Commune de BRY-SUR-MARNE Ville Nouvelle de MARNE LA VALLEE, voie primaire de Ville Nouvelle dite VOIE ORTF- travaux de construction de la section comprise entre la déviation de la RN303 et l'autoroute A87, acquisition des terrains nécessaires à cette réalisation, enquêtes conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire : ordonnance d'expropriation n°303 du 13/06/1974, situation BRY-SUR-MARNE, opération RATP métro express régional (enquête B6) : ordonnance d'expropriation n°333 du 12/03/1975, situation BRY-SUR-MARNE, opération construction de la section de la voie primaire de ville nouvelle dit ORTF : ordonnance d'expropriation n°205 du 12/06/1980, situation Ville Nouvelle de MARNE LA VALLEE commune de BRY-SUR-MARNE et de VILLIERS-SUR-MARNE, opération acquisition par l'Etat (Ministère de l'environnement et du cadre de vie ) des terrains nécessaires à la construction d'une voie primaire de nouvelle dite voie ORTF. Tableau exact tenant compte des rectifications du cadastre voie ORTF commune de BRY-SUR-MARNE.

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2200W/1-97 Réalisation des zones d'aménagement concerté de la ville nouvelle d'Evry (1969-2006)

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Réalisation des zones d'aménagement concerté de la ville nouvelle d'Evry.

Cote/Cotes extrêmes

2200W/1-97

Date

1969-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

97 articles

Origine

AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur)

AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Direction Déléguée Sud : Dossiers de permis de construire : arrêté de permis, formulaire de demande, courriers, avis, notices, récépissé, plan masse, plans des bâtiments (1973-2001), Direction de l'Ingénierie foncière et immobilière (DIFI), Département Technique Foncier (DTF) : Dossiers d'extension et de désaffectation : enquêtes parcellaires, plans, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (1969-1984).

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

ville nouvelle