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Résultats de la recherche

Résultat n°1
Seine-et-Oise [Département]. - Elections des délégués des Associations et des syndicats agricoles à la Chambre départementale d'agriculture, 9 février 1933.

1 media

Seine-et-Oise [Département]. - Elections des délégués des Associations et des syndicats agricoles à la Chambre départementale d'agriculture, 9 février 1933.

Date

1933

Cote

18FI/1369

Résultat n°2
Seine-et-Oise [Département]. - Arrêté portant sur l'hygiène dans les hôtels, restaurants, cafés et débits de boissons, 20 juillet 1950.

1 media

Seine-et-Oise [Département]. - Arrêté portant sur l'hygiène dans les hôtels, restaurants, cafés et débits de boissons, 20 juillet 1950.

Date

1950

Cote

18FI/1381

Résultat n°3
Seine-et-Oise [Département]. - Arrêté préfectoral portant réglementation de la perception du prix des places dans les voitures de services publics de transports automobiles, 11 août 1939.

1 media

Seine-et-Oise [Département]. - Arrêté préfectoral portant réglementation de la perception du prix des places dans les voitures de services publics de transports automobiles, 11 août 1939.

Date

1939

Cote

18FI/1415

Résultat n°4
Seine-et-Oise [Département]. - Arrêté préfectoral concernant les mesures d'assainissement à observer dans les communes de Seine-et-Oise à la suite des inondations, instructions sur les mesures d'hygiène et d'assainissement à prendre après le retrait des eaux, 7 janvier 1924.

1 media

Seine-et-Oise [Département]. - Arrêté préfectoral concernant les mesures d'assainissement à observer dans les communes de Seine-et-Oise à la suite des inondations, instructions sur les mesures d'hygiène et d'assainissement à prendre après le retrait des eaux, 7 janvier 1924.

Date

1924

Cote

18FI/1965

Résultat n°5
Seine-et-Oise [Département]. - 3ème emprunt de la Défense nationale (1920).

1 media

Seine-et-Oise [Département]. - 3ème emprunt de la Défense nationale (1920).

Date

1920

Cote

18FI/2142

Résultat n°6
Essonne [Département]. - Arrêté préfectoral portant sur l'ouverture et la clôture de la campagne de chasse 1994-1995, dans le département de l'Essonne, juillet 1994.

1 media

Essonne [Département]. - Arrêté préfectoral portant sur l'ouverture et la clôture de la campagne de chasse 1994-1995, dans le département de l'Essonne, juillet 1994.

Date

1994

Cote

18FI/2446

Résultat n°7
TIGERY, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL. - Arrêté interpréfectoral portant ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition par l'Agence Foncière et Technique de la Région parisienne de terrains situés sur le territoire des commune de Lieusaint, Combs-la-Ville, Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne), Tigery, Saint-Pierre-du-Perray, Saint-Germain-les-Corbeil (Essonne) en vue de l'aménagement de la zone d'urbanisation de Tigery-Lieusaint, 24 février 1969.

1 media

TIGERY, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL. - Arrêté interpréfectoral portant ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition par l'Agence Foncière et Technique de la Région parisienne de terrains situés sur le territoire des commune de Lieusaint, Combs-la-Ville, Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne), Tigery, Saint-Pierre-du-Perray, Saint-Germain-les-Corbeil (Essonne) en vue de l'aménagement de la zone d'urbanisation de Tigery-Lieusaint, 24 février 1969.

Date

1969

Cote

18FI/2729

Résultat n°8
Seine-et-Oise [Département]. - Arrêté préfectoral réglementant le temps de chasse pour les propriétaires de terres non closes (9 ventôse an 13 = 2 mars 1805).

1 media

Seine-et-Oise [Département]. - Arrêté préfectoral réglementant le temps de chasse pour les propriétaires de terres non closes (9 ventôse an 13 = 2 mars 1805).

Date

1805

Cote

18FI/3610

Résultat n°9

Seine-et-Oise [Département]. - Arrêté portant sur l'accès des débits, cafés et restaurants dans le département de Seine-et-Oise, 8 mai 1918.

Date

1918

Cote

18FI/3749

Résultat n°10

Seine-et-Oise [Département]. - Recensement des chevaux, juments, mulets et mules, des voitures et des pigeons-voyageurs pour l'année 1916, 2 décembre 1915.

Date

1915

Cote

18FI/3753

Résultat n°11
Seine-et-Oise [Département]. - Arrêté préfectoral interdisant l'ouverture d'un nouveau café ou débits de boissons autour des édifices religieux, des cimetières, des hospices ou des écoles (1913).

