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  1. Résultat n°1

    Commune de BRY-SUR-MARNE Ville Nouvelle de MARNE LA VALLEE, voie primaire de Ville Nouvelle dite VOIE ORTF- travaux de construction de la section comprise entre la déviation de la RN303 et l'autoroute A87, acquisition des terrains nécessaires à cette réalisation, enquêtes conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire : ordonnance d'expropriation n°303 du 13/06/1974, situation BRY-SUR-MARNE, opération RATP métro express régional (enquête B6) : ordonnance d'expropriation n°333 du 12/03/1975, situation BRY-SUR-MARNE, opération construction de la section de la voie primaire de ville nouvelle dit ORTF : ordonnance d'expropriation n°205 du 12/06/1980, situation Ville Nouvelle de MARNE LA VALLEE commune de BRY-SUR-MARNE et de VILLIERS-SUR-MARNE, opération acquisition par l'Etat (Ministère de l'environnement et du cadre de vie ) des terrains nécessaires à la construction d'une voie primaire de nouvelle dite voie ORTF. Tableau exact tenant compte des rectifications du cadastre voie ORTF commune de BRY-SUR-MARNE.

    Date

    1974-1980

    Cote

    2200W/97

    • Contexte : 2200W/1-97 Réalisation des zones d'aménagement concerté...

    • Commune de BRY-SUR-MARNE Ville Nouvelle de MARNE LA...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service versant)

  2. Résultat n°2

    Plan d'occupation des Sols (POS) d'ATHIS-MONS : demande de mise à jour servitudes du 31/03/1993, Autoroute A6/Route Nationale 6 (1994-1995), réponse à la demande du Préfet du 22/04/1994 sur modification de limite territoriale, droit de préemption, réunions, PLH 1996, délibérations diverses, divers et constructibilité Route Nationale 7 et liaison Autoroute A6/Route nationale RN6 et SMCA, approbation du POS du 08/02/1984, POS approuvé au 27/02/1985, avis des services, réunions, servitudes, cimetière, autoroute A87, modifications du 25/09/1985 et du 27/10/1986, projet de construction d'un centre de secours (1985), modification Plaine Basse du 17/02/1988.

    Date

    1982-1998

    Cote

    2106W/12

    • Contexte : COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'URBANISME ET...

    • Plan d'occupation des Sols (POS) d'ATHIS-MONS : demande...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  3. Résultat n°3

    Construction de la voie express F6 à LINAS, LONGPONT-SUR-ORGE, LEUVILLE-SUR-ORGE. - Expropriations : 5 dossiers de procédure (1977). Aménagement du chemin départemental 116 à OLLAINVILLE, BRUYERES-LE-CHATEL. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de la route nationale 446 à BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement d'un terrain de sports et de loisirs à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction de l'autoroute A87 à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de la route départemental 116 à BRUYERES-LE-CHATEL et OLLAINVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Elargissement du sentier dit du Clos Campan à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de l'autoroute A87 et du chemin départemental 120 à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1977).

    Date

    1977

    Cote

    2059W/79

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Construction de la voie express F6 à LINAS, LONGPONT-SUR-ORGE,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  4. Résultat n°4

    Construction de l'autoroute F6 à LEUVILLE-SUR-ORGE et à LONGPONT-SUR-ORGE. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1977). Extension du stade municipal à CHILLY- MAZARIN. - Expropriations: 2 dossiers de procédure (1977). Construction de l'autoroute A87 et déviation du chemin départemental 120 à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1977).

    Date

    1977

    Cote

    2059W/76

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Construction de l'autoroute F6 à LEUVILLE-SUR-ORGE...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  5. Résultat n°5

    Construction d'un collège et de logements sociaux à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement d'espaces libres boisés à MILLY-LA-FORET. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement du chemin départemental 116 à OLLAINVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement d'un terrain de sport à SAULX-LES-CHARTREUX. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Elargissement de la rue du Pied de la Tour à LINAS. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Assainissement du secteur de la route nationale 7 à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Déviation de la rue des Couppières à GIF-SUR-YVETTE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement du chemin départemental 120 à MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de l'autoroute A87 à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Déviation du chemin départemental 19 à BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Extension du stade de CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement du bassin de retenue de la SALMOUILLE à MARCOUSSIS. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement des espaces verts publics à ORMOY. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de l'échangeur du chemin départemental 133 et route nationale 20 à MONTLHERY. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction d'un lotissement au lieu dit les Jonchettes à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Elargissement de la rue Pierreuse à BRUYERES-LE-CHATEL. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Constructions scolaires, commune des MOLIERES. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Réalisation de la voie S3 à ETIOLLES. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Extension du groupe scolaire à CHEPTAINVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Création de la voie express F6 à LINAS. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de la route nationale 446, commune de CORBEIL-ESSONNES. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction d'un lotissement communal les Grandes Ouches à CORBREUSE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction d'équipements communaux et centre de secours à IGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction d'un centre aéré à SAVIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction de l'autoroute A87 à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction d'un ensemble des 3 pignons à MILLY-LA-FORET. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Réalisation du chemin départemental 117 à MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Elargissement du carrefour de la Bourgogne à SAULX-LES-CHARTREUX. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Agrandissement du stade à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction de l'autoroute A10 à SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Transfert du centre radioélectrique de FLEURY-MEROGIS sur la commune de MORIGNY-CHAMPIGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1977).

