'économie mixte,...
Résultat n°4

Direction générale : décisions du 21 janvier 1980 au 11 juillet 1983 ; cahier d'enregistrement des décisions de 1971 à 1984.

Cote
1980W/39
 Date
1971-1984
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
rapport, décision

  • Contexte : 1980W Administration et dissolution de l'EPEVRY (1968-2008)

  • Direction générale : décisions du 21 janvier 1980 au...
Résultat n°5

Habitation à loyer modéré. - Grand ensemble de MASSY-ANTONY, cession de terrains à des sociétés d'HLM : actes de cession, décisions d'attribution.

Cote
1502W/1805
 Date
1969-1978
 Lieu
MASSY Commune
 Type de document
marché public, décision

  • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

  • Habitation à loyer modéré. - Grand ensemble de MASSY-ANTONY,...
Résultat n°6

ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Dictums de sentences sur production (1773-1776).

Cote
B/1493
 Date
1773-1776
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, décision

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Dictums de sentences...
Résultat n°7

Direction générale : décisions du 17 septembre 1991 au 29 décembre 1994.

Cote
1980W/43
 Date
1991-1994
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
décision

  • Contexte : 1980W Administration et dissolution de l'EPEVRY (1968-2008)

  • Direction générale : décisions du 17 septembre 1991...
Résultat n°8

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : état liquidatif d'honoraires, décision de consignation, récépissé de consignation, ordonnance d'expropriation, certificat de non-pourvoi ou de pourvoi en cassation, certificat de non-appel, jugement d'expropriation, renseignements pour l'imposition, fiches d'évaluation immobilière, fiche d'origine de propriété, conservation des hypothèques. Communes d'EVRY, RIS-ORANGIS, COURCOURONNES, BONDOUFLE, LISSES, résultats de l'enquête parcellaire : notification d'expropriation, documents d'arpentage (1967).

Cote
1583W/7
 Date
1967-1975
 Lieu
EVRY Commune, COURCOURONNES, RIS-ORANGIS Commune, LISSES, BONDOUFLE
 Type de document
minute juridictionnelle, décision, certificat, dossier de procédure, texte officiel

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°9

Ouvrage d'art. - RN191, reconstruction du pont de CORBEIL sur la Seine. Conférences, décisions : rapports, notes, plans.

Cote
1502W/153
 Date
1944-1971
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
décision, rapport, note, correspondance

  • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

  • Ouvrage d'art. - RN191, reconstruction du pont de CORBEIL...
Résultat n°10

ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Reconnaissance des chemins ruraux : notification aux habitants par le garde champêtre [111 pièces].

Cote
EDEPOT15 1O/9
 Date
1892-1893
 Lieu
ROINVILLE-SOUS-DOURDAN
 Type de document
décision

  • Contexte : ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Reconnaissance des chemins...
Résultat n°11

AUTHON-LA-PLAINE. - Contributions. - Création d'un bureau télégraphique : déclaration pour l'établissement d'un service télégraphique, décision du ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, correspondance (1876 - 1891).

Cote
EDEPOT18 3G/2
 Date
1876-1891
 Lieu
AUTHON-LA-PLAINE
 Type de document
correspondance, déclaration, décision

  • Contexte : EDEPOT18 AUTHON-LA-PLAINE (1599-1981)

  • AUTHON-LA-PLAINE. - Contributions. - Création d'un...
Résultat n°12

ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Dictums de sentences sur production (1719-1728).

Cote
B/1488
 Date
1719-1728
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, décision

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Dictums de sentences...
Résultat n°13

ITTEVILLE. - Affaire Rabourdin contre la ville d'Itteville.- Litige relatif à la suppression d'un chemin privé menant à la Poudrerie du Bouchet, doté d'une servitude de passage et appartenant à Etienne Narcisse Rabourdin, désaccord sur le montant de l'indemnisation proposée par la commune, conflit : décision du Tribunal d'Instance d'Etampes, correspondance, décision de la cour d'appel de Paris ; échange de chemins entre la commune et le sieur Rabourdin : procès-verbal d'expertise, procès-verbal de bornage d'un chemin appartenant à Mr Rabourdin et traversant le marais d'Itteville (1873), procès-verbal de la Chaussée du Bouchet (1866), acte notarié de vente à la commune (1903), plan de situation de la propriété Rabourdin (1882).

