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1

Réponses aux demandes d'avis parquet / signalements articles 40.

Date

2012

Cote

3006W/10

Contexte : 3006W Infractions au Code du travail, liaisons avec...
Réponses aux demandes d'avis parquet / signalements...

Producteur :

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

2

2011.

Date

2011

Cote

2960W/8

Contexte : INFRACTIONS AU CODE DU TRAVAIL.
Réponses aux demandes d'avis parquet, signalements...
2011.

Producteur :

ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

3

Juillet - décembre.

Date

2010

Cote

2960W/7

Contexte : INFRACTIONS AU CODE DU TRAVAIL.
Réponses aux demandes d'avis parquet, signalements...
2010.
Juillet - décembre.

Producteur :

ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

4

Janvier - Juin.

Date

2010

Cote

2960W/6

Contexte : INFRACTIONS AU CODE DU TRAVAIL.
Réponses aux demandes d'avis parquet, signalements...
2010.
Janvier - Juin.

Producteur :

ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

5

Demandes 2009 à 2012- Bordereaux mandats 2012, reconductions 2013/2014, pièces marchés 2013/2014.

Date

2009-2014

Cote

2943W/75

Contexte : 2943W Transports scolaires adaptés, suivi des marchés...
Avis de la Maison départementale des personnes handicapées...
Demandes 2009 à 2012- Bordereaux mandats 2012, reconductions...

Producteur :

DIRECTION DES DEPLACEMENTS / SERVICE DES TRANSPORTS SCOLAIRES ET SOLIDAIRES (service producteur), DIRECTION DES TRANSPORTS ET MOBILITÉS / SERVICE RELATIONS USAGERS ET TRANSPORTS DE PROXIMITÉ (service versant)

6

Avis 2012/2015.

Date

2012-2015

Cote

2943W/74

Contexte : 2943W Transports scolaires adaptés, suivi des marchés...
Avis de la Maison départementale des personnes handicapées...
Avis 2012/2015.

Producteur :

DIRECTION DES DEPLACEMENTS / SERVICE DES TRANSPORTS SCOLAIRES ET SOLIDAIRES (service producteur), DIRECTION DES TRANSPORTS ET MOBILITÉS / SERVICE RELATIONS USAGERS ET TRANSPORTS DE PROXIMITÉ (service versant)

7

Campagnes : circulaire, avis CEPPE, avis du CNESER, arrêtés d'habilitation, correspondance.

Date

2003-2005

Cote

2895W/220/1

Contexte : 2895W Activités du cabinet du Président de l'Université...
Formation, réussite étudiante et insertion professionnelle.
Habilitations de diplômes, campagnes.
Campagnes : circulaire, avis CEPPE, avis du CNESER,...

Producteur :

UNIVERSITE D EVRY VAL D ESSONNE (service producteur), UNIVERSITE D EVRY VAL D ESSONNE (service versant)

8

1999-2002 : notifications des décisions et avis rendus par le CEPPE (comité d'expertise des projets pédagogiques d'établissement), demandes d'habilitations de formations, correspondances, résultats des délibérations et avis du CNESER, arrêtés, décisions concernant les demandes d'habilitations.

Date

1999-2001

Cote

2895W/219

Contexte : 2895W Activités du cabinet du Président de l'Université...
Formation, réussite étudiante et insertion professionnelle.
Habilitations de diplômes, campagnes.
1999-2002 : notifications des décisions et avis rendus...

Producteur :

UNIVERSITE D EVRY VAL D ESSONNE (service producteur), UNIVERSITE D EVRY VAL D ESSONNE (service versant)

9

Affaires de nationalité (contentieux et naturalisation) : déclaration (E22) et avis, relevé d'incapacités consécutive à la naturalisation (E23) (1989).

Date

1989

Cote

2653W/5

Contexte : 2653W Dossiers de procédure de naturalisation (1973-2010)
Affaires de nationalité (contentieux et naturalisation)...

Producteur :

PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

10

Affaires de nationalité (contentieux et naturalisation) : déclaration (E22) et avis, relevé d'incapacités consécutive à la naturalisation (E23) (1988).

Date

1988

Cote

2653W/4

Contexte : 2653W Dossiers de procédure de naturalisation (1973-2010)
Affaires de nationalité (contentieux et naturalisation)...

Producteur :

PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

11

Affaires de nationalité (contentieux et naturalisation) : déclaration (E22) et avis, relevé d'incapacités consécutive à la naturalisation (E23) (1987).

Date

1987

Cote

2653W/3

Contexte : 2653W Dossiers de procédure de naturalisation (1973-2010)
Affaires de nationalité (contentieux et naturalisation)...

Producteur :

PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

12

Affaires de nationalité (contentieux et naturalisation) : déclaration (E22) et avis, relevé d'incapacités consécutive à la naturalisation (E23) (1984-1986).

Date

1984-1986

Cote

2653W/2

Contexte : 2653W Dossiers de procédure de naturalisation (1973-2010)
Affaires de nationalité (contentieux et naturalisation)...

Producteur :

PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

13

Affaires de nationalité (contentieux et naturalisation) : déclaration (E22) et avis, relevé d'incapacités consécutive à la naturalisation (E23) (1973-1978).

Date

1973-1978

Cote

2653W/1

Contexte : 2653W Dossiers de procédure de naturalisation (1973-2010)
Affaires de nationalité (contentieux et naturalisation)...

Producteur :

PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

14

Acte d'acquisition de la Tour Malte à EVRY : correspondance, acte de vente, rapports du président, projet de délibérations, arrêté, avis du domaine, délibérations, comptes rendus de réunions, plans (1989-1991).

Date

1989-1991

Cote

2581W/13

Contexte : PATRIMOINE IMMOBILIER DEPARTEMENTAL.
Acte d'acquisition de la Tour Malte à EVRY : correspondance,...

Producteur :

DIRECTION DU DOMAINE (service producteur), DIRECTION DU DOMAINE (service versant)

15

Construction de la caserne de gendarmerie d'ORSAY : plans, règlement particulier de conception, programme, cahier des prescriptions techniques, cahier des clauses administratives, délibérations, rapport du président, correspondance, acte d'échange entre la commune et le département, documents d'arpentage, certificat d'urbanisme, comptes rendus de réunions, avis du Domaine (1980-1988).

Date

1980-1988

Cote

2581W/9

Contexte : PATRIMOINE IMMOBILIER DEPARTEMENTAL.
Construction de la caserne de gendarmerie d'ORSAY :...