    Date

    1977

    Cote

    2059W/71

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Construction d'un collège et de logements sociaux à...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  6. Résultat n°6

    Construction de l'autoroute A87 à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1977). Déviation du chemin départemental 25 à ATHIS-MONS. - Expropriations : 3 dossiers de procédure (1977). Rénovation du centre ville de LONGJUMEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement d'un parking pour gitans à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de l'avenue du 8 mai 1945 à PALAISEAU. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1977).

    Date

    1977

    Cote

    2059W/70

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Construction de l'autoroute A87 à CHILLY-MAZARIN. -...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  7. Résultat n°7

    Construction de l'autoroute A87 entre CHILLY-MAZARIN et SACLAY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement d'une desserte d'assainissement, commune de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction scolaire à LONGJUMEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement de la ZAC de LONGJUMEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Agrandissement du cimetière communal de VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Implantation d'un groupe scolaire aux MOLIERES (1976). Implantation d'un parking et d'une salle communale polyvalente à EGLY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'un centre d'essai autoroutier à VILLABE. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1976). Création des voies S2, S13 à VILLABE-LISSES. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement d'un parc de sports et de loisirs à IGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement de l'avenue du 8 mai 1945 à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976).

    Date

    1976

    Cote

    2059W/67

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Construction de l'autoroute A87 entre CHILLY-MAZARIN...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  8. Résultat n°8

    Autoroute A87 entre SACLAY et CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Déviation de la route nationale 446, commune de BRETIGNY-SUR-ORGE, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement du bassin de retenue de la SALMOUILLE, commune de MARCOUSSIS. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement d'une desserte d'assainissement, commune de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976).

    Date

    1976

    Cote

    2059W/66

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Autoroute A87 entre SACLAY et CHILLY-MAZARIN. - Expropriations...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  9. Résultat n°9

    Création de la voie F6, voie des bords de l'ORGE, commune de MARCOUSSIS-LINAS. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Renforcement et alimentation en eau potable, commune de VARENNES-JARCY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement de la voie de la vallée de la BIEVRES, commune de VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement de la ZAC des Godets, commune de VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement de l'accès au centre aéré, commune de JUVISY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement d'équipements sportifs du groupe scolaire Ferdinand Buisson à JUVISY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement de l'autoroute A87, commune de CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Déviation du chemin départemental 117, commune de MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Elargissement de la rue des Longaines à YERRES. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Déviation du chemin départemental 35, commune de NOZAY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement de la route nationale 7 et du carrefour de la cour de France à JUVISY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1976).

    Date

    1976

    Cote

    2059W/65

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Création de la voie F6, voie des bords de l'ORGE, commune...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  10. Résultat n°10

    Construction d'un parking d'intérêt régional à CORBEIL-ESSONNES. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction de l'autoroute A87, commune de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction de l'autoroute A87, commune de CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Servitude de passage de canalisations d'eau en terrain privé, communes de GOMETZ-LE-CHATEL, GOMETZ-LA-VILLE, GIF-SUR-YVETTE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'une réserve foncière à BOUTIGNY-SUR-ESSONNE. - Expropriations : dossier de procédure (1976).

    Date

    1976

    Cote

    2059W/60

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Construction d'un parking d'intérêt régional à CORBEIL-ESSONNES....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  11. Résultat n°11

    Aménagement d'une zone d'activités artisanales à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Déviation de la route nationale 446 à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Extension des services administratifs et sociaux de la commune de MORANGIS. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction de l'autoroute A87 à CHAMPLAN. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'un bassin de retenue des eaux de l'ORGE à BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction d'une habitation à loyer modéré (HLM) à LONGJUMEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976).

    Date

    1976

    Cote

    2059W/59

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Aménagement d'une zone d'activités artisanales à PALAISEAU....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  12. Résultat n°12

    Aménagement d'un carrefour entre les routes nationales 188 et 938 à LIMOURS. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Création de passages souterrains sur le territoire de la commune d'ATHIS-MONS. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Servitude de surplomb d'une ligne électrique, commune de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Création d'une zone industrielle à WISSOUS. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Construction d'un parking d'intérêt régional à GRIGNY. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1975). Construction d'un troisième collège à MONTGERON. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Construction d'une zone d'aménagement différée (ZAD), commune d'ETIOLLES. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Construction d'une école maternelle à MORANGIS. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Construction de l'autoroute A87, commune de CHAMPLAN. - Expropriations : dossier de procédure (1975).

    Date

    1975

    Cote

    2059W/46

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Aménagement d'un carrefour entre les routes nationales...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  13. Résultat n°13

    Création d'un parking automobile aux abords de la gare SNCF, commune de VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Rénovation de l'îlot Saint-Léonard, commune de CORBEIL-ESSONNES. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1974). Construction d'équipements scolaires et sportifs à FONTENAY-LE-VICOMTE. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Réévaluation d'indemnités, commune de RIS-ORANGIS, création d'une zone d'activités professionnelles. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1974). Création des chemins départementaux 19 et 31, communes de PLESSIS-PATE et BONDOUFLE. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Construction de l'autoroute A87, commune de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Construction d'un groupe scolaire à BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Expropriations : dossier de procédure (1974).