Cote
EDEPOT54 4D/4
 Date
1872-1903
 Lieu
ITTEVILLE, ETAMPES Commune, PARIS Département
 Type de document
décision, correspondance, procès-verbal, minute notariale

  • Contexte : ITTEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • ITTEVILLE. - Affaire Rabourdin contre la ville d'Itteville.-...
Résultat n°14

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Etat civil.- Divorces (10 décembre 1890-5 janvier 1899).

Cote
EDEPOT58 1E/4
 Date
1890-1899
 Lieu
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE
 Type de document
décision, registre d'audience, correspondance

  • Contexte : SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Etat civil.- Divorces...
Résultat n°15

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, voie ferrée : dossiers individuels, état liquidatif d'honoraires, décision de consignation, récépissé de consignation, ordonnance d'expropriation, certificat de non-pourvoi ou de pourvoi en cassation, certificat de non-appel, jugement d'expropriation, renseignements pour imposition, fiche d'évaluation immobilière, fiche d'origine de propriété, conservation des hypothèques.

Cote
1583W/140
 Date
1971-1973
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
dossier individuel, minute juridictionnelle, certificat, décision, dossier de procédure, texte officiel

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°16

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Travaux et entretien des chemins.- Chemins n° 3 et 27 (1818-1876), chemin n° 6 (1846-1891), chemin n° 7 (1894), chemin n° 13 (1853-1863), chemin n° 16 (1838-1897), chemin n° 132 (1873-1938), chemin de Crèvecoeur à Ardenelle (1858-1888), chemin du Marais (1891-1896), chemin de Monteloup (1884-1893), chemin de la Touche (1886-1897) : délibérations du conseil municipal, délibérations de la sous-préfecture de RAMBOUILLET, actes d'acquisition de terrains, rapports de l'agent voyer, emprunts, imposition, notifications et décisions du conseil de préfecture, rectifications des portions de chemins, états des parcelles de terrain à acquérir, aliénations de portions de terrain ; pont de Laverton : devis de reconstruction d'une partie du pont (18 août 1817), cahier des charges relatif aux travaux (2 mai 1818) ; pont de Berchevilliers : construction sur le ruisseau de Berchevilliers (1872-1876).

Cote
EDEPOT58 1O/17
 Date
1817-1897
 Lieu
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE, YVELINES
 Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, délibération, rapport, décision, pièce comptable, cahier des charges

  • Contexte : SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Travaux et entretien...
Résultat n°17

Délibérations originales visées par le contrôle de légalité de la Préfecture pour les conseils d'Administration des 15 juillet 1994, 9 décembre 1994, 23 mai 1995, 12 octobre 1995.

Cote
1980W/33
 Date
1994-1995
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
délibération, décision

  • Contexte : 1980W Administration et dissolution de l'EPEVRY (1968-2008)

  • Délibérations originales visées par le contrôle de...
Résultat n°18

Civil, procédures. - Instruction et déroulement de l'instance : dépôts faits au greffe. Frais de justice : bureau d'assistance judiciaire. Jugements et décisions d'assistance judiciaire.

Cote
3U/1910
 Date
1907-1913
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, décision, registre

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Civil, procédures. - Instruction et déroulement de...
Résultat n°19

Autoroute A10. - Section VILLEBON-SUR-YVETTE - PARIS et bretelle de sortie vers la vallée de Chevreuse, travaux de tracé sur l'autoroute : arrêté préfectoral, instruction mixte, avis, rapports, décisions, projet d'exécution. Commission des marchés.

Cote
1502W/1704
 Date
1966-1972
 Lieu
VILLEBON-SUR-YVETTE Commune
 Type de document
arrêté préfectoral, avis, rapport, décision

  • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

  • Autoroute A10. - Section VILLEBON-SUR-YVETTE - PARIS...
Résultat n°20

Route Nationale 20. - Déviation d'ARPAJON ; occupation temporaire des terrains, (1941-1954) ; riverains, (1956-1958) : décisions, rapports.

Cote
1502W/327
 Date
1939-1958
 Lieu
ARPAJON Commune
 Type de document
décision, rapport

  • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

  • Route Nationale 20. - Déviation d'ARPAJON ; occupation...
Résultat n°21

ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Dictums de sentences sur production (1632-1634).