Producteur :

DIRECTION DU DOMAINE (service producteur), DIRECTION DU DOMAINE (service versant)

16

EVRY, Location du 4ème étage de la Tour Malte : correspondance, bail, signification de l'acte, avis du Domaine, délibérations, rapports du président, rapports du préfet (1979-1987).

Date

1979-1987

Cote

2581W/8

Contexte : PATRIMOINE IMMOBILIER DEPARTEMENTAL.
EVRY, Location du 4ème étage de la Tour Malte : correspondance,...

Producteur :

DIRECTION DU DOMAINE (service producteur), DIRECTION DU DOMAINE (service versant)

17

Aménagement des Conseils des Prud'hommes, CORBEIL-ESSONNES : correspondance, convention, rapports du président, délibérations, notes administratives, avis du Domaine (1979-1986) ; ETAMPES : correspondance, comptes rendus de réunions, plan, notes administratives (1980-1982) ; LONGJUMEAU : procès-verbaux, avis du Domaine, correspondance, rapport, devis, plans, bail, arrêté, circulaire, photographies, rapports du préfet, délibérations, rapport du président, demande de permis de construire (1979-1985).

Date

1979-1986

Cote

2581W/7

Contexte : PATRIMOINE IMMOBILIER DEPARTEMENTAL.
Aménagement des Conseils des Prud'hommes, CORBEIL-ESSONNES...

Producteur :

DIRECTION DU DOMAINE (service producteur), DIRECTION DU DOMAINE (service versant)

18

Aménagement des Tribunaux , Tribunal d'Instance d'ARPAJON : extrait du registre des délibérations, correspondance (1980) ; cantine du Palais de Justice de CORBEIL : délibérations du Conseil Municipal, correspondance, note administrative, procès-verbal de réunion (1976-1980) ; Tribunal d'Instance de CORBEIL : correspondance, convention de répartition des dépenses, avis du Domaine, délibérations du Conseil Municipal, rapports du Prefet, bail de location, plan (1979-1988) ; Tribunal d'Instance d'ETAMPES : correspondance, délibération du Conseil Municipal, notes administratives, plans, rapport du président, bail de location, avis du Domaine, rapport du préfet (1976-1985) ; Tribunal d'Instance de PALAISEAU : convention, correspondance, extrait du registre des délibérations (1975-1980) ; Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU : convention, correspondance (1979-1980) ; Tribunal d'Instance de JUVISY : convention, correspondance, extrait du registre des délibérations (1979-1988).

Date

1975-1988

Cote

2581W/6

Contexte : PATRIMOINE IMMOBILIER DEPARTEMENTAL.
Aménagement des Tribunaux , Tribunal d'Instance d'ARPAJON...

Producteur :

DIRECTION DU DOMAINE (service producteur), DIRECTION DU DOMAINE (service versant)

19

Projet de relogement de la circonscription sanitaire et sociale de LA FERTE-ALAIS : correspondance, rapport du président, notes administratives, bail, délibérations, plans, contrat de location, avis du Domaine (1974-1985).

Date

1974-1985

Cote

2581W/5

Contexte : PATRIMOINE IMMOBILIER DEPARTEMENTAL.
Projet de relogement de la circonscription sanitaire...

Producteur :

DIRECTION DU DOMAINE (service producteur), DIRECTION DU DOMAINE (service versant)

20

Foyer de l'enfance de Brunehaut à MORIGNY-CHAMPIGNY : avis du domaine, correspondance, programme, procès-verbaux, délibérations, rapport du préfet, avenants au bail, comptes rendus réunions, arrêté (1973-1984).

Date

1973-1984

Cote

2581W/4

Contexte : PATRIMOINE IMMOBILIER DEPARTEMENTAL.
Foyer de l'enfance de Brunehaut à MORIGNY-CHAMPIGNY...

Producteur :

DIRECTION DU DOMAINE (service producteur), DIRECTION DU DOMAINE (service versant)

21

Dispensaire d'ETAMPES : correspondance, devis, compte rendu de séance du Conseil Général, délibérations, bail, avis du Domaine, rapports du préfet, avis du Domaine, notes sadministratives (1947-1973).

Date

1947-1973

Cote

2581W/1

Contexte : PATRIMOINE IMMOBILIER DEPARTEMENTAL.
Dispensaire d'ETAMPES : correspondance, devis, compte...

Producteur :

DIRECTION DU DOMAINE (service producteur), DIRECTION DU DOMAINE (service versant)

22

Centre départemental d'accueil animalier (CDAA). - Relations avec les associations de protection animale : correspondance, avis technique pour subvention aux associations de protection de l'environnement, rapport d'activité, comptes-rendus de réunions, notes, lettres autographes de Dany Saval, dépliants, fiche de présentation d' association, factures, contrat d'objectifs, coupures de presse, plans des refuges rissois (2008-2012).

Date

2008-2012

Cote

2485W/17

Contexte : FOURRIERE DEPARTEMENTALE.
Centre départemental d'accueil animalier (CDAA). -...

Producteur :

CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL ANIMALIER (service producteur), DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT (service versant)

23

COUDRAY-MONTCEAUX, route départementale RD948, création de deux bretelles avec l'A6 : dossiers d'enquêtes préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et préalable à la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols et parcellaire, ordonnances du Tribunal Administratif nomination Commissaire enquêteur, ordonnance d'Enquêtes conjointes Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire (29/04/92), ordonnance d'Enquêtes conjointes Déclararion d'utilité Publique, parcellaire et Plan d'Occupation des Sols (10/11/92), arrêté préfectoral ouverture d'enquêtes conjointes Déclaration d'Utilité Publique, parcellaire, Plan d'Occupation des Sols, journaux, rapports Commissaires enquêteur, certificat affichage, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêtés préfectoraux de Déclaration d'Utilité Publique et Cessibilité (plans 1 à 7, 17, 18), ordonnance 1ère expropriation (plans 1 à 7, 17, 18), certificats de non pourvoi, avis des Domaines avec termes de comparaison, arrêtés préfectoraux d'enquête parcellaire complémentaire (13/09/95-02/10/95), dossier d'enquête parcellaire complémentaire, rapport Commissaire enquêteur, arrêté préfectoral de cessibilité (plans 9 à 16, 19 à 29 : Consorts PANHARD), ordonnance 2ème expropriation (plans 9 à 16, 19 à 29 : Consorts PANHARD), certificat de non pourvoi, ordonnance de transport sur les lieux, procès-verbal du transport sur les lieux Jugement unique (plans 1 à 7, 17, 18), certificats de non appel, jugement unique rectificatif (plans 1 à 7, 17, 18), certificat de non appel, documents d'arpentage (1992-1996).

