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Domaine de CORBEIL. - Etat des aliénations faites des droits d'échanges dans les terres et fiefs ; lettres de M. COCHIN.

A/196

1768-1781

CORBEIL-ESSONNES Commune

correspondance

Domaine de CORBEIL. - Etat des fiefs relevant du comté de CORBEIL, 6 pièces (1386-1761, 1767, XVIIIe siècle).

A/197

1761

CORBEIL-ESSONNES Commune, MENNECY Commune, ECHARCON, FONTENAY-LE-VICOMTE, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, CHEVANNES, CHAMPCUEIL, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), VILLABE, ORMOY, SEINE-ET-MARNE, VAL-DE-MARNE, MORSANG-SUR-SEINE, SAINTRY-SUR-SEINE, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, VERT-LE-PETIT, SOISY-SUR-SEINE, ETIOLLES, TIGERY, VARENNES-JARCY, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, BRUNOY Commune, CROSNE, DRAVEIL Commune, VIRY-CHATILLON Commune, GRIGNY Commune, RIS-ORANGIS Commune, EVRY Commune, COURCOURONNES, BONDOUFLE, FLEURY-MEROGIS, VERT-LE-GRAND, LISSES

déclaration féodale

Domaine de CORBEIL. - Etat des charges du domaine.

A/198

1779-1787

CORBEIL-ESSONNES Commune, RIS-ORANGIS Commune, SEINE (COURS D EAU)

bail

Domaine de CORBEIL. - Etats des droits de lods et ventes dus au Roi.

A/199

1771-1789

CORBEIL-ESSONNES Commune

inventaire

Domaine de CORBEIL. - Concession d'une place vague au bout du grand pont de la ville de CORBEIL. Etat des ensaisinements.

A/200

1694-1771

CORBEIL-ESSONNES Commune, MENNECY Commune

Domaine de CORBEIL. - Etat des héritages du domaine de DRAVEIL tenus du Roi, en fief, à cause de son comté de CORBEIL.

A/201

1700-1799

CORBEIL-ESSONNES Commune, DRAVEIL Commune

Duché-pairie de BRUNOY. - Aveux et dénombrements rendus au Roi, en sa Chambre de France, à cause de la seigneurie de BRUNOY, relevant et mouvant de la chatellenie de CORBEIL.

A/672

1411-1480

BRUNOY Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, YERRES (COURS D EAU), QUINCY-SOUS-SENART, VARENNES-JARCY, VAL-DE-MARNE, SENART (FORET DE), TIGERY, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, YERRES Commune

déclaration féodale, minute juridictionnelle

Duché-paierie de BRUNOY.

A/681

1332-1757

CORBEIL-ESSONNES Commune, TIGERY

déclaration féodale

Duché-paierie de BRUNOY.

A/683

1388-1754

TIGERY, YERRES Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, ETIOLLES, ORMOY, SENART (FORET DE), SEINE-ET-MARNE

déclaration féodale, contrat

Duché-pairie de BRUNOY. Préparation des terriers et actes de foi et hommage.

A/705

1724-1725

BRUNOY Commune, CROSNE, CORBEIL-ESSONNES Commune, VAL-DE-MARNE, SEINE-ET-MARNE

TERRIER, déclaration féodale, déclaration

Duché-paierie de BRUNOY. - Livre des censitaires du fief et seigneurie du prieur d'Essonnes, en sa terre de BRUNOY. [Une table alphabétique se trouve au début du livre] [registre].

A/721

1480

BRUNOY Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune

TABLE CENSITAIRE

Duché-pairie de BRUNOY.

A/811

1411-1722

BRUNOY Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune

minute juridictionnelle

Duché-pairie de BRUNOY. - Seigneuries de Tigery et de La Tour-Tigery.

A/815

1444-1729

BRUNOY Commune, TIGERY, CORBEIL-ESSONNES Commune

déclaration, minute juridictionnelle, inventaire

Duché-paierie de BRUNOY (1273-1772).

A/820

1273-1772

BRUNOY Commune, VARENNES-JARCY, QUINCY-SOUS-SENART, SEINE-ET-MARNE, LARDY, PLESSIS-PATE (LE), VAL-DE-MARNE, CORBEIL-ESSONNES Commune, SENART (FORET DE), PARIS Département, TIGERY

minute juridictionnelle, bail, sceau

Duché-pairie de BRUNOY.