    Date

    1974

    Cote

    2059W/41

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Création d'un parking automobile aux abords de la gare...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  14. Résultat n°14

    Aménagement de voirie V6, commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Construction de l'autoroute A87, commune de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Aménagement d'une voie nouvelle reliant le centre ville à la Zone à urbaniser prioritaire (ZUP) du Hameau de Villaine, commune de MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Extension de la zone d'activité (ZA) des Glaises à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Aménagement de la zone industrielle de WISSOUS. - Expropriations : dossier de procédure (1974).

    Date

    1974

    Cote

    2059W/39

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Aménagement de voirie V6, commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  15. Résultat n°15

    Extension du cimetière, commune de MORIGNY-CHAMPIGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Extension de la zone industrielle de MORANGIS. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Réalisation de panneaux publicitaires, commune de BIEVRES. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Aménagement de la section de l'autoroute 87 comprise entre SACLAY et CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Création d'une zone d'activités à ETAMPES et BRIERES-LES-SCELLES. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Implantation du stade à MORANGIS. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Implantation d'un transformateur et la création d'un espace vert, commune de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1974).

    Date

    1974

    Cote

    2059W/38

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Extension du cimetière, commune de MORIGNY-CHAMPIGNY....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  16. Résultat n°16

    Construction d'un bassin de retenue, commune de GIF-SUR-YVETTE. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Création d'une zone d'activités à PALAISEAU, lieu-dit La Haute Garenne. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Aménagement de voirie pour la zone d'activités concertée de BELLEVILLE, communes de GIF-SUR-YVETTE, GOMETZ-LA-VILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Aménagement de la station d'épuration à MORIGNY-CHAMPIGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Création de la rocade nord de CORBEIL, commune de SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Extension du stade municipal, commune de MORANGIS. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Alignement et élargissement du chemin rural 3, commune de LARDY. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Agrandissement du cimetière de MORANGIS. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Construction de l'autoroute A87, commune de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1973).

    Date

    1973

    Cote

    2059W/33

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Construction d'un bassin de retenue, commune de GIF-SUR-YVETTE....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  17. Résultat n°17

    Constitution d'une réserve foncière à CERNY-FERTE-ALAIS. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Déviation du chemin départemental 31, communes de GRIGNY, FLEURY-MEROGIS, RIS-ORANGIS. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Construction d'une zone d'habitation, commune de LONGPONT-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Opération ville nouvelle d'EVRY, extension sud-ouest, commune de BONDOUFLE. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Construction de l'autoroute A87, commune de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1973).

    Date

    1973

    Cote

    2059W/32

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Constitution d'une réserve foncière à CERNY-FERTE-ALAIS....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  18. Résultat n°18

    Création d'une zone d'activités artisanales à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Constitution d'une réserve foncière et l'aménagement du chemin rural 15, commune de LA FERTE-ALAIS. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Construction de l'autoroute A87. - Expropriations : dossier de procédure (1973).

    Date

    1973

    Cote

    2059W/31

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Création d'une zone d'activités artisanales à PALAISEAU....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  19. Résultat n°19

    Créations sportives, scolaires et rurales (équipements communaux), commune de FONTENAY-LE-VICOMTE. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Construction autoroute A87, commune de CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Liaison chemin départemental 29 et 31, commune de BONDOUFLE. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Aménagement de l'autoroute A87 et du pont SNCF, commune de CHAMPLAN. - Expropriations : dossier de procédure (1973).

    Date

    1973

    Cote

    2059W/30

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Créations sportives, scolaires et rurales (équipements...

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    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  20. Résultat n°20

    Construction autoroute A87. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Création d'une zone d'activités sur les terrains dépendant de l'îlot 17, La Haute Garenne, commune de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Aménagement d'installations sportives, faculté des sciences à BURES-SUR-YVETTE. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Extension de la mairie et des services municipaux, commune de MORIGNY-CHAMPIGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1973).

    Date

    1973

    Cote

    2059W/29

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Construction autoroute A87. - Expropriations : dossier...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  21. Résultat n°21

    Aménagement d'une zone d'habitation à SAULX-LES-CHARTREUX. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Construction de l'autoroute A11, commune de BRIIS-SOUS-FORGES, ANGERVILLIERS. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Installation d'une canalisation de gaz, commune de BOULLAY-LES-TROUX. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Construction de l'autoroute A87, commune de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Extension du parc de stationnement de l'annexe de la faculté de pharmacie de CHATENAY-MALABRY (Hauts-de-Seine), commune de VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1973).

    Date

    1973

    Cote

    2059W/27

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Aménagement d'une zone d'habitation à SAULX-LES-CHARTREUX....