Date

1992-1996

Cote

2359W/70

Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
COUDRAY-MONTCEAUX, route départementale RD948, création...

Producteur :

SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

24

SAINT-CHERON, SERMAISE, suppression PN36 et réaménagement route départementale RD116 : plan, avant Projet Sommaire, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquêtes publiques conjointes, dossiers d'enquêtes, certificats affichage, rapports Commissaire enquêteur, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté sous-préfectoral d'ouverture d'enquête parcellaire, journaux, certificats affichage, rapport Commissaire enquête, plan de division Saint-Chéron, avis des Domaines, arrêtés préfectoraux : déclaration d'utilité publique et cessibilité, ordonnance d'expropriation, certificat de non pourvoi, arrêté sous-préfectoral d'ouverture d'enquête parcellaire complémentaire, rapport Commissaire enquêteur, ordonnance de transport sur lieux, conclusions du Commissaire du Gouvernement, demande du Conseil Général de prorogation de la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral prorogeant la Déclaration d'Utilité Publique (1997-2001).

Date

1997-2001

Cote

2359W/66

Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
SAINT-CHERON, SERMAISE, suppression PN36 et réaménagement...

Producteur :

SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

25

ETAMPES, SAINT-HILAIRE, BOUTERVILLIERS, PLESSIS-SAINT-BENOIST et AUTHON-LA-PLAINE, aménagement de sécurité à l'ouest d'ETAMPES - route nationale RN 191 : dossier d'enquête parcellaire complémentaire, plan parcellaire, notice générale, plans de remembrement, arrêté de Déclaration d'Utilité Publique N° 93.1185 (28/10/1993), arrêté de Déclaration d'Utilité Publique n° 930670 (03.03.1993), arrêtés de cessibilité n° 1 - n° 2 et n° 3, estimation des Domaines, insertions dans les journaux (1991-1996).

Date

1991-1996

Cote

2359W/60

Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
ETAMPES, SAINT-HILAIRE, BOUTERVILLIERS, PLESSIS-SAINT-BENOIST...

Producteur :

SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

26

CHILLY-MAZARIN, ATHIS-MONS, WISSOUS, MORANGIS, acquisition de terrains nécessaires à l'extension de l'aéroport d'ORLY, déviation CD167, déviation CD118, déviation CD167 ; droit administratif : 4 - WISSOUS - Sections : Q, R, S, T, 1 - Chilly-Mazarin - Section AC ; acquisitions amiables : Plans 99, 139 - CARON Simon, Plan 132 - DELECOLLE Jean, Plan 140 - CHAVANON Maurice ; procédure administrative, publication du Décret (24/10/46) de Déclaration d'Utilité Publique : acquisition de terrains nécessaires à l'extension d'Orly, décret (31/05/54) de Déclaration d'Utilité Publique : urgence des travaux d'extension, d'aménagement et d'équipement d'Orly, décision du Ministère des Travaux Publics et des Transports : approbation de l'invention des biens immobiliers remis par l'Etat à Orly, arrêté préfectoral (Seine et Oise) de Déclaration d'Utilité Publique : déviation CD25 - ATHIS-MONS et VILLENEUVE-LE-ROI, ordonnance d'expropriation pour CD 25 entre les PK 12,615 et 15,272 (Athis-Mons et Villeneuve-le-Roi), décret (06/12/63) de Déclaration d'Utilité Publique : Travaux d'extension d'Orly - Wissous et Chilly-Mazarin, arrêté de Déclaration d'Utilité Publique du Ministère des Travaux Publics et des Transports : déviation CD167 WISSOUS et MORANGIS, ordonnance d'expropriation pour CD167 (Wissous et Chilly-Mazarin), délibération du Conseil Général : déclassement/classement RD167 dans voirie communale, délibération du Conseil Général : régularisation domaniale de l'assiette des CD118 et RD167, avis des Domaines (1946-1989).

Date

1946-1989

Cote

2359W/58

Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
CHILLY-MAZARIN, ATHIS-MONS, WISSOUS, MORANGIS, acquisition...

Producteur :

SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

27

ATHIS-MONS - route départementale RD25 : dossiers d'enquêtes de la Déclaration d'Utilité Publique et Parcellaire, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquêtes, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, délibération du Conseil Général pour les acquisitions amiables sous Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral de cessibilité, délibération du Conseil Général : abandon du projet, avis des Domaines, délibération du Conseil Général : rétrocessions amiables des plans 3, 5, 8, 9, 11, 30, 31, 37, 38-39, 40-45-50, 41-42, 43 (1986), délibération du Conseil Général : rétrocessions amiables des plans 2, 4, 7, 32, 33, 34, 35-36 (1987) (1963-1987).

Date

1963-1987

Cote

2359W/56

Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
ATHIS-MONS - route départementale RD25 : dossiers d'enquêtes...

Producteur :

SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

28

QUINCY-SUR-SENART - route départementale RD330, aménagement de carrefour (giratoire) dans le Département : compte rendu de réunion de la Commission Permanente, enregistrement d'hypothèque, procès-verbal de délimitation, plans (1998-1999) ; ANGERVILLIERS - route départementale RD838 : enregistrement d'hypothèque, compte rendu de réunion de la Commission Permanente, procès-verbal de délimitation, avis du domaine, plans (1997-2006) ; SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN - route départementale RD838 : arrêtés, compte rendu de réunion de la Commission Permanente, articles de presse, plans (1998-1989) ; LIMOURS - route départementale RD988 : enregistrement d'hypothéque, avis du domaine, plans (2000-2001) ; LIMOURS - route départementale RD988 / RD838 : enregistrement d'hypothéque, procès-verbal de délimitation, arrêtés, rapport d'enquête, compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, plans, notice d'impact (1997-1999).

Date

1997-2006

Cote

2359W/55

Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
QUINCY-SUR-SENART - route départementale RD330, aménagement...

Producteur :

SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

29

EPINAY-SUR-ORGE - route départementale RD186, aménagement de carrefour giratoire : arrêtés, compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, procès-verbal de délimitation, enregistrement d'hypothéque, rapport d'enquête, articles de presse, plans (1987-1996).

Date

1987-1996

Cote

2359W/54

Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
EPINAY-SUR-ORGE - route départementale RD186, aménagement...

Producteur :

SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

30

EPINAY-SUR-ORGE et BALLAINVILLIERS - route départementale RD186, aménagement de carrefour giratoire : enregistrement d'hypothèques, avis du domaine, procès-verbaux de délimitation, dossier d'enquête préalable, plans, articles de presse, arrêté (1995-2008).