1 media

Seine-et-Oise [Département]. - Arrêté préfectoral interdisant l'ouverture d'un nouveau café ou débits de boissons autour des édifices religieux, des cimetières, des hospices ou des écoles (1913).

Date

1913

Cote

18FI/3920

Résultat n°12
Seine-et-Oise [Département]. - Arrêté préfectoral portant sur la mendicité, 10 juillet 1837.

1 media

Seine-et-Oise [Département]. - Arrêté préfectoral portant sur la mendicité, 10 juillet 1837.

Date

1837

Cote

18FI/3921

Résultat n°13
Seine-et-Oise [Département]. - Arrêté préfectoral concernant la clôture de la chasse, 9 février 1827.

1 media

Seine-et-Oise [Département]. - Arrêté préfectoral concernant la clôture de la chasse, 9 février 1827.

Date

1827

Cote

18FI/3948

Résultat n°14

Règlement général sur la conservation et la surveillance des chemins départementaux : arrêté préfectoral n°70-390 du 20 février 1970

Date

1970

Cote

GBR/1047

Résultat n°15

Lois, décrets, arrêtés, règlements et instructions concernant le service des Archives départementales

Date

1930

Cote

INOCTAVO/3781

Résultat n°16

Code des Archives de France. tome I : Organisation administrative et personnel. Ordonnances, lois, décrets, arrêtés, circulaires et instructions (1931-1964)

Date

1965

Cote

INOCTAVO/3782

Résultat n°17

Code des Archives de France. tome II : Organisation technique des Archives départementales. Ordonnances, lois, décrets, arrêtés, circulaires et instructions (1930-1957)

Date

1958

Cote

INOCTAVO/3783

Résultat n°18

Répertoire numérique de la série K : Lois et actes du Gouvernement : Actes et arrêtés des préfets : Conseil de Préfecture : Période 1800-1940

Date

1975

Cote

INV/255

Résultat n°19

Répertoire numérique de la série K : Lois, ordonnances, arrêtés

Date

1928

Cote

INV/423

Résultat n°20

Répertoire numérique de la série K : Lois, ordonnances et arrêtés

Date

1920

Cote

INV/451

Résultat n°21

Répertoire numérique de la série K : Lois, ordonnances, correspondance et arrêtés

Date

1946

Cote

INV/470

Résultat n°22

Répertoire numérique de la série K : Lois, ordonnances, arrêtés

Date

1916

Cote

INV/567

Résultat n°23

Répertoire numérique de la série K : Lois, ordonnances et arrêtés

Date

1914

Cote

INV/593

Résultat n°24

Répertoire numérique de la série K : Lois, ordonnances et arrêtés

Date

1921

Cote

INV/611

Résultat n°25

Répertoire numérique de la série K : Lois, ordonnances, correspondance et arrêtés

Date

1924

Cote

INV/647

Résultat n°26

Répertoire numérique de la série K : Lois et actes du gouvernement, Arrêtés et correspondance des préfets, Conseil de Préfecture

Date

1964

Cote

INV/698

Résultat n°27

Répertoire numérique de la série K : Lois, ordonnances, arrêtés : 1800-1870

Date

1985

Cote

INV/724

Résultat n°28

Période révolutionnaire : Série L : Répertoire numérique des Archives Départementales

Date

1914

Cote

INV/808

Résultat n°29

Répertoire numérique des séries L et II L : Documents de la période révolutionnaire

Date

1941

Cote

INV/814

Résultat n°30

Répertoire numérique de la série K : Lois, ordonnances et arrêtés

Date

1912

Cote

INV/839

Résultat n°31

Inventaire sommaire de la sous-série 1 L : Archives de la période révolutionnaire : 1790 - an VIII- Tome I

Date

1990

Cote

INV/1167

Résultat n°32

Archives départementales de la Corrèze. Répertoire numérique de la série K. Lois, ordonnances, arrêtés (1789-1940)

Date

2004

Cote

INV/2053

Résultat n°33

DOURDAN. - Famille LECORNE.

Date

1763-1911

Cote

1J/2

Résultat n°34

Moigny-sur-Ecole. - Fabrique de l'église : lettre du sous-préfet d'ETAMPES aux marguilliers leur annonçant la décision préfectorale du 18 décembre 1810 les autorisant à accepter du sieur DADOUVILLE le capital d'une rente évalué à 33 Francs (20 décembre 1810).