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  22. Résultat n°22

    Construction d'un groupe scolaire à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Extension du stade municipal et aménagement d'une voie à VERRIERES-LE-BUISSON (1973). - Expropriations : dossier de procédure. Déviation du chemin départemental 31, commune de VERT-LE-GRAND. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Antenne voie ferrée GRIGNY-EVRY. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Acquisition des immeubles nécessaires à la construction d'un 2ème collège d'équipements sportifs et de voirie, commune de VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Jonction A10 - F18, communes d'ORSAY, MARCOUSSIS. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Construction de l'autoroute A87. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Construction d'un collège, commune de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1973).

    Date

    1973

    Cote

    2059W/26

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Construction d'un groupe scolaire à CHILLY-MAZARIN....

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  23. Résultat n°23

    Elargissement et déviation du chemin départemental 32-94, commune de BRUNOY. - Expropriations : dossier de procédure (1972). Autoroute A87, commune de CHAMPLAN. - Expropriation : dossier de procédure (1972). Agrandissement du cimetière communal à CERNY. - Expropriations : dossier de procédure (1972). Aménagement pour la route nationale 188, commune de MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1972). Aménagement d'une zone d'activités artisanales et de relogement industriel à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1972). Aménagement de l'accès au collège de YERRES. - Expropriations : dossier de procédure (1972). Construction d'un parking à GRIGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1972).

    Date

    1972

    Cote

    2059W/21

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Elargissement et déviation du chemin départemental...

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  24. Résultat n°24

    Autoroute A87, communes de MASSY et CHAMPLAN. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Déviation de la route nationale 188, communes de MASSY, CHAMPLAN, PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Aménagement entre la bifurcation de WISSOUS et la route nationale 20. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Aménagement chemin départemental 59, commune de MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Autoroute C6, Chemin départemental 59, commune de CHAMPLAN. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Construction de l'autoroute A10 à MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Construction de l'autoroute A10, commune de VILLEBON-SUR-YVETTE. - Expropriations : dossier de procédure (1971).

    Date

    1971

    Cote

    2059W/19

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Autoroute A87, communes de MASSY et CHAMPLAN. - Expropriations...

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  25. Résultat n°25

    Autoroute A10, commune de MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Aménagement d'une zone d'activités artisanales et de relogement industriel à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Construction de l'autoroute A87, commune de CHAMPLAN. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Création d'une base de loisirs et de plein air à DRAVEIL. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Elargissement du chemin départemental 19, communes de SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON et BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Ville nouvelle d'EVRY. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Reconstruction d'un château d'eau sur la commune de SAINTRY-SUR-SEINE. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Création d'un lotissement à MEREVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Implantation d'une station d'épuration, commune de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Création d'une servitude passage, d'un collecteur d'évacuation des eaux usées à CHALO-SAINT-MARS. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Création d'un lotissement communal en vue du relogement des expropriés de la route nationale 188, commune de CHAMPLAN. - Expropriations : dossier de procédure (1971).

    Date

    1971

    Cote

    2059W/18

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Autoroute A10, commune de MASSY. - Expropriations :...

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  26. Résultat n°26

    Aménagement d'une zone d'activités à ETAMPES. - Expropriations : dossier de procédure (1970). Aménagement de l'autoroute H 6 à WISSOUS. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Installation d'un centre de réception radioélectrique à BOULLAY-LES-TROUX. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Construction d'un ensemble immobilier Les Rieux (2ème opération) à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Construction de l'autoroute A6, commune de VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1971).Construction de l'autoroute A87, commune de CHAMPLAN. - Expropriations : dossier de procédure (1971).

    Date

    1970-1971

    Cote

    2059W/16

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Aménagement d'une zone d'activités à ETAMPES. - Expropriations...

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  27. Résultat n°27

    Aménagement de la route nationale 188 à MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Rénovation urbaine à RIS-ORANGIS. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Construction de l'autoroute A87, communes de CHAMPLAN et CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1971).

    Date

    1971

    Cote

    2059W/15

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Aménagement de la route nationale 188 à MASSY. - Expropriations...

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  28. Résultat n°28

    Elargissement du virage du moulin de l'Epine sur le territoire des communes de SAINT-VRAIN et ITTEVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Création de la ligne ferroviaire RER à GRIGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Création d'une voie destinée à desservir la sous-préfecture de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Construction de l'autoroute A 87 à CHAMPLAN et CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1971)

    Date

    1971

    Cote

    2059W/14

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Elargissement du virage du moulin de l'Epine sur le...

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  29. Résultat n°29

    Autoroute A87 à CHAMPLAN. - Expropriations : dossier de procédure (1970-1971). Création d'un centre aéré à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Agrandissement du stade de la voie de Compiègne à VIRY-CHATILLON. - Expropriation : dossier de procédure (1971). Aménagement de l'autoroute A 87 à MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1971).

    Date

    1970-1971

    Cote

    2059W/12

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Autoroute A87 à CHAMPLAN. - Expropriations : dossier...

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  30. Résultat n°30

    Implantation de l'Ecole polytechnique de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1970). Construction d'un groupe scolaire, collège à YERRES. - Expropriations : dossier de procédure (1970). Création d'une zone d'habitation à BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Expropriations : dossier de procédure (1970-1971). Construction d'une cuisine centrale scolaire à BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1970). Création d'un stade sur la commune de MAROLLES-EN-HUREPOIX. - Expropriations : dossier de procédure (1970). Aménagement d'une place publique à BALLANCOURT. - Expropriations : dossier de procédure (1970). Extension du stade de DOURDAN. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Construction d'un pont à YERRES. - Expropriation : dossier de procédure (1970). Autoroute A87, commune de CHAMPLAN. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Construction d'immeubles à MORSANG-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1971).