Date

1995-2008

Cote

2359W/53

Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
EPINAY-SUR-ORGE et BALLAINVILLIERS - route départementale...

Producteur :

SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

31

CHALO-SAINT-MARS - route départementale RD82 / RD821, aménagement de carrefour giratoire : note, promesse de vente, avis du domaine, correspondance, plans (2004-2005) ; FONTENAY-LES-BRIIS - route départementale RD97, aménagement de carrefour giratoire : enregistrement d'hypothèques, comptes rendus de réunions de la Commission Permanente, procès-verbal de délimitation (2003) ; BRUYERES-LE-CHATEL - route départementale RD116 / RD27, aménagement de carrefour giratoire : enregistrement d'hypothèques, compte rendu de réunion de la Commission Permanente, rapport d'enquête, arrêté, plans, avis du domaine (1996-1998) ; LONGJUMEAU et SAULX-LES-CHARTREUX - route départementale RD118 / route nationale RN20, aménagement de carrefour giratoire : enregistrement d'hypothèques, procès-verbaux de délimitation, compte rendu de réunion de la Commission Permanente, plans, avis du domaine (2003-2005) ; PARAY-VIEILLE-POSTE - route départementale RD118, aménagement de carrefour giratoire : enregistrement d'hypothèques, procès-verbal de délimitation, compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, arrêtés, rapport d'enquête, correspondance, articles de presse, plans (1994-1996) ; SAULX-LES-CHARTREUX - route départementale RD118, aménagement de carrefour giratoire : note, enregistrement d'hypothèques, compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, procès-verbaux de délimitation, certificat de non-appel, ordonnance (1986-2005) ; MASSY - CD120 / CD156, aménagement de carrefour giratoire : enregistrement d'hpothèques, délibération du Conseil Général, procès-verbal de délimitation, arrêté, avis du domaine, plans, rapport d'enquête, plans (1984-1987) ; VAUGRINEUSE - route départementale RD131, aménagement de carrefour giratoire : note, compte rendu de réunion de la Commission Permanente, procès-verbal de délimitation, avis du domaine, plans (1998-2000).

Date

1986-2005

Cote

2359W/52

Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
CHALO-SAINT-MARS - route départementale RD82 / RD821,...

Producteur :

SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

32

CHAMPLAN, PALAISEAU, VILLEBON-SUR-YVETTE, aménagement de carrefour giratoire, route départementale RD59 : délibérations du Conseil Général, demande de prorogation, procès-verbal d'esquisse, avis du domaine, articles de presse, plans, dossier enquête publique, arrêté, certificat de non pourvoi, extrait minute, certificat de non appel (2000-2006).

Date

2000-2006

Cote

2359W/50

Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
CHAMPLAN, PALAISEAU, VILLEBON-SUR-YVETTE, aménagement...

Producteur :

SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

33

BOUVILLE - route départementale RD145, création d'une aire de sécurité pour le chargement des betteraves : avis du domaine, plan (2005) ; FORET-SAINTE-CROIX - route départementale RD145 : compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, ordonnance, procès-verbaux de délimitation, plan (2000-2001) ; VILLECONIN - route départementale RD207 : compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, ordonnance, procès-verbaux de délimitation, plan (2003-2005) ; VILLENEUVE SUR AUVERS - route départementale RD248 : compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, ordonnance, procès-verbaux de délimitation, plan (2005-2006) ; ANGERVILLE - route départementale RD603 : compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, ordonnance, procès-verbaux de délimitation, plan (2005-2006) ; BOUVILLE - route départementale RD837 : compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, ordonnance, procès-verbaux de délimitation, plan (1997-1998) ; CHAMPMOTTEUX - route départementale RD63 : compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, ordonnance, procès-verbaux de délimitation, plan (1998-1999) ; SOISY-SUR-ECOLE - route départementale RD83 : compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, ordonnance, procès-verbaux de délimitation, plan (1997-1999) ; BRIIS-SOUS-FORGES - route départementale RD131 : compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, ordonnance, procès-verbaux de délimitation, plan (1997-1999) ; GOMETZ-LA-VILLE - route départementale RD131 : compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, ordonnance, procès-verbaux de délimitation, plan (1997-1999) ; BOUTIGNY SUR ESSONNE - route départementale RD153 : compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, ordonnance, procès-verbaux de délimitation, plan (1998-1999).

Date

1997-2006

Cote

2359W/48

Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
BOUVILLE - route départementale RD145, création d'une...

Producteur :

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34

CHAMPMOTTEUX - route départementale RD1, création d'une aire de sécurité pour le chargement des betteraves : compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, ordonnance, procès-verbaux de délimitation, plan (2005-2006) ; CHATIGNONVILLE - route départementale RD5 : compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, ordonnance, procès-verbaux de délimitation, plan (2001-2002) ; BALLANCOURT-SUR-ESSONNE - route départementale RD17 : compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, ordonnance, procès-verbaux de délimitation, plan (2001-2002) ; BREUILLET - route départementale RD19 : compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, ordonnance, procès-verbaux de délimitation, plan (2000-2001) ; JANVRY - route départementale RD40 : compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, ordonnance, procès-verbaux de délimitation, plan (2004-2005) ; BOISSY-LE-SEC - route départementale RD82 : compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, ordonnance, procès-verbaux de délimitation, plan (2004) ; BOUTERVILLIERS - route départementale RD82 : compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, ordonnance, procès-verbaux de délimitation, plan (1999-2001) ; CONGERVILLE-THIONVILLE - route départementale RD113 : compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, ordonnance, procès-verbaux de délimitation, plan (2005-2006) ; RICHARVILLE - route départementale RD113 : compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, ordonnance, procès-verbaux de délimitation, plan (2003-2004).

Date

1999-2005

Cote

2359W/47

Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
CHAMPMOTTEUX - route départementale RD1, création d'une...

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35

ETAMPES, MORIGNY-CHAMPIGNY, route départementale RD63, création de chemins latéraux pour desserte agricole : plans et état parcellaire, avis des Domaines, délibération du Conseil Général pour acquisitions amiables (1999).

Date

1999

Cote

2359W/43

Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
ETAMPES, MORIGNY-CHAMPIGNY, route départementale RD63,...

