EXPROPRIATIONS POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.

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Cote/Cotes extrêmes

2059W/1-127

Date

1967-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

127 articles

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Le dossier de procédure d'expropriation se compose des pièces suivantes : mémoire, correspondance avec les propriétaires, ordonnance d'expropriation, plan, arrêté préfectoral, publication légale, promesse de vente, estimation financière, extrait du registre des délibérations. Les minutes récapitulent toutes les procédures d'expropriations. Ce versement, effectué en 2010, permet de retracer les aménagements du département de l'Essonne depuis sa création : constructions des autoroutes, aménagements du réseau routier, développement de la ville nouvelle d'EVRY, aménagement des groupes scolaires, des installations sportives, constructions de lotissements et des réseaux de distribution dans les communes rurales.

Langue des unités documentaires

Français

Construction autoroute A87. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Création d'une zone d'activités sur les terrains dépendant de l'îlot 17, La Haute Garenne, commune de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Aménagement d'installations sportives, faculté des sciences à BURES-SUR-YVETTE. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Extension de la mairie et des services municipaux, commune de MORIGNY-CHAMPIGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1973).

Cote/Cotes extrêmes

2059W/29

Date

1973

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CHAMBRE D EXPROPRIATION (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1973

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

07/07/2010