    Date

    1970-1971

    Cote

    2059W/11

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Implantation de l'Ecole polytechnique de PALAISEAU....

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  31. Résultat n°31

    Autoroute A87. - Section PALAISEAU-SACLAY, fabrication de béton bitumineux par l'entreprise S.E.V.B. : correspondance, marché signé, pièces comptables, bordereau des prix, minutes.

    Date

    1972-1973

    Cote

    1502W/1725

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • Autoroute A87. - Section PALAISEAU-SACLAY, fabrication...

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  32. Résultat n°32

    Autoroute A87. - Section PALAISEAU-SACLAY, construction du pont n°8-bis par la société S.D.E.D.T.P. : correspondance, pièces comptables et contractuelles, ordre de service, comptes-rendus journaliers des réunions, plans, essais en laboratoire, minutes.

    Date

    1975-1976

    Cote

    1502W/1724

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • Autoroute A87. - Section PALAISEAU-SACLAY, construction...

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  33. Résultat n°33

    Autoroute A87. - Section A10-CD36, rétablissement des communications avec la société I.N.F.R.A.

    Date

    1975-1977

    Cote

    1502W/1723

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • Autoroute A87. - Section A10-CD36, rétablissement des...

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  34. Résultat n°34

    Autoroute A87. - Section PALAISEAU-SACLAY, construction du pont n°7, ouvrage d'art : correspondance, pièces comptables et contractuelles, ordre de service, comptes-rendus journaliers des réunions, plans, essais en laboratoire.

    Date

    1975

    Cote

    1502W/1722

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • Autoroute A87. - Section PALAISEAU-SACLAY, construction...

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  35. Résultat n°35

    Autoroute A87. - Démolition d'immeubles bâtis : marché signé, procés-verbal de réception, ordre de service, rapports, correspondance, pièces comptables et minutes.

    Date

    1973-1976

    Cote

    1502W/1720

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • Autoroute A87. - Démolition d'immeubles bâtis : marché...

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  36. Résultat n°36

    Autoroute A87. - Fourniture de bitume par la société Esso Standard : factures, ordre de service, rapports. Signalisation horizontale : factures, correspondance. Travaux topographiques par la société Fuhrer : bordereau des prix, plans, soumission et décomptes.

    Date

    1973-1975

    Cote

    1502W/1719

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • Autoroute A87. - Fourniture de bitume par la société...

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  37. Résultat n°37

    Autoroute A10-Autoroute A87. - SNCF, problèmes fonciers : plans, rapports et correspondance.

    Date

    1964-1976

    Cote

    1502W/1713

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • Autoroute A10-Autoroute A87. - SNCF, problèmes fonciers...

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  38. Résultat n°38

    A87. - Echangeur sur RN7. Ouvrage d'art permettant le franchissement de la voie ferrée de la section JUVISY-VERSAILLES. Fosse Montalbot, collecteur des eaux usées à CHAMPLAN.

    Date

    1965-1971

    Cote

    1502W/735

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • A87. - Echangeur sur RN7. Ouvrage d'art permettant...

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  39. Résultat n°39

    F18. - Voie rapide de la RN306 entre l'A87 et LE PETIT CLAMART, élargissement ; redressement par l'entreprise Razel : marché public. Collecteur des eaux usées de VILLACOUBLAY, assainissement ; travaux topographiques par les entreprises Coutant, Führer et Razel : marché public.

    Date

    1969

    Cote

    1502W/732

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • F18. - Voie rapide de la RN306 entre l'A87 et LE PETIT...

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  40. Résultat n°40

    F18. - Aménagement en voie rapide de la RN306 entre l'A87 et LE PETIT CLAMART. Collecteur des eaux usées de VILLACOUBLAY, assainissement ; travaux topographiques par les entreprises Coutant, Führer et Razel : marché public.

    Date

    1967-1972

    Cote

    1502W/731

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • F18. - Aménagement en voie rapide de la RN306 entre...

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  41. Résultat n°41

    F18. - Aménagement en voie rapide de la RN306 entre l'A87 et LE PETIT CLAMART. Collecteur des eaux usées de VILLACOUBLAY, construction ; aménagement des abords de deux passages inférieurs ; déviation par les entreprises Viasphalte, Urbaine de travaux, Auxiliaire d'entreprises : marché public.

    Date

    1970-1972

    Cote

    1502W/730

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • F18. - Aménagement en voie rapide de la RN306 entre...

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  42. Résultat n°42

    F18. - Aménagement en voie rapide de la RN306 entre l'A87 et LE PETIT CLAMART ; glissières de sécurité, procédure d'appel d'offres, société Somaro. Bitume enrobé et béton bitumineux, fabrication ; fourniture ; transport par les entreprises Schell-Berre, Esso, Enrobés-de-l'Essonne, Mercier-Pincemaille, Enrobés-du-val-de-Bièvres et S.I.T.R.O.A.