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36

SAINT-ESCOBILLE, route départementale RD838, aménagement de sécurité : plan parcellaire, avis des Domaines, délibération du Conseil Général pour acquisition amiable (tous les plans) ; dossiers expropriés : Plans 1, 6 : THOMAS Charles, Plans 2a, 2b : Consorts IMBAULT, CHENESSEAU, Plan 3 : VELA Marie-Françoise, Plan 4 : Epoux MONJANEL, Plan 5 : Consorts PIERRE, BERLAND, Plan 7 : Epoux AUBERT, Plans 9, 10 : Groupement Foncier Agricole d'Aubray, Plan 11 : CINTRAT Michel, Plan 12 : Epoux MINIER (1992-1999).

Date

1992-1999

Cote

2359W/41

Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
SAINT-ESCOBILLE, route départementale RD838, aménagement...

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37

CHILLY-MAZARIN, route départementale RD120, mise à 4 voies entre les P.R. 5,000 & 6,000 : certificats de non-appel, jugements, ordonnances, arrêtés, avis du domaine, compte rendu de réunion de la Commission Permanente, procès-verbaux, articles de presse, plans, étude d'impact, convention d'aménagement, avenant au contrat, disquette (1990-1994).

Date

1990-1994

Cote

2359W/39

Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
CHILLY-MAZARIN, route départementale RD120, mise à...

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38

MILLY-LA-FORET, aménagement du giratoire sur la commune, route départementale RD372 - RD948 : dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique, plan et état parcellaires, plan général, notice d'impact, dossier d'enquête publique avec arrêté ouverture d'enquêtes conjointes et cessibilité, approbation définitive, arrêté de cessibilité, avis des Domaines, journaux, certificat d'affichage, ordonnances de transport, ordonnance d'expropriation, certificat de non pourvoi, délibération acquisitions amiables (1997-2000).

Date

1997-2000

Cote

2359W/37

Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
MILLY-LA-FORET, aménagement du giratoire sur la commune,...

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39

BOIS-HERPIN - LA FORET-SAINTE-CROIX, aménagement du carrefour, route départementale RD63 - RD143 : plans et état parcellaires, estimation des Domaines, documents d'arpentage (1997-1999).

Date

1997-1999

Cote

2359W/30

Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
BOIS-HERPIN - LA FORET-SAINTE-CROIX, aménagement du...

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40

RIS-ORANGIS, route départementale RD31 - PN9 : dossier d'enquêtes préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et de mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols et parcellaire, arrêté d'ouverture d'enquêtes conjointes, certificat d'affichage et publications, rapport d'enquête, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté de Déclaration d'Utilité Publique et mise en compatibilité du Plan d'Occupation Sols, enquête parcellaire complémentaire : copropriétaires de l'allée des Marronniers, avis du domaine (1999-2003).

Date

1999-2003

Cote

2359W/28

Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
RIS-ORANGIS, route départementale RD31 - PN9 : dossier...

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41

LEUDEVILLE, route départementale RD117 - RD317 : plans de l'Avant Projet Détaillé, arrêté de la sous-préfecture de PALAISEAU d'ouverture d'enquêtes publiques conjointes, dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire, journaux, rapports du Commissaire enquêteur, délibération du Conseil Général demandant une Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, avis des Domaines, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour expropriation, ordonnances du Tribunal de Grande Instance pour le transport sur les lieux, procès verbal de transport sur les lieux, certificats de non pourvoi, certificats de non appel (1994-2000).

Date

1994-2000

Cote

2359W/26

Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
LEUDEVILLE, route départementale RD117 - RD317 : plans...

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42

SAINT-HILAIRE, liaison route départementale RD821 - route nationale RN191 : plans de l'ancien dossier d'enquêtes parcellaire et de Déclaration d'Utilité Publique, planches 1 et 2 de l'avant projet sommaire, dossiers d'enquêtes (09/1997-12/1997) préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et préalable à la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols, délibération du Conseil Général pour le lancement des enquêtes publiques, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquêtes conjointes, ordonnance du Tribunal Administratif nommant le Commissaire enquêteur, journaux, dossier de levée de réserves, rapports du Commissaire enquêteur, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, avis des Domaines, arrêté sous-préfecture d'Etampes ouverture enquête parcellaire, dossier enquête parcellaire, journaux, rapport Commissaire enquêteur, documents d'arpentage, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour l'expropriation, ordonnance Tribunal de Grande Instance de transport sur les lieux, certification de non pourvoi (1993-1999).

Date

1993-1999

Cote

2359W/24

Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
SAINT-HILAIRE, liaison route départementale RD821 -...

Producteur :

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43

VILLEJUST, NOZAY, déviation de la route départementale RD59, liaison RD118 - RD35 : dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique préalable à la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de VILLEJUST et NOZAY et préalable à la parcellaire, délibération du Conseil Général autorisant le lancement des enquêtes publiques, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquêtes conjointes et la cessibilité des terrains, journaux, rapport Commissaire enquêteur, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, avis des Domaines, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour expropriation, ordonnance du Tribunal Administratif autorisant Mr Gillard - Commissaire enquêteur à utiliser son véhicule personnel, deux ordonnances du Tribunal de Grande Instance pour transport sur les lieux pour M. Mattheuws et Mme Trhain/M. Alips, plan de situation, documents d'arpentage (1997-2001).

Date

1997-2001

Cote

2359W/17

Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
VILLEJUST, NOZAY, déviation de la route départementale...

Producteur :

SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

44

GOMETZ-LE-CHATEL, route départementale RD988 : plan et état parcellaires, délibération, convention de financement, estimation des domaines ; dossiers individuels-actes amiables : parcelles B 981-B 983-B 985-B 987-B 989-B 991-B 993 commune de GOMETZ-LE-CHATEL (1993-2000).

Date

1993-2000

Cote

2359W/15

Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
GOMETZ-LE-CHATEL, route départementale RD988 : plan...

Producteur :

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45

CHEPTAINVILLE, route départementale RD449, aménagement de sécurité entrée nord de l'agglomération : dossiers d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire, arrêté préfectoral d'ouverture enquêtes publiques conjointes, journaux, rapports Commissaire enquêteur, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral d'ouverture enquête parcellaire complémentaire, dossier enquête parcellaire complémentaire, rapport Commissaire enquêteur, avis des Domaines, documents d'arpentage, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour l'expropriation, certificat de non pourvoi, conclusions du Commissaire du gouvernement, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour le transport sur les lieux (2001-2005).

Date

2001-2005

Cote

2359W/13

Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
CHEPTAINVILLE, route départementale RD449, aménagement...

