Autorisation de réaliser la réouverture de la Sallemouille tranche 2 au lieu-dit l'Etang Neuf Le Stade » sur Marcoussis/Syndicat intercommunal mixte de la Vallée de l'Orge Aval (SIVOA) (91-2011-00003).
Date
2011-2012
Cote
2776W/20/2
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Contexte : EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT.
- Loi sur l'eau.
- Autorisations d'aménagement.
- Autorisation de réaliser la réouverture de la Sallemouille...
Producteur :
ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / PREFET DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DU SOUS-PREFET CHARGE DE L ARRONDISSEMENT D EVRY / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES (service producteur)