B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

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Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

Mots clés matières

SAINT-JEAN DE BEAUREGARD (Bailliage de Saint-Jean de Beauregard).- Procédure criminelle : deux registres d'audiences (2 juin 1696-13 juillet 1697), (7 février 1787-6 août 1788) ; procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1787-1790)

Cote/Cotes extrêmes

B/2640

Date

1696-1790

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE DE SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1790

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011