EXPROPRIATIONS

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Cote/Cotes extrêmes

948W/1-74

Date

1968-1976

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur)

CABINET DU PREFET (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Expropriations (1968-1976).

Langue des unités documentaires

Français

Expropriations.- CHAMPLAN-CHILLY-MAZARIN, autoroute A 87.

Cote/Cotes extrêmes

948W/4

Date

1971

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DES AFFAIRES COMMUNALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/10/2003