Cote
B/1477
 Date
1632-1634
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, décision

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Dictums de sentences...
Résultat n°22

CHAMPCUEIL. - Edifices communaux, monuments et établissement publics : édifice à usage d'établissement d'enseignement, de sciences et d'art, école, hameau de Beauvais. Aménagement, construction d'une classe avec préau, travaux (1923-1963).

Cote
EDEPOT17 4M/1
 Date
1923-1963
 Lieu
CHAMPCUEIL
 Type de document
pièce comptable, cahier des charges, plan, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, décision, correspondance

  • Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • CHAMPCUEIL. - Edifices communaux, monuments et établissement...
Résultat n°23

RIS-ORANGIS : Quartier de l'Ecoute-s'Il-Pleut, zone d'aménagement concerté (ZAC) : dossier de création (1988). EVRY, COURCOURONNES, BONDOUFLE, LISSES. - Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry (EPEVRY), étude des avancements et promotions du personnel : correspondance, notes, pièces jointes, décisions, (1984). EVRY. - Quartiers du Long Rayage et du Bras de Fer : dossiers de mission de remise des quartiers (1990).

Cote
1523W/2215
 Date
1984-1990
 Lieu
EVRY Commune, LISSES, BONDOUFLE, COURCOURONNES, RIS-ORANGIS Commune
 Type de document
étude, rapport, décision

  • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...

  • RIS-ORANGIS : Quartier de l'Ecoute-s'Il-Pleut, zone...
Résultat n°24

LISSES : Quartier du Long Rayage, cessions de terrains faites à M. Foucan (lot n° 41), M. Robert (lot n° 42), dans le lotissement du Hameau du Gantelet : acte de cession, convention, courrier, cahier des charges, cahier des prescriptions de chantier, statuts de l'association syndicale libre du Hameau de l'Aqueduc, arrêtés préfectoraux, plan ; annulations de cessions de terrains faites à M.Souverain (lot n° 14), M. Cahagne (lot n° 19), M. Ronco (lot n° 19), M. Boulier (lot n° 21), M. Garcia (lot n° 22), M. Marengo (lot n° 22), dans le lotissement du Hameau du Gantelet : décision de remboursement, projet d'acte, convention, courrier, cahier des charges, cahier des prescriptions de chantier, statuts de l'association syndicale libre du Hameau de l'Aqueduc, arrêtés préfectoraux, plan.

Cote
1523W/1099
 Date
1985
 Lieu
LISSES
 Type de document
convention, cahier des charges, arrêté préfectoral, décision, statut d'association

  • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...

  • LISSES : Quartier du Long Rayage, cessions de terrains...
Résultat n°25

Justice de paix de Corbeil. - Registre des appels des décisions des commissions municipales, 4 septembre 1874-14 février 1902.

Cote
4U/393
 Date
1874-1902
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
registre, décision

  • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

  • Justice de paix de Corbeil. - Registre des appels des...
Résultat n°26

Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (EPEVRY), service habitat : notes et décisions internes (1988-1990), notes du directeur général (1987-1990), notes du secrétaire général (1987-1989), notes destinées à la direction générale (1989), notes du service développement économique (1987-1989), notes du service foncier - juridique (1987-1989).

Cote
1523W/1595
 Date
1987-1990
 Lieu
EVRY Commune, COURCOURONNES, BONDOUFLE, LISSES
 Type de document
note, décision

  • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...

  • Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle...
Résultat n°27

Route Nationale 20, déviation de LINAS. - Enquêtes, conférences, avant-projet, décisions, programme des travaux, classement des délaissés dans la voirie urbaine : avant-projet, correspondance.

Cote
1502W/243
 Date
1938-1964
 Lieu
LINAS
 Type de document
avant-projet, décision, programme

  • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

  • Route Nationale 20, déviation de LINAS. - Enquêtes,...
Résultat n°28

Recours CDAS 2007-2008.
Cote
2877W/2
 Date
2007-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
décision

  • Contexte : REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET INSERTION.

  • Revenu de solidarité active (RSA) (1991-2014) ; insertion...
  • Service des allocation RSA. Revenu de solidarité active...
  • Commission départementale des actions sociales (CDAS)...
  • Recours CDAS 2007-2008.
Résultat n°29

ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Dictums de sentences sur production (1674-1681).