Producteur :

SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

46

BALLAINVILLERS, EPINAY-SUR-ORGE, route départementale RD186, carrefour entrée ville : dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête pour la Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire, rapport Commissaire enquêteur, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral de Déclaration d'utilité publique, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour expropriation, certificat de non pourvoi, avis des Domaines, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnances du Tribunal de Grande Instance pour le transport sur les lieux, conclusion du Commissaire du gouvernement, documents d'arpentage (1994-1997).

Date

1994-1997

Cote

2359W/9

Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
BALLAINVILLERS, EPINAY-SUR-ORGE, route départementale...

Producteur :

SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

47

MILLY-LA-FORET, liaison entre route départementale RD837 - RD1 : ordonnance d'expropriation, avis des Domaines, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnance du transport sur les lieux, jugements, documents d'arpentage, plans divers (1995-1997).

Date

1995-1997

Cote

2359W/2

Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
MILLY-LA-FORET, liaison entre route départementale...

Producteur :

SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

48

Civil : avis chancellerie et lettres du ministère de la Solidarité, lettres A-Z.

Date

1980-1988

Cote

2295W/25

Contexte : AUDIENCES CIVILES ET PENALES
Civil : avis chancellerie et lettres du ministère de...

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

49

Gens du voyage, présentation du schéma départemental, avis extérieur : correspondance, notes manuscrites, articles de journaux (2000-2005) ; avis des communes : rapport du président devant la commission permanente, correspondance, notes manuscrites (2000-2006).

Date

2000-2006

Cote

2167W/20

Contexte : ARCHIVES DE MONSIEUR ENGLANDER
Gens du voyage, présentation du schéma départemental,...

Producteur :

ENGLANDER Jean-Loup (service producteur), ENGLANDER Jean-Loup (service versant)

50

CHAMARANDE, aménagement du domaine : brochures, rapports du président à la commission permanente, plans, copie d'estampe, convention de mandat, avenant à la convention de mandat, rapport du président au Conseil général, question orale et réponse du président, articles de journaux, photographies, compte rendu de réunion, correspondance, communiqué de presse, tableau récapitulatif, bulletin d'information de l'Ami de la nature, approbation du marché, note, projet de communiqué au Conseil général, intervention de J.L. Englander, compte rendu groupe de travail, compte rendu analytique de séance, notes manuscrites, proposition de loi, synthèse des avis de commission, rapports du préfet, contrat d'occupation du domaine, convention de garantie d'emprunt (1980-1993).

Date

1980-1993

Cote

2167W/3

Contexte : ARCHIVES DE MONSIEUR ENGLANDER
CHAMARANDE, aménagement du domaine : brochures, rapports...

Producteur :

ENGLANDER Jean-Loup (service producteur), ENGLANDER Jean-Loup (service versant)

51

CHAMARANDE, acquisition et gestion du domaine par le Conseil général : compte rendu de séance du Conseil général séance, article de presse, plan du château, rapport, correspondance, rapport, copie du certificat d'actions nominatives, acte constitutif, déclaration de conformité, conditions d'occupation, cahier des charges, comptes rendus de séances du Conseil général, rapports du préfet, plan du domaine, réglement intérieur, avis de la commission des conflits, rapport du président du Conseil général, projets de convention, note. (1977) ; Affectation du domaine : rapports, compte rendu intégral des débats de la séance du 20 décembre 1978, rapports du préfet, délibérations du Conseil général, compte rendu de réunion, correspondance, comptes rendus de séance du Conseil général, rapport de la commission départementale (1978) ; projet de création d'une ferme-école par Nature et progrès, association européenne d'agriculture et d'hygiéne biologiques : évaluation forfaitaire, rapports, correspondance, brochures, budgets prévisionnels (1977-1979) ; projet d'aménagement du domaine par l'association Tourisme et travail : plan de financement, budgets, correspondance, rapports, notices estimatives, document descriptif, programme des travaux envisagés (1978-1979).

Date

1977-1979

Cote

2167W/1

Contexte : ARCHIVES DE MONSIEUR ENGLANDER
CHAMARANDE, acquisition et gestion du domaine par le...

Producteur :

ENGLANDER Jean-Loup (service producteur), ENGLANDER Jean-Loup (service versant)

52

Dossier de classement de la Vallée de La Bievres : enquête administrative en mars/avril 1995, courriers, plans communaux, avis des communes, services et collectivités consultés (1995).

Date

1995

Cote

2136W/29

Contexte : PROTECTION DES SITES ET PAYSAGES, PROTECTION DE LA...
Dossier de classement de la Vallée de La Bievres :...

Producteur :

BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service versant)

53

Dossier de classement de la Vallée de l'Yerres : enquête administrative du 6 mars 2006 au 4 avril 2006, dossier de procédure complète, avis des commissions des sites, avis des services de l'Etat, des communes et des associations (2006).

Date

2006

Cote

2136W/25

Contexte : PROTECTION DES SITES ET PAYSAGES, PROTECTION DE LA...
Dossier de classement de la Vallée de l'Yerres : enquête...

Producteur :

BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service versant)

54

Plan d'occupation des Sols (POS) de BOUSSY-SAINT-ANTOINE : prescription du 09/02/1994, arrêté de mise en oeuvre du 22/09/1994, MA du 29/04/1994, dossier Porter à Connaissance (PAC), POS arrêté le 14/10/1994, avis des services et ARE du 14/10/1994.

Date

1986-1995

Cote

2106W/38

Contexte : COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'URBANISME ET...
Plan d'occupation des Sols (POS) de BOUSSY-SAINT-ANTOINE...

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

55

Plan d'occupation des Sols (POS) de BIEVRES : révision prescrite le 26/05/1997, consultation, avis des services, dossier Porter à Connaissance (PAC) signé le 22/08/1997, réunions, MA du 22/09/1997, courrier polygone d'isolement, PIG Route nationale 118 (RN118) et RN444, consultation et avis sur le projet arrêté le 29/05/2000, rapport et documents administratifs, plans de zonage.

Date

1983-2000

Cote

2106W/28

Contexte : COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'URBANISME ET...
Plan d'occupation des Sols (POS) de BIEVRES : révision...

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

56

Maison d'enfants Les Roches à MORSANG-SUR-SEINE gérée par le Centre familial d'action sanitaire et sociale Le Moulin vert à PARIS. - Compte administratif et rapport annuel (1998). Création d'un service de placement familial rattaché à la Maison d'enfants les Roches pour la prise en charge de 30 jeunes à temps complet et 10 jeunes à temps partiel : avis du CROSM, convention avec le département, présentation du projet (1995), arrêté 15 juin 1995 autorisant la création et l'habilitation au titre de l'ASE d'un service de placement familial, comptes administratifs du placement familial (1996-1998), rapport annuel (1997).