Date

1810

Cote

1J/62

Résultat n°35

Dossier client concernant les familles Leroyer, Boutry, Fedée, Legendre, Bonnemée, Chevrier, Logre. - Copies de minutes notariales (1691-1899), mémoires de travaux (1893-1892), attestations d'assurance (1884-1887), avertissement pour l'acquis des contributions (1885-1891), factures de convois de la paroisse Saint-Merry de LINAS (1873, 1886), extraits de la conservation des hypothèques (1793-1728), état des inscriptions au bureau des hypothèques de CORBEIL (1827, 1830), arrêté préfectoral (1850), extrait d'arrêté préfectoral (1882).

Date

1671-1899

Cote

1J/718

Résultat n°36

LONGPONT-SUR-ORGE. - Arrêté préfectoral nommant BOUGGLE D'HOGGUER, maire de LONGPONT-SUR-ORGE, 22 avril 1815 ; extrait de l'ordonnance du Roi nommant monsieur BOUGGLE D'HOGGUER au poste de maire de la commune, 11 mars 1818. [achat]

Date

1815-1818

Cote

1J/735

Résultat n°37

Course cycliste intitulée prix des cycles Henri organisée par l'Etoile sportive villeneuvoise le 25 avril 1948 : plan de la course, liste des participants, lettre de demande d'autorisation à la préfecture, arrêté préfectoral d'autorisation, liste des remises de prix, affiche annonçant la course.

Date

1948

Cote

1J/754

Résultat n°38

Nomination de DEVAUPRE Paul Marie, ancien capitaine d'artillerie au conseil municipal de Dourdan signée par le préfet de Seine-et-Oise, le comte de GAVRE (1812).

Date

1812

Cote

1J/790

Résultat n°39

Ensemble de documents concernant la construction d'une maison à Linas pour mademoiselle Simiand.

Date

1886-1888

Cote

1J/1168

Résultat n°40

Famille de NICOLAY, 1772-1855. - Lettre de provision pour la charge de l'office de notaire royal de Dannemois après le décès de Nicolas Gilles Loisel, 29 avril 1778 et extrait des registres du Conseil d'Etat , 25 mars 1778; nomination et réception d'un garde blés pour Courances, 31 juillet 1776, d'un garde messier du vignoble de Courances, 28 août 1776, de garde messiers du vignobles de Dannemois, 2 septembre 1776; nomination du garde champêtre de Courance, sieur Baticle, 9 mars 1846. [6 pièces, dont 2 pièces parchemin]

Date

1776-1846

Cote

12J/101

Résultat n°41

BALLAINVILLIERS, BURES-SUR-YVETTE, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - BALLAINVILLIERS : aménagement d'un lotissement et morcellement de propriétés : cahier des charges, arrêtés préfectoraux, délibérations du Conseil municipal, correspondance, rapport d'ingénieur, certificat d'urbanisme, P.V. de la commission sanitaire, plans, notes.

Date

1924-1956

Cote

20J/1

Résultat n°42

GRIGNY II. - Courrier ventilation mécanique contrôlée : devis descriptif général, devis, liste des studios avec kitchenettes, décomposition de prix, attestation et police d'assurance, cahiers techniques, plans, correspondance, notes ; arrêtés du maire et du préfet, police d'assurance, abonnement au service des eaux, demande d'installation téléphonique, déclaration d'hébergement collectif, liste d'affectation des ouvriers, essais de canalisation, P.V. d'essais de laboratoire, factures, plans, correspondance, notes.

Date

1969-1979

Cote

20J/57

Résultat n°43

Famille de COMMAILLE, 1853-1865. - Pièces relatives à l'échange du terrain du PAVE NEUF (sis dans l'avenue face au château) contre celui de la ruelle SAINTE-CATHERINE, entre le baron de COMMAILLE et la commune : original et copie de la lettre du baron à Théodore BAUDRY maire, 20 septembre 1854 ; délibérations du conseil municipal, 19 novembre 1854 ; plan couleur de LAIR, agent voyer, 15 novembre 1854 ; correspondance, 1854-1856 ; copie de l'arrêté préfectoral du 27 juin 1856. [13 pièces papier, 27 p.].