Cote
B/1483
 Date
1674-1681
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, décision

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Dictums de sentences...
Résultat n°30

Route Nationale 306, déviation de BIEVRES. - Expropriations, déconsignations, contentieux, cessibilité, conférences, décisions : rapports.

Cote
1502W/259
 Date
1939-1961
 Lieu
BIEVRES Commune
 Type de document
dossier de procédure, décision, rapport

  • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

  • Route Nationale 306, déviation de BIEVRES. - Expropriations,...
Résultat n°31

Tribunal du district d'Etampes. Registre des décisions (16 janvier 1792-3 brumaire an III).

Cote
L/553
 Date
1792-1794
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES
 Type de document
registre, décision

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district d'Etampes. Registre des décisions...
Résultat n°32

Direction générale : décisions, cahier d'enregistrement des décisions du 8 janvier 1988 au 24 juillet 1992.

Cote
1980W/42
 Date
1988-1992
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
décision

  • Contexte : 1980W Administration et dissolution de l'EPEVRY (1968-2008)

  • Direction générale : décisions, cahier d'enregistrement...
Résultat n°33

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, extension ouest I ; commune de BONDOUFLE, dossier consorts De Nattes : état liquidatif d'honoraires, décision de consignation, récépissé de consignation, ordonnance d'expropriation, certificat de non-pourvoi ou de pourvoi en cassation, certificat de non-appel, jugement d'expropriation, renseignements pour imposition, fiche d'évaluation immobilière, fiche d'origine de propriété, conservation des hypothèques.

Cote
1583W/114
 Date
1970-1973
 Lieu
EVRY Commune, BONDOUFLE
 Type de document
texte officiel, dossier individuel, minute juridictionnelle, certificat, décision, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°34

ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Dictums de sentences sur production (1697-1704).

Cote
B/1486
 Date
1697-1704
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, décision

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Dictums de sentences...
Résultat n°35

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, affaire de La Bonnière de Beaumont : état liquidatif d'honoraires, décision de consignation, récépissé de consignation, ordonnance d'expropriation, certificat de non-pourvoi ou de pourvoi en cassation, certificat de non-appel, jugement d'expropriation, renseignements pour imposition, fiche d'évaluation immobilière, fiche d'origine de propriété, conservation des hypothèques, dossier d'expropriation.

Cote
1583W/25
 Date
1967-1972
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, décision, certificat, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°36

Transferts de terrains de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) à l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry).

Cote
1583W/91
 Date
1971-1976
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
décision

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Transferts de terrains de l'Agence foncière et technique...
Résultat n°37

Mandement de l'Archevêque de PARIS, 1732 : photographie N. et B.

Cote
9FI/105
 Date
1991
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
décision

  • Contexte : PHOTOGRAPHIES NOIR ET BLANC ET COULEUR PRODUITES PAR...

  • Mandement de l'Archevêque de PARIS, 1732 : photographie...
Résultat n°38

Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY

Cote
1980W/81
 Date
2000
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
décision, rapport, document audiovisuel

  • Contexte : 1980W Administration et dissolution de l'EPEVRY (1968-2008)

  • Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle...
Résultat n°39

Décisions CDAS août 2010.
Cote
2877W/8
 Date
2010
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
décision

  • Contexte : REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET INSERTION.

  • Revenu de solidarité active (RSA) (1991-2014) ; insertion...
  • Service des allocation RSA. Revenu de solidarité active...
  • Commission départementale des actions sociales (CDAS)...
  • Décisions CDAS août 2010.
Résultat n°40

ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Dictums de sentences sur production (1777-1790).

Cote
B/1494
 Date
1777-1790
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, décision

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Dictums de sentences...
Résultat n°41

Relations avec le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), notamment sur l'attribution d'une fréquence hertzienne en Essonne, en cohérence avec le développement et le modèle économique de la chaîne Télessonne et les éventuelles mesures destinées à favoriser le développement des télévisions locales.
Cote
105J/21
 Date
2000-2011
 Lieu
MASSY Commune, PARIS Commune
 Type de document
compte rendu, rapport, décision

  • Contexte : FONDS TELESSONNE

  • Historique.
  • Relations.
  • Relations avec le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel...
Résultat n°42

Autoroute A10. - Enquête, conférences mixtes, prise en considération des décisions : déclaration d'utilité publique.