Date

1995-1998

Cote

2018W/23

Contexte : ETABLISSEMENTS DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE.
Maison d'enfants Les Roches à MORSANG-SUR-SEINE gérée...

Producteur :

SERVICE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICE DE L ENFANCE (service producteur), DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION DE L ENFANCE (service versant)

57

Maison d'enfants Les Roches à MORSANG-SUR-SEINE gérée par le Centre familial d'action sanitaire et sociale Le Moulin vert à PARIS. - Dossier d'extension des bâtiments les Ecureuils et la Clairière pour permettre l'accueil supplémentaire de 8 enfants de 3 à 7 ans : plans, financement, avis, rapports (1990-1991), comptes administratifs et rapports annuels (1992, 1994, 1996).

Date

1990-1996

Cote

2018W/22

Contexte : ETABLISSEMENTS DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE.
Maison d'enfants Les Roches à MORSANG-SUR-SEINE gérée...

Producteur :

SERVICE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICE DE L ENFANCE (service producteur), DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION DE L ENFANCE (service versant)

58

Foyers gérés par l'association Réunion protestante de charité Coquerel à EVRY, Foyer Athanase Coqurel à CROSNE. - Extension de la capacité de 30 à 35 places, arrêté (1988), projet d'établissement (1992) ; foyer de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : subvention pour l'achat d'un pavillon (1992), plans des locaux, descriptif des travaux (1992-1993) ; foyer de VIRY-CHATILLON : subvention pour l'acquisition de mobilier et les travaux d'aménagement et d'équipement (1994-1995) ; maison d'enfants à caractère social d'AUVERS-SAINT-GEORGES : présentation du projet, 33 pages, (1991), arrêté de création (1992), rapport du CROSM, procès-verbal de conformité (1992). Internat placement familial à EGLY : demande de création, avis du CROSM, procès-verbal de conformité, plans (1994-1996).

Date

1988-1996

Cote

2018W/13

Contexte : ETABLISSEMENTS DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE.
Foyers gérés par l'association Réunion protestante...

Producteur :

SERVICE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICE DE L ENFANCE (service producteur), DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION DE L ENFANCE (service versant)

59

Relais-Jeune d'ATHIS-MONS géré par l'association Relais-Jeune à ATHIS-MONS. - Documents budgétaires (1968-1985), compte administratif (1988), projet de restructuration du Relais-Jeune (1986), création au sein de l'association d'un établissement maison d'enfants à caractère social de 50 places et d'un service d'accueil d'urgence de 5 places, présentation du projet (1987), rapport (1987), avis du comité régional d'organisation sociale et médico-sociale (17 février 1988), arrêté d'autorisation (25 mars 1988).

Date

1968-1988

Cote

2018W/10

Contexte : ETABLISSEMENTS DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE.
Relais-Jeune d'ATHIS-MONS géré par l'association Relais-Jeune...

Producteur :

SERVICE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICE DE L ENFANCE (service producteur), DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION DE L ENFANCE (service versant)

60

RIS-ORANGIS, opération de rénovation urbaine, rénovation du centre-ville, 5 dossiers numérotés comme suit : avis du directeur de l'enregistrement et des domaines sur les bases d'estimation des immeubles compris à l'intérieur du périmètre de rénovation (1965), estimation des parcelles par propriétaire, estimation de préjudice industriel ou commercial ; n°6, financement : état prévisionnel des dépenses et des recettes, appropriation du sol, promesses de vente, situation administrative et foncière (1968-1971) ; n°7, contrats : correspondance (1962, 1963, 1968) ; n°8, voirie : notes (1967) ; n°9, rétrocession, reclasement : cahier des charges particulières de cession de terrain (1969), plan parcellaire (1967), correspondance (1966).

Date

1962-1971

Cote

1786W/180

Contexte : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT...
RIS-ORANGIS, opération de rénovation urbaine, rénovation...

Producteur :

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur), SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

61

Propriétés foncières : correspondance, délibérations du conseil municipal d'EVRY, avis sur un projet de construction, plans, liste des parcelles à céder, estimation de pertes de récoltes, protocole d'accord, arrêté préfectoral, rejet d'une demande de permis de construire.

Date

1971-1973

Cote

1776W/328

Contexte : 1776W Dossiers des premières études d'aménagement et...
Propriétés foncières : correspondance, délibérations...

Producteur :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

62

Etudes d'infrastructures électriques : correspondance, dossiers de demandes en approbation de projet, demande d'abonnement, ouvrage provisoire, ouverture de chantier, projets d'exécution, bordereaux d'envoi, avis d'ouverture de chantier.

Date

1971-1973

Cote

1776W/58

Contexte : 1776W Dossiers des premières études d'aménagement et...
Etudes d'infrastructures électriques : correspondance,...

Producteur :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

63

Avis : dossiers individuels (1969-1970).

Date

1969-1970

Cote

1748W/106

Contexte : 1748W Dossiers individuels d'affaires civiles (1956-1974)
Avis : dossiers individuels (1969-1970).

Producteur :

PARQUET D EVRY (service producteur), PARQUET DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

64

Avis : dossiers individuels (1967-1968).

Date

1967-1968

Cote

1748W/105

Contexte : 1748W Dossiers individuels d'affaires civiles (1956-1974)
Avis : dossiers individuels (1967-1968).

Producteur :

PARQUET D EVRY (service producteur), PARQUET DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

65

Séances des mois de juin, septembre et octobre, réglement intérieur (n°89-0-03 à 89-0-06).

Date

1989

Cote

1629W/187

Contexte : ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE.
Séances des mois de juin, septembre et octobre, réglement...

Producteur :

SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

66

Séances des mois de septembre, octobre et décembre, 8e commission : délibérations, rapports, avis (n°8-01 à 8-07).

Date

1989

Cote

1629W/186

Contexte : ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE.
Séances des mois de septembre, octobre et décembre,...

Producteur :

SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

67

Séances des mois d'octobre et décembre 1989 et de janvier 1990, 7e commission : délibérations, rapports, avis (n°7-31 à 7-41).

Date

1989-1990

Cote

1629W/185

Contexte : ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE.
Séances des mois d'octobre et décembre 1989 et de janvier...

Producteur :

SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

68

Séances des mois de juin et octobre, 7e commission : délibérations, rapports, avis (n°7-21 à 7-30).

Date

1989

Cote

1629W/184

Contexte : ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE.
Séances des mois de juin et octobre, 7e commission...