    Date

    1970-1972

    Cote

    1502W/728

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • F18. - Aménagement en voie rapide de la RN306 entre...

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  43. Résultat n°43

    F18. - Aménagement en voie rapide de la RN306 entre l'A87 et LE PETIT CLAMART ; glissières de sécurité, procédure d'appel d'offres, société Somaro.

    Date

    1970-1972

    Cote

    1502W/727

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • F18. - Aménagement en voie rapide de la RN306 entre...

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  44. Résultat n°44

    A87, section RN186-PALAISEAU : dossier, plans.

    Date

    1966

    Cote

    1502W/720

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • A87, section RN186-PALAISEAU : dossier, plans.

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  45. Résultat n°45

    A87, sections PALAISEAU-VERSAILLES et PALAISEAU - CHILLY-MAZARIN : avant-projet sommaire.

    Date

    1968-1969

    Cote

    1502W/719

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • A87, sections PALAISEAU-VERSAILLES et PALAISEAU - CHILLY-MAZARIN...

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  46. Résultat n°46

    F18. - Aménagement en voie rapide de la RN306 entre l'A87 et LE PETIT CLAMART. Aménagement paysager, procédure d'appel d'offres, société Moser : marché public.

    Date

    1972

    Cote

    1502W/716

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • F18. - Aménagement en voie rapide de la RN306 entre...

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  47. Résultat n°47

    F18. - Aménagement en voie rapide de la RN306 entre l'A87 et LE PETIT CLAMART. Signalisation tricolore horizontale et verticale, procédure d'appel d'offres, sociétés Paris-métal, Sécurité-Signalisation, Forclum, Garbarini, S.A.R. et S.E.S. : marché public.

    Date

    1970-1972

    Cote

    1502W/715

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • F18. - Aménagement en voie rapide de la RN306 entre...

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  48. Résultat n°48

    F18. - Aménagement en voie rapide de la RN306 entre l'A87 et LE PETIT CLAMART. Eclairage public, procédure d'appel d'offres, sociétés Get, Satelec, Spie-Batignole : marché public.

    Date

    1971-1972

    Cote

    1502W/714

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • F18. - Aménagement en voie rapide de la RN306 entre...

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  49. Résultat n°49

    Communes traversées par l'A87. - ATHIS-MONS, PARAY-VIEILLE-POSTE, MORANGIS, WISSOUS, CHILLY-MAZARIN : avant-projet, plans.

    Date

    1954-1964

    Cote

    1502W/223

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • Communes traversées par l'A87. - ATHIS-MONS, PARAY-VIEILLE-POSTE,...

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  50. Résultat n°50

    Autoroute A87. - Enquêtes, acquisitions, expropriations, indemnisations : correspondance.

    Date

    1953-1975

    Cote

    1502W/189

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • Autoroute A87. - Enquêtes, acquisitions, expropriations,...

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  51. Résultat n°51

    Autoroute A87, études de tracé : documentation, plans, correspondance.

    Date

    1961-1966

    Cote

    1502W/148

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • Autoroute A87, études de tracé : documentation, plans,...

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  52. Résultat n°52

    Autoroute A87. - Affaires générales, études de tracés ; travaux topographiques ; réunions : correspondance, avant-projet, circulaires, marché public, compte-rendu.

    Date

    1963-1974

    Cote

    1502W/147

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • Autoroute A87. - Affaires générales, études de tracés...

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  53. Résultat n°53

    ETRECHY. - Déviation, travaux et inauguration : 14 diapositives. Autoroute A6, routes nationales RN20, RN13, RN5, RN16, carrefour du pont Colbert. - Vues en service : 26 diapositives, Lucien Viguier. Autoroutes A10, A87, routes nationales RN188, RN306, chemins départementaux CD29, CD31. - Travaux : 25 pochettes de 40 négatifs chacune, NB, 24x36 mm.

    Date

    1963-1972

    Cote

    1236W/12

    • Contexte : AMENAGEMENT DE L'AUTOROUTE A6.

    • ETRECHY. - Déviation, travaux et inauguration : 14...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  54. Résultat n°54

    ORSAY. - Terrassement et ponts des routes nationales RN 188, RN 306, des chemins départementaux CD 29, CD 31, CD 8 et de l'autoroute A 87 : 1 classeur de 151 photographies, NB, 24x30 cm, Philippe Dupont.

    Date

    1971-1972

    Cote

    1236W/9

    • Contexte : AMENAGEMENT DE L'AUTOROUTE A6.