Date

1854-1856

Cote

26J/150

Résultat n°44

Famille CHODRON DE COURCEL. - Aéroport d'ORLY : - création de l'aéroport : notification du jugement d'expropriation, jugement avec état parcellaire des propriétés concernées [2 documents identiques, 3 exemplaires], 24 juin et 26 août 1920 ; - notification d'offres, tableau des offres légales, affiche, 25 juin 1921 ; - adhésion au jugement et règlement amiable d'indemnités n° 9, 31 décembre 1921 et n° 10, 18 janvier et 13 février 1922 ; - raccordement par voie ferrée de l'aéroport de VILLENEUVE-LE-ROI-ORLY, assignations d'expropriations par arrêtés préfectoraux, jugement d'expropriation du 6 janvier 1922 avec liste des terres expropriées, assignations à comparaître, 1921-1923. Journaux : supplément à l'Indépendant de SEINE-ET-OISE du 20 août 1921, n° 2157 ; l'Indépendant de SEINE-ET-OISE du 16 mai 1920, n° 2091 avec supplément ; séance des débats de la Chambre des députés du 28 février 1921 ; coupures de presse. [24 pièces papier, 133 p.].

Date

1920-1923

Cote

26J/160

Résultat n°45

Famille CHODRON DE COURCEL. - Chemin de fer PARIS-ORLEANS : construction de la ligne de PALAISEAU à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES : promesse de vente avec règlement d'indemnités, 9 décembre 1877 ; correspondance avec ESLANGER, architecte, 21 février 1878 ; notification de jugement d'expropriation [2 exemplaires], 27 novembre 1880 ; bulletin de cession à l'amiable, 1er janvier 1881 et 1888 ; extrait du Journal officiel du 26 mars 1880 ; courriers de MARCEAU, géomètre-expert, 1882 ; jugement [2 exemplaires], formulaire de signification d'expropriation par la compagnie du chemin de fer, commune d'ORLY, petit plan, 1889 ; notification du jugement et des offres [2 exemplaires], 12 et 26 juin 1902 ; quittance après acceptation [2 exemplaires], 6 septembre 1902 ; promesse de règlement d'indemnités, 22 juillet 1902 ; acte rectificatif, extrait du plan parcellaire d'ATHIS-MONS et correspondance, 20 décembre 1904 ; autorisation préfectorale au baron de COURCEL d'établir une grille le long de sa propriété, 7 novembre 1904 ; acte de règlement d'indemnités avec plan parcellaire, 2 juillet 1908. [38 pièces papier, 57 p.].

Date

1877-1908

Cote

26J/162

Résultat n°46

Famille CHODRON DE COURCEL. - Usine à gaz : expropriation par la ville de PARIS pour la construction d'une usine à gaz : expropriation par la ville de PARIS pour la construction d'une usine à gaz : - documents imprimés, arrêtés préfectoraux, 1925-1927 ; - jugement du tribunal civil [4 exemplaires], 10 décembre 1926 ; - Bulletin municipal de PARIS, 11 juillet 1925 et suppléments au Bulletin municipal officiel de la ville de PARIS, 15 et 19 décembre 1926 ; - tableaux des offres d'expropriation, 17 mars et 2 décembre 1927 ; - notification d'offres aux propriétaires, une par numéro de parcelle, 18 octobre 1927 ; - liste des jurés présentés pour constituer un jury spécial [2 exemplaires], 29 avril 1927 ; - correspondance avec les ingénieurs, les géomètres, le ministère, le conseil municipal de PARIS, notes du baron, 1925-1927. [4 plans de situation de l'usine à gaz [30 x 42]], [143 pièces papier, 253 p.]

Date

1925-1927

Cote

26J/163

Résultat n°47

Famille CHODRON DE COURCEL. - Procédures : au sujet du MOULIN-LE-ROI : procédure à propos de l'établissement d'un déversoir : - arrêté préfectoral refusant l'établissement de prise d'eau dans le bief du moulin, 8 février 1851 ; - plan du moulin avec machinerie [toile couleur], projet d'agrandissement [calque couleur], 8 juillet 1854 ; - alignements établis par l'agent-voyer suite à la pétition de BAUDRY, un plan sur calque, un plan de situation du moulin, extrait de la carte générale du terroir de MONS dressée en 1745 et du cadastre de la commune de 1858 [toile couleur], un plan couleur sur l'acte, 14 mai 1858 ; - arrêté préfectoral autorisant BAUDRY à relever le déversoir, 19 octobre 1876. [4 pièces papier, 6 p. [5 plans]].