A/843

1758-1776

BRUNOY Commune, MONTGERON Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune

Duché-paierie de BRUNOY. - Procès-verbaux d'arpentage et de mesurage des terres et bois des COMBEAUX, de LA VALLIERE, de BEAUCHESNE, des MAUPERTUIS, des VIEILLES-VIGNES, sis en la forêt de SENART, entre messire Jean BUREAU, sieur du TREMBLAY, et NOTRE-DAME de MELUN et le seigneur d'ETIOLLES ; arpentage des vignes de CORBEIL et terres dépendant du fief de LA TOUR.

A/862

1551-1587

BRUNOY Commune, ETIOLLES, SENART (FORET DE), CORBEIL-ESSONNES Commune, SEINE-ET-MARNE, TIGERY

Duché-paierie de BRUNOY. - Arpentage des terres et bois dépendant du fief de LA TOUR-TIGERY et de la ferme du lieu, entre M. de MONPERTUIS et M. LE ROY, seigneur de LA TOUR et SAINT-SPIRE de CORBEIL.

A/863

1602-1745

BRUNOY Commune, TIGERY, CORBEIL-ESSONNES Commune

Duché-paierie de BRUNOY. - Enquête qui constate le bornage des bois de VE, entre les héritiers de Jean BUREAU, Jean de BADONVILLIERS, leur tuteur, et l'HUILLIER, sieur de VE ; arpentage des bois de LA MAISON-AUX-NORMANDS, de LA MOSSONNERIE et de LA TOUR, entre M. de TREMBLAY et l'abbaye d'YERRES ; entre M. de MONTMARTEL et M. de BRETIGNIERES, et SAINT-SPIRE de CORBEIL.

A/866

1526-1764

BRUNOY Commune, TIGERY, YERRES Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune

Duché-paierie de BRUNOY. - Plan des limites de la capitainerie de CORBEIL.

A/875

1782

BRUNOY Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune

plan

Duché-paierie de BRUNOY. - Lettres patentes de HENRI III ET DE LOUIS XIV, qui règlent les limites de la capitainerie et gruerie de SENART ; arrêts d'enregistrement ; sentence du grand-maître des Eaux et Forêts de BRIE et de la TABLE DE MARBRE, en faveur du seigneur de BRUNOY, contre la gruerie de CORBEIL ; arrêt du Parlement de PARIS, qui confirme à l'abbaye de SAINTE-GENEVIEVE-DU-MONT l'exemption des droits de gruerie dans ses bois d'EPINAY-SOUS-SENART ; sentences du prévôt de CORBEIL et de prévôté de BRUNOY, relatives à des délits de chasse, à la vente du pain ; à la marque des pots et mesures pour les boissons ; aux alignements des abattis d'arbres dans le bois de BRUNOY.

A/877

1580-1747

BRUNOY Commune, EPINAY-SOUS-SENART Commune, PARIS Département, CORBEIL-ESSONNES Commune, SEINE-ET-MARNE

minute juridictionnelle

Duché-paierie de BRUNOY. - Sentences : de la prévôté de VAUX-LA-REINE pour le seigneur du lieu, relativement à la saisie de la ferme de VIOLETTE ; du Châtelet, contre le sieur Nicolas LIBERT, le sieur FLEURY, le sieur MOUSSINOT, chapelain de la chapelle SAINT-YVES ; en faveur de l'abbaye de JARCY, relativement au fief de LA CROIX-BOISSIERE ; en faveur du marquis de CHABANNAIS, pour l'exercice du droit de pêche ; sur le douaire de la feue dame de GOMER DE GONSOLIN ; de la Chambre du Trésor, qui évoque l'affaire du sieur JOSSE, meunier de VAUX-LA-REINE, contre le sieur LEGRAND, meunier, du MOULIN-LE-ROI, à CORBEIL ; des Requêtes du Palais, et arrêts du Parlement.

A/880

1619-1743

BRUNOY Commune, VARENNES-JARCY, CORBEIL-ESSONNES Commune

minute juridictionnelle

Duché-paierie de BRUNOY. - Sentences : de l'élection de PARIS, qui fait défense aux collecteurs de COMBS-LA-VILLE , d'imposer madame COLBERT, veuve BRUNET de RANCY, dame du lieu, pour la ferme de VAUX-LA-REINE ; de la prévôté d'EGRENAY contre le sieur BOULANGER, qui ordonne la réunion au domaine d'EGRENAY de la maison de LA COUTERIE ; de la prévôté de COMBS-LA-VILLE qui maintient le marquis de CHABANNAIS en la possession de quatre-vingts pieds d'aunes, sur le lit du faux-bras de la rivière d'YERRES ; du bailliage du marquisat de BRUNOY, qui autorise M. de MONTMARTEL à rentrer en possession de la tuilerie d'EGRENAY ; de la capitainerie des chasses de CORBEIL, qui permet au sieur de GIRARDOT, seigneur de MENEHY, de chasser dans l'étendue de ce fief, comme seigneur haut-justicier.