    • ORSAY. - Terrassement et ponts des routes nationales...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  55. Résultat n°55

    MONTGERON, VIGNEUX-SUR-SEINE. - Elargissement de la route nationale n°448 entre les points kilométriques 1,500 et 3,400, déclaration d'utilité publique et prorogation : rapport sollicitant ouverture d'enquête (24 juin 1968 - 2 septembre 1974). PALAISEAU. - Réalisation de l'autoroute A87 : arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire complémentaire n°2 (24 avril 1974 - 10 octobre 1975). SACLAS, SAINT-CYR-LA-RIVIERE. - Aménagement de virages et renforcement des rives entre les points kilométriques 7,6 et 9 du chemin départemental n°49, déclaration d'utilité publique : arrêté d'ouverture d'enquête (30 décembre 1974 - 28 avril 1975). SACLAY. - Aménagement de la route nationale n°RN306 concernant l'entrée du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), déclaration d'utilité publique : rapport sollicitant l'ouverture des enquêtes (9 décembre 1974 - 23 juin 1975). SACLAY, VILLIERS-LE-BACLE. - Aménagement du carrefour du chemin départemental n°36 au droit du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), déclaration d'utilité publique : arrêté d'ouverture d'enquête (14 mars - 4 août 1977). SAINT-VRAIN. - Réalisation de la déviation du chemin départemental n°8, déclaration d'utilité publique : rapport sollicitant l'ouverture d'enquête (24 juin - 12 décembre 1974). SAINT-YON. - Aménagement du virage de Dampierre sur la chemin départemental n°82, déclaration d'utilité publique : arrêté d'ouverture d'enquête (4 décembre 1984 - 20 septembre 1985).

    Date

    1968-1985

    Cote

    1194W/40

    • Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

    • MONTGERON, VIGNEUX-SUR-SEINE. - Elargissement de la...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  56. Résultat n°56

    MARCOUSSIS. - Aménagement du chemin départemental n°35 entre les points kilométriques 5,270 et 7,400 : correspondance, arrêté de cessibilité rectificative (4 mai 1979 - 10 juin 1980). MASSY. - Aménagement du carrefour des chemins départementaux n°120 et n°156, déclaration d'utilité publique : arrêté d'ouverture d'enquête (20 août 1984 - 11 octobre 1985). MASSY, WISSOUS. - Aménagement de la branche C6 de l'autoroute du Sud de Paris entre la bifurcation de WISSOUS et la route nationale n°20 : correspondance (11 juin 1970 - 11 janvier 1971). MEREVILLE, MONNERVILLE. - Elargissement et renforcement des rives entre les points kilométriques 5,7 et 9,4 du chemin départemental n°18, déclaration d'utilité publique : rapport sollicitant d'ouverture d'enquête (4 octobre 1974 - 27 mai 1975). MONNERVILLE. - Réalisation d'un échangeur entre le chemin départemental n°18 et la route nationale n°20, déclaration d'utilité publique : arrêté d'ouverture d'enquête (24 avril - 28 août 1974). MONTGERON. - Construction de la section de l'autoroute A87 comprise entre l'autoroute du Soleil A6 et la déviation de la route nationale n°5 à Montgeron : rapport sollicitant ouverture d'enquête, décret ministériel (15 avril 1977 - 28 décembre 1978).

    Date

    1970-1985

    Cote

    1194W/39

    • Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

    • MARCOUSSIS. - Aménagement du chemin départemental n°35...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  57. Résultat n°57

    CHILLY-MAZARIN. - Réalisation de l'autoroute A87 : arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire complémentaire n°2, arrêt de la Cour de cassation (18 mai 1975 - 4 octobre 1977). CORBEIL-ESSONNES. - Aménagement du carrefour du chemin départemental n°137 et de la rue Bernardin-de-Saint-Pierre, déclaration d'utilité publique : arrêté d'ouverture d'enquête (26 avril - 21 juillet 1976). Aménagement sur place de la route nationale n°7 entre L'Hermitage et la Demi-Lune, déclaration d'utilité publique : arrêté d'ouverture d'enquête (2 octobre 1975 - 10 février 1976). CORBEIL-ESSONNES, LISSES. - Aménagement du chemin départemental n°26 entre les points kilométriques 20,508 et 21,758 et de la route nationale n°77, déclaration d'utilité publique : arrêté d'ouverture d'enquête (24 mai - 7 décembre 1982). LE-COUDRAY-MONTCEAUX. - Réalisation du carrefour dénivelé entre la route nationale n°7 et la route nationale n°7D, déclaration d'utilité publique et prorogation : rapport sollicitant l'ouverture d'enquête (12 mars 1974 - 18 septembre 1979). FLEURY-MEROGIS. - Réalisation de l'échangeur entre la route nationale n°446 et le chemin départemental n°29 (boucle Arpajon - Saint-Michel-sur-Orge), déclaration d'utilité publique : arrêté d'ouverture d'enquête (4 janvier - 9 juillet 1981). FONTENAY-LE-VICOMTE. - Aménagement de la route nationale n°191 entre les points kilométriques 11,920 et 9,420 : arrêté complémentaire d'ouverture d'enquête parcellaire complémentaire, bordereau de transmission (24 décembre 1984 - 3 avril 1985).

    Date

    1974-1985

    Cote

    1194W/36

    • Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

    • CHILLY-MAZARIN. - Réalisation de l'autoroute A87 :...

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    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  58. Résultat n°58

    PALAISEAU, SACLAY, VAUHALLAN. - Chemin départemental 36, aménagement entre l'autoroute 87 et la route nationale 118 (15 octobre 1981 - 11 mai 1983). Contrôle de légalité.

    Date

    1981-1983

    Cote

    1172W/89

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • PALAISEAU, SACLAY, VAUHALLAN. - Chemin départemental...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  59. Résultat n°59

    Autoroute A87. - Section entre Chilly-Mazarin (A6) et Crosne (chemin départemental n°94 dévié) : étude d'impact.