Cote
1502W/684
 Date
1964-1970
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
décision, déclaration d'utilité publique

  • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

  • Autoroute A10. - Enquête, conférences mixtes, prise...
Résultat n°43

Délibérations originales visées par le contrôle de légalité de la Préfecture, pour les Conseils d'Administration des 4 juin 1985, 17 décembre 1985, 10 juillet 1986, 19 décembre 1986, 23 juin 1987, 16 décembre 1987, 24 mars 1988, 24 juin 1988, 16 décembre 1988, 29 juin 1989, 15 décembre 1989, 5 juillet 1990, 18 décembre 1990 et 5 avril 1991.

Cote
1980W/31
 Date
1985-1991
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
délibération, décision

  • Contexte : 1980W Administration et dissolution de l'EPEVRY (1968-2008)

  • Délibérations originales visées par le contrôle de...
Résultat n°44

Autoroute A6. - Pont du CD118 à CHILLY-MAZARIN ; décisions ; essais ; fournitures : correspondance.

Cote
1502W/412
 Date
1955-1963
 Lieu
CHILLY-MAZARIN Commune
 Type de document
décision, correspondance

  • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

  • Autoroute A6. - Pont du CD118 à CHILLY-MAZARIN ; décisions...
Résultat n°45

Décisions CDAS 2007.
Cote
2877W/1
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
décision

  • Contexte : REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET INSERTION.

  • Revenu de solidarité active (RSA) (1991-2014) ; insertion...
  • Service des allocation RSA. Revenu de solidarité active...
  • Commission départementale des actions sociales (CDAS)...
  • Décisions CDAS 2007.
Résultat n°46

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, création d'une voie d'accès à la gare, d'un parking, d'un espace vert public, voie S3 initial : dossiers individuels 4 à 6, état liquidatif d'honoraires, décision de consignation, récépissé de consignation, ordonnance d'expropriation, certificat de non-pourvoi ou de pourvoi en cassation, certificat de non-appel, jugement d'expropriation, renseignements pour imposition, fiche d'évaluation immobilière, fiche d'origine de propriété, conservation des hypothèques.

Cote
1583W/78
 Date
1969-1972
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
dossier individuel, minute juridictionnelle, plan, certificat, décision, dossier de procédure, texte officiel

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°47

Autoroute A6, équipements téléphoniques. - Lignes grandes distances ; lignes ARCUEIL-Hôpital de CORBEIL ; pylone de la Butte-rouge, fourniture de matériel, réunions, décisions : comptes-rendus, correspondance.

Cote
1502W/146
 Date
1958-1968
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
décision, compte rendu, correspondance

  • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

  • Autoroute A6, équipements téléphoniques. - Lignes grandes...
Résultat n°48

Délibérations originales visées par le contrôle de légalité de la Préfecture, pour les Conseils d'Administration des 5 juillet 1991, 13 décembre 1991, 13 mars 1992, 3 juillet 1992, 18 septembre 1992, 11 décembre 1992, 9 juillet 1993, 10 décembre 1993.

Cote
1980W/32
 Date
1991-1993
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
délibération, décision

  • Contexte : 1980W Administration et dissolution de l'EPEVRY (1968-2008)

  • Délibérations originales visées par le contrôle de...
Résultat n°49

EVRY. - Quartier des Epinettes, gestion du caravaning : correspondance, notes, pièces jointes, décisions, comptabilité des engagements de dépenses.

Cote
1523W/1255
 Date
1989-1994
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
pièce comptable, décision, correspondance

  • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...

  • EVRY. - Quartier des Epinettes, gestion du caravaning...
Résultat n°50

EVRY, COURCOURONNES, BONDOUFLE, LISSES. - EPEVRY, conditions de travail et réorganisation des services : comptes-rendu, notes internes, décisions, (1988-1989) ; gestion du temps du personnel (1992) ; délégués du personnel et recrutement du personnel : contrats, décisions, notes, (1978-1990) ; budget du comité d'entreprise : comptes rendus, notes, (1978-1990) ; comité d'entreprise : notes internes (1979-1989), correspondance envoyée (1979-1985) ; arbre de noël du personnel : correspondance, notes, bons de commandes, (1981-1989).