Date

1851-1876

Cote

26J/188

Résultat n°48

Seigneurie de SAINT-CYR-LA-RIVIERE, château de SAINT-CYR. - Pièces spécifiques [134 pièces] : testament de Guy de SÈNE de ROCHECHOUARD (1591) ; testament de Catherine de FOURCROY (1663) ; testament de Mathias PONCET de la RIVIERE [époux de Marie BERTAUD] (1693) ; succession de François de ROCHECHOUARD : donation à son filleul et petit neveu, de la terre et seigneurie de SAINT-CYR (1640) ; succession de Pierre de LA NOUE, laboureur : réquisition par les héritiers de LA NOUE à Guy de SÈNE de ROCHECHOUARD, évêque d'ARRAS, d'une maison de l'Ecolle, proche de l'église (1717) ; succession de Jacques Pierre Prothade Hyppolite d'ASTORG : état des lieux composant l'usufruit de madame d'ASTORG [Charles Elisabeth Jacques du COUDRAY], correspondance, arrêté préfectoral sur le déversoir de SAINT-CYR, pétition au citoyen Préfet de Seine-et-Oise, exposé au citoyen sous-préfet, ainsi qu'au maire, attestation du maire de SAINT-CYR pour Jean-Baptiste PETIT, ancien grenadier (an IX-1841) [1800/1801-1841] ; plan de la façade du château, du côté de la cour, coul.,dim. 42,5 cm x 38,5 cm, échelle six toises (1813) ; plan de coupe : couverture du château, coul.,dim. 27 cm x 41 cm et croquis du château au crayon N&B, dim. 22 cm x 34,5 cm, quittances et mémoire du couvreur, correspondance (1815-1822) ; adjudication : affaire CHAUVELIER et de la veuve PELLETIER (1569-1599) ; comptabilité domestique : état de l'argenterie, du linge, de la batterie de cuisine de SAINT-CYR, appartenant à la dame ASTORG [s. d.].

Date

1569-1829

Cote

30J/75

Résultat n°49

VAUDOULEURS. - Titres de Louis-Calixte d'ANGIBOUST [six pièces] : demande d'autorisation de construire un pont de bois sur la Juine, correspondance, arrêté préfectoral [deux plans dont un plan couleur].

Date

1840-1846

Cote

31J/23

Résultat n°50

VAUDOULEURS. - Litiges : arrêtés préfectoraux pour réparations des berges de la rivière et la construction d'une passerelle [plan couleur] (1891-1895) ; correspondance entre CROSNIER et la ville d'ETAMPES à propos de l'entretien d'une parcelle autrefois échangée entre COUTURIER et ETAMPES, acte (28-29 avril 1872, 1901-1902).

Date

1872-1902

Cote

31J/31

Résultat n°51

Arrêts du conseil de préfecture, [1896-1897].

Date

1896-1897

Cote

40J/15

Résultat n°52

SAINT-CYR. - Fabrique, administration générale : tableau des fondations de l'église (1856), copie de l'inventaire des actes relatifs à la propriété de tous les droits fonciers fixes ou casuels affectant les biens nationaux [s. d.], partage de succession entre les marguilliers de la fabrique et un laboureur de SAINT-CYR (1759-1784), main levée de la succession du curé des paroisses de SAINT-CYR et CHANGY-EN-GATINAIS (1790), arrêté du conseil de préfecture de Seine-et-Oise concernant les comptes de gestion de la fabrique (1902), contentieux entre le curé et la dame GRASSIN (1768-1785), entre le curé et le sieur MARCHAUDON (1776-1778), entre les habitants, les marguilliers et la succession de l'ancien curé (1780-1790) [75 pages].

Date

1759-1902

Cote

53J/2

Résultat n°53

Archives départementales de l'Essonne. Conservation des antiquités et objets d'arts.- Commission départementale des objets mobiliers : correspondance, comptes rendus, liste des membres, procès-verbal de réunion, arrêtés préfectoraux portant renouvellement des membres, fiche descriptive par commune des objets situés dans chaque édifice religieux, (1978-1997).

Date

1978-1997

Cote

64J/42

Résultat n°54

Collège régional du patrimoine et des sites [Jean Jacquart est président de la fédération des Sociétés historiques et archéologiques de Paris IDF].- Correspondance, arrêté préfectoral régional nommant les membres du collège, liste des membres du collège, compte rendu de réunion ; zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) à Draveil, Etampes (Essonne), Marnes-la-Coquette, Clamart, Suresnes (Hauts-de-Seine), Montceaux-les-Meaux, Villeneuve-le-Comte (Seine-et-Marne) et Rambouillet, Montfort-l'Amaury (Yvelines) : relevés de décision du collège, arrêtés préfectoraux régionaux portant création d'une zone de protection, projet de création, dossier d'informations, étude préalable pour la création d'une zone de protection, état d'avancement des dossiers, compte rendu de réunion, correspondance (1985-1998).