Producteur :

SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

69

Séances des mois de janvier et février, 7e commission : délibérations, rapports, avis (n°7-01 à 7-20).

Date

1989

Cote

1629W/183

Contexte : ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE.
Séances des mois de janvier et février, 7e commission...

Producteur :

SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

70

Séances des mois de janvier, février, mai, juin et décembre, 6e commission : délibérations, rapports, avis (n°6-01 à 6-32).

Date

1989

Cote

1629W/182

Contexte : ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE.
Séances des mois de janvier, février, mai, juin et...

Producteur :

SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

71

Séances des mois d' octobre et décembre, 5e commission : délibérations, rapports, avis (n°5-40 à 5-63).

Date

1989

Cote

1629W/181

Contexte : ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE.
Séances des mois d' octobre et décembre, 5e commission...

Producteur :

SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

72

Séances des mois d' avril et de mai, 5e commission : délibérations, rapports, avis (n°5-18 à 5-39).

Date

1989

Cote

1629W/180

Contexte : ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE.
Séances des mois d' avril et de mai, 5e commission...

Producteur :

SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

73

Séances des mois de mars et avril, 5e commission : délibérations, rapports, avis (n°5-01 à 5-17).

Date

1989

Cote

1629W/179

Contexte : ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE.
Séances des mois de mars et avril, 5e commission :...

Producteur :

SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

74

Séances des mois de février, avril, mai, juin, septembre et décembre, 4e commission : délibérations, rapports, avis (n°4-01 à 4-24).

Date

1989

Cote

1629W/178

Contexte : ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE.
Séances des mois de février, avril, mai, juin, septembre...

Producteur :

SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

75

Séances des mois d'octobre et décembre, 3e commission : délibérations, rapports, avis (n°3-30 à 3-55).

Date

1989

Cote

1629W/177

Contexte : ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE.
Séances des mois d'octobre et décembre, 3e commission...

Producteur :

SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

76

Séances des mois de janvier, mai et juin, 3e commission : délibérations, rapports, avis (n°3-01 à 3-29).

Date

1989

Cote

1629W/176

Contexte : ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE.
Séances des mois de janvier, mai et juin, 3e commission...

Producteur :

SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

77

Séances du mois de février, mars, avril, mai, juin, octobre et décembre, 2e commission : délibérations, rapports, avis (n°2-01 à 2-30).

Date

1989

Cote

1629W/175

Contexte : ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE.
Séances du mois de février, mars, avril, mai, juin,...

Producteur :

SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

78

Séances du mois de janvier 1990, 1ère commission : délibérations, rapports, avis (n°1-47 à 1-49).

Date

1989-1990

Cote

1629W/174

Contexte : ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE.
Séances du mois de janvier 1990, 1ère commission :...

Producteur :

SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

79

Séances des mois d'octobre et décembre, 1ère commission : délibérations, rapports, avis (n°1-26 à 1-46).

Date

1989

Cote

1629W/173

Contexte : ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE.
Séances des mois d'octobre et décembre, 1ère commission...

Producteur :

SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

80

Séances des mois de janvier, février, mars et juin, 1ère commission : délibérations, rapports, avis (n°1-01 à 1-25).

Date

1989

Cote

1629W/172

Contexte : ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE.
Séances des mois de janvier, février, mars et juin,...

Producteur :

SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

Résultats de la recherche

Réponses aux demandes d'avis parquet / signalements articles 40.

Date

Cote

Contexte : 3006W Infractions au Code du travail, liaisons avec...

Producteur :

2011.

Date

Cote

Contexte : INFRACTIONS AU CODE DU TRAVAIL.

Producteur :

Juillet - décembre.

Date

Cote

Contexte : INFRACTIONS AU CODE DU TRAVAIL.

Producteur :

Janvier - Juin.

Date

Cote

Contexte : INFRACTIONS AU CODE DU TRAVAIL.

Producteur :

Demandes 2009 à 2012- Bordereaux mandats 2012, reconductions 2013/2014, pièces marchés 2013/2014.

Date

Cote

Contexte : 2943W Transports scolaires adaptés, suivi des marchés...

Producteur :

Avis 2012/2015.

Date

Cote

Contexte : 2943W Transports scolaires adaptés, suivi des marchés...

Producteur :

Campagnes : circulaire, avis CEPPE, avis du CNESER, arrêtés d'habilitation, correspondance.

Date

Cote

Contexte : 2895W Activités du cabinet du Président de l'Université...

Producteur :

Date

Cote

Contexte : 2895W Activités du cabinet du Président de l'Université...

Producteur :

Affaires de nationalité (contentieux et naturalisation) : déclaration (E22) et avis, relevé d'incapacités consécutive à la naturalisation (E23) (1989).

Date

Cote

Contexte : 2653W Dossiers de procédure de naturalisation (1973-2010)

Producteur :

Affaires de nationalité (contentieux et naturalisation) : déclaration (E22) et avis, relevé d'incapacités consécutive à la naturalisation (E23) (1988).

Date

Cote

Contexte : 2653W Dossiers de procédure de naturalisation (1973-2010)

Producteur :

Affaires de nationalité (contentieux et naturalisation) : déclaration (E22) et avis, relevé d'incapacités consécutive à la naturalisation (E23) (1987).

Date

Cote

Contexte : 2653W Dossiers de procédure de naturalisation (1973-2010)

Producteur :

Affaires de nationalité (contentieux et naturalisation) : déclaration (E22) et avis, relevé d'incapacités consécutive à la naturalisation (E23) (1984-1986).

Date

Cote

Contexte : 2653W Dossiers de procédure de naturalisation (1973-2010)

Producteur :

Affaires de nationalité (contentieux et naturalisation) : déclaration (E22) et avis, relevé d'incapacités consécutive à la naturalisation (E23) (1973-1978).

Date

Cote

Contexte : 2653W Dossiers de procédure de naturalisation (1973-2010)

Producteur :

Acte d'acquisition de la Tour Malte à EVRY : correspondance, acte de vente, rapports du président, projet de délibérations, arrêté, avis du domaine, délibérations, comptes rendus de réunions, plans (1989-1991).

Date

Cote

Contexte : PATRIMOINE IMMOBILIER DEPARTEMENTAL.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : PATRIMOINE IMMOBILIER DEPARTEMENTAL.

Producteur :

EVRY, Location du 4ème étage de la Tour Malte : correspondance, bail, signification de l'acte, avis du Domaine, délibérations, rapports du président, rapports du préfet (1979-1987).

Date

Cote

Contexte : PATRIMOINE IMMOBILIER DEPARTEMENTAL.

Producteur :

Date