SAINT-JEAN DE BEAUREGARD (Bailliage de Saint-Jean de Beauregard).- Procédure criminelle : deux registres d'audiences (2 juin 1696-13 juillet 1697), (7 février 1787-6 août 1788) ; procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1787-1790)
Date
1696-1790
Cote
B/2640
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Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
- SAINT-JEAN DE BEAUREGARD (Bailliage de Saint-Jean de...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)