Cote
1523W/1205
 Date
1978-1990
 Lieu
EVRY Commune, COURCOURONNES, BONDOUFLE, LISSES
 Type de document
budget, compte rendu, décision

  • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...

  • EVRY, COURCOURONNES, BONDOUFLE, LISSES. - EPEVRY, conditions...
Résultat n°51

Fonds Michel Denieul, vie professionnelle.- Loudéac (Côtes-d'Armor). Elections législatives (juin 1981).- Candidature de Michel Denieul : propagande électorale, articles de presse, (1981). Entreprise Sodetal - Devecey. Contentieux : correspondance, articles de presse, affiches, photographies, recours au Tribunal administratif de Besançon, mémoire en défense, décision du Tribunal administratif, (1979-1981).

Cote
124J/96
 Date
1979-1981
 Lieu
COTES-D ARMOR, DOUBS
 Type de document
correspondance, revue de presse, affiche, document photographique, décision

  • Contexte : DENIEUL, Michel (ancien préfet).

  • Fonds Michel Denieul, vie professionnelle.- Loudéac...
Résultat n°52

Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY

Cote
1980W/77
 Date
2000
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
décision, rapport, document audiovisuel

  • Contexte : 1980W Administration et dissolution de l'EPEVRY (1968-2008)

  • Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle...
Résultat n°53

Délibérations originales visées par le contrôle de légalité de la Préfecture pour les Conseils d'Administration des 14 décembre 1995, 9 avril 1996, 5 juillet 1996.

Cote
1980W/34
 Date
1995-1996
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
délibération, décision

  • Contexte : 1980W Administration et dissolution de l'EPEVRY (1968-2008)

  • Délibérations originales visées par le contrôle de...
Résultat n°54

ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Dictums de sentences sur production (1690-1696).

Cote
B/1485
 Date
1690-1696
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, décision

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Dictums de sentences...
Résultat n°55

Dossiers CDAS.
Cote
2877W/20
 Date
2012-2013
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
décision

  • Contexte : REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET INSERTION.

  • Revenu de solidarité active (RSA) (1991-2014) ; insertion...
  • Service des allocation RSA. Revenu de solidarité active...
  • Commission départementale des actions sociales (CDAS)...
  • Dossiers CDAS.
Résultat n°56

EVRY. - Quartier d'EVRY-Centre, construction de l'Agora : ordres de service des entreprises Fougerolle et Balot.

Cote
1523W/2150
 Date
1963-1976
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
décision

  • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...

  • EVRY. - Quartier d'EVRY-Centre, construction de l'Agora...
Résultat n°57

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, voie ferrée : dossiers individuels, état liquidatif d'honoraires, décision de consignation, récépissé de consignation, ordonnance d'expropriation, certificat de non-pourvoi ou de pourvoi en cassation, certificat de non-appel, jugement d'expropriation, renseignements pour imposition, fiche d'évaluation immobilière, fiche d'origine de propriété, conservation des hypothèques.

Cote
1583W/154
 Date
1983-1986
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, dossier individuel, certificat, décision, dossier de procédure, texte officiel

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°58

Habitation à loyer modéré. - Grand ensemble de MASSY-ANTONY, cession de terrains au département : plans parcellaires, décisions, déclarations.

Cote
1502W/1799
 Date
1959-1970
 Lieu
MASSY Commune
 Type de document
plan, état parcellaire, décision, déclaration

  • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

  • Habitation à loyer modéré. - Grand ensemble de MASSY-ANTONY,...
Résultat n°59

COURCOURONNES. - Cimetière, étude pour la création : correspondance, notes, pièces jointes, décisions, plans, (1985-1986) ; quartier du Bois Briard, étude sur le devenir de la ferme : correspondance, notes, pièces jointes, plans, (1986) ; création du terrain d'hélistation : correspondance, notes, pièces jointes, (1986) ; quartier de Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - COURCOURONNES-Centre, étude des aménagements de la zone d'aménagement concerté (ZAC) : correspondance, notes, pièces jointes, (1985-1986). LISSES. - cimetière, étude relative aux besoins en surface d'inhumations nouvelles : note, études, (1986). LISSES, RIS-ORANGIS, GRIGNY. - Aménagement des communes avec implantation de commerces ou d'organismes, exploitation d'espaces : correspondance, notes, pièces jointes, (1985-1986).