    Date

    1978

    Cote

    1148W/42

    • Contexte : EXPROPRIATIONS

    • Autoroute A87. - Section entre Chilly-Mazarin (A6)...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  60. Résultat n°60

    ETAMPES, MORIGNY-CHAMPIGNY. - Routes nationales 207 et 20 (1978). CHILLY-MAZARIN. - Autoroute A87, ordonnances d'expropriation de la direction départementale de l'équipement (1977).

    Date

    1977-1978

    Cote

    1129W/64

    • Contexte : EXPROPRIATIONS CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

    • ETAMPES, MORIGNY-CHAMPIGNY. - Routes nationales 207...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  61. Résultat n°61

    CHILLY-MAZARIN. - Autoroute A87. SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD. - Autoroute A10 (1976). MASSY. - Autoroute A6. Route nationale 20 nord (1978). SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, BRETIGNY-SUR-ORGE. - Route nationale 446 (1976-1977).

    Date

    1976-1978

    Cote

    1129W/55

    • Contexte : EXPROPRIATIONS CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

    • CHILLY-MAZARIN. - Autoroute A87. SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD....

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  62. Résultat n°62

    CHILLY-MAZARIN. - Expropriations pour l'autoroute A87. LA-NORVILLE, GUIBEVILLE. - Expropriations pour le chemin départemental n°19.

    Date

    1975

    Cote

    1073W/45

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • CHILLY-MAZARIN. - Expropriations pour l'autoroute A87....

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  63. Résultat n°63

    PALAISEAU, VAUHALLAN, SACLAY. - Expropriations pour l'autoroute A87.

    Date

    1975-1976

    Cote

    1073W/44

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • PALAISEAU, VAUHALLAN, SACLAY. - Expropriations pour...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  64. Résultat n°64

    CHILLY-MAZARIN, CHAMPLAN. - Expropriations pour l'autoroute A87 (1975-1976).

    Date

    1975-1976

    Cote

    1073W/43

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • CHILLY-MAZARIN, CHAMPLAN. - Expropriations pour l'autoroute...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  65. Résultat n°65

    SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Expropriations pour la route nationale n°446 (1975). CHILLY-MAZARIN. - Expropriations pour l'autoroute A87 (1974, 1976).

    Date

    1974-1976

    Cote

    1073W/42

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Expropriations pour la route...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  66. Résultat n°66

    Expropriations.- CHAMPLAN-CHILLY-MAZARIN, autoroute A 87.

    Date

    1971

    Cote

    948W/4

    • Contexte : EXPROPRIATIONS

    • Expropriations.- CHAMPLAN-CHILLY-MAZARIN, autoroute...

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

  67. Résultat n°67

    Expropriations.- SACLAY-CHILLY-MAZARIN, autoroute A 87.

    Date

    1971

    Cote

    948W/3

    • Contexte : EXPROPRIATIONS

    • Expropriations.- SACLAY-CHILLY-MAZARIN, autoroute A...

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

  68. Résultat n°68

    Autorisations de pénétrer.- Autoroute interurbaine de 1967 ; RIS-ORANGIS : études et piquetages ; CORBEIL ; MENNECY ; RIS-ORANGIS : création d'un parking d'intérêt régional ; PALAISEAU, VAUHALLAN, SACLAY, GIF-SUR-YVETTE, SAINT-AUBAIN, TOUSSUS-LE-NOBLE, VILLIERS-LE-BACLE : études du tracé de l'autoroute A 87 et de la route nationale RN 446 ; CHATEAUFORT : déviation de la route nationale RN 448 ; VILLE NOUVELLE D'EVRY [arrêté du 21.7.1969], RIS-ORANGIS : rénovation urbaine ; PALAISEAU : aménagement de la zone d'activités ; TIGERY-LIEUSAINT : zone d'urbanisation, construction de lignes de transport d'énergie électrique : VAUHALLAN, BIEVRES, MASSY ; PALAISEAU, VILLEJUS, IGNY, VERRIERES-LE-BUISSON, CHAMPLAN, VILLEBON, BRUNOY : rénovation du cadastre ; GIF-SUR-YVETTE : extension du complexe universitaire et scientifique d'ORSAY et construction d'un institut universitaire de technologie ; PTT : pose de cables de télécommunications : CERNY, BOISSY-LE-CUTTE, BOUVILLE, VILLENEUVE-SUR-AUVERS, MORIGNY-CHAMPIGNY et ETAMPES.

    Date

    1967-1969

    Cote

    943W/43

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES, AUTORISATION...

    • Autorisations de pénétrer.- Autoroute interurbaine...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  69. Résultat n°69

    Rapports journaliers du groupe régional des C.R.S. n°1 : autoroutes A6, C6, A10, A87, routes nationales 188, 20 ; comptes-rendus des accidents corporels de la circulation survenus dans le département de l'Essonne ; synthèses des évènements parvenus à la connaissance des gendarmeries.

    Date

    1975-1976

    Cote

    926W/1

    • Contexte : SECURITE ROUTIERE.

    • Rapports journaliers du groupe régional des C.R.S....

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)