Date

1985-1998

Cote

64J/250

Résultat n°55

Société historique et archéologique de Corbeil, de l'Essonne et du Hurepoix.- Convocation pour l'assemblée générale, notes manuscrites, arrêté préfectoral portant désignation des membres de la Commission des Antiquités et des Arts de Seine-et-Oise (novembre 1961), correspondance (1961-1998) ; Centenaire de la Commanderie Saint-Jean-en-l'Isle de Corbeil-Essonnes : programme (1995).

Date

1961-1998

Cote

64J/257

Résultat n°56

Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - Commune de Morigny-Champigny : acquisitions par la commune de terrains appartenant à plusieurs propriétaires en vue de l'alignement du CR n°6, aliénation de terrains à bâtir par la commune au profit de divers, adjudications, délibérations du Conseil municipal, estimation du Service des Domaines, plans de situation, plans et états parcellaires, arrêté préfectoral de lotissement, procès-verbal descriptif, vente par SAVIGNET, MERLI, MARECHAL, BERCHERE, JOUSSET à la Société UIIF, cession des chemins ruraux, procès verbaux de délimitation avec plans, actes de ventes : commune de Morigny à divers, échanges (1968-1977).

Date

1968-1977

Cote

66J/67

Résultat n°57

Dossiers de clients de l'étude notariale de MEREVILLE. MEREVILLE. - Description du domaine de MEREVILLE dans le cadre de l'adjudication de 1895 ; baux des fermes et du moulin de Glaire par le comte de Saint-Roman en 1826, 1835 et 1877 par monsieur Heddle ; extraits d'arrêtés pris par la sous-préfecture d'Etampes relatifs à l'entretien des bâtiments du château de MEREVILLE appartenant à monsieur Heddle ; acquisition du domaine en 1866 au profit du duc de Sessa ; plans dessinés et relevés cadastraux du domaine.

Date

1820-1895

Cote

68J/43

Résultat n°58

Dossiers de clients de l'étude notariale de MEREVILLE. MEREVILLE. - Lotissement du Bois de Boulogne approuvé par arrêté préfectoral du 5 mai 1927 ; lotissement du Petit-Parc approuvé par arrêté préfectortal du 8 mai 1925 : dossiers individuels d'achat de terrains.

Date

1927-1944

Cote

68J/46

Résultat n°59

Personnel.- Déclaration commune des syndicats du Livre de Vitrolles et de Corbeil, de la région PACA, du 17ème groupe régional concernant le départ du mensuel ""Viva"" du groupe ""La Marseillaise"" (avril 1987), correspondance, procès-verbal des élections des délégués du personnel, rapport annuel du médecin du travail (1985), arrêté préfectoral n° 852287 du 28 juin 1985 portant imposition de prescriptions complémentaires pour l'exploitation d'activités classées, notes manuscrites (1973-1987).

Date

1973-1987

Cote

70J/302

Résultat n°60

Domaine, bâtiment industriel.- Pavillon vente du journal à Deauville-Trouville (Calvados) : construction : plans, notes, arrêtés préfectoraux (mars 1931, mai 1936), devis, mémoire de travaux, factures, règlement, correspondance (1930-1943) ; dommage de guerre : constat d'huissier constatant les dégâts occasionnés au Pavillon (septembre 1944), photographies représentant le pavillon avant le bombardement [2 identiques, 5 différentes, N et B. Dim 17,5 x 23,5 cm] [3 photographies (vue différente) représentant le pavillon après le bombardement des 22 et 23 août 1944, N et B. Dim. 6 x 8,5 cm], arrêté préfectoral portant réquisitions d'immeubles pour le logement des troupes d'occupation (juillet 1942), estimation des dommages occasionnés par le bombardement des 21 et 22 août 1944, avec plan (1958-1959), correspondance, notes (1944-1962) ; programme ""Bel horizon"" à Boisguillaume (Seine-Maritime) : correspondance (1962-1967).

Date

1930-1967

Cote

80J/37

Résultat n°61

ATHIS-MONS. - Accueil Notre Dame de la Charité, personnel, reconversion : liste et arrêté du 14 juin 1990 (1990).