A/881

1718-1769

BRUNOY Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, SEINE-ET-MARNE, PARIS Département

minute juridictionnelle, titre de propriété

Duché-paierie de BRUNOY. - Sentence de la TABLE DE MARBRE du Palais ; de la Maîtrise des Eaux et Forêts ; de la Chambre du Trésor ; du prévôt et du juge de LA TOUR-TIGERY ; du prévôt de CORBEIL et du bailliage du même lieu, concernant le droit de justice des seigneurs de LA TOUR-TIGERY ; de la TABLE DE MARBRE qui autorise messire Jean BUREAU, sieur de LA TOUR, à enlever les chênes abattus dans la forêt de SENART ; expertise des terres de la ferme de LA TOUR-TIGERY, ordonnée par le prévôt de CORBEIL ; arrêt du Parlement qui casse une sentence du juge de LA TOUR et permet à FAUCHON de plaider devant une autre juridiction ; sentence des Requêtes du Palais qui confirme la transaction intervenue entre M. de MONTMARTEL, seigneur de LA TOUR, et Geneviève GRUYN, dame de TIGERY, relativement aux droits de justice et de chasse dans leurs fiefs.

A/882

1551-1759

BRUNOY Commune, TIGERY, SENART (FORET DE), CORBEIL-ESSONNES Commune

minute juridictionnelle, rapport d'expertise, convention, contrat

Duché-paierie de BRUNOY. - Echange de terres entre le marquis de BRUNOY et la fabrique du lieu ; transactions entre messire Charles de GOMER, seigneur de COMBS-LA-VILLE et messire LE CLERC, curé dudit lieu ; entre madame COLBERT, veuve de M. BRUNET, et l'Hôtel-Dieu de CORBEIL, relativement à une rente foncière établie sur les fiefs des TOURNELLES et de VERNOUILLET ; entre les Commissaires de MONSIEUR et la Maison de SAINT-CYR, concernant la seigneurie de BELLE-ASSISE ; entre le marquis de CHABANNAIS et l'abbaye de JARCY, relativement au fief de LA CROIX-BOISSIERE.

A/885

1700-1787

BRUNOY Commune, VARENNES-JARCY, CORBEIL-ESSONNES Commune, YVELINES, SEINE-ET-MARNE

contrat

Duché-paierie de BRUNOY. - Titres nouvels de plusieurs rentes foncières qui grèvent la seigneurie de BRUNOY : le chapitre de NOTRE-DAME de PARIS, possédait une rente de sept livres tournois ; les fabriques de BOISSY-SAINT-LEGER, d'EPINAY-SOUS-SENART et de BRUNOY, étaient également propriétaires de plusieurs petites rentes. Titre nouvel d'une rente due à l'Hôtel-Dieu de CORBEIL, par la seigneurie de COMBS-LA-VILLE, et le fief des TOURNELLES ; mémoire sur les prétentions de M. le maréchal de VILLEROY, engagiste de CORBEIL.

A/888

1701-1785

BRUNOY Commune, EPINAY-SOUS-SENART Commune, VAL-DE-MARNE, PARIS Département, SEINE-ET-MARNE, CORBEIL-ESSONNES Commune

Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Brunoy.

A/889

1471-1763

BRUNOY Commune, QUINCY-SOUS-SENART, VARENNES-JARCY, CORBEIL-ESSONNES Commune, BOUSSY-SAINT-ANTOINE

Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie d'Yerres.

A/898

1401-1704

BRUNOY Commune, VIRY-CHATILLON Commune, ROYAUME UNI, CORBEIL-ESSONNES Commune

déclaration féodale

Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie d'Yerres.

A/934

1380-1746

BRUNOY Commune, YERRES Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune

procès-verbal, minute juridictionnelle, déclaration

Duché-paierie de BRUNOY.

A/989

1270-1779

BRUNOY Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune

Duché-paierie de BRUNOY. - Terrier de la seigneurie d'YERRES, renfermant les déclarations passées devant Jean L'AMIRAULT, notaire à YERRES et Jean PASQUIER-DE-ROSNY, notaire à CORBEIL, au profit de MM. de HARLAY, seigneurs d'YERRES. Les R.P. CAMADULES déclarent tenir en censive cinq arpents, trois quartiers et trente-deux-perches de terres et de vignes chargés de onze sols dix deniers de cens annuel.