Cote
1523W/1861
 Date
1985-1986
 Lieu
COURCOURONNES, LISSES, RIS-ORANGIS Commune, GRIGNY Commune
 Type de document
étude, plan, décision

  • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...

  • COURCOURONNES. - Cimetière, étude pour la création...
Résultat n°60

Réseau express régional, ligne de SCEAUX (ligne B). - Allongement du quai. Poste de redressement : avant-projet, décision, plans et correspondance. Passage inférieur de 18 m d'ouverture : rapports et correspondance.

Cote
1502W/1668
 Date
1965-1979
 Lieu
HAUTS-DE-SEINE
 Type de document
avant-projet, décision, plan, rapport, correspondance

  • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

  • Réseau express régional, ligne de SCEAUX (ligne B)....
Résultat n°61

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, commune de BONDOUFLE, golf Les 50 arpents (complexe golf habitat), acquisition par l'Etat : jugement du 5 décembre 1988, arrêté de cessibilité du 18 mai 1988 rectifié le 8 février 1989, ordonnance d'expropriation du 24 mai 1988 rectificative de celle du 17 février 1989, état liquidatif d'honoraires, décision de consignation, récépissé de consignation, ordonnance d'expropriation, certificat de non-pourvoi ou de pourvoi en cassation, certificat de non-appel, jugement d'expropriation, renseignements pour imposition, fiche d'évaluation immobilière, fiche d'origine de propriété, conservation des hypothèques.

Cote
1583W/62
 Date
1988-1989
 Lieu
EVRY Commune, BONDOUFLE
 Type de document
minute juridictionnelle, plan, décision, certificat, dossier de procédure, texte officiel

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°62

C6. - Projet, financement, réunions, prise en considération du ministre, décision, enquête d'utilité publique, acquisitions foncières, expropriations, riverains, procédure de marché public : instructions mixtes, déclaration d'utilité publique, compte-rendus.

Cote
1502W/694
 Date
1964-1974
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
décision, déclaration d'utilité publique, compte rendu

  • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

  • C6. - Projet, financement, réunions, prise en considération...
Résultat n°63

Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (EPEVRY), implantation de bureaux de vente et de dispositifs de fléchage : protocole d'accord (1986-1988) ; service habitat : correspondance reçue du syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) concernant les réunions du PLH habitat dans les quartiers (1986-1989), de la direction départementale de l'équipement (DDE) concernant des réunions (1986-1989), correspondance diverse sur les commerces et bureaux en pied d'immeuble (1987-1989).

Cote
1523W/1598
 Date
1986-1989
 Lieu
EVRY Commune, COURCOURONNES, BONDOUFLE, LISSES
 Type de document
correspondance, décision

  • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...

  • Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle...
Résultat n°64

ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

Cote
1356W/32
 Date
1992
 Lieu
EVRY Commune, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, EGLY, CHAMARANDE, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, GOMETZ-LE-CHATEL, GIF-SUR-YVETTE Commune, PALAISEAU Commune
 Type de document
décision, document audiovisuel, avis, étude

  • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...

  • ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...
Résultat n°65

ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Dictums de sentences sur production (1683-1689).

Cote
B/1484
 Date
1683-1689
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, décision

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Dictums de sentences...
Résultat n°66

Direction générale : décisions du 4 février 1971 au 31 décembre 1980.

Cote
1980W/38
 Date
1971-1980
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
décision

  • Contexte : 1980W Administration et dissolution de l'EPEVRY (1968-2008)

  • Direction générale : décisions du 4 février 1971 au...
Résultat n°67

Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY

Cote
1980W/80
 Date
2000
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
décision, rapport, document audiovisuel

  • Contexte : 1980W Administration et dissolution de l'EPEVRY (1968-2008)

  • Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle...
Résultat n°68

Civil, procédures. - Instruction et déroulement de l'instance : dépôts faits au greffe. Frais de justice : bureau d'assistance judiciaire. Jugements et décisions d'assistance judiciaire.

Cote
3U/1908
 Date
1892-1900
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, décision, registre

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Civil, procédures. - Instruction et déroulement de...
Résultat n°69

Civil, procédures. - Instruction et déroulement de l'instance : dépôts faits au greffe. Frais de justice : bureau d'assistance judiciaire. Jugements et décisions d'assistance judiciaire.