Date

1990

Cote

83J/8

Résultat n°62

Fonds Michel Denieul, vie professionnelle.- Préfecture de la Seine, Hôtel-de-Ville de Paris : dossiers relatifs à la restauration de l'Hôtel d'Aumont (1966), d'une maison du XVIIIe, rue Charlemagne à Paris (1965). Commission des Sites de Paris : correspondance, extrait du journal officiel du 27 septembre 1998, convocations, arrêté préfectoral nommant Michel Denieul membre de la commission, liste nominative des membres de la commission (1989-1998). Projet d'aménagement d'immeuble rue de Nesle à Paris : correspondance, notes manuscrites, plans, devis, (1965-1972) ; correspondance, notes manuscrites, articles de presse, invitations, programmes (1963-1967) ; remplacement des arbres de l'Avenue du Président Wilson à Paris : correspondance, notes manuscrites, note de service, deux photographies représentant des arbres abattus, rapport du directeur général des services techniques, bulletin municipal officiel de la ville de Paris du 12 janvier 1966, (1965-1966) ; interventions diverses pour un problème de logement, de voisinage [élevage avicole et porcherie, pas en règle], de dépôt de marque auprès de l'I.N.P.I., d'appareil médical, de demande de naturalisation, de candidature pour l'obtention de la Légion d'Honneur, (1963-1968).

Date

1963-1998

Cote

124J/37

Résultat n°63

ABBEVILLE-LA-RIVIERE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Demande de fusion à ARRANCOURT : un plan couleur des deux communes (1828), projet non abouti. Réunion des hameaux de BOISCHAMBAULT et de QUINCAMPOIX (commune d'ABBEVILLE-LA-RIVIERE) à BOIS-HERPIN [voir BOIS-HERPIN, 1 M 17] (1894-1900).

Date

1828-1900

Cote

1M/9

Résultat n°64

ANGERVILLIERS : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec FORGES-LES-BAINS, VAUGRIGNEUSE, le VAL-SAINT-GERMAIN, SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN, LONGVILLIERS, BONNELLES : 1 plan couleur d'ANGERVILLIERS (1823), 2 plans couleur des limites entre SAINT-CYR et ANGERVILLIERS (1828), acceptation par ordonnance royale (1er juin 1828). Annexion d'une partie du territoire de FORGES-LES-BAINS à la demande d'ANGERVILLIERS : deux plans couleur détaillés des parcelles à distraire de FORGES-LES-BAINS (1854, 1863), projet adopté par le corps législatif (27 avril 1864) [voir plan].

Date

1823-1864

Cote

1M/10

Résultat n°65

ARPAJON : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON : deux plans couleur des limites entre les deux communes [s. d.], acceptation par ordonnance royale (13 mars 1822). Demande de rattachement de SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON et de la NORVILLE à ARPAJON, projet non abouti.

Date

1821-1947

Cote

1M/11

Résultat n°66

ATHIS-MONS : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec JUVISY : plan des limites entre les deux communes (1816). Fusion de MONS à ATHIS : un plan couleur des deux communes (1817), acceptation par ordonnance royale sous le nom d'ATHIS-MONS (6 août 1817).

Date

1816-1817

Cote

1M/12

Résultat n°67

AUTHON-LA-PLAINE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites entre CHATIGNONVILLE et AUTHON, CLAIREFONTAINE ET SAINT-ARNOULT : deux plans des limites entre les quatre communes (1827). Changement du nom d'AUTHON en AUTON-LA-PLAINE : acceptation par ordonnance royale (30 juillet 1847). Erection du hameau de PLESSIS-AUTHON en commune distincte, le PLESSIS-SAINT-BENOIST : nombreuses pétitions, plan du projet de séparation (1874), acceptation par la loi (16 avril 1884).

Date

1827-1884

Cote

1M/13

Résultat n°68

AUVERS-SAINT-GEORGES : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec BOURAY-SUR-JUINE : un plan couleur des limites entre les deux communes [s. d.], acceptation par ordonnance royale (23 juin 1819). Demande de rattachement du hameau de GILLEVOISIN (commune de JANVILLE-SUR-JUINE) à AUVERS-SAINT-GEORGES sollicitée par les habitants du hameau, refusée par le sous-préfet d'ETAMPES (21 juillet 1894), deux plans couleur d'AUVERS (1892), deux plans couleur du hameau (1892), budgets pour l'exercice de 1894 pour les deux communes et compte administratif de JANVILLE-SUR-JUINE (1893). Modification des limites entre AUVERS-SAINT-GEORGES et JANVILLE-SUR-JUINE, acceptée par arrêté préfectoral (10 novembre 1898), deux extraits des plans cadastraux parcellaires de JANVILLE-SUR-JUINE et d'AUVERS-SAINT-GEORGES, un extrait des tableaux d'assemblage des deux communes (1897).

Date

1819-1898

Cote

1M/14

Résultat n°69

BALLAINVILLIERS : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec la VILLE-DU-BOIS : un plan couleur du château et de la ferme de la CROIX-SAINT-JACQUES [s. d.], projet non abouti.

Date

1810-1812

Cote

1M/15

Résultat n°70

BAULNE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec ITTEVILLE : un plan couleur des limites entre les deux communes (1813), projet non abouti. Fixation des limites avec la FERTE-ALAIS demandée par le maire de la FERTE-ALAIS, un plan couleur des limites entre les deux communes (1813), projet non abouti. Projet d'échange d'une portion de territoire entre la FERTE-ALAIS et BAULNE demandé par la FERTE-ALAIS, deux plans couleur des deux communes [s. d.], un tableau d'assemblage de BAULNE, la FERTE-ALAIS et de GUIGNEVILLE [s. d.] [en très mauvais état].

Date

1813-1851

Cote

1M/16

Résultat n°71

BOIS-HERPIN : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Projet de fusion de BOIS-HERPIN et de la FORET-SAINTE-CROIX demandé par le sous-préfet d'ETAMPES, un plan couleur des deux communes (1828), projet non abouti. Projet de changement de limites de BOIS-HERPIN et MAROLLES-EN-BEAUCE demandé par BOIS-HERPIN, deux plans couleur des deux communes [s. d.], un plan couleur de BOIS-HERPIN [s. d.], projet non abouti. Réunion des hameaux de BOISCHAMBAULT et de QUINCAMPOIX (commune d'ABBEVILLE-LA-RIVIERE) à BOIS-HERPIN demandée par les habitants des hameaux, trois plans couleur des deux communes (1895), budgets pour l'exercice 1896 pour les deux communes et comptes administratifs des deux communes (1895).

Date

1828-1900

Cote

1M/17

Résultat n°72

BOISSY-SOUS-SAINT-YON : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites entre la commune et SAINT-YON, acceptation par ordonnance royale (25 mai 1828), un plan couleur des limites entre les deux communes [s. d.].

Date

1828

Cote

1M/18

Résultat n°73

BONDOUFLE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Projet de fusion de COURCOURONNES à BONDOUFLE demandé par le Conseil général de l'arrondissement de CORBEIL, un plan couleur des deux communes (1826), projet non abouti.

Date

1826-1827

Cote

1M/19

Résultat n°74

BOULLAY-LES-TROUX : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Demande de changement de nom de la commune des TROUX en ""BOULLAY-LES-TROUX"", acceptation par décret de l'Empereur (14 décembre 1863).

Date

1862-1863

Cote

1M/20

Résultat n°75

BOURAY-SUR-JUINE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec CERNY demandée par le sous-préfet d'ETAMPES, acceptation par ordonnance royale (17 juin 1819), un plan couleur des limites entre les deux communes [s. d.]. Fixation des limites avec LARDY demandée par le maire de BOURAY, quatre plans couleur des limites entre les deux communes, projet non abouti.

Date

1816-1819

Cote

1M/21

Résultat n°76

BOUSSY-SAINT-ANTOINE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec PERIGNY (VAL-DE-MARNE), acceptation par ordonnance royale (11 avril 1816), un plan couleur des limites entre les deux communes [s. d.].

Date

1816

Cote

1M/22

Résultat n°77

BOUTIGNY-SUR-ESSONNE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Projet de fusion avec COURDIMANCHE demandé par le sous-préfet d'ETAMPES, un plan couleur des deux communes (1828) [en très mauvais état], projet non abouti.

Date

1828-1829

Cote

1M/23

Résultat n°78

BOUVILLE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Projet de fusion avec ORVEAU demandé par le sous-préfet d'ETAMPES, un plan couleur des deux communes (1828) [en très mauvais état], projet non abouti.

Date

1828-1829

Cote

1M/24

Résultat n°79

BREUILLET : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec EGLY à la demande du préfet de SEINE-ET-OISE, un plan des limites des deux communes (1821), projet non abouti.

Date

1820-1821

Cote

1M/25

Résultat n°80

BROUY : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Projet de fusion avec BLANDY demandé par le sous-préfet de l'arrondissement d'ETAMPES, un plan couleur de BROUY (1828), projet non abouti.

Date

1828-1829

Cote

1M/26