A/1016

1706-1718

BRUNOY Commune, YERRES Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune

TERRIER, déclaration, déclaration féodale

Duché-paierie de BRUNOY. - Déclarations censuelles passées au profit de M. de HARLAY et des autres seigneurs d'YERRES, par devant J.-B. L'AMIRAULT, notaire à YERRES, et J. PASQUIER-DE-ROSNY, notaire à CORBEIL. Camille d BARCOS, secrétaire général de la Connétablie, reconnaît devoir seize livres un sol huit deniers obole de cens pour sa maison et ses vignes situées dans cette seigneurie. (Renouvellement de cette déclaration par M. PARIS DE MONTMARTEL, acquéreur des biens de M. de BARCOS.)

A/1023

1706-1759

BRUNOY Commune, YERRES Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune

déclaration féodale

Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Santeny.

A/1134

1636-1695

BRUNOY Commune, ORMOY, VAL-DE-MARNE, CORBEIL-ESSONNES Commune

minute juridictionnelle

Duché-pairie de BRUNOY : prieuré de Marolles-en-Brie [Val-de-Marne].

A/1146

1286-1734

BRUNOY Commune, VAL-DE-MARNE, CORBEIL-ESSONNES Commune

minute juridictionnelle

Duché-paierie de BRUNOY. - Transaction par laquelle Olympe de BROUILLY DE PIENNE, dame de GROSBOIS et d'autres lieux autorise le curé de VILLECRESNE à percevoir la dîme sur certains endroits du parc de GROSBOIS ; transaction intervenue entre M. Christian de MONTMORENCY, prince de TINGRY et les demoiselles LORMIER, relativement au paiement du droit de quint dû par le fief de VILLECRESNE; transaction entre M. CHAUVELIN, marquis de GROSBOIS et Antoine GASPART-CHAPUIS, concernant la mouvance du fief DUCHEZ. [Une transaction de 1783, passée entre les commissaires de MONSIEUR, frère du Roi, et MM. d'ORMESSON et de NOISSEAU, relativement au fief de BREVANNES, a été remise en 1792 au sieur GOUFFE-BEAUREGARD, membre du directoire du district de CORBEIL, et n'a point été restituée].

A/1147

1678-1753

BRUNOY Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune

convention, contrat

Duché-paierie de BRUNOY. - Quittance des droits féodaux et seigneuriaux dus à l'occasion de la vente de la terre de GROSBOIS, délivrée par le maréchal de VILLEROY, engagiste du comté de CORBEIL, à M. le marquis de PIENNE. Quittance donnée par le prieur de SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS, à PARIS, à demoiselle de BROUILLY, pour les droits dus par les bois de MAROLLES, enclavés dans le parc de GROSBOIS ; du droit de quint, pour la terre de BOISSY-SAINT-LEGER, délivrée par le prieur de SAINT-MAUR-DES-FOSSES, à M. CHAUVELIN du droit de relief pour le fief de CERSAY, donnée par M. de HARLAY, sieur de SANCY, à M. ABELLY, bourgeois de PARIS.

A/1155

1603-1751

BRUNOY Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, PARIS Département, VAL-DE-MARNE

Duché-paierie de BRUNOY. - Plan des limites des seigneuries d'YERRES et de BOISSY-SAINT-LEGER, qui ont été distraites de la capitainerie de CORBEIL [18e siècle].

A/1174

1700-1799

BRUNOY Commune, YERRES Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, VAL-DE-MARNE

plan

Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Brunoy.

A/1196

1482-1747

BRUNOY Commune, YERRES Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune

procès-verbal, accord de travail

Duché-pairie de BRUNOY : seigneuries diverses.

A/1234

1390-1720

BRUNOY Commune, TIGERY, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune

déclaration féodale

Duché-paierie de BRUNOY : seigneurie de Tigery ?

A/1237

1331-1751

BRUNOY Commune, TIGERY, CORBEIL-ESSONNES Commune

TERRIER, dossier de procédure

Duché-paierie de BRUNOY. - Extrait du codicille de messire Olivier LE CRES, prêtre du diocèse de BAYEUX. Lettres royaux qui permettent à Geneviève GRUYN, vicomtesse de CORBEIL et de TIGERY, veuve de messire Martin FRAGUIER, femme de M. BARATTIER de SAINT-AUBAN, de faire opposition au décret de LA TOUR, poursuivi par M. Pierre MARECHAL ; procédures faites contre madame de SAINT-AUBAN ; opposition à l'adjudication de la terre de LA TOUR, par demoiselle HARDIERE ; opposition par M. de MONTMARTEL.

A/1244

1725-1758

BRUNOY Commune, TIGERY, CORBEIL-ESSONNES Commune

acte authentique, dossier de procédure