Cote
3U/1913
 Date
1934-1938
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, décision, registre

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Civil, procédures. - Instruction et déroulement de...
Résultat n°70

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : état liquidatif d'honoraires, décision de consignation, récépissé de consignation, ordonnance d'expropriation, certificat de non-pourvoi ou de pourvoi en cassation, certificat de non-appel, jugement d'expropriation, renseignements pour imposition, fiche d'évaluation immobilière, fiche d'origine de propriété, conservation des hypothèques.

Cote
1583W/92
 Date
1978-1980
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, décision, certificat, dossier de procédure, texte officiel

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°71

Justice de paix de la Ferté-Alais. - Ventes publiques d'objets mobiliers (1877-1884) ; déclarations d'accidents (1906-1923) ; avertissements délivrés par le greffier (1909) ; décisions du conseil cantonal (1920-1928).

Cote
4U/695
 Date
1877-1928
 Lieu
FERTE-ALAIS (LA) Commune
 Type de document
registre, déclaration, décision

  • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

  • Justice de paix de la Ferté-Alais. - Ventes publiques...
Résultat n°72

Autoroute G5. - Echangeur G5-A6-S8, construction d'une voie primaire dans la ville nouvelle d'EVRY : plans, décisions générales de l'administration, études géologiques et géotechniques. Relevés topographiques réalisés par la société Fuhrer. Calcul électronique réalisé par la société S.E.T.R.A.

Cote
1502W/1735
 Date
1973-1974
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
plan, décision, étude, table

  • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

  • Autoroute G5. - Echangeur G5-A6-S8, construction d'une...
Résultat n°73

ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Dictums de sentences sur production (1765-1772).

Cote
B/1492
 Date
1765-1772
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, décision

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Dictums de sentences...
Résultat n°74

Déploiement d'accès WI-FI, opération Microportable étudiant (MIPE), réponse à appel d'offre incitatif : protocole de partenariat, dossier, notification de subvention, arrêté d'attribution de subvention, correspondance.
Cote
2895W/264/4
 Date
2004
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
décision

  • Contexte : 2895W Activités du cabinet du Président de l'Université...

  • Informatique.
  • Déploiement d'accès WI-FI, opération Microportable...
Résultat n°75

ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Dictums de sentences sur production (1742-1752).

Cote
B/1490
 Date
1742-1752
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, décision

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Dictums de sentences...
Résultat n°76

Pénal : correctionnel et criminel. - Jugements : décisions de la chambre des appels de police correctionnelle.

Cote
3U/1810
 Date
1916-1936
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, décision

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Jugements : décisions...
Résultat n°77

Recours CDAS 2010.
Cote
2877W/5
 Date
2010
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
décision

  • Contexte : REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET INSERTION.

  • Revenu de solidarité active (RSA) (1991-2014) ; insertion...
  • Service des allocation RSA. Revenu de solidarité active...
  • Commission départementale des actions sociales (CDAS)...
  • Recours CDAS 2010.
Résultat n°78

Civil, procédures. - Instruction et déroulement de l'instance : dépôts faits au greffe. Frais de justice : bureau d'assistance judiciaire. Jugements et décisions d'assistance judiciaire.

Cote
3U/1914
 Date
1939-1943
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, décision, registre

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Civil, procédures. - Instruction et déroulement de...
Résultat n°79

Direction générale : décisions du 13 juillet 1984 au 31 décembre 1986.

Cote
1980W/40
 Date
1984-1986
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
décision

  • Contexte : 1980W Administration et dissolution de l'EPEVRY (1968-2008)

  • Direction générale : décisions du 13 juillet 1984 au...
Résultat n°80

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, voie ferrée : dossiers individuels, état liquidatif d'honoraires, décision de consignation, récépissé de consignation, ordonnance d'expropriation, certificat de non-pourvoi ou de pourvoi en cassation, certificat de non-appel, jugement d'expropriation, renseignements pour imposition, fiche d'évaluation immobilière, fiche d'origine de propriété, conservation des hypothèques.

Cote
1583W/149
 Date
1971-1972
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner, minute juridictionnelle, décision, certificat, dossier individuel, dossier de procédure, texte